JUIN. — ÉTAT DE SIÈGE
« Un mandat d'arrêt avait été Icncé contre le rédacteur en chef du National, Armand Carrel; plusieurs journaux furent saisis; le domicile des citoyens les plus honorables fut brutalement violé ; les arrestations devinrent si nombreuses que pour transporter les prisonniers on dut mettre les voitures publiques en réquisition. Et de quelle couleur peindre l'aspect hideux que présentèrent
durant ces heures consacrées à la vengeance les cours de la préfecture de police ! » (Histoire de dix ans, T. m, p. 312.)
PROCÈS D*ÀTRIL.
« Quoi ! ce procès pour vous dans un temps où la société est « en proie à un procès, par ma fol, bien autre; quand elle plie <c jusque dans son axe; quand on ne sait à quel orbite doit aboutir « ce monde dérouté! Quoi, dans cette tempête qui gronde autour tt de vous, vous entendez le cri d'un journal !
« Non, vQus ne nous ferez pas croire que votre colère contre « nous soit Tunique mobile de ce procès.... Vous êtes dans une a mauvaise voie ! » Godefhoi Gataignac. (T. iv, p. 69.)
<t Si c'est une guerre contre un journal seul, elle est puérile; si c'est une guerre contre la presse, vous y périrez. »
Armand Marrast. (T. iv, p. 70.)
« Quand on nous montrait les archives de police, le grimoire procédurier des vieux parlements, les décrets du comité de salut public et d'inquisition impériale... quand on nous disait: Il y a dans cette montagne de paperasses de quoi étouffer toutes les libertés du genre humain, tous les droits de la pensée, toutes les généreuses inspirations du cœur, nous n'avions qu'une réponse, réponse juste d'abord, mais devenue triviale, à force d'avoir été démentie par les faits; nous disions : Hs n'oseront pas!
«Ils ont osé!,..
« Cesi ainsi que nous avons vu Véiat de siège dans Paris, les écrivains politiques livrés à la juridiction des sergents d^in» fanterie, la liberté individuelle adjugée aux caprices du dernier des agents de la force publique, la sainteté du domicile violée... le secret des correspondances devenu la matière première du réquisitoire... C'est ainsi que nous nous sommes vus nous-mêmes dépouillés de nos droits d'écrivains et de citoyens, frappés dans
notre liberté et dans notre fortune pour avoir voulii coMerver ^exi^tfnce du jouruul U'où purlil le proniier «ippcl en f«iveur de la dyn;istie d'Orléans... (J'en demande pardon i>our mon compieà la liberté et à mon pays.) »
Abhano Ca&rel. a la Chambre des pairs. (T. iv, p. 336.)
ATTINTAT F1BSCHI«
« Qui le croirait?... Armand Carrcl se vit enveloppé dans une persécution ayant pour but uu pour prétexte la recherche des complices d'un assassin ? »
{Histoire de dUc ans, par Louis Blanc. T. iv» p. 447.)
Voici maintenant la lettre que je fis remettre à M. Corne, représentant du peuple, procureur général :
« Samedi i*' juillet i848.
« Prison de la Conciergerie, 7* jonr.
« Citoyen ,
« La mise de Paris en état de siège n'a pas , ne peut pas « avoir eu pour eiïet de renverser d'un coup le monument « tout entier de nos lois.
« Voilà sept jours que je suis arrêté î
et Voilà sept jours que je suis au secret!
« Tai été arrêté contrairement à Tart. 615 du Code d'in*- « struclîon criminere; car on ne m'a fait connaîire ni le a motif de mon arrestation, ni la loi en exécution de la- « quelle elle a été ordonnée.
« On ne m^a notifié aucun acte.
« J'ai été interrogé.
« Mon interrogatoire a exclusivement porté sur quelques « mots du premier article inséré dans la Presse du diman- « che25 juin.
« Tant qu'une nouvelle constitution n'a pas été votée et « promulguée, la Charte de 4830 existe et doit me cou- 1 vrir.
« Cet interrogatoire a eu lieu contrairement à Tart. 53 de « la Charte.
a L'art. 8 dit que toutes les propriétés sont inviolables ; a nonobstant cet article, le journal la Presse^ qui repré- « sente nm propriété d'une valeur de 1,500,000 francs au « moins, a été SUPPRIMÉ, sans jugement, sans condam- « nation !
a Toute ma correspondance, arrêtée à la Poste , a été « saisie et ouverte.
« Elle n'a mis sur la trace d'aucun indice, même le plus « vague.
« J'appelle toutes les învesligations.
« Je défie toutes les dénonciations.
« On ne trouvera rien qui m'accuse , parce que rien «n'existe!
« Ce n*est pas au procureur général que s'adresse cette « lettre, c'est au citoyen, c'est au représentant du peuple, « c'est à l'ancien député de l'opposition qui ne saurait res- « ter indifférent à l'excès inqualifiable de pouvoir que je lui (( signale ; et dès qu'il vous est signalé , il est impossible « que vous ne considérioz pas comme un devoir public « d'en faire cesser les effets monstrueux, soi^. par une dé- « marche officieuse près du pouvoir exécutif, soit par une « interpellation à la tribune de l'Assemblée nationale.
« Qu'est-ce donc que le sentiment de la liberté , si ce t n*est pas avant tout la haine de Tarbitraire? « Salut et fraternité.
tt E. DE GlBÀBDIlf. »
Dans la lettre adressée à M. le préfet de police, je me bornais à insister pour qu'il me fît connaître, conformément au vœu impérieux de la loi :
Le motif de mon arrestation ;
La loi en exécution de laquelle elle a été ordonnée.
été f
M. le capitaine rapporteur Plée vient d'en trer ; il est assisté d'un greffier chargé d'un ballot de letlres.
Ces lettres sont au nombre de 554.
Elles sont ouvertes devant moi ; toutes sont relatives à des demandes d'abonnements ou de renouvellements à la Presse ^ à F exception de deux:
L'une timbrée dcMoissac (Tarn-et-Garonne), signée Timon^ gascon^ et contenant des prédictions burlesques favorables au relour du régime monarchique ;
L'autre venant du Morbihan, et relative à la prochaine élection de Bordeaux; elle m'est écrite par un de mes anciens collègues, M. de Sivry, ex-dépulé de Ploërmel.
Procès- verbal est dressé; je demande et j'obtiens qu'il y soit fait mention de la lettre qui suit, protestation réitérée sur laquelle j'insiste pour qu'il soit enfin statué :
« A Monsieur le capitaine rapporteur Fiée,
aDimâoebe2}m))tt.
« Prison de la GoDciergerie, 8' jour.
«Gapitainet
« Je viens vous prier de transmettre à qui de droit la pro- «i testation et les observations suivantes :
« J*ai été arrêté aux bureaux de la Press» le dkaan^ko « 25 juin.
