Voyez la HastiUe dêvoiltc

ÀVKH- 1730. 11 1

Le 17, il y u eu un .grand dînera Villejuif, sur le chemin de FontainebIeau,.entre le cardinal de Fleury, RÏ. l'arclievêque de Paris, plusieurs autres évêques et l'abbé Paulet, vicaire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, où on a tenu apparemment grand conseil sur les affaires du temps.

Aujourd'hui mercredi 19, le Parlement s'est assemblé dans la Grand'Chambre, à l'ordinaire, pour les mercuriales qui ont été faites par un de MM. les gens du Roi. Après les discours, au lieu de s'en aller, quelqu'un a pris la parole et a dit à M. le premier président que le Parlement souhaitoit délibérer sur ce' qui s'éioit passé le 4 avril, qui est le jour où le premier président, n'ayant pas voulu conférer avec la compagnie, chacun se retira et fit des protestations dans chaque chambre.

M. le premier président a dit que cela ne se pouvoit pas, que c'étoit une affaire finie et consommée, et que d'ailleurs il avoit une lettre de M. le chancelier à lui écrite pour lui défendre de s'assembler.

Messieurs ont répondu qu'ils ne connoissoient pas cette lettre. Il a dit ensuite qu'il en avoit une du Roi, à lui écrite, et il l'a tirée de sa poche; on a répondu de même qu'on ne connoissoit pas une lettre écrite au premier président, qu'il falloit qu'elle fût adressée au Parlement. C'est M. l'abbé Pucelle qui a tenu le haut bout pour parler, et qui a dit au premier président qu'en général le Parlemènt devoit l'avoir à sa tête pour agir; mais néanmoins qu'il y avoit des exemples dans les registres où, quand le chef se séparoit de sa compagnie, ils étoient en droit et en pouvoir de s'en nommer un. On dit que non-seulement l'abbé Pucelle, mais tous les autres (car chacun partait avec un peu de confusion) ont traité ce pauvre premier président Portail comme, un galopin, et on a insisté pour délibérer.

M. le premier président leur a dit que, puisqu'ils le vouloient savoir, cela ne se pouvoit pas, qu'il avoit dans sa poche Une lettre de cachet du Roi au Parlement, fai-

ii2

J0U11NAL lit: IULIBIKK.

sant défense de s'assembler. Il Ta tirée de sa poche pour la lire; là-dessus, un tumulte épouvantable; on n'a point voulu lui laisser lire, on a dit qu'il falloit mander le parquet1 pour la lire, qui s'étoit relire après les mercuriales. Le premier président a voulu remontrer que cela r ctoit inutile, qu'il ne s'agissoit pas d'agir en forme, puisï' qu'il ctoit défendu de s'assembler. On a insisté; on à envoyé chercher le parquet par un huissier. M. Gilbert, premier avocat général, qui étoit aussi un peu vendu, n'a pas voulu venir, en disant qu'on ne leur avoit point parlé de cela, et qu'ils n'y étoient pas préparés. Le Parlement a trouvé cela très-mauvais. On a dit au " premier président qu'il falloit qu'il l'ordonnât, sinon qu'on nommeroit un de messieurs pour procureur général. On a derechef envoyé chercher le parquet; on . leur a même envoyé la lettre, et ils sont venus à la fin en faire la lecture. Dans celte lettre de cachet, le Roi .traite (Vir régulière rassemblée, qu'ils avoient faite le 4 avril, et leur défend de délibérer directement ni indirectement sur la déclaration du 24 mars 1730.

M. le premier président a fait sur cela un discours, qu'il avoit voulu leur épargner le chagrin de leur faire voir les ordres du Roi, et de leur faire apercevoir les suites fâcheuses d'une désobéissance, comme pour les menacer en mots couverts d'exil.

Mais, ma foi ! cela n'a pas intimidé le Parlement. Il s'est élevé du bruit dans la chambre; l'abbé Pu celle a entrepris le premier président, qu'il oublioit le serment' qu'il avoit prêté d'être fidèle au Roi, qu'il y avoit des occasions, quand il s'agissoit de l'intérêt du Roi et de l'État, où il falloit montrer sa fermeté contre le Roi luimême qui ne connoissoit pas ses droits, et qu'il falloit le faire connoilre aux ministres qui trahissoient les droits du Roi et de l'État; qu'il ne s'agissoit point ici de

î , La lettre de cachet adroit dq être envoyée régulièrement au parquet.

