Le renvoi de toutes les fêtes au dimanche

2. — La résidence des gros bénéficiers dans leurs bénéfices, sous peine de perdre leurs revenus pendant leur absence, au profit des hôpitaux des lieux. — Les municipalités chargées de veiller à l'exécution de la loi.

3. — L'établissement d*un conseil ecclésiastique pour aider Sa Majesté dans le choix des personnes à nommer aux bénéfices consistoriaux.