(1 Arrêté , j'ai immédiatement demandé à être conduit « devant M. le préfet de police ou devant le magistrat cem' «( pètent.
tt M. le préfet de police m'a répondu que j'étais arrêté en « vertu d'un ordre émané du chef du pouvoir exécutif, et « qu'il ne pouvait me donner aacune autre explication.
c Ecroué à la prison de )z Conciergerie, je me suis émet pressé d'écrire à M. le général Cs^vaigttaCf qui m'ar^^a*^ « du le soir même (dimanche 25 juin) :
« Les ordres qui vous ont aiteitU aifjourd'hui n atteignent pas « peut-être voire pensée^ la justice seule en peut décider, mais « elleatieini certainement vû9 mfwnwTES pulHcations, »
« Le lundi 26 juin vous êtes venu m'interroger.
« Mon interrogatoire, vous h savez, a porté exdosivea ment sur quelques expressions de l'article signé de mon « nom et inséré dans la Preste du dimanche 25 juin.
a Pourquoi ai-je été arrêté? — Mis au secret depuis huit « jours? Je l'ignore.
« J'ai Vainement demandé que, conformément à Fart. 615 a du Code d'instruction criminelle, on me fît connaître :
« Le motif de mon arrestation ;
« La loi en exécution de laquelle elle a été ordonnée.
« D'après les termes de la réponse de M. le général Ga- « vaignac, d'après la nature des questions qui ont fait i*obfi jet de mon inlerroga oire, je dois supposer que j'ai été « arrêté h raison de publications taxées d'imprudentes ; « dans ce cas, je demande formellement, et sans préjudice «( des garanties stipulées par les art. 8 et S3 de la Charte « de 1830, à jouir du bénéQce qui m'est assuré par Tart. SO <K de la loi du 26 mai 1819 ainsi conçu:
« Toute personne inculpée d'un délit commis par la voie de la « presse ou p^r tout autre moyen de publication contre hqnelle « îl aura été décerné un mandat de dépôt ou d'arrêt obtiendra Sa a mise en liberté provisoire moyennant caution. »
a N*aurais-je pas été arrêté seulement à raison de me tf publications imprudentes (lettre du général Cavaignac) « Aurais-je été Tobjet d'une dénonciation? Alors je ra^ol* « lerai ces termes formels de l'art. 40 du Gode d'instrue- « lion criminelle :
« La dénonciation seule ne constitue pas une dénonciation suf- « fisante pour décerner celte ordonnance (mandat d'amener) contre a une personne ayant domicile. i>
« Ma correspondance, saisie à la poste, a été ouverte « par vous, capitaine ; qu'y avez-vous trouvée
«le le répète:
« Je ne redoute aucune investigation ;
K Je défie toute dénonciation.
« C'est donc hautement que je proteste de nouveau con- « tre la mesure inqualifiable qui m'a frappé dans mon hon- « neur, dans ma liberté, dans ma fortune, dans mes aSéc-
« tions, et qnt, pour comble de rigueur, me retient au « secret depuis huit jours.
« L'article 114 du Code pénal est formel; il est ainsi « conçu :
f( ]>>rsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du « jouvememenl aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire, ou « attentatoire soii à la liberté individuelle soit aux droits civiques « d*un ou de plusieurs citoyens... il sefa condamné à la peine de «^la dégradation civique. »
«Article 115 :
m SI c*est un ministre qui a ordonné... il sera puni du bannis* « sèment. »
« Article 116 :
« Si les ministres... prétendent que la signature à eux imputée « leur a été surprise, ils sen>nt tenu<ï, en faisant casser Pacte, de « dénoncer celui qu'ils déclareront auteur de la surprise, sinon « ils serunt poursuivis personnellement. »
« Article 117 :
« Les dommages-intérêts qui pourraient être prononcés à raison <c dès attentats exprimés dans Tarticle lia seront demandés soit « par la poursuite criminelle, soit par la voie civile... »
« Je borne \h mes citationn; celles-ci doivent suffire.
« L*état de siège, qui a fait revivre les lois sur la presse « non formellement abrogées (1), n*a pu abolir Tarticle 20 Je « la loi du 26 mai 1819 que j'invoque en vain depuis huit «jours!
(1) Voir le Moniteur du dimanche 25 juin IMS.
' « L*état de si^ge ii*a pu d'an coup renverser de fond en tf comble constilu'Jon, codes, lois.
« L^état de siège, enfin, ne saurait avoir plus de droits c en juin 1848, sous la République, qu'en juin 1852 sous la c monarchie.
« Je me résume, et je demande donc de la manière la « plus formelle ma mise en liberté provisoire moyennant « caution aux termes de TartieleSO de la loi du 26 mai 1819.
« Recevez, capitaine, la nouvelle assurance de mes sen- « tîments les plus distingués.
« E. BB GIRÂRDIN. »
J'ai épuisé toutes les formes pacifiques de protestatious; mon devoir est rempli. Le surplus ne me regarde pas*
Que se passe«t-il au dehors? L*ordre est«il rétabli? Qui gouverne? La France, enfin, est* elle gouvernée? A-t-elle trouvé ce juste équilibre entre IVbitraire et Tanarchie qui est Tautorité? — Je l'ignore. Comment le saurais-je ?
Aucun journal ne me parvient; deux lettres seulement m*ont été remises : «— un billet de
md femme où elle n'ose me rien dire afin de ne fournir aucun motif de le retenir, et une lettre tinibrée de Soissons, 27 juin, signée d'un nom illisible et d'une écriture qui m'est inconnue :
Elle m'est adressée :
À M. EaïaE de GiRARDiif , En prison à la Conciergerie. — Paris.
. Elle est ainsi conçue :
(K Mon cher ami ,
a Sans vous connaître, je suis votre ami, et je vous re-
« mercie d'avoir écrit ce que vous avez écrit.
a Arrêté !
a Je vous pleure.
« Pourtant ayez courage.
« Votre ami,
« » (Signature illisible.)
Je dois croire cependant que l'ordre, ou du moins ce qu'on se plait à nommer ainsi» com* mence à se rétablir dans la cité, car la noaese compacte des détenus a considérablement dé^ cru depuis bier ; le nombre de ceux qui arrivent est loin d'être égal au nombre de ceux qui sont partis.
A peine s'il m'est permis de jeter à la dérobée un regard furlif au fond de ce puits» qui s'appt lie une cour, au fond de cette cour qui s'appelle la Fos$e aux Lions ; mais si je ne puis regarder, je puis écouter, et je ne voudrais pas écouter, que je serais bien forcé d'entendre* Quel bruit I — C'est le bruit, ce sont les accents tapageurs, les cris aigus, les sarcasmes grossiers, les surnoms moqueurs de la foule qui se presse à l'entrée et à la sortie des petits théâtres de mélodrame.
Le plupart des détenus sont en blouse et en veste ; quelques-uns portent l'uoiformede garde national ; beaucoup ont des képis.
Parmi ces détenus se trouve un grand nombre de repris de justice ; ce qui explique pourquoi si peu répondent à Tappel réitéré de leurs noms.