AVIïlL 1730* 113

la lettre do cachet, et qu'il falloit délibérer. L'abbé Pucelle a fait la distinction du vrai respect dû au Roi et du faux respect avec lequel on le trahissoit. L'abbé Guillehaut a parlé très-haut et très-vivement.

Le premier président a dit qu'il ne pouvoil pas consentir à cela et commettre une pareille désobéissance, et il s'en est allé. Tous les présidents à mortier y étoient et s'en sont allés avec le premier président. Cela a fait grand tumulte, et enfin on a résolu de se rendre, l'aprèsmidi, en la première chambre des enquêtes par députés, car il étoit une heure et demie quand toute cette conférence a cessé. (On appelle la première des enquêtes le Cabinet du Parlement. Cela s'appelle s'assembler au Cabinet). De fait, à trois heures après midi, on s'est assemblé en la première chambre des enquêtes, on a envoyé chercher le premier président par un huissier pour le sommer d'y venir; on a dit chez lui que Malaval, chirurgien, sortoit, qui venoit de le saigner; cela n'est pas sûr. Mais on dit qu'il étoit sorti par derrière sur le quai des Morfondus, dans un carrosse sans livrée pour monter en chaise de poste pour Fontainebleau1. 11 est certain que voilà un événement bien embarrassant pour un homme, quelque esprit qu'il ait; et c'est un homme perdu pour toujours dans sa compagnie, à n'y pouvoir pas rester. Aussi a-t-il mené cela en petit garçon, car c'est une mauvaise manœuvre pour un premier président d'avoir sur lui ces trois lettres et de les tirer l'une après l'autre.

Le mercredi 19, les députés des chambres ont travaillé l'après-midi, à la première des enquêtes, jusqu'à neuf heures du soir, et le lendemain, jeudi, toute la matinée. Après, les députés sont revenus dans chaque chambre rapporter la délibération qu'on a transcrite sur le registre; et au sortir du palais, un conseiller, qui l'avoit copiée, me l'a apportée; la voici :

i* Il n'avoit que faire à Fontainebleau, le cardinal de Fleury étoit resté à Versailles. (JSqIc de Barbier*)

114 JOUKNAf, DE BAKUIEM.

« Ce jourd'hui, MM. les députés des enquêtes et requêtes, assemblés au Cabinet de la première, en la manière accoutumée, en vertu du pouvoir qui leur a été donné par leurs chambres, ont arrêté :

1° Qu'il sera fait procès-verbal exact de tout ce qui s'est passé au sujet de la déclaration du 24 mars 1730, depuis et compris le 28 mars de la présente année, qu'elle a été apportée à la compagnie jusques et compris ce jourd'hui.

2° Qu'il sera dressé des protestations contre le refus qui a été fait par M. le premier président aux chambres assemblées de les laisser délibérer sur la lettre de cachet du 18 avril 1730, apportée par les gens du Roi, ce qui les a empêchés de représenter au Roi les justes sujets de leurs alarmes sur le contenu en ladite lettre en ce qui concerne la discipline de la compagnie, et sur les défenses que le Roi y fait à son Parlement de faire aucune dçli- - bération directement ni indirectement au sujet de ladite déclaration du 24 mars 1730, et ce, au préjudice des ordonnances et de l'usage perpétuellement observé dans la compagnie; ce qui lui ôteroit toute voie de faire audit seigneur Roi les justes remontrances que son zèle pour l'intérêt de la religion, la sûreté de sa personne sacrée, le soutien des droits de sa couronne et le maintien des précieuses libertés de l'Église gallicane exigent, d'elle sur le contena en ladite déclaration.

