RÉPONSE BU ROI AU DISCOURS DE M, SÉGUIER

« Je n'ai point oublié que j'ai promis à mon Parlent ment de lui donner réponse, je le ferai incessam- « ment. »

Du vendredi 26, assemblée des Chambres. On n'a pas été content de ce terme incessamment ; cependant on n'a fait autre chose que de faire registre de la réponse du Roi, et on a remis l'assemblée à mardi prochain. Messieurs du Parlement persistent à vouloir avoir raison de cette affaire, et leur système est de n'être plutôt rien que de ne pas être avec l'autorité et les droits qu'ils prétendent.

On dit que M. Séguier, qui a été seul à Versailles en chaise de poste, et à qui M. Joly de Fleury, premier avocat général, avoit remis le discours qu'il devoit faire au Roi pour le supplier de ,donner une réponse, a travaillé ce discours en chemin, et qu'il en a fait un trèsbeau au Roi, et que, le vendredi 26, il en a fait encore un plus beau à la Grand'Chambre, rendant compte cle la réponse du Roi, où il fait un éloge de M. l'ancien procureur général Joly de Fleury. On convient qu'il a les grands talents de la parole.

Mais il s'est élevé une petite contestation de la part de messieurs les substituts de M. le procureur général. Ils ont prétendu que, en l'absence de M. le procureur général, ils dévoient représenter; et, en conséquence, ils vouloient que le doyen ou autre, pour représenter le parquet, entrât, le vendredi 26, en la Grand'Chambre avec M. Séguier, et même eût le pas sur lui, comme n'étant que second avocat général. M. Séguier est cependant entré seul en la Grand'Chambre ; mais les substituts en corps l'ont suivi et ont expliqué leurs prétentions aux Chambres assemblées; sur quoi il a été dit qu'on en délibéi eroit ; et on dit qu'il a été arrêté par provision, sans préjudiciel* au droit des parties, que M. l'avocat

général, en l'absence du procureur général, entreroit seul en pareille occasion; d'autant que les substituts, généralement parlant, représentent le procureur général pour la plume pour donner des conclusions, et que les avocats généraux ont la parole. Ils ont à la vérité l'un et l'autre à la Chambre des Vacations; mais aussi tout le parquet est absent. L on dit aussi que M. Séguier n'est pas content de cet arrêté par provision seulement, prétendant que les substituts du procureur général n'ont absolument aucun droit à cet égard.

Autre incident qui pourrait être plus de conséquence. M. le président de Novion, petit-fils de M, Potier de Novion, premier président, dont l'ancêtre étoit aussi premier président en 1693, branche aînée de la maison de Potier de Gesvres, a eu besoin d'un commit timtis au grand sceau1, que l'on a copié sur un précédent, et dans lequel on a mis, dans les qualités, chevalier , marquis de et conseiller du Roi en tous ses Conseils, qualités que prennent ordinairement les présidents à mortier* On dit que M. de Machault, garde des sceaux, a rayé, disant que le Roi ne donnoit la qualité de chevalier qu'aux premiers présidents. En effet, celui de la Cour des Monnbies Ta dans»!1 'Almanach royal. On en a parlé dans une assemblée des présidents chez M. de Meaupou. Mais comme la compagnie a des affaires plus intéressantes, on a remis celle-ci à un autre temps.

M. le garde des sceaux n'a rien rayé ; mais il a refusé de sceller le committimus. C'est une règle établie aux sceaux, depuis 1754, de n'admettre dans les lettres aucune qualité de chevalier, d'écuyer, ni de seigneur de i ..... Comme c'est le Roi qui parle, on ne veut pas qu'il autorise aucune de ces qualités. Il ne reconnoît point

i. Les lettres de committimus donnaient le privilège à ceux à qui elles étaient accordées de plaider en première instance aux Requêtes du Palais et aux Requêtes de l'hôtel. Le committimus du grand sceau pouvait s'exécuter dans tout Le royaume, tandis que le committimus du petit sceau ne s'étendait que dans Le ressort d'un Parlement. Db La Villegillb.

d'autre seigneur que lui. On met sieur de Si on

veut prendre le titre de marquis ou de comte, il faut justifier la qualité par des titres au secrétaire du Roi, Ceci fait plus de bruit, parce que cela regardoit un président à mortier.