Voilà donc ces héros des barricades que recrutent les partis, que soldent les factions, et qui décident du sort d'un trône, du triomphe d'une cause, de l'issue d'une révolution t
Rien dans l'attitude, rien dans le langage de tous ces hommes et de ces enfants arrêtés une arme à la main , car il v a des enfants mêlée
à des repris de justice, rien ne trahit l'abattement du revers, la crainte d'une condamnation.
Ils paraissent gais, insouciants, bruyants comme des écoliers à Theure de la récréation, comme une bande de maçons à Theure du repas.
Ainsi , voilà à quoi servent les prisons !
Elles n'intimident pas, elles resserrent les liens de la complicité ; elles ne répriment pas , elles pervertissent.
J'avais donc bien raison de dire et de répéter que notre régime pénal, déjà successivement amélioré, attendait le complément d'une réforme dont l'une des conséquences serait la suppression des prisons. (Voir la Presse du 4 mars 1848 et, à la fin de cette narration, l'esquisse de cette réforme.)
Alors, en mars dernier, j'étais loin de prévoir que les événements m'ouvriraient la porte de la loge grillée d'où j'observe de si près un si grand nombre de détenus.
Je me demande :
Comment jugera-t-on tant d'accusés?
Comment et à quelle peine les condamnera* t-on?
Les crimes tendant à troubler l'État par la guerre civile» rillégal emploi de la force armée» la dévastation et le pillage publics sont punis de mort.
Mais la peine de mort en matière politique a été abolie. Il n'existe pas de lieu de déportation fixé par la loi. Â défaut de lieu de déportation» le condamné subit à perpétuité la peine de la détention.
Vu la multitude des accusés, forcément la détention ne pourra être que très-limitée quant au temps, et fort circonscrite quant au nombre.
Comment sortir d'une si difficile épreuve quatre mois après une révolution décrétée d'héroïque? — En séparant avec soin les repris de justice des insurgés égarés par les vaines promesses, les pompeuses proclamations, les imprudents décrets de THôtel-de-Ville, les ineffaçables enseignements du Luxembourg.
Point de pitié pour les premiers, mais pour les autres, amnistie, à l'exception de ceux des insurgés qui dans le combat se seraient rendus coupables des actes d'atrocité que les journaux ont rapportés, si malheureusement pour l'hon-
— 4iJ — neur de notre pays et de notre siècle ces actes d'atrocité ont été efiectivement commis.
Mais que cette amnistie soit le point de départ de l'adoption de moyens de gouvernement nouveaux, plus conformes aux saines idées de liberté, d'égalité, de fraternité !
Il y a deux libertés incompatibles entre elles:
La liberté qui donne à tout citoyen le droit de s'armer en qualité de garde national;
La liberté qui donne à tout citoyen le droit d'exprimer, d'imprimer, de publier sa pensée, son opinion.
Il faut choisir entre la liberté de la plume ou la liberté du fusil, la liberté du canif ou la li- ))erté du sabre, le sang ou Tencre,
Voilà ce que je n'ai cessé de dire, de répéter sous toutes les formes*
Avais-je tort?
La République n-existe en France que depuis quatre mois, et déjà elle a dû mettre Paris en état de siège et marquer au fer chaud de la dictature répaule de la Liberté; déjà la République a du emprunter à la royauté de I80O ses moyens et ses exemples!
Il n'y a plus à hésiter :
Il faut faire rentrer dans Ie& arsenaux et les magasins deFÉtat toutes ies armes qui ne sont pas entre les mains de Tarmée, de la gendar* merie» des gârdes-ehaotpétres , gardes forestiers et douaniers;
Il faut prohiba, sous les peiiK*s les plus sevëres , le port de toute arme , de quelque nature qu'elle soit ;
Il faut exproprier et indemniser ies armu«* riers et faire fenner toutes leurs boutiques el tous les tirs;
L'Etat, désormais^ doit seul avoir le monopole de la fabrication des armes comme il a âé-> jà le monopole de b fabrication des poudres ;
La délivrance des ports d'armes, dans la s^ son des cliasses, cette délivrance, soumise à des formalités rigoureuses, peut devenir, sans inconvénient, l'objet d'un impôt très-élevé;
Mais ce qu'il faut surtout écarter comme un danger public, c'est le mode de recrutement de l'armée proposé par la commission de la Constitution* Ce mode réduisant à deux années la durée du service militaire, augmentant con^ sidérablement ainsi le chiffre des contingeoits» aboUasant le remplacement , appelant à passer
— résous les drapeaux à peu ^vH tous les hommes robustes, loin de faire perdre à la nation fran* çaise, et particulièrement au peuple de Paris» ses inclinations belliqueuses» son amour de la poudre à canon» son mépris de la mort ne fera qiie les développer inconsidérément en lui.
On voudrait» en vérité, rendre la France in-^ gouvernable qu'on ne s y prendrait pas autrement. Les faits Tattestent. Eh bien ! leur parole écrite en caractères de sang n'a pas plus le don de la persuasion que le langage de la raison. mes barreaux ! vous résumez toute Tbistoire du passé.
La force ! toujours la force ! la force vaincue par la force au lieu de la force désarmée par l'intelligence!
Lundi, 3 juillet 1848.
Ma détention se prolonge... Je continue d'être au secret; c'est le neuvième jour... Neuf jours au secret sans qu'on m'ait encore fuit connaître le motif de mon arrestation, et sans
que je puisse le deviner. Suis-je en 1848» ou en 1748? Suits-je en France ou en Âutrichef Ou serais-je donc un de ces citoyens auxquels la république d'Athènes réservait les rigoureux honneurs de Tostracisme?... mes ennemis! plus d'une fois je vous ai appelés mes amis, voudriez-vous donc me forcer à vous nommer mes flatteurs!
Mardi, 4 juillet iSiS.
Il est deux heures!... Déjà!... le temps m'a paru court; c'est que je l'ai passé en compagnie d'un homme selon mon cœur, selon mon esprit, d'un homme de bien, d'un maître, d'un confident, d'un ami; dois-je le nommer?.. Silence ! Ici les murs ont des oreilles et au centre de ma porte est un œil de verre par lequel du dehors on peut regarder tout ce qui se passe au dedans. Le directeur de la Maison (expression consacrée), te qui veut dire le directeur de la prison de la Conciergerie n'est pas un fonction* naire inamovible! Si le brigadier, ancien mili**
toirct dont le regard reflke Thonneur, aMt être destitué! 1^ le gardien^ digne gedlier qui ne m'a pa& perdu de vue an quart de seconde (j'aime les hommes qui ont la religion du devoir), était père de famille et allait perdra sa place ^ enviée peut-être par le frère d'une récente Excellence ! Si Tbomme de sérykfe qui l'assiste, qui fait mon lit et qui balaye ma geôle, condamné à deux années de prison pour homicide à la suite d'une rixe , allait être transféré dans une maison centrale !.«. Mais pourquoi tairais-je le nom de cet ami ? Il n'y a pas à craindre qu'il compromette qui que ce soit, et que les républicains de la veille le fessent incarcérer et le traduisent devant un coûfsâl de guerre pour cause de complicité, de connivence, de machination, de conspiration^ de complot, que sais-je? Il n'est pas plus coupal>le que moi, je ne suis pas plus coupable qise lui. Je puis donc le nommer en toute sécurité, et je le puis d'autant mieux qu'il est mort le 20 mars 1781. Il s'appelait Turgot I Louis XYI avait dit de lui : tk II ny a que M. Turbot et a mot gui aimions le peuple. > Ce qui, n'em péchai pas Louis X.VI^ après avoir déjà eongédié M. de
— ttl — MalesherbeB, de sacrifier Targot à une indigne
intrigue.