3° Que, suivant l'usage de ladite compagnie, MM. les députés- des chambres des enquêtes et requêtes iront demander l'assemblée des chambres à M. le premier président ou autre président en la Grand'Chambrc, pour délibérer sur ladite lettre decachetdu 18 avril 1730 adressée à la compagnie ; et en cas de refus, lesdites chambres des enquêtes et requêtes iront prendre leur place en la Grand'- Chambre, et le plus ancien des présidents desdites chambres, portant la parole, requerra qu'il en soit fait registre, et à cet effet en laissera une copie, signée des députés des^

dites chambres des enquêtes, sur le bureau du greflier eu chef, »

Il n'y avoit point à cette assemblée de députés de la Grand'Chambre, parce que les conseillers de Graftd'- Chambre prétendent ne devoir point être présidés par un président des enquêtes.

Or, voilà comme Ton voit une desobéissance formelle de la part du Parlement à la lettre de cachet, du 18 avril, qui leur défend de délibérer. En conséquence, aujourd'hui, après midi, 20, les députés ont retourné à la première pour travailler au procès-verbal et aux protestations ; et quand cela sera fait, la démarche sera violente d'aller ainsi en' corps à la Grand'Chambre malgré le premier président.

On disoit que le Roi enverrait le Parlement à Amboise. Pour moi, je crois qu'ils ne feront rien, pas même exiler un particulier de la compagnie, éar cela serait encore pis. Cela ferait cesser à Paris tout le cours des juridictions, et je suis persuadé que le cardinal de Fléury et M. Chauvelin sont très-embarrassés à prendre un parti, d'autant que dans ce pays de la Cour, il y a toujours des gens attentifs à profiter des fausses démarches pour prendre la place. D'un autre côté, si on laisse. exécuter au Parlement tout leur dessein, et que cela en reste là, l'autorité du Roi se trouvé entamée, la déclaration, quoique soutenue d'un lit de justice, devient à rien, et tout ce qui a été fait jusqu'ici pour le projet de la Constitution recule. Cela va soutenir et réveiller le courage de tous les jansénistes dont Paris est plein. Cela est trèsembarrassant et en même temps triste pour tout le monde, car ce Parlement n'est pas aisé à réduire comme une troupe de petits prestolets; d'ailleurs ils ne s'embarrassent pas pour le fond de la Constitution, pour { savoir à quel carat doit être l'amour de Dieu, ni combien de sortes de grâces Dieu a fait faire pour ceux qui habiteront ce bas monde. Cela ne les regarde pas, c'est de

la. théologie; mais ce qui les lanterne dans la Constitua tion, c'est la quatre-vingt-onzième proposition qui est condamnée et qui porte : Que la crainte même d'une excommunication injuste ne nous doit jamais empêcher de faire notre devoir. La cour de Rome prétend que, quand elle excommunie, même à tort et à travers, Ton doit suivre ses volontés à la lettre, et que par là elle peut excommunier les rois et dégager les peuples du serment de fidélité. Et en eflot le dessein de ia cour de Rome s'est manifesté dans cette Légende de Grégoire VI I ; c'est ce qui révolte le Parlement et lui fait prendre parti pour l'intérêt du Roi, car ceci ne regarde que les têtes couronnées et les souverains. 11 ne laisse pas que d'être fondé en raison indépendamment de ce qu'on appelle jansénisme; aussi un homme disoit ces jours que la Constitution, qui a cent une propositions condamnées, n'a été faite uniquement que pour celle-là (quatrevingt-onzième), que la décision sur la grâce et sur l'amour de Dieu n'étend en aucune façon le pouvoir de la cour de Rome, et par conséquent lui est indifférente; mais que celle-là est la véritable cause de tous les mouvements qu'elle s'est donnée depuis Ja Constitution Unigenitus.

Les chambres, par leurs députés, ont continué leurs assemblées, le jeudi 20, après midi, et le vendredi 21, toute la journée, pour exécuter le projet.