Du mardi 30 mars, assemblée des Chambres sur la dernière réponse du Roi*

ARRÊTÉ

« La Cour, considérant à quel danger Tordre public, a la police des juridictions et les lois les plus saintes de « la monarchie sont exposés par les entreprises multi- « pliées des gens du Grand-Conseil; convaincue qu'il « est de nécessité indispensable d'y apporter remède ; « persuadée d'ailleurs que les défenses faites aux princes « et aux pairs portent l'atteinte la plus funeste à leurs a droits, s'il n'y est pourvu, $t néanmoins voulant con- « cilier, autant qu'il est en elle, ce que son devoir exige * « d'elle, avec le désir qu'elle conservera toujours do « connoître la volonté de son souverain et de s'y con» « former, a arrêté qu'il sera remis à mardi, neuf heures, <r.à délibérer sur ce qu'il convient de faire sur les « objets fixés par la délibération du 18 février dernier. »

C'est-à-dire s'ils n'ont pas de réponse du Roi sur les objets de cette délibération, au nombre de sept articles, d'ici à mardi 6 avril , ils prendront un parti par rapport au Grand-Conseil. On dit même qu'il y a eu plusieurs voix pour arrêter, les Chambres restant assemblées, c'est-à-dire de cesser toutes fonctions jusqu'à ce que l'on ait une réponse du Roi. Il y a beaucoup de viva* cité et de fermentation dans la compagnie. Peut-être attend-on de la part de la Cour que le Parlement prenne un parti trop vif dans cette affaire, que le public regarde comme étrangère aux querelles du clergé et de la religion, pour faire quelque coup d'autorité; cependant, d'un autre côté, dans l'incertitude d'une guerre gêné*-

raie, peut-être Tannée prochaine, il faut convenir que' le ministère pourroit avoir besoin du Parlement poiir des impôts ou des emprunts, et que le public, dans le préjugé où il est, n'auroit pas de confiance en des édits ou déclarations qui ne seroient pas enregistrés ait Parlement de Paris.

Il n'y a pas d'apparence que le Roi soit dans le dessein de donner une réponse satisfaisante m Parlement, et de révoquer sa déclaration pour le Grand-Conseil du 10 octobre 1755. On vend actuellement deux .nouveaux arrêts du Conseil d'État, des 12 et 13 de ce mois, qui doivent être publiés et affichés partout où besoin fsçra, lesquels cassent et annulent les arrêts rendus au?ç Patv lementsde Grenoble et de Rouen, comme attentatoires à l'autorité royale, et défendent à ces Parlements d'en rendre de pareils* La déclaration dyi 10 octobre, concert nant l'exécution des arrêts, ordonnances et règlements rendus par le Grand-Conseil, avoit été enregistrée eu la sénéchaussée de Valence; le Parlement de Grenoble avoit ordonné la radiation de l'enregistrement, avoit ensuite décrété (Je prise de corps le lieutenant général et l'avocat du Roi , avec défenses de requérir l'enregistrement d'aucuns édits, etc., etcM qu'ils ne fussent en* registres audit Parlement. La même déclaration, du 10 octobre avoit été aussi enregistrée au bailliage de Coutances. Le Parlement de Rouen en a ordonné la radiation. L'arrêt du Conseil d'État ordonne aussi la radiation de ces arrêts sur les registres de ces Sénéchaussées, et c'est un huissier du Conseil que l'on envoie pour la faire. Voilà donc où en sont les choses. Quoique ce§ arrêts du Conseille soient pas regardés avec bien du respect, Us annoncent toujours l'intention du souye- . rain, '

* Avril.

Les thèses de la Sorbonne. — Le Parlement fait une information au sujet de ces thèses. — Arrêt de règlement. — .Réflexions sur V arrêt relatif à Pon* registrement dans les bailliages. — Mort du sieur Coquclin; refus de sacrements. — Le Parlement supprime ses propres arrêtés, rendus publics sans sa permission. — Les imprimeurs sont convoqués par le lieutenant de police. — Livres condamnés àu feu. — Le père Berruyer. — * Arrêt contre une brochure de Pévôque deTroyes. — L'inoculation de la petite vérole. — M. Tronchin. — La flotte française se met en mer pour Port- Mahon. — La flotte de M. Duperrier. — Nouvelles d'Augletcrre. — Députation du Parlement à Versailles. — Lettres de jussion adressées au Parlement de Rouen. — Affaires diverses du Parlement de Paris. — Les Français débarquent à Minorque.