Appelé, le 24 août 1774, à remplacer Tabbé Terray, les trois premiers mots de sa letirot datée de Compiègne, furent ceux-ci :
c< Point de banqueroute ;
« Point d'augmentation d'impôts ;
«( Point d'emprunts.
« ..«. Pour remplir ces trois points, il n'y a qu'un moyen, « c'est de réduire la dépense au-debsous de la recette, et a assez au-dessous pour pouvoir économiser chaque année a une vingtaine de millions, afin de rembourser les dettes «c anciennes. Sans cela, le premier coup de canon forcerait « rÉtat à la banqueroute, d
Sa devise se composait de ces trois mots :
« OrdrCy Libertéy Progrès. »
II les définissait ainsi :
« VOrdre^ c'est la justice dont Thomme trouve les lois « gravées au fond de sa conscience ;
« La Liberté, c'est le droit de faire tout ce qui n'est pas
contraire au droit d*autrui ;
« Le Progrès, c'est le développement graduel de la puia- « sance de l'homme sur la matière; c'est suriout le dévecc loppement de sa moralité. »
Lui, aussii voulait que le peuple fût in&truit!
« n faut* dbaîMl, une ÎBstruclion pubUqne répandue « partout, une éducation pour le peuple qui lui apprenne « la probité, qui lui mette cous les yeux un abrégé de ses « devoirs sous une forme claire et dont les applications M soient faciles. »
Lui, aussi, était opposé au service militaire par voie de tirage annuel !
« Le royaume (Lettre au ministre de la guerre) a besoin « de défenseurs sans doute; mais s*il y a un moyen d'en « avoir le même nombre et de les avoir meilleurs, sans « forcer personne, pourquoi s*y refuser? »
Lui, aussi, avait pour le peuple d'ardentes sympathies, qu'il exprimait ainsi :
a Le soulagement des hommes qui souffrent est le devoir « de tous et Vaffaire de tous» »
Nommé contrôleur général des finances, que faitTurgot?
Il commence par montrer que Yéconomie n'est pas mois commandée par la politique que par le devoir moral de soulager le peuple; que sans elle l'Ëtat ne cesse pas d'être dans la dépendance des hommes d'argent; qu'il est impossible de se livrer à aucune amélioration du régime intérieur de la société; que Tintrigue et
là malveillance contînuentd*exp)oiter le mécontentement public à leur profit, et qu'il n'y aura jamais pour Tautorité, ni calme au dedans, ni considération au dehors ;
Il conçoit le projet d'un cadastre général des terres, destiné à servir de base au remplacement des contributions indirectes, des droits féodaux et des douanes par rétablissement d'un impôt unique ;
Il médite la réforme « du système d'éduca- « tion en vigueur, qui ne tend qu'à former des € savants, des gens d'esprit et de goût; — ceux c qui ne sauraient parvenir à ce terme restent « abandonnés et ne sont rien;... >
Il anéantit ainsi la division par ordres ;
Il rend libre à l'intérieur le mouvement des grains;
Il donne l'exemple du plus pur désintéressement en refusant le présent annuel de 300,000 livres dont il était alors d'usage que les fer* miers généraux gratifiassent le contrôleur général ;
Il abolit les contraintes solidairesy qui pesaient durement sur les campagnes;
Il suspend le droit des villes sur les grains.
et ordonne le remboursement de certains offices» se proposant constamment pour but d'abaisser le prix de la denrée qui joue le plus grand rôle dans la nourriture du peuple ;
II révoque Tétrange privilège dont jouissait l'Hôtel-Dieu, qui consistait dans le droit exclu* sif de vendre de la viande dans la capitale pen^ dant le carême ;
Il consacre à l'amélioration des routes et de la navigation intérieure tous les fonds dont la situation des finances permet de disposer ;
Il fait passer à TEtatr des mains du fermier général des postes et des divers sous-entrepre* neurs de voitures passagères, le monopole des transports et de la circulation. A cette époque, il n'existait, dans tout le royaume, que deux diligences, celles de Lyon et de Lille, lourdes machines que leur construction et les règlements astreignaient à ne pas excéder la vitesse de dix à onze lieues par jour; bientôt Tadmir nistration royale de$ Messageries couvre toutes les grandes routes de voitures nouvelles, voitures menées en poste, que le publie baptise du nom de Turgotines ; j
Les oâîçiers de finance, pullulaient. . . il dé-
clare cpie le décès ou la démission des titulaires emtraînera rextinction de la charge;
Il donne l'édit sur la libre circulation des vins;
Il établit à Paris une caisse d'escompte qui s'engage par ses statuts à prendre à 4 p. 0[0 le papier du commerce ;
Enfin Tordre et l'économie qu'il met dans les finances relèvent si bien le crédit, qu'il est sur le point de contracter, avec des capitalistes hollandais, un emprunt important audessous de 5 p. 0[0... C'est alors qu'il est renversé par une coalition de tous les abus dont il menaçait l'existence.,. 11 avait proposé de de substituer à la corvée une contribution territoriale; cela suffit pour que le parlement raccusât de vouloir attenter à la propriété.
Turgot avait mérité de tomber devant Tiniprévoyance, l'optimisme et Tignorance, car il avait dît:
. « Qa>st-ce qu9 Timpôt? -s^ f st^(^e une c)iarge impos^ « parla force à la faiblesse? Cette idée paraît analogue à celle « d'un gouvernement fondé uniquement sur le droit de « conquête. Alors le prince serait regardé comme Tennemi « commun de la société ; les plus forts se défendraient « comme ils pourraient, les plus faibles se laisseraient
« écraser. Alors il serait tout simple que les riches et les « puissants fissent retomber toute la charge sur les faibles « et les pauvres et fussent très- jaloux de ce privilège... « Les dépenses d*un gouvernement ayant pour objet Fln- « tér6t de tous, tous doivent y contribuer, et plus on jouit « des avantages de la société, plus on doit se tenir honoré « d'en partager les charges.
«... Dieu , en donnant à Thomme des besoins, et lui « rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit « de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété c est la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. .. »
Aussi Turgot eut-il Tbonneur de compter parmi les pamphlétaires qui Tattaquërent et contribuèrent à le renverser, Momieur^ frère du roi , depuis Louis XYIII , qui le traita de CHARLATAN d'administration !!!
