EXTRAITS DU NATIONAL

II est plus aisé de décréta la dictature que d'en user.

National^ 12 juin 1832.

On ne revient pas même à Tarlicle 14 de la Charte ; on fait pis, on se passe de cet article, qui du moins laissait une apparence de droit constitutionnel à des mesures extra-légales. On nous soutient que tout décret de 1* Empire, toute loi révolutionnaire qui n'a pas été nominativement abrogée depuis 16 ans est loi de FEtat en dépit de la Charte. C*est en vain qu^on aura écrit dans la constitution de 1 830 : que le roi ne peut ni suspendre les lois elles-^némes^ ni dispenser de leur exécution; que nul ne peut être distrait de ses juges naturels. On vous dira qu'un certain décret de 1811 autorise la mise en état de siège d'une ville, d*un ^^parteroçnty de dix départements^ §11 le faut; et alors ce

n'est plus le rd qui suspend la loi, qui enlève les citoyens à leurs juges naturels , c*est la mise en état de siège qui fait tout cela, et la mise en état de siège n*a pas été positivement interdite. On n*y a pas pensé quand on a condamné MM. de Polignac et de Peyronnet à la dégradation civile, pour avoir mis Paris en état de siège!...

On a motivé Tétat de siège et toutes les mesures extralégales qui en découlent sur ce qu*il y avait eu contre le gouvernement des complots qui demandaient une prompte répression , et particulièrement sur ce qull fallait prévenir le retour de ces complots. Est-ce que la loi commune n'admet pas la possibilité des complots contre la sûreté de l'Etat? Est-ce que les dispositions de notre Gode criminel, qui défendent TEtat contre toute espèce de complot ne supposent pas que le gouvernement pourra être attaqué à main armée et même mis en péril par des rébellions formidables? Si les auteurs de la Charte revisée en 1830 croyaient ces moyens insuffisants, que ne laissaient-ils subsister l'article 44? Faut -il donc penser, avec le défenseur de H. de Peyronnet, qu'il y a dans toute constitution un article 14 exprimé ou sous-entendu, et que ceux qui Tavouent sont plus francs seulement que ceux qui le sousentendent.

On n'a pas craint de s'appuyer sur les acclamations d'une partie de la garde nationale , de la garde nationale tout entière si Ton veut, et l'on a fait cette espèce de raisonnement : Ce que la garde nationale n'improuve pas formellement ne saurait être inconstitutionnel. » Ce serait tout bonnement professer qu'il y a coup d'Etat et coup d'Etat; que le mal qui réussit par un certain concours de hasards et de circonstances est légitime; qu*on peut toujours opprimer une minorité en sortant des voies de la

constitution, pourvu que la majorité approuve, ou laisse faire, ou veuille bien qu^on les trompe* Or, que faudrait-il penser de la majorité qui a renversé en Juillet et l'article 14 de la charte octroyée et la dynastie restaurée, si Tarticleli pouvait revivre aujourd'hui sous un autre nom et avec Tappui d^une maprité surprise au milieu d'un nouveau tapage de coups de fusil? De deux choses Tune: ou la révolution de Juillet condamne la mise en état de siège de Paris, et les conséquences violentes de cette mesure, ou c'est la révolution de Juillet elle-même qui a tort et qui disparait devant une usurpation plus heureuse et peutêtre aussi plus habile que celle de Charles X.

{L89 Ihelrinairei ierroristes,)

Assurément si quelque chose peut nous étonner dans ce qui se passe sous nos yeux, ce n'est pas que la route suivie depuis quinze mois aboutisse à des lois d'exception. Telle était la destinée du 13 mars. Si nous nous sommes élevés tant de fois contre ses auteurs et ses fauteurs, o'est que nous avions prévu dès le premier jour ses inévitables oon* séquences. Elles se sont réalisées^ nous les acceptons : ce sont quelques mauvais jours à passer; nos pères, pour un peu de gloire et de liberté , en ont traversé de plus durs, de petits beaux esprits peureux et haineux» comme Tavocat d'Arras,nous prêtaient leurs arrière^penaéea sanguinaires: ils osaient nous accuserderèver les excès de 93 et d'avoir soif De proscription* Hé bien! ces docteurs en légalité, qui pro* fessent depuis 1814 leurs théories parlementaires ; ces parodistes puritains de Fox, de lord Grey, de Ganning, le premier jour 01^ ils entrevoient le moyen d'abuser de la force , conseillent au pouvoir de jeter l'interdit sur nos libertés et

