RÉPONSE DU ROI DU 23 JANVIER

« Je n'ai point entendu, par ma déclaration du 10 qgi « tobre dernier, donner à mon Grand-Conseil une plus « grande autorité ni une juridiction plus étendue q^e

« celle dont il a joui jusqu'à présent. Mon intention est a qu'il les exerce dans les matières qui lui sont altri- « buées, et que les juges inférieurs à mes Parlements <f les reconnoissent et s'y soumettent comme par le passé. « Mon intention est également que mon Grand-Conseil « continue de connoître des accusations qui pourront « être intentées contre aucun de ses membres.

« Je verrai s'il convient d'ajouter quelques nouvelles <r dispositions à celles déjà prescrites par les ordon- « nances pour la sûreté des minutes, et j'y pourvoirai, « s'il en est besoin, par un règlement que je ferai adresoc ser à toutes mes Cours, »

Samedi 24, assemblée des Chambres, à dix heures, pour entendre la réponse du Roi et délibérer en conséquence. Avant cette assemblée générale, il y a eu des comités particuliers dans chaque Chambre des Enquêtes, où Ton avoit déjà connoissance de la réponse, pour se préparer à délibérer. ;

Cette réponse est un peu ambiguë par ces expressions : Dont il a joui jusqu'à présent et comme par le passé. D'autant que le Parlement, par ses remontrances, a prétendu prouver que le Grand-Conseil, depuis son établissement, n'étoit point un tribunal de territoire et n'avoit aucune juridiction déterminée. L'on voit cependant, par la réponse, que le Roi entend qu'il en a eu une juridiction, suivant les anciennes ordonnances citées et rappelées dans sa déclaration du 10 octobre, et qu'il veut que les juges inférieurs à ses Parlements (il ne dit pas dépendants) y soient soumis et obéissent ; par conséquent, que sa déclaration du 10 octobre soit exécutée et enregistrée ' dans tous les tribunaux inférieurs aux Parlements, c'est-à-dire les bailliages du royaume.

L'assemblée de ce matin 24 a été très-courte. Le premier président a rendu compte de la réponse du Roi; tout le monde s'est levé, c'est-à-dire principalement messieurs des Enquêtes, et Ton a crié par acclamation :

à mardi! sans autre délibération. On craint que cette assemblée de mardi ne soit vive, peut-être aussi que le temps pour la réflexion ralentira l'aigreur qui auroit été aujourd'hui. .

Autre nouvelle plus intéressante. Jusqu'ici on étoit dans l'incertitude sur la guerre ou la paix avec les Anglois; mais aujourd'hui 24, dans la Gazette de France, il y a la copie de la lettre écrite, par ordre du Uoi, par M. Rouillé, ministre des affaires étrangères, au sieur Fox , secrétaire d'État du roi d'Angleterre: Par cette lettre, il est dit que le Roi a fait son possible pour parvenir à un accommodement ; qu'il demande d'abord la restitution des vaisseaux pris et des marchandises, et qu'ensuite il se prêtera à des négociations, tant pour raison des réparations qui lui sont dues que pour l'arrangement des contestations au sujet de l'Amérique. Mais que si le roi d'Angleterre lui refuse ce préalable, il regardera ce déni de justice comme une véritable déclaration de la guerre;, et la copie de la réponse faite par le sieur Fox, datée du 13 de ce mois, par ordre du rof d'Angleterre, à M. Rouillé, par laquelle il déclare positivement que le roi d'Angleterre ne peut, par préalable, restituer les vaisseaux qui doivent être regardés comme de bonne prise, et par représailles des hostilités ■ commencées par les François dans l'Amérique septentrionale. En sorte qu'il n'y a plus de doute sur la guerre avec l'Angleterre, où l'on fait même de grands préparatifs pour la marine, pour envoyer des munitions au Canada et pour avoir soixante-dix mille hommes de troupes en Angleterre, où il n'y en a jamais eu plus de trente-cinq mille. Quoique les François soient fort animés pour cette guerre de nation, les gens sensés en craignent les suites ; elle sera sanglante et elle finira peut-être par être générale dans l'Europe.