Mais la première et la cinquième des enquêtes sont plus douces que les autres. Leurs députés ont proposé aux autres chambres de changer dans la délibération , ci-dessus, à la fin de l'article II, les quatre motifs du zèle qui les feroient agir, et de mettre : que son zèle peut exiger d'elle dans plusieurs occasions, et principalement dans celle-ci, sans dire sur le contenu et la déclaration; mot ajouté pour adoucir et ne pas décider qu'il y a nécessité, parce que la lettre de cachet portant précisément et nommément défenses de délibérer sur la déçh>

AVIUL 1730. 117

ration, ce seroit être, en quelque façon, réfraclairc aux ordres du Roi*

Cela doit s'accommoder aujourd'hui, samedi 22. Mais la Grand'Chambre fait ici, en quelque façon, un corps particulier, quoiqu'il y ait plusieurs d'entre eux qui soient opposés à la déclaration, et ils ont fait un procèsverbal de ce qui s'est passé avec M. le premier président, dans lequel on dit qu'ils ont mis : que lors du lit de justice quelques-uns de messieurs s'étoient opposés à l'enregistrement. On voudrait bien se concilier pour ne faire qu'un procès- verbal, mais les enquêtes et requêtes ne veulent point de cette façon de parler; tandis que presque tous sont d'un même avis* On propose au premier président, à la Grand'Chambre, de se rapprocher, auquel cas, par accommodement, on ajouterait à ce qui a été fait par la Grand'Chambre, et on diminuerait un peu des exprès- . sions trop fortes qui pourraient être dans le procès-verbal du Parlement* Voilà où cela en est.

L'abbé Du Mans, conseiller de la troisième et docteur de Sorbonne, a signé et accepté en Sorbonne la Constitution. 11 vouloit assister aux délibérations de sa chambre, sans les signer, on Ta traité très-durement, jusqu'à dire qu'on ne vouloit point de faux frères, et enfin, on l'a obligé de sortir.

Lundi 24, les commissaires des chambres ont été à huit heures du matin à la Grand'Chambre. M. le premier président leur a répondu que cela ne se pou voit, pas faire et qu'il avoit des ordres trop précis pour ne point s'assembler.

Les commissaires sont sortis, et sur-le-champ toutes les cinq chambres des enquêtes et des requêtes sont venues en corps dans la Grand'Chambre, le président de Sarron à la tête, qui est le plus ancien président et le premier président de la première des enquêtes. Us ont pris place. M. de Sarron a demandé. de faire registrer le procès-verhal et les protestations qu'ils a voient drçsség;

118 JOUJtXAL DE BAUB1ER.

M. le premier président s'est levé, disant que cela ne se pouvoit pas. Les présidents à mortier se sont levés . aussi, et s'en sont allés avec la Grand'Chambre, hors l'abbé Pucelle et l'abbé Robert, qui sont restés. Étant tous restés en place, ils n'ont pu faire autre chose que de laisser une copie sur le bureau du greffier en chef. Ils s'en sont retournés dans leurs chambres où ils ont enregistré chacun le procès-verbal et les protestations: Et l'après-midi, les commissaires se sont assemblés pour dresser un procès-verbal de ce qui s'étoit passé le matin, lorsqu'ils sont entrés dans la Grand'Chambre. MM. les gens du Roi y alloient, mais il a fallu qu'ils restent en chemin. On dit qu'ils étoient porteurs d'une nouvelle lettre de cachet pour envoyer à chaque chambre. Là-dessus, il a été délibéré et résolu que, si un conseiller de Grand'Chambre avoit apporté une pareille lettre de cachet, on ne l'auroit point écouté, parce qu'il n'est point d'usage que le Roi envoie des lettres de cachet aux chambres en particulier. Il envoie une lettre de cachet au Parlement entier,. et on la communique ensuite . aux chambres. -Voilà au bout du compte tout ce qu'ils ont pu faire; quoique ces protestations soient choses secrètes ou dussent l'être, elles transpireront, et sûrement elles se trouveront imprimées secrètement au premier jour1.

On attend fort dans Paris l'événement de ceci, et l'on est distribué pour la politique, si la Cour aura le dé- menti de cette désobéissance, en laissant cela là, ou si elle sévira contre le Parlement. Pour moi, j'ai toujours compté qu'on ne fera rien, et cela est à souhaiter, car il n'est pas possible de faire quelque chose qui n'ait des suites.