4%ppfiqii6r t leurs contradicteurs la juridiction exception- Mlle des conseils de guerre! Ce qui nous surprend , ce n'est certes pas cette désertion honteuse d'opinions profes- «ées pendant <piinze ans : lesfiomines que nous désignons BOUS ont tccou'tumés, dqpms luîtlet, à de semblables con- <mfictî€fns ; 'oe qui étonne, c'est que leur sufbtîbilité sophitfiqnene leuraitpas inspiré unenouTolle etbriHanfte tfiéorie éb la mise liors k loi. Oonmieirt ces jansénistes révduttonnaires, qui conseillent si froidement le régime des fusillades, ne peuvent-ils tirer de leurs cerveaux quelques arguments capables de nous prouver rexcellence de cette forme nouvelle du système parlementaire anglais? Rien de plus pauvre que leurs apologies de la mise de Paris hors la Charte. Ce que nous lisons aujourd'hui à ce sujet dans les journaux n'est qu'une pâle répétition des arguments emj^loyéfi depuis 95 «par les proso^ipteurs de tous ks pantis : «clil'aUezipas croire, honnêtes Parisiens, disaiettt-flfi, <que tf Paris est mis hora de la constitulian parae qu'une partie •« de ses habitants est privée àe$ garanties de la. Charte. « N'allez .pas croire que vos tribuaaui, veire oour ioyak, « vos justicesde paix aient cessé de protéger noa propriétés •« et vos personnes. Iltest^vrai qu'ils n'^âteftt plus qnefiour 4K les bons ciloyens; mais vous êtes de oe nombre : ainsi m rassures-vous, ks andedêi Ub&rtés pubHq^êM n^ofd rima « ctmndf». x> Quel autre langage, je vous prie, ont jamais kmnk les Fouqui0r-Tiniulle?.Ne disaient^ils pas aussi :.Lbs bons citofens, les amis des libertés .publiques n'ont ma à ûrcdodre.; le tribunal drévolationnaire n'atteint que^s conspirateura» les aristoorates ; la loi des suspects ne menaee ipe les prêtres réffaotaires et les émigrés. Et tn'ajoutaientéls pas, comme leJowmtUdês MkUs de ce jour: c'est pour sauwr «les .libertés de rana«îhie.qtte le gowrarnaaieBttest

obligé de recourir aux Toiesde rigueur. On ne conçoit pas en vérité que les apologistes de la violence n'aient pas trouvé mieux que ces honteux plagiats du comilé de salut public. Gomment les hommes circonspecis qui dirigent cette feuille n'ont-ils pas senli qu'on pourrait, s*il arrivait un jour de réaction, leur infliger , leur numéro du 8 juin à la main, la juridict'on exceptionnelle qu'ils défendent, sans qu'il leur fût permis, comme à nous, de protester contre rinjustice?

iO JUIN.

(La presse responsable d'événements qa'elle n'a pu prévoir et qu'elle n'a pas désirés. -> Appel à la modération.)

La guerre civile n'éclate pas inopinément dans une grande capitale ; elle ne met pas aux prises des intérêts opposés sans décupler la puissance des passions^qut se rattachent à ces intérêts. Un garde national n'est pas tué ou blessé dans une émeute sans que le coup n'atteigne deux ou trois familles qu'il exaspère. Il faut respecter l'indignation de ces familles qui perdent un père, un mari, un frère; il faut comprendre que leur deuil est matière excellente à exploiter pour les adversaires. Mais cette douleur, ce deuil, qu'on veut chauffer tandis qu'ils sont récents, constituent-ils un état de l'opinion publique assez calme pour qu'on puisse se prévaloir, au profit de certains principes ou de certains systèmes de gouvernement, de l'explosion générale qui réclame à grands cris Tordre après d'horribles combats? Non, on le sait très-bien, cette exaltation ne peut durer. Aussi se hftte«-t-on de la faire parler, de lui arracher toutes les fautes, tous les imprudents con-

^F sentements auxquels elle peut s'abandenner de premier F mouvement.