Du vendredi 2 avril , assemblée du Parlement pour une autre affaire. Il y a une règle dans la Faculté de théologie, établie en 1676, que ceux qui ont été reçus docteurs, pour avoir le droit de présider aux thèses et assister aux assemblées, sont obligés de soutenir un acte, qu'on appelle l'acte de resumple. Depuis plus d'un an , il n'y a presque plus d'études en Sorbonne, point de thèses de licence. Par un règlement, on n'obtient le bonnet de docteur qu'en signant la constitution Unigenitus, et on n'est point reçu à la resumpte qu'en réitérant sa soumission à cette bulle, 11 y a quelques jours que deux docteurs, jansénistes apparemment, ont demandé jour au principal de Navarre, qui est peut-être syndic, pour soutenir cet acte de resumpte. On leur a donné. Ce syndic s'est douté de ce qui pourrait arriver, a été trouver M. le cardinal de La Rochefôucault, qui a parlé au Roi du projet de ces docteurs, et, pour le prévenir, le Roi a accordé au Cardinal une lettre de cachet, adressée à la Sorbonne, portant défenses de rien innover, et ordre de se conformer aux règlements dans les actes. Le jour pris pour la resumpte, les docteurs se sont présentés. Le syndic leur a dit : Vous savez bien, messieurs, quel est l'usage préalable par rapport à la Constitution* Ils ont répondu qu'ils étoient surpris de cette demande depuis la déclaration du Roi du 2 septembre 1754, qui près-

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crivoit un silence général sur cette affaire. Sur quoi le syndic leur a présenté la lettre de cachet et les ordres du Roi, Nos docteurs se sont retirés; ils ont fait des protestations, lesquelles ont été dénoncées au Parlement. C'est le sujet , dit-on , de rassemblée de ce jour. Dans rassemblée du 2 avril , il n'a point été question de la lettre de cachet, à la Faculté de théologie, pour les actes ni de l'affaire des deux docteurs.

Du lundi 5 avril, assemblée des Chambres, où Ton a dénoncé la lettre de cachet par rapport à la resumpte des docteurs. On a délibéré et on a mandé par un huissier M. Gervaise, grand-maître de Navarre et ex-syndic de Sorbonne, pour se rendre au pied de la Cour à dix heures, pour rendre compte de sa conduite* Il s'y est rendu et a fait, dit-on, un fort beau discours sur ses sentiments de respect et d'obéissance aux ordres de la Cour. Et il a rendu compte de la lettre de cachet qui lui avoit été adressée pour faire exécuter, par les deux docteurs, le décret de Sorbonne pour la resumpte. C'est, dit-on, un décret fait en 1714 pour se soumettre à la bulle TJnigenitus, qui a çté en quelque sorte annulé, par un autre décret en 1720, mais qui a été confirmé et rétabli par un décret de 1729, sous le syndicat du sieur Le Rouge, pourquoi appelé le décret de Le Rouge. M. Gervaise retiré, on a délibéré jusqu'à près de deux heures. Il y a eu des voix pour faire à ce sujet des représentations au Roi ; mais on a arrêté que messieurs les gens du Roi se * feroient remettre ces décrets et autres pièces dépendantes, pour en rendre compte à la Cour, et on a remis l'assemblée au lendemain de Quasimodo-

C'est demain, mardi 6, la grande délibération arrêtée dans l'assemblée du 30 mars , sur les entreprises du Grand-Conseil et sur les défenses faites aux princes et aux pairs de se rendre à l'invitation du Parlement, attendu qu'il n'y a eu aucune réponse du Roi sur les remontrances faites à ce sujet à Sa Majesté. On craint

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l'événement de cette assemblée. On parle toujours du lit de justice h Versailles. On parle même à cet égard d'arrangements très-préjudiciables au Parlement, Peutêtre arrivera-t-il quelque ordre de la ,Cour d'ici à demain matin.

Rien de nouveau. 1 * Du mardi 6, assemblée du Parlement, qui a duré depuis neuf heures jusqu'à près de deux heures.

La Cour a d'abord fait un procès- verbal de toutes les entreprise^ faites par le Grand-Conseil et de tous les arrêtés faits par le Parlement. En conséquence, ce. procèsverbal n'est pas encore publié.

Cela a été imprimé, avec un arrêté concernant la dér fense faite aux princes et pairs de venir au Parlement.

Ensuite le Parlement a rendu un arrêt de règlement sur les conclusions de messieurs les gens du Roi, qui a été affiche et publié dans les rues mercredi 7 au matin,