Samedi,. 29 avril, on apporta une lettre de cachet au Parlement, par laquelle le Roi mandoit à Fontainebleau, pour lundi matin, 1er mai, MM. les présidents, quatre

i, Yoyc* les Nouvelles ecclésiastiques du i" mai.

conseillers de Grand'Chambre, le premier président de chaque chambre des enquêtes et requêtes et le doyen, et en cas d'incommodilé, celui qui suit par Tordre dii tableau. On lut, à huit heures, cette lettre de cachet à la Grand'Chambre et à la Tournelle, et Ton chargea M. Daverdouin, conseiller de Grand'Chambre, de la porter aux autres chambres.

On eut vent de cela. M. Pasquier, conseiller de la première, courut en avertir les chambres, elles levèrent sans attendre ni vouloir entendre M. Daverdouin, sur le prétexte qu'une lettre de cachet du Roi au Parlement lui doit être notifiée , les chambres assemblées , par les gens du Roi, à l'ordinaire.

, Il sembloit par là qu'ils étoient tous dans une préténdue ignorance de ce que portoit la lettre de cachet; cependant, soit qu'il y ait en quelque conférence, après la levée des chambres, soit autrement, le dimanche 30, M. le premier président et le grand banc1, quatre conseillers de Grand'Chambre dont étoit M. l'abbé Pucclle, le premier président et doyen des chambres des enquêtes et requêtes , et MM. les gens du Roi se sont rendus à Fontainebleau pour l'audience du lundi* On a pris en Cour ce jour-là, parce que cela faisoit trois jours de congé au Palais, à cause de Saint-Galien. 11 s'agira de savoir ce qui a été dit et fait.

mai.

Les députés du Parlement h Fontainebleau. — Réprimande du chancelier. — Défense de s'assembler. — Compte-rendu au Parlement. — Le président de Lessevllle et Théodose le Grand. — Mort du prince de Courtenai. — Le marquis de Baufrémont. — Dénonciations au Parlement d'une thèse des Jésuites. — Discours de Pavocat général. — Condamnation. — Dénonciation des avocats au Parlement de deux propositions d'une thèse. — Condamnation.

Lundi 1er, le Parlement a eu audience du Roi dans son cabinet où étoient M. le chancelier, le garde des

i. Les présidents à mortier.

120 JOURNAL DE BARMER.

sceaux, les secrétaires d'État et les grands officiers ordinaires. Après les révérences, le Roi leur a dit qu'il éloit fort mécontent de leur conduite, et que le chancelier expliqueront ses intentions.

Le chancelier a pris la parole sur le sujet des mécontentements du Roi, pour leur désobéissance à ses ordres, et qu'ils dévoient : que, quand on leur envoyoit une lettre de cachet, il falloits'y soumettre; que cependant le Roi vouloit bien oublier ce qui s'étoit passé, à condition qu'ils ne retomberaient 'plus dans la même faute, autrement qu'il seroit obligé d'employer la sévérité et l'autorité royale. Que le Roi leur permeltoit de s'assembler mercredi pour rendre compte-à la compagnie de ses ordres.

M. le.'premier président a pris la parole et a dit au Roi que ce n'étoit point par un motif de désobéissance, mais par zèle pour ses intérêts, s'ils avoient voulu s'assembler; que ce zèle avoit peut-être été poussé trop loin, et que, dans toutes les occasions, ils donneraient à Sa Majesté des marques de leur respect et de leur soumission1.

Le Roi leur a dit qu'il réitérait ses défenses de s'assembler directement ni indirectement, au sujet de la déclaration dernière, ni de prendre prétexte de l'assern-^ blée de mercredi pour délibérer en aucune façon.

Mercredi, 3, on a rentré au palais. Le Parlement s'est assemblé dans la Grand' Chambre, M. le premier président a rapporté tout ce qui s'étoit passé à Fontainebleau, et a lu les discours du Roi, du chancelier, et sa réponse, et que l'on enregistrerait cela. Là-dessus, l'abbé Guillchaut et M. «Dupré de Saint-Maur ont voulu dire qu'il faudroit enregistrer la lettre de cachet et dire autre chose, M. le premier président leur a , fait entendre que les ordres de délibérer sur quoi que ce soit étoient trop précis pour ne pas s'y conformer. M. le président Le Pelletier a dit que, comme le premier de la compagnie (parce

. i . Son respect et sa (mss., t. u, p, 273).