^' Nous ne méconnaissons donc point la disposition la plus

■S^ générale des esprits en ce moment ; nous savons qu'elle ^ peut être, jusqu'à un certain point, favorable aux déclamaj" tions qui veulent mettre sur le compte de la presse des '^ événements que la presse n'a ni désirés, ni prévus; cepen- * dant pouvons-nous ne pas relever des accusations aussi déloyales que celles que nous adressent en ce moment les feuilles du pouvoir? Qu'il faille perdre à tout prix des adversaires qu'on ne veut plus voir devant soi , c'est à merveille. ProGtez de vos avantages, apprenez-nous ce que c'est que la modération victorieuse. Mais ce que vous dites, vous ne le croyez pas. Vous savez aussi bien que nous que les journaux n'ont pas créé les opinions vives, mais qu'ils

sont nés au contraire de ces opinions ; vous savez que loin lib d'exagérer les dissentiments, les désirs impatients qui poua- vaient exister dans un grand nombre d'esprits, la presse

01 n'en était souvent que la représentation pâle et insuffiim santé

Bill Gomment ne pas comprendre que de malheureux et

ijr lionnètes ouvriers , que des jK»unes gens aussi étrangers à

or, tout sentiment terroriste qu'à toute alliance avec le car-

tts, Hsme, aient été entraînés à se jeter dans l'insurrection sans

me savoir ce qu'elle était , ni ce qu'elle tendait à établir?

lo- Sous un gouve'.nement né d'une insurrection popu-

j$ laire à laquelle vieniient se joindre de proche en proche

il- tous les intérêts élevés de la société, devrait-on s'étonner et

ir, s'indigner tant qu'il soit resté dans la portion du peuple et

y de la jeunesse habituellement la plus remuante quelques

— lie —

soiive»h*s de juillet mal comprU, (fuelques inttisoto eonfus

de sédition? La sédition est dans les mœurs de k popul»* tbn de toutes les grandes rilles. Voyez ce qui vient de se passer à Loadres à propos du biU de réforme. Les «mis de la cour poavaieikt dire aussi à lord Grey et à lord Brougfaiim : «Ce sont vos doctrinee réformistes ^ui se tradui* sent en hurlemeuls populaires contre le roi, contre la reine, oonûre Taristocratie.» il n*y a paa de bonne eause qu'en n'abandonnât e'il faHait parier de manière à n'être J^maie ea* tendu, compris, interprété et traduit par le peuple. Ce^ là une des conditions de la publicité. Nos adversaires ont tou^ jours pu nous attaquer quand nous réfutions. S^'ils ont réussi, de quoi se plaignent* ils , à moins qu'ils m veuillent plus de contradiction d'aucune espèce ? •

Que devient doue ce reprodie qu'on nous adresse d'être sortis de la constitution par nos discutions, et d'avoir poussé d'autres à en sortir par la révoHe? Ce n*est pas noua qu'on attaque, c'est la liberté de la presse, qui n'est que le driÀt illimité d'tœanten , et nous n'avons jamais usé fue de ce droit. On dit que sous la restauration on ne se per^ mettait pas de porter la discussion jusque sur le principe même du gouvernement. C'eet ïmx , et la légitimité n'a succombé qu'après avoir été discutée longtemps, \mmmt^ et avec assez de succès pour que tous lefesprils éclairés se détachassent d'elle. . ,

Beaucoup, nous l'osons croire, palpitèrent comme

nous en songeant à tant d'héroïsme, à tant de jeune sang, de sang populaire, qui aurail si noblement couié peur fat France , et qu'une indignation saa« calcul , exaspérée par les fautes redoublées du pouvoir, prodiguait en ces moments désespérés ; il s'est dépensé là en courage , en dé-