Quelle attachante compagnie que celle d'un tel homme, dont M. Eugène Daire, dans son excellente notice, a parfaitement eu raison de dire qu*il fut le plus grand peut-être des mi« nistres qui aient été appelés 6n France au gou« vernementderËtat, surtoutsiTon tientcompte de ce fait, que Turgot ne resta ministre que vinp;t-et-un mois, du 24 août 1774 au 42 mai 1776.
Mais ma porte vient de tourner sur ses gonds et je suis en face de mon accusateur public... Figure martiale, accent saccadé, moustaches épaisses, qui font du mieux qu'elles peuvent pour servir de masque redoutable à un cœur excellent et loyal. .. Cest le capitaine rapporteur Plée, suivi de son greffier chargé d'un nouveau ballot de lettres.
Ses premières paroles sont celles-ci : « Je « vous annonce que le secret est levé. »
Enfin je vais savoir pourquoi j'ai été arrêté I Non...
Pas plus que les précédentes vérifications de ma correspondance, cette vérification n'amène le découverte de la plus légère trace qui puisse mettre çur la voie d'un complot, d'une conspi* ration, d'une machination.
A peine le capitaine Fiée et son greffier s'étaient-ils retirés que ma porte s'ouvrait à plus d'amis que mon étroite cellule n'en pouvait contenir.
-1- Enfin, nous vous revoyons. •• Mais pourquoi doncavez-vous été arrêté et mis au secret?
— Je l'ignore, et c'est moi qui vous le demande ! au dedans je n'ai ma su* au dehors qu'a-t<^n dit?
— Tout*.-
On a dit qu'on avait saisi une correspon*dance de vous avec le prince de Joinville qui prouvait que vous tramiez un complot !
On a dit que vous prépariez la restauration d'Henri V!
On a dit que vous étiez l'un des agents du prince Louis-Napoléon l
On a dit qu'on avait la preuve que vous aviez salarié l'insurrection avec l'or de la Russie; on précisait même le chiffre, car on dissât que vous aviez distribué 1^500,000 francs, et qu'au moment de votre arrestation on avait saisi des roubles dans vos poches.
On a dit qu'on vous avait vu le dimanche 25 juin à 4 heures du matin sur une barricade!
On a dit qu'on avait saisi des lettres de vous les plus compromettantes, dans une perquisition faite à l'hôtel de la reine Christine !
On a dit que vous aviez été contraint de
confesser k rente de tontes ces accasâtions !
On a dit que c'était par pure magnanimité que le général de Cayaignac, chef du pouvoir exécutif, ne vous avait pas fait fusiller I
On a dit et on dit encore que vous étiez ou que vous êtes condamné à la déportation !
— On n'a dit que cela !
Eh bien ! maintenant, mes amis, je vais vous avmier toute la vérité.
On m'a arrêté uniquement parée qu'on a pensé, et c'est une justice qu'on m'a rendue, que j^aurats le courage de dire )a vérité , de défendre la liberté et de réimprimer les artictes de la Tribune et èù National à l'occasion de l'état de siège de juin 1852! On m'a arrêté parce qu'on a pensé que }e n'aurais pas la lâcheté de courber la tête et d'amnistier par la eonoH plicîté de mon »Ience ceux qui, par leur imprévoyance, leur incapacité, assurément, leur trahison peut-^ire, ont laissé couver la guerre civile, ont plongé dans le deuil et la désolation les familles dont l'Assemblée nationale a déclaré qu'elle adoptait les veuves et les orphelins !
On m'a arrêté parce qu'on a paisse que jfi dirais que, de ta part d'un pouvoir et d^'uAmi**
nistëre qui n'avaient pris le 23 juin que d'insuffisantes dispositions pour prévenir l'effusion du sang et intimider l'insurrection en germe, l'état de siège était un crime, plus qu'un crime, un scandale!
Qu'a fait en Suisse l'honorable général Dufour lorsqu'il a reçu de la diète la pénible, périlleuse et délicate mission de triompher de la résistance des cantons désignés sous le noni du Sonderbund ? Il a employé toute son activité, toute sa vigilance à réunir la massQ de troupes la plus considérable afin de créer une telle inégalité de forces qu'elle ôtât aux dissidents tout désir d'engager une lutte inutile. C'était là agir en homme de bon sens, de bon cœur, de bonne foi, avec présence d'esprit et patriotisme.
L'insurrection des 23, 24,25,26 et 27 juin, s'est-elle déclarée sans cause ou du moins sans prétexte? Non, on n'ignorait pas que cet abcès monstrueux provoqué sous le nom d'Ateliers Nationaux, entretenu avec préméditation, en^ vènimé avec soin, élait sur le point d'aboutir sous la pression de l'Assemblée nationale.
Eh bien ! quelles précautions avaient été
prises? Avait-on eu le soin de réunir el de déployer un appareil militaire imposant? Avaiton saisi cette occasion solennelle d^établir entre la garde nationale et l'armée une fraternité qui» cette fois, ne fût pas un vain spectacle? Non, non, rien de tout cela n'avait été
fait et le vendredi 23 juin, k midi/ on
laissait tranquillement les barricades s'élever dans les quartiers où il devait être le plus difficile de les abattre.
Cette fois encore, comme au 16 avril et au 15 mai, sans là spontanéité de la garde nationale, sans son courage, sans son dévouement, Paris allait être exposé à payer avec usure toutes les dettes si légèrement, si imprudemment, si criminellement contractées à rHôtel-de« Yille et au Luxembourg, dans les derniers jours de février, dans les premiers jours de mars !
On ne veut pas que je revienne sur le premier chapitre d'une révolution qui commence; on a tort ; j'y reviendrai toujours, car l'honneur de MM. Louis Blanc, Ledru-Rollin, Flocon et compagnie, m'importe infiniment moins à sauvor que l'honneur de mon pays et de mon
siècle.
Dictateurs improvisés, présomptueux de la veiUe, impuissants du lendemain, nourrissons du National et de la Réforme, dont te sevrage a caûté plus cher à la France que les deux invsH sions de 1814 et de 1815, vous êtes bieiï heureux que je n'aie entre les doigts que la plume du journaliste, vous êtes bien heureux que je n'aie pas celle de Thistorien f
Ces hommes qui ne trotitraient pas que la U-*berté fût assez grande et suffisamment garantie par ta Charte de 1830, ne laissent pas échapper une seule occasion de tomber dans un excès de pouvoir !
Un ministre, républicain antédîlutien , se renfdant coupable d'un véritable guet apens, fait appeW dans son cabinet un chef de service, le jette dans une chaise de poste entre demi agents de police, et faute de la Basrtille, sans doute, Tenvoie ainsi à Bordeaux; puis pour toute jusliflcation , il vient dire i h tribune d'une assemblée de neuf cents membres : « Pardonnez-mof de m'étre conduit en ce médecin plutôt qu'en ministre t >
La République où un tel acte d'arbitraîre^ »
pu s'avouer publiquement sans donner lieu^ à
une saule protestation, est une république où i} ne fait pas sain d'habiter» et si je m'étonne d'une chose , c'est de n'avoir pas été fusillé comme un Kabyle , dimanche soir 25 juin, une heure après avoir été arrêté.
