ARRÊT DE RÈGLEMENT

1» La Cour ordonne que, pour remédier au trouble général causé dans le royaume par les entreprises des gens du Grand-Conseil, et surtout par les actes du 31 janvier, 14 février et 10 mars dernier, il sera fait nu Roi de très-respectueuses représentations sur les surprises multipliées faites à la religion àVoccasion des actes susdits* (Ce sont les arrêts rendus par le Grand-Conseil.)

2° Attendu la nécessité. indispensable do soutenir l'au- . torité et l'exécution des lois du royaume, dont la garde • et la conservation appartiennent naturellement aux Cours de Parlement, et pour affermir les juges du ressort dans l'observation de leurs devoirs, par provision, et jusqu'à ce qu'il ait plu au Roi de faire connoître authentiquement ses intentions, la Cour enjoint, en tant que de besoin, à tous baillis, sénéchaux et juges du ressort, d'observer le serment qu'ils ont prêté à la Cour, et ce faisant de garder sans atteinte et sans partage la subordi-

nation qu'ils doivent à la Cour, à laquelle seule ils ressortissent, sous l'autorité dudit seigneur Roi ; leur défend de reconnoître l'autorité des gens du Grand-Conseil, en ce qui peut concerner l'ordre public du royaume , la police intérieure des tribunaux , et généralement dans tous les actes qui renfermeroient l'exercice d'un droit de ressort, de supériorité immédiate et d'inspection sur la conduite desdits officiers dans l'exercice de leurs fonc^ tions, sauf auxdits juges se conduire comme par le passé relativement aux commissions qui leur seroient données en choses raisonnables, et à l'exécution des jugements rendus par les gens du Grand-Conseil intéressant les particuliers ;

Enjoint aux substituts du procureur général, dans le ressort, de ne permettre la publication et affiche des actes du Grand-Conseil que ceux concernant les intérêts des particuliers;

De continuer à ne publier, enregistrer et exécuter aucunes lois qui ne soient vérifiées par la Cour et à eux adressées par le procureur général du Roi (cela est contraire à la déclaration du Roi du 