vouement à je ne saii quelie idée, de quoi faire gagner des beteilles à la oiviliaalion sur les frontières. Tous furent braves des deux parts; mais il nous était permis de penser à ceut qui l'étaient sans issue et sans chance. En cette journée, pourtant, il y eut des hommes qui n'éprouvèrent point d'impression semblable à la nôtre ni à celle de la majorité des citoyens, lesquels, plus ou moins animés pour ou contre, obéissaient du moins i quelque chose de soudain et d'irrésistible. Plusieurs conseillers guettaient Vheure et songeaient, eux, à en profiter dans des vues de pouvoir et d'animosité. Nous ki voyoni sortir du Palais^ radieux et arrogants d'une fiineste inspiration qu'ils y laissent. Sur une boucherie encore fumante, ils rêvent, eux, des mesures d'exception pour en finir ; irresponsables, ils poussent der*rière le rideau le pouvoir, qu'ils veulent rendre plus que jamais solidaire de leur système ; ils lui font signer en deux heures ce qu'Us n'ont jamais professé explicitement en dix ans de paroles et d'écritures.

La mise de Paris en état de siège, promulguée le 7 juiOt est un coup poité h l'esprit public qui l'avertit de ne pa^ rétrograder» et de rejoindre, à travers les douloureux évé^ nements de la veille « la suite di9s idées et des sentiwenis qui l'animaient le 6 ,

(Conseils de gueri'e. — État de si^ge. — Dictature.)

La magie des mots de eon^itution, de légalité, dont

l'efiTet est toujours sûr quand on s'adresse à une classe nombreuse de le société , est désormais perdue. La France n'oubliera pas que la légalité du parti doctrinaire, quand il lui convient^ c'est la jurisprudence des conseils de guerre; que M c<metHuiùmi c'est la i^icTATUfts. Qtt'il se bâte donc

de s'entourer du prestige de gloire et de grandeur, qui absout pour un temps de toutes les usurpations ; quUl nous apporte bien vite son bulletin de Fleurus ou de Marengo ; car la Convention et Bonaparte ont su consoler la patrie, par des victoires, de la perte de ses lois.

( Encore la mise en état de siège de Paris. )

Ces hommes nous paraissent les plus exécrables imposteurs qui se soient jamais moqués de la conscience d'un pays. On a eu tort de les comparer aux terroristes de Tespèce de Fouquier-Tinville ; ils ne sont pas ignorants et sots comme Tétaient les premiers terroristes ; ils savent ce qu'ils font. Us ont traversé quinze ans de régime légal sous la charte octroyée; leur immoralité n'est pas celle d'êtres stupides et furieux; c'est quelque chose de plus pdieux. Ces hommes-là ne sont point emportés par la chaleur de leur tempérament; leur haine est grave, polie, sententieuse; elle se possède, elle calcule, elle ne cherche pas les victimes aux hasard ; elle sait ne conseiller de la tyrannie que tout juste ce qu'il en faut pour laisser de côté ceux-ci et atteindre ceux-là, suivant l'importance présumée des uns et des autres. Nous en disons assez pour que les doctrinaires terroristes dont on a pu vouloir parler se reconnaissent; ils ne sont pas parmi les écrimins du Journal des D&Mts,

Quant à ce qui est de l'approbation donnée à la mise en état de siège, nous ne l'attendions pas, il est vrai, des écrivains du Jourruil des Débats, La mise en état de siège est surtout attentatoire à la liberté delà presse, qui devrait

être placée avant toutes les autres par des écrivains qui savent s*en servir. Oui, nous comptions voir la liberté de la presse défendue par le Journal de» Débals contre Tétat de siège, comme elle Ta été, dans une circonstance récente, contre les arrestations préventives. Ces arrestations détenaient provisoirement les écrivains ; la mise en état de siège qui les fusille rétroactivement est une violation bien autrement audacieuse de cette liberté, que nous ne tenons pas du gouvernement, mais que nous avons imposée au gouvernement comme la condition sine quà non de sa légitimité parmi nous. Appartient-il bien au Journal des Dé-^ bats de dire qu'en gardant le silence sur Tinconstitutionnalité de la mise en état de siège, il croit appuyer la même cause qui a triomphé en juillet? En juillet 1830, le Journal des D^a<« ne protesta point contre les ordonnances; en juin 1852 il ne proteste pas contre la mise en état de siège de Paris; il se tait sur l'application des rigueurs de la loi martiale à des délits commis sous Tempire d'une législation protectrice. Le Journal des Débais perd à jamais le droit de s'élever contre toute usurpation , de quelque part qu'elle vienne. Quant à nous, nous avons proteàté contre les ordonnances de juillet, contre la mise en état de siège des dèpartemens de TOuest, contre la violation toute récente de la charte de 1830; nous y sommes intéressés peut-être; cependant, nous n'avons pas attendu les jours d'usurpation et de menace pour juger que nous défendions dans tous les temps, et contre quelque parti que ce soit , la liberté de discussion. Nous en renouvelons le serment