Le général de Gavaignac, avaitbien supprimé UDS jugement, sans condamnation » le journal que je dirigeais, il avait tout autant le droit de me faire subir le sort du duc d'Engliien et du maréchal Ney » avec cette diflerence que se donner la peine de me juger, c'eût été me faire trop d'honneur !
Est-ce que l'état de siège n'est pas un mot qui juj^iûe tout ?
Qui le croira? on a pu, en France et en 1848^ séquestrer pendant dix jours un écrivain qui n'avait jamais donné que des garanties à l'ordre et à la liberté toujours étroitement unis dans ^a pensée ; on a pu le séquestrer sans qu'une seule voix s'élevât de la tribune nationale pour demander des explications , sans qu^une seule ligne s'écrivit, pendant dix jours, dans un seul journal, pour protester contre un tel attentat, eontre un tel excès de pouvoir !
Cet écrivain, il est vrai, est un esprit indis«
cipliné» qui ne sait marcher quà la suite de ce qu'il croît êlre la vérité et à l'écart des par* lis. Vous n'aimie2 pas Thomme! — Soit. Miiis en cet homme ce n'était pas lui qu'il fallait voir, c'était vous, c'était votre liberté, c'était votre vie! Dès que toute garantie cessait d'exister à son égard, aucune garautie n'existait plus pour qui que ce soit.
L'état de siège ! — Est-ce à dire que vous avez le droit de disposer de mon honneur, de ma vie, de ma liberté, de ma fortune?
L'état de siège ! — Est-ce à dire que constitutions, institutions, codes, lois, jurisprudence, toutes les garanties enfin conquises sur Tarbitraire, siècle à siècle, disparaissent en un jour, en une heure?
L'état de siège ! — Est-ce à dire que tout citoyen sera responsable sur sa léte de fous les actes d'incapacité et d*imprévoyance d'un gouvernement entraîné de la faiblesse à la violence par la rapidité de la psnte?
L'état de siège! — Ne contracterons-nous donc jamais Thabitude salutaire d'arrêter au passage tous les grands mots qui nous abusent et de leur demander : Qui ètes-vous ? h où
venez-vous? Oii aIIez*vous? Que cachez*vou8?
Que signifiez-vous?
L'éiat de siège ! — Veut-on enfin savoir ce que cela signifie ? — Que Ton ouvre le Bulletin des lois et on l*y trouvera ainsi défini, ainsi limité par le décret du 24 décembre 1811 :
« Dans les places en état de siège, l'autorité « dont les magistrats étaient revêtus four le main- «t tien de V ordre et de la police^ passe tout entière € au commandant d'armes qui Texerce ou leur en « délègue telle partie qu'il juge convenable. »
L'état de siège !... Ce mot a déjà une portée assez grande pour qu'on ne l'exagère pas encore inconsidérément. Exagérer tous les mots, nous ne savons faire que cela. C'est ainsi que nous exagérons le mot Égalité ! C'est ainsi que nous épelons sans savoir l'assembler le mot Liberté ! C'est ainsi que nous répétons avec emphase sans savoir lui donner aucun sens applicable ce mot sublime : Fraternité !... ce mot qui, s'il était bien compris, résumerait à lui seul toute la science sociale, toute l'économie nouvelle, toute la politique de l'avenir.
H^Tçr^i n»tin, 6 juillet i$4$. Oo« lieur^s.
A peiq^ ^i mes amis qui accourent, ayant appris que je n'étai3 plus au secret, me lais^^ sent une seconde pour dater de la Conciergerie ces dernières paroles, que vient dem'adres^er M. le capitaine Plée :
— Rien ne s'oppose plus à ce que vous sortiez d'ici.
C'est le ca)5 de dire :
JeSA •"«« alla eomioe il ^it venu,
c^p m^ liberté m'e»t rendue comme elle m'a été pme. Aucune ondonnaoce de non Imn m m'est tiommuniquéet aucun coii^^ na m'e^t
toutes formes, ddilralle m'étonner? Ne vienfr je pas d'apprendre que le pouvoir est aujc mains des généraux qui commandaient en Afrique, et qui s'y étaient habitués à toutes le9 rear sources du régime de l'omnipotence, du bon plaisir, de la transportatton (mot nouveau),
de la censure et de rautorisation préalable?
Qu'ai«je à dire? -^ Je demandais que l'Algérie fut assimilée à la France. Eh bien ! c'est la France qui a été assimilée à l'Algérie*
Seul un esprit chagrin pourrait soutenir que ce n'est pas absolument la même chose.
Au revoir, Messieurs : je dis au revoir,
car la liberté n'a pas de plus cruelle ennemie que l'Indépendance.
Mercredi soir, 5 juillet 1S48, bureaux de la Prêtte.
« Arrêté sans motif et tenu pendant onze jours au secret sans qu'il exista contre moi Tindice le plus vague, la dénonciation la moins vraisemblable; à peine interrogé pour la forme, relâché enGn aussi irrégulièrement que j'avais été incarcéré, sans qu'une seule pièce m'ait encore fait connaître pourquoi j*ai été privé de ma liberté le 215 juin et pourquoi elle m'a été rendue le 5 juillet, mon premier acte est de protester contre cette séqaestratkm de ma personne et contre la suppression du journal la Pressey double attentat à la liberté et à la propriété, que je me réserve de discuter dès que pourra reparaître la Presse^ dont tout le matériel continue d'être sous les scellés.
E. DE GiRARSIN.
Enfin je connais le mot de I*énîgme! Voilà Taveu qui leur est éeliappé, et comment ils expliquent mon arrestation : — c On Ta arrêté» disent-ils, parce que si Ton se fut borné à suspendre ou à supprimer son journal» il eût exécuté ce qu'il avait annoncé (1); il eût protesté, ne fut-ce que sur le plus petit carré de papier... on Ta arrêté pour le BAILLONNER! »
Le mot n*est pas noble, mais il est républicain.
Ainsi les gouvernants changent, mais les gouvernements ne changent pas.
C'est pour me bâillonner qu'on n'a pas hésité à commettre un triple attentat :
Attentat à la liberté de la personne ; Attentat à la liberté de la presse ; Attentat à la propriété!
Croit-on que ce soit une manière bien effi* cace de défendre la propriété contre les attaques
(4) Pressé à\i samedi t5 mars.
« On se trompe si Von croit que tes menaces nous intimideront; « on peut briser nos presses, et priver ainsi de |iain les 50J |ier« « sonnes qu'elles font TÎvre; mms irouvêronstav jours une fniiiU « de papier pour imprimer ce qve nous pensons, et des lecteurs t pour Hrê ce que nouê aurens ccrif... »
dont elle est Tobjet» qiie de donner soi-même Texemple d'une confiscation sans précédents 50US les deux Chartes de 1815 et de 1830, car s'il y a eu des journaux suspendus après récidive, jugement et condamnation, il n'y en a pas eu de supprimés, ni après, ni surtout avant condamnation.