JtïlN 1 730. 121

que M. Àmelot n'y étoit pas), c'étoit à lui de parler, et qu'il n'y avoit rien autre chose à dire qu'à remercier M. le premier président du zèle avec lequel il avoit parlé pour sa compagnie* Là-dessus, le président de Lesseville des enquêtes, qui a quatre-vingts et tant d'années, s'est levé tout ganté, et, en allongeant de grands bras, a dit : « Messieurs, permettez-moi de vous remontrer que lorsa que Théodose le Grand, à la tête de son armée.... » Ma foi, cela a paru devoir être trop long, M. le premier . président s'est levé, ainsi que tous les autres, on Ta laissé un peu crier, comme homme qui radote un peu, et on s'est en allé sans voir défiler l'armée de Théodose le Grand*

Ainsi finit l'histoire de la déclaration dont il ne sera plus apparemment parlé. Le Parlement dit là-dessus qu'il restera toujours par là des vestiges qu'ils ont fait ce qu'ils ont dû et pu faire.

Et il restera aussi des vestiges qu'avec une lettre de cachet et une bonne réprimande la Cour leur impose silence et fait ce qu'elle veut; le tout parce qu'à présent le Roi est le maître, et par conséquent le ministre,

Juin.

M. le prince de Courlenay 19 âgé environ de cinquante ans, qui n?a point d'enfants, s'est tué d'un coup de pistolet dans l'estomac, le 9 juin. On dit qu'on Fa trouvé mort dans son lit. On ne sait point trop si c'est de chagrin, ou si l'esprit avoit un peu tourné, en sorte qu'il ne reste plus personne de cette branche de la maison de France, qui descend directement, et de la connoissance de tout le monde, de Louis le Gros2, et qu'ici on

1, Courtenaî, en latin Curtenacum> Curtinetinnt était une petite ville du Câlinais, située aujourd'hui dans le Loiret. Il y eut deux familles de ce nom. La première vécut en Palestine et posséda le comté d'Edesse. H est ici qu^s» tion des descendants de la seconde famille.

2. Par-Pierre de France, qui épousa Elisabeth, dame do Courlcnai.

JOUïïNAL f>E HARÎîîFR.

n'a pns.voulu leconnoJlre pour prince du sang. Ils portaient les armes de France et point* la livrée, et le père et le fils ont toujours été mal aisés. M. le marquis de Bau fre mon t1, qui -est homme de grande maison, a épousé la sœur.

Mercredi 10, jour de petite audience de la Grand'- Chambre, l'abbé Pucelle dit qu'il falloit songer à cette dénonciation faite dans le mois de mars par les avocats, de cette proposition mise dans une thèse aux Jésuites : qu'un concile général n'est jamais absolument nécessaire. On envoya chercher les gens du Roi.

Leurs conclusions étoient toutes prêtes; ils conclurent à la suppression de la proposition comme fausse. Et comme il y a toujours un discours préliminaire, l'avocat général dit qu'il étoit fâcheux que tes Jésuites renouvelassent des sujets de disputes dans le temps que le Roi * avoit apporté tous ses soins pour mettre la paix dans son royaume pour la religion. Les gens du Roi se retirèrent, la Grand'Chambre délibéra. On dit que la Tournelle y étoit aussi. On décida de supprimer la proposition, mais on fut d'avis que, mal à propos, les gens du Roi avoientils Sonné cet éloge au Roi, tandis que tout le monde savoit que la déclaration avoit été reçue par force* On renvoya chercher les gens du Roi, et on leur dit qu'il falloit ôter cela de leurs discours. Les gens du Roi soutinrent qu'ils étoient maîtres de leurs discours, et qu'ils vouloient que cela y restât; ils se retirèrent, et on délibéra qu'en faisant imprimer l'arrêt, on ne mettroit simplement que les conclusions des gens du Roi, sans mettre le discours préliminaire, comme cela se fait ordinairement. L'arrêt n'est pas encore imprimé; en sorte que voilà une querellé en Cour entre le parquet et le Parlement, et cela au sujet d'un éloge donné au Roi.

II y a encore une nouvelle dénonciation faite par les avocats au Parlement de deux propositions soutenues