Comment donc ose-ton soutenir que les insurgés

des 5 et 6 juin devaient connaître cette loi qui n'est nulle part écrite et formulée de façon à ce que personne n'en

ignort^ et qui, dam le peu qu'on sait, oU j^lutôt qtt*ê& «ft- ▼ént let jurisconsultes^ viole ou? ertement la ooDStitutkm de rËiat? Gomment les malheureux ouYriers qui ont pris les armes àtviUmt4l8 mnxdr qu'il y avait encore un aptide 14^ non pas dans la Charte de 4830, non pas même dans la Charte de 1814, mais dans des décrets impéiiaux et dans je ne sais combien de lois républicaines, dont on resmtscîte eed et dont on abroge cela, selon le bon plaisir? L'Individu qui commet un vol ou un assassinat ne peut pas prétestter cause d'ignorance, parce que la loi qui punit ces crimes est formelle. SHl ne la peut pas lire dans noe Codes, it la voit sanctionnée par des peines correctionnelles ou par la peine de mort. Les enseignements ne lui dirt pas manqué ; la loi est écrite sur les murs des prisons et sur la porte des tribunaux. Mais peut-on dire la même eliose d'une mesure non déQnie, exorbitante, dont l'application est si rare qu'on n^a pas même prasé ft coordonner ni à fornmler la législation qui la gouverne? L'individu qui prend les armes contre un gouvernement ne peut pas non plus prétexter cause d'ignorance ; mais ce n'est pas parce que ce gouvernement pourra exhumer des archives de législation à moitié abrogées, ou tombées en désuétude, une procédure quasi légale, ce qui équivaut à dh'e illégale; cest parce que la loi a prévu clairement, nettement» les cas de rébellion à main armée et la pénalité qui ë'y applique ; c'est parce qu'il ne peut pas ne pas connaître cette loi , ou pour ravoir lue dans nos Codes ou pour en aVoir vu faire de sanglantes applications. Et certes, la législation qui a condamné Berton, les quatre sous-ofûciers de La Rochelle et tant d'autres braves égarés ou trahis avec tout l'appareil des garanties souvent trompeuses dont la Charte de 1814 entourait la personne des accusés ^ n'est-elle pas asééz-isé^

Tèf6 t^nr ^^lin mAlhèurèux qoi l'iBsnrge contre le goa* Terneme^ ae se creie pas obligé d^eii prévoir ni d'en cson^natUfeiind atitre? Hébienl lorsqu^il s'est c^rposé sdiémment, de sa propre Tolonté, eut ngtie^rs d^iine législation qui a fait tomber tégtilièreBient tant de tètes, n^est'-il pas inique de lui enlever le triste bénéfice de ces garanties ? Ne trouve-t-on pas qu'il ait risqué assez en risquant sa vie, et n^est-il pas dérisoire qud la loi déclare ne rien ajouter à ses chances d'être sauvé?