En face de cette atteinte à la propriété, quelle sécurité, quelle garantie conserve la propriété?
Si j'invoque celte considération, c'est que je sais que c'est celle à laquelle les esprits seront le plus généralement accessibles; pour moi, cette considération est la dernière : avant la question de propriété et de dommage, je fais passer la question de liberté et de civilisation. J'oublie facilement qu'il y a six mois j'ai refusé un million de francs de mes parts d'intérêt dans Texploilation du journal la Treâ^e; jeloublie facilement pour ne me souvenir que de la liberté de la presse méconnue et des vérités par lesquelles je termine cette narration :
▲TTERTAT DU 18 BRUMAIRE.
« La liberté de la pensée est celle dont rhomme s'enorgueillit le plus, à laquelle il tient dafantuge ; c'est celle qui
ment i sop ètre^ et le coçstituant en quelque sorte, c'est de ta nature qu'il tient le droit comme la faculté de TexpriiMf . Ceet par l'exercice de cette faculté précieuse, qui le dietiogiiê 4a 4o0s }fié iiitrei ttrti animés, ç>st par la communication qu'elle établit çptre tpuslas hommes, que s'est forînée la société et qu'elle peut se maintenir.
c Mais il faut que cette communication soit affranchie de toute contrainte, qu'elle se fasse sa«8 îoCermédiaire» que l'kowme qui içrit spit swsi Iit>r0 que celui ^ui {M^rle, qu'il pe puisse être bdiUonné par un censeur. Des despoffis aussi embragêux que Bonaparte peuvent seuls imaginer que de e$^té éHgffaiajtifm UttéraUfe dépend Vharmvnie d^un État
« Il serait bien misérable ^ U gmvernfimen^ quipourroU être renversé par un journal ! Ce ne sont point les journalistes qui font les révolutions : ce sont eux qui les annonimtj HP^ #9 réyiÀmi les caoses eu gouvernement qu'elles n)^pACpnt; mm jl tmi avouer q»'i)s s# ebajrgest ensuite volontiers j}e les justifier, si pQ n'a pas su Jes prévenir.
« Ce ne sont point les journaux qui ont fait le 18 bru- «BÎM ; ffiak le 18 brumaire a eu iieu parce que nous n'avpm p»9 ilfsez ^o^é les «v^lisiepentu qu« noQS ont donnés l^s journau]^; Ceu;s qu'on nou9 dénonçait comme appartenant au parti démagogique ne cessaient de nou^ dire que Siéyès était le plus grand ennemi de la liberté, que Siéyè9 ç&ii^faii. U i8 brummr» nou§ a promé qua les journaux avaient raison, que Siéyès était un conspirateur»
« Ce n'est p99 Iprjsqup te^ journaux parlent et que le peuple chante, c'est lorsqu'ils se taisent et que la nation, cpnsteruée, gçirdç m profond giteoce^ qweiççouvfirapment dpit sériegsemejïl; réfléchir jm sa position ; o§ tfe^p pas
lorsque le mécontentement commence à éclaiery mait lors^ qu'il se concentre, que le gouvernement doit trembler. Les cris du peuple indiquent les maux qui tourmentent le corps politique et que Ton peut guérir ; un triste et morne silence cache une plaie gangreneuse, qui ne se manifestera que lorsqu'il ne sera plus temps d*y remédier.
« GoHiBR, membre du Directoire (i). »
(1) Extrait de ses Mémoires cite par le National dans son numéro du 17 octobre 1835.
R£F0BIE du BË6IIE PËIÂL,
La Gùiciergerie, 1848.
Dans la réforme pénale^ telle que je Tai conçue et déjà exposée à plusieurs reprises (1), disparaissent les peines suivantes :
La mort,
Les travaux forcés a perpétuité et à temps,
La déportation,
La détention,
La réclusion,
L'emprisonnement.
(i) Administration et politique. Presse du 4 mars 1818. « La société a trois degrés : la maison paternelle, la communa, l'Etat.
» De même la solidarité a trois degrés : le nom de ses parents
Sont seulement conservés :
Le bannissement»
La dégradation civique,
L'interdiction en tout ou en partie de l'exercice des droits civils » politiques et de famille^
L'amende,
Les dommages-intérêts.
que Ton porte, le lieu du département où Ton est né, le drapeau de la patrie, qui suit partout le Français pour le couvrir et le protéger.
« Graduelle, celle solidarité est réciproque.
ft Elle anéantit Tindividualisme, qui trop longtemps a recruté et peuplé les bagnes et les prisons.
a La famille est, pécuniairement et civilement, responsable de la conduite de chacun de ses membres vis-à-vis de la commune; la commune vis-à-vis de TÉlat, comme l'Êiat est responsable de la conduite de ses nationaux à légard de tout gouvernement étranger.
« Toutes les prisons, ces écoles où la prévention se traduit en apprentissage funeste, où le délit s'ingénie au crime, où le crime s'exerce à se surpasser, toutes les prisons sont fermées.
« La peine de mort est abolie.
« Trois peines seulement sont conservées :
« Dommages-intérêts mis à la charge de l'individu; à défaut de l'individu, à la charge de la famille; à défaut de la famille, à la charge de la commune ; à défaut de la commune, à la charge de l'État;
« Interdiclion en tout ou en partie des droits civiques, civils et de famille ;
Il n'est rien changé à la division suivante ;
Crimes,
Délits,
Contraventions.
Les actes qualifiés de crimeê peuvent donner lieu cumulativement ou séparément à Tapplication des peines suivantes : bannissement, dégradation civique, amende, dommages«iiitérêts.
Les actes qualifiés de délits peuvent donner lieu seulement à l'application des peines sui«vantes : interdiction en tout ou en partie de l'exercice des droits civils, politiques et de famille, amende, dommages-intérêts.
Les actes qualifiés simplement de corUra/Dài"
ff Bannissement à temps ou à perpétuité,
« Tous les enfants abandonnés par leur mère sont à la charge de la famille; à défaut de la famille demeurée inconnue ou dénuée de toute ressource, à la charge de la commune ; à défaut de la commune trop pauvre, à la charge de l'£tat.
« Solidarité commune et surveillance mutuelle; telle est la double loi de la police nouvelle, de la seule qu'une nation grande, fière et libre, puisse désormais avouer.
u La solidarité, c'est la fraternité.
a La fraternité des peuples, c'est la paix, c'est le respect de toutes les nationalités, c'est la Force désarmée par le Droit. »
lions peuvent donner lieu exclusivement à l'application des peines suivantes : amende, dommages-intérêts.
Quant à l'échelle à dresser et aux lignes de démarcation à tracer entre les crimes» les délits, les contraventions, c'est là une question que je laisse à débattre aux législateurs et aux jurisconsultes.
La question est secondaire.
