Le rachat des rentes, cens et lods

20. — La construction des casernes des villes ; que leur entretien, le logement des gens de guerre, celui surtout des officiers en garnison, tous objets extrêmement onéreux pour les municipalités et la classe indigente du peuple, soient, à l'avenir, supportés par chaque province et imposés sur les trois ordres.

21. — Que la vénalité des charges de judicature soit supprimée.