Qu'on nous dise, en second lieu, à quel signe l'individu qui s'insurge contre un gouvernement peut reconnaître que son action est de nature à provoquer la mise en état de siège de la localité où il se trouve? Est^œ à Timportance numérique des forces qu'on lui oppose ? EsiHiB au nombre des complices qui combattent sur le même point ou mt d*autFes points que lui? Est*-Ge au degré de terre.Ui;.o(| d'antipathie politique qu'il inspire au gûuverneineiit:!?.(j'efl^ donc le gouvernement qui appréciera seul s'il esl mbelle dans les limites du Code pénal, ou s'il est rebelltf auftdo^ gré d'une mise en état de siège ; et, selon qu'on f Qi^Jhe^ soin de faire peu ou beaucoup d'éclat de son chàtin^itiç^ lui laissera ou on lui ôtera les garanties qu'il tient d^i^M commune» ai la lutte avait cessé dans la soirée du 5 et fiM^ le gouvernement eût été maître le 6 au matin, la mise. ^ état de siège n'était pas jugée nécessaire pourj^Uijdélprdr^ de quelques heures, les individu^, arrêté. Je Ij ^imientléM jugés d'après le Code péB4l.<; U.révpU? dur^;d9H^ b^mn de plus,,#î yoiJJi/Jeii^nilnifiS. jinrtivi^usj<4pti&, ^«i^e JtrOu+r yt^M^sUfi^k^i.i'm <mm\ d^jg^erre. :l4Wi <îri«Qi»e s'ieMiPis. aggravé dp^ mm^^A^ le^den^ii», mmûWrm^ e( je le ém feiw* ^nigqtf Us, ètaJe«t,«aipï:i^nà ri^is leitft ge^jpitî^S'jpeis^^t :P^u9m1!|P v^mhm^^ 4»^v ;]M»fi «

grand nombre des coupables, il faut une justice plus expéditive* Vous voyez donc où cette doctrine nous mène ! Ainsi ce sera le nombre des accusés qui déterminera les garanties de chacun ! Il n'y a rien dans les lois réyolutionnaires qui se puisse comparer à l'invention de la rétroactivité de la mise en état de siège.

(IncoDstitutionnalité par suite de la mise en état de siège.)

,..llest plus aisé de décréter V arbitraire que d'en user!

Le vieux roi Charles X et les prisonniers de Ham ne doivent, en vérité, rien comprendre à ce qui se passe en France aujourd'hui. Il doit leur sembler miraculeux que la population parisienne, qui s'est soulevée tout entière à la première lecture des ordonnances de juillet, supporte bénignement, depuis plusieurs jours, la mise de Paris hors de la constitution et du droit commun. Ils doivent bien amèrement persifler la légèreté de ce peuple, tantôt si jaloux, tantôt si mauvais gardien de ses libertés ; ils doivent aussi, et à plus juste titre, s'adresser à eux-mêmes de bien tristes reproches et déplorer leur maladresse. En effet, s'il est prouvé que Paris peut supporter qu'on lui inflige un régime dont n'ont pas usé les plus mauvais temps de la Révolution et de TËmpire, il faut que Charles X attribue la plus grande part de ses malheurs à la malhabiieté de sa conduite. Cette malhabileté fut prodigieuse, à la vérité ; mais qu'il se console : lors même que les ordonnances de juillet, promulguées dans des circonstances moins inopportunes, n'eussent pas amené la réponse immédiate que chacun sait, les imprudents signataires n'étaient pas au bout de leur

tâche. Ce n^est pas tout que de proclamer Tarbitraire, il faut pouvoir le pratiquer. Après avoir suspendu ou renouvelé la constitution, comme firent la Convention et TEmpire, il faut trouver autour de soi des instruments de despotisme militaire ou de terreur démagogique ; ces instruments n'existent plus. Aujourd'hui on ne peut faire de rinconstitutionnalité que par surprise

( La presse complice des fautes occasionnées par l'incapacité dupouToir).

Les manifestations publiques, qui auraient dû

éclairer le gouvernement, Tirritèrent; la guerre civile s'annonça menaçante dans TOuest et dans le Midi. A ce spectacle, tous ces signes de mécontentement , de souffrances, de divisions, que fallait-il faire ! Avertir le pouvoir? Nous Favons fait. Demander un changement de direction ? Nous Tavons fait. Ni les avertissements de la presse ni les plaintes de Topinion n*ont été entendus. A Tavénement des ministres du 13 mars, nous avons poussé un cri d'alarme. Les sottises, les violences, les lâchetés menant au déshonneur; le mépris des lois , de la Charte et le coup d'État, nous avons tout prévu, tout annoncé. Les yeuxfermés, on s'est précipité dans un syslème impopulaire, et dont chaque jour révélait les effets désastreux. A mesure qu'ils se sont produits, nous les avons signalés ; nous avons dit ceux qui devaient suivre. On nous a fait constamment un crime de cette douloureuse prévoyance. Lorsque l'irritation qu'on a laissé s'accroître, comme à plaisir, éclate à la fin, on s'en prend à la presse, à l'opposition, et l'on s'écrie : « Vous êtes des complices. » Complices, nous, de vos fautes ! Que

