Les bénéfices à charge d'âmes donnés au concours

5. — Que les canonicats soient, à l'avenir, la récompense des curés vieux ou infirmes, et la récompense de leurs services.

6. — Suppression de toutes bulles, annates, dispenses et provisions qui se paient en cour de Rome , autant qu'elle pourra s'accorder avec une sage politique. Les dispenses données gratis par les ordinaires.