Mais il faut aussi observer que si cette guerre dure* surtout en défensive de notre part, l'Angleterre sera

ruinée, et qu'il y aura quelque révolution. Les banquiers de Londres, qui s'étoient engages d'avancer les subsides, ont retiré leurs soumissions, par les pertes considérables qu'ils ont faites dans la destruction et ^anéantissement de Lisbonne et du Portugal L'argent est, dit-on, à Londres, à huit pour cent d'intérêt, qui n'étoit jamais qu'à trois ou trois et demi. D'ailleurs, la nation angloise, ennemie de la monarchie, peut craindre que le Roi, ayant une si grande augmentation de troupes dans les royaumes d'Écosse et d'Angleterre, n'ait dessein de se rendre maître et de les subjuguer. Cela peut inquiéter leur liberté et leur politique.

Mardi 27 janvier, veille de saint Charlemagne, fête de Palais, assemblée du Parlement pour délibérer sur la réponse du Roi.

ARRÊTÉ

« Ce jour, toutes les Chambres assemblées, en déliai bérant sur la réponse du Roi aux très-humbles et très- « respectueuses remontrances de la Cour , du 27 no- « vembre 1755, a arrêté quïl en sera fait registre, sans a néanmoins que, des termes d'autorité et de juridiction «t contenus dans la réponse dudit seigneur Roi, on en ■ « puisse inférer que les gens du Grand-Conseil aient « aucun territoire, droit de ressort, ni juridiction pro- « prement dite, leur pouvoir n'étant que précaire et < limité à la simple faculté de connoître de certaines «causes par attribution et de faire exécuter leurs jugées ments entre particuliers, sans que, sous ce prétexte, « les juges inférieurs puissent être contraints de recon- « noître d'autres supérieurs immédiats dans l'ordre de ' ce la justice que ceux à qui ils sont tenus, par les ordon- « nances du royaume et par leur serment, de rendre <f compte de leur conduite, se réservant, ladite Cour, de « faire en tout temps audit seigneur Roi de très-humbles « représentations sur les attributions aux gens du

» Grand-Conseil qui n'auroient pas été régulièrement « faites.

« Arrêté en outre que, pour empêcher qu'il ne soit « rien innové dans l'administration de la justice, pour « maintenir Tordre public, l'état des juridictions et a assurer la pleine et entière exécution des lois et or- « donnances du royaume , aucun juge du ressort de la « Cour ne pourra, en matière criminelle, reconnoitre « d'autres privilèges que ceux accordés par les ordon- « nances, édits et déclarations adressés à la Cour et tt dûment vérifiés en icelle.

« Comme aussi nuls officiers des sièges ressortissants « en la Cour ne pourront publier, enregistrer et faire « exécuter que les ordonnances, édits et déclarations, « aussi adressés et vérifiés en la Cour, et arrêts et règle- « ments d'icelle.

« Arrêté, au surplus, qu'aucunes minutes des greffes <i ne pourront être déplacées, sinon dans les cas prévus « par les ordonnances, arrêts et règlements, et que le « procureur général du Roi sera mandé à l'instant pour être chargé de donner connoissance du présent arrêté i à tous les sièges du ressort, à l'effet de s'y conformer ^ et d'informer la Cour au moins du nom des officiers <c qui, sous quelque prétexte que ce puisse être, auroient « contrevenu aux ordonnances du royaume en s'écar- « tant des principes et maximes contenus au présent a arrêté.

. « Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, a le 27 janvier 1756. Collationné : Isabeaii. »

Cet arrêté est parfaitement dressé et rédige, tous les termes portent coup. On a dit qu'il étoit de M. le président Molé; c'est un précis des principes et prétentions marqués par les remontrances du 27 novembre 1755. On y^ ordonne l'enregistrement de la réponse; mais elle est tellement.,., réduite qu'elle ne signifie plus rien. La Cour y défend précisément l'enregistrement de

240 JOGRNAL de barbier.

la déclaration du Roi du 10 octobre 1755. Il est sans difficulté que l'autorité souveraine n'y est pas ménagée, sous prétexte des lois et ordonnances du royaume, qui n'y sont ni citées ni rapportées.

On a envoyé chercher sur-le-champ Simon , imprimeur du Parlement, avec ordre que cet arrêté fût imprimé sur les cinq heures du soir, et, de fait, il Ta été ; défense néanmoins d'en délivrer aux colporteurs.