— lis —

n'avoDS-nous pas fait pour les préyenir? Non^ vous êtes seuls comptables des déchirements d'un pays que tous avez reçu puissant, uni, plein de confiance, et qui est, dans yos mains^ divisé, affaibli, inquiet, ruiné ; d'un pays qui depuis diX'^huit mois a été soumis sans interruption à votre système ; que vous gouvernek, que vous administrez sans notre concours ; que vous avez trompé indignement en lui pro* mettant tout ce que vous venez de lui ravir , la paix, le maintien des lois et de la liberté !

( La presse, frappée d'interdit ou placée sous la iQeDACfi des çons^ht de guerre.)

On rappelle les partis au respect de la Charte;

mais qu'est-ce que la Charte, si on peut la mutiler, la suspendre, l'emprisonner pour quinze jours, pour un mois, dans une ordonnance, sans autre nécessité que celle d'en finir j comme on dit, avec les vaincus? Qu'est-ce que la Charte, quand la presse peut être frappée dlnterdit, ou placée, pour une erreur, pour une méprise, sous la menace des conseils des guerre? Qu'est-ce que la Charte, enfin, quand le pouvoir prétend imposer silence même à Topposltion parlementaire?

(L'incompétence des conseils de guerre ramenée à ses pltt3 simples termes.)

U est impossible qu'un officier d*un grade

^evé, un chef de corps, ignore assez les lois de son pays pour savoir qué les geAs de lettres et les citoyens non ml* Utiles B0 sont pis l^emtiit ses justidaMeSi II y a dès

subtilités qui peui^ent étourdir un moment l'esprit, mois par lesquelles une oonscienoe droite ne saurait se rassurer.

Non-seulement un officier qui s'est (Aevé assez par son mérite pour obtenir un commandement important, ne peut pas être excusable d'ignorer quand il est juge compétent et quand il ne Test pas; mais tout ce qu*il y a de sentie ments h<morables en lui doit se révolter, quand on le charge de juger de» concitoyens qui ne sont pas ses justiciables, et qu'il ne peut condamna qu'en leur appliquant rétroactivement des lois pénales qui n'existaient pas pour eux, au moment où le crime ou l'acte qualifié crime a été commis. « Je ne suis pas très-versé dans ta connaissance des formes judiciaires, » a dit M. le colonel du 58* de ligne. Cela se conçoit d'un militaire qui a eu tout autre chose à apprendre ; mess il n'y a pas un tambour de Tarmée qui ne sache ce que c'est que la rétroactivité. Que fait-on autre chose que r^dre hommage au grand principe de la nonrétroactivité, quand on inscrit sur le livre du soldat toutes les dispositions pénales du code rigoureux auquel il est soumis; quand on Tobtige à en entendre la lecture dans sa chambrée un^ (oi^ par semaine; afin qu'il n'ignore pm oê qu'emportent e^vec eux les différents erimes ou déISi» à»m lesquels il peut tomber, depuis )e vd de ht chanbrée >asqu'à la désertion à l'^nemil

Un soldat à qui l'on appliquerait une peine qui ne serait pas sur aon livret» ou que l'on condamnieraU en vertu d'une loi faite le samedi pour un délKt commia le vendredi^ et qui n'aurait été prévu par aucune loi, ou qui aurait été atteint par une peine beaucouj^ plus deuce^ sejitireit à merveille e* qu'il y a de monstrueux et d'inique dans la rétreaetivité. Et des hommes éclairés, investis de grades supérieurs, se- <;ûueraient la tMe et ne sauraient ce qu'on veut leur dire

quand on leur oppose qu'on est pas leur justiciable, qu^on ne peut pas être atteint par la juridiction de Tétat de siège pour des crimes ou délits commis un jour, huit jours, un mois avant qu'on pût prévoir que le régime illégal et violent de rétat de siège serait établi! Si nos officiers, membres ou présidents de conseils de guerre, n'étaient pas capables de s'élever jusqu'à des notions d'équité si simples, il faudrait leur demander ce qui leur a valu celte réputation d'intelligence qui les distingue entre tous les militaires de l'Europe.