Séance du 6 nvril 1793. {Moniteur du 9 avril

donné au pouvoir civil. Il est décrété, après un rapport fait par Bréard, au nom du Comité de salut public, qu'il y aura constamment trois représentants du peuple députés près de chacune des armées de la République, Tous les mois, l'un des trois sera renouvelé. Ces commissaires sont investis de pouvoirs illimités ^

Une lettre des commissaires Lequinio, Bellegarde et Charles Cochon, annonce qu'ils ont fait arrêter le général Lescuyer, ainsi que plusieurs particuliers de Yalenciennes, qui excitaient le peuple à la révolte par des propos inciviques en faveur de la royauté. La Convention décide que Lescuyer sera traduit au tribunal révolutionnaire-, met au nombre des tentatives contrerévolutionnaires la provocation au rétablissement de la royauté, et décrète que le tribunal criminel du département du Nord se transportera sans délai à Yalenciennes, et dans tels autres lieux de son arrondissement qu'il appartiendra, pour y juger définitivement, et sans recours à la voie de cassation, tous les prévenus de provocation au rétablissement de la royauté, ou d'émeutes contre-révolutionnaires, et prononcera contre les coupables les peines déterminées par la loi du 10 mars dernier, et dans les formes prescrites par ladite loi. — Les tribunaux criminels de tous les départements de la République sont également chargés de poursuivre et juger les mêmes délits, dans les mêmes formes et d'après la même loi^.