La question principale est celle qui consiste à empêcher que notre système pénal n'empire au sein de la société le mal qu'il a pour but d'y combattre et qu'il y combat si imparfaitement.
Le problème des libérés est un problème qu'il faut résoudre à tout prix.
Point d'illusions !
Le système de l'emprisonnement cellulaire et le régime du patronage ne le résolvent point.
Goûte que coûte, le bannissement est préférable.
Peu importe d'ailleurs la dépense, car celte dépense sera amplement comblée par l'application, dans tous les cas où une amende et des
dommages-intéréts auront été prononcés, du principe de la solidarité.
D'abord étendu de l'individu à la famille,
Ensuite de la famille à la commune,
Enfin delà commune à l'Etat.
La solidarité est le seul principe qui puisse resserrer les liens détendus de la famille, organiser la commune, sauver la société !
La solidarité existe entre l'Etat et les nationaux dans une multitude de cas; pourquoi ne pas rétendre à la commune, à la famille?
L'individualisme est le mal qui nous dévore.
L'individualisme est l'erreur sociale que nous expions; c'est un levain de révolution; c'est un crime de lèse-civilisation.
La famille n'est le plus communément qu'un vaste manteau flottant sous lequel on trouve abrités seulement le përe et le fils, la mère et la fille.
Le frère riche qui vient au secours de ses frères .pauvres, l'oncle enrichi qui vient en aide à ses neveux ruinés, ne sont-ils pas aujourd'hui de trè^-^ares exceptions?
L'avidité de l'argent, la division des fortunes due à l'égalité des partages, la multiplicité des
besoins perpétuellement en lutte avec Texi* guîté des ressources de chacun , ne sonuelles pas autant de causes qui ont fait reléguer généralement parmi les préjugés ce respect scrupuleux du nom de la famille qui faisait qu'autrefois il n'y avait pas de sacrifice qui coûtât pour sauver l'honneur de ce qu'on appelait l$$ siens et le transmettre intact?
C'est à l'argent à réédifier ce qu'il a détruit ; c'est au principe de la solidarité à réparer le mal immense causé par la doctrine funeste de la responsabilité purement individuelle.
Il faut, il est nécessaire, il est urgent, que tous les membres d'une même famille soient intéressés à s'entr'aider les uns les autres, à exercer sur eux-mêmes un contrôle mutuel et une surveillance commune.
Ce n'est qu'en divisant ainsi la police :
Premier degré : — Police exercée par la famille sur elle-même;
Deuxième degré : -^ Police exercée par la eemmune sur tous les individus nés dans les limites de sa circonscription ;
Troisième degré : — • Police exercée par l'État;
Ce n'est qu'en divisant ainsi la police qu'on parviendra à en exercer une qui soit efficace, simple, sûre, économique, salutaire, qui moralise et ne démoralise pas, qui rétablisse enfin Tordre social délabré.
Tout crime, tout délit, toute contravention se résumant par un préjudice causé soit à l'État, soit à un particulier et souvent à Tun et à l'autre en même temps; tout préjudice se tra« duisant par des dommages-intéréts et par une amende, séparés ou réunis ; tous dommagesintérêts alloués, toute amende encourue»
retombant à défaut de l'individu à la charge de la famille, à défaut de la famille à la charge de la commune, à défaut de la commune à la charge de l'État, on comprend que dès lors la police s'exerce d'elle seule et d'elle-même.
Le cousin ne demeure plus étranger à son cousin; l'oncle et la tante s'anquièrent de l'é-' dueation donnée à leurs neveux ; iU ont droit et autorité pour s'en enquérir, car ils peuvent êtr0 un jour pécuniairement responsables.
L'instruction publique n'est plus aban^ donnée négligemment à elle-même; la commune a un intérêt trop direct à la surveiller.
Par le principe essentiellement civilisateur et moralisateur des trois degrés de solidarité, tels qu'ils viennent d'être définis, une protection est assurée contre les soustractions d'état aux malheureux enfants qu'on abandonnait , une digue est opposée à l'accroissement trop rapide de la population indigente, une solution de l'extinction du paupérisme se laisse entrevoir !
Cette idée, que je ne fais ici qu'effleurer et qu'indiquer, est la racine d'un germe dont mon esprit est le sillon labouré par la méditation.
Cette idée a pour famille une multitude de développements; elle se lie étroitement à la nécessité d'un grand livre de la population, dont le moindre avantage serait de simplifier la rédaction de tous les actes de l'état civil et de fournir à la principale branche delà statistique des données d'une exactitude rigoureuse et incontestable.
Ellesuppose,il est vrai, l'instruction publique gratuite à tous les dogrés, conséquemment accessible à tous ; mais Taccomplissement de cette condition est la clef de voûte de toute société
démocratique. Point de société démocratique organisée si l'instruction publique n'y est gratuitement donnée.
Objectera-t-on, contre le régi me pénal tel que j'en conçois la pensée, tel que j'en mûris la réforme, qu'il seraitinsuffisant? — Je répondrai par une multitude de citations. L'une d'elles, qui n'est pas la moins précieuse, prouve, à l'appui de mes idées, que nos pères les Germains n'admettaient guère que des peines pécuniaires; une autre constate qu'à Rome la peine corporelle pouvait se convertir en peine pécuniaire.
Des actes qualifiés crimes en d'autres temps et en d'autres pays ont déjà disparu de nos codes tels que les suivants : — magie, hérésie, sacrilège, lèse-majesté.
Il s'agit d'achever l'œuvre et de rendre leur véritable caractère aux crimes et délits ainsi dénommés : — abus d'autorité, abus de confiance, accusations calomnieuses ou diffamatoires, adultères, assassinats, attroupements, bigamie, coalitions, concubinage, concussions, contrefaçons, corruption, détournement, dol, empoisonnement , excès , extorsion , faux , filouterie, forfaiture, homicide, incendies, ma-
cbinationSy mendicité, meurtre, outrages» pillage, rébellion y subornation, vagabondage, viol, violences et voies de fait ; — ces crimes et délits, ces perturbations sociales sont un préjudice causé ; la peine doit donc être, indépendamment de l'amende encourue, des dommages et intéréls supérieurs au préjudice causé. « Chez les Grecs et chez les Romains le voce leur était condamné à ta peine pécuniaire (1). € Après la loi Porcia le voleur manifeste fut «condamné au quadruple, et on continua à « punir du. double le voleur non manifeste. »
Montesquieu avait raison lorsqu'il a dit :
« C'est le triomphe de la liberté, lorsque les c( lois criminelles tirent chaque peine de la na- « ture particulière du crime. Tout l'arbitraire « cesse ; la peine ne descend point du caprice a du législateur, mais de la nature de la chose; « et ce n'est pas Tbomme qui fait violence à « l'homme. »
Je ne propose donc rien de nouveau, rien qui n'ait déjà été pratiqué lorsque j'insiste sur la nécessité de transformer et de simplifier
(I) Montesquieut
— « — notre régime pénal, établi en vue d'autres mœurs» d'autres idées, d'autres temps que les nôtres.
