Suppression de la dîme ecclésiastique

8. — Suppression du casuel des curés et vicaires, et qu*il soit pourvu à leur entretien d'une manière convenable.

9. — La vente des biens ecclésiastiques à concurrence des dettes du clergé.

10. — Que les derniers règlements du Conseil, qui fixent à dix le nombre des religieux pour former la conventualité, soient exécutés, et qu'en conséquence les maisons qui seraient supprimées soient destinées, ainsi que leurs biens, à des établissements utiles.