La Cour a remis l'assemblée à vendredi 30 de ce mois, pour délibérer sur la dénonciation de trois bailliages 1 qui ont enregistré la déclaration du Roi du 10 octobre, savoir : Vitry-le-François , Crespy-en-Valois et Saint-

Pierre4e-Moutier*

H* s'agit de voir ce que le Grand-Conseil et le ministère feront sur cet arrêté.

Vendredi 30, assemblée des Chambres. La Cour a chargé les gens du Roi d'écrire à ces trois bailliages, pour qu'ils aient à envoyer les motifs de leur enregistrement, pour sur iceux, par les gens du Roi, donner leurs conclusions, et, par la Cour, être statué ce qu'il appartiendra; et la Cour a remis à s'assembler mardi 3 février; mais c'est par rapport à la Caisse de Poissy, dont il y a une nouvelle compagnie. L'ancienne n'a point voulu garder cette ferme au prix que les autres en ont donné, et les nouveaux fermiers se plaignent des conditions et des arrangements qu'ils ont mis lors de l'enregistrement de la dernière déclaration à ce sujet.

Depuis vendredi 30, il n'a rien paru, de la part du ministère, sur l'arrêté de la Cour du 27 janvier, que l'on

i. les bailliages jugeaient, en première instance, des questions qui intéressaient l'état des citoyens, la noblesse, la juridiction, les offices et les officiers royaux, etc. En appel, ils connaissaient des sentences rendues par tous les juges du ressort qui u'étaient pas soumis à l'autorité des Parlements»

Les bailliages se composaient » outre le bailli, de trois lieutenants généraur, d'un nombre plus ou moins grand de conseillers, de deux avocats, de deux greffiers, et de procureurs dont le nombre variait selon l'importance du ressort.

trouve assez rude. On dit que le Grand-Conseil a aussi fait un arrêté; mais il ne paroît pas. On dit aussi que, samedi 31, le Parlement a fait retirer, autant qu'il a pu, tous les exemplaires de son arrêté du 27, imprimé; cela marqueroit quelque mouvement. On croit que mardi, à cause du dimanche 1er février et lundi la Vierge, il y aura quelque chose de nouveau.

Février.

Traité du roi de Prusse avec PÀngleterrc. — Les flottes anglaise et française. — Arrêt du Grand-Conseil. — Affaires diverses des Parlements au sujet de cet arrêt. — On travaille à établir lo Grand-Conseil au Louvre, — Remontrances du Parlement de Toulouse. — Le procureur du Roi de Vitry-le-Franeais. — Mademoiselle Murphy. — Les bâtards du Roi. — Madame de Pompadour dans la dévotion. — Elle est nommée dame du palais de la Reine. — r Son confesseur. — Arrêt du Grand-Conseil. — Lo Parlement convoque les pairs. — IL est mandé par le Roi. — Les ducs et pairs décident 'qujils se rendront au Parlement j le Roi sJy oppose* — Ils écrivent au Parlement. — Une députation du Parlement se rend à Versailles. — Nouvelle députation. — Les ducs et pairs présentent une requête au Roi. — Madame de Pompadourct les Jésuites. — Tremblement de tetreà Paris, en Picardie et autres lieux. — Arrêté du Parlement relatif à la convocation des pairs. — Requête des ducs et pairs, et des princes . du sang. — Le Roi jette cette requête au feu. — : Mésintelligences dans le ministère. — Députations diverses du Parlement à Versailles. — Convocation des ducs et pairs en 1615, — Discours du Roi à la députation du Parlement;

• On dit que le roi de Prusse a fait un traité avec l'Angleterre , pour garantir son électorat de Hanovre, sur lequel nous aurions pu tomber et qui seroit bon à piller. Suivant ce traité, il ne doit entrer et passer dans l'empire aucunes troupes étrangères; ainsi point de troupes de la Russie ni, par conséquent, de troupes françoises. Suivant cela, on compte qu'il n'y aura de guerre que sur mer et dans l'Amérique, entre la France et l'Angleterre. Comme nous ne sommes pas actuellement les plus forts sur mer1, on croit que nous serons sur la

i. En 1754, on comptait dans les ports de France soixante vaisseaux, trente et une frégates et vingt et un petits bâtiments; mais cette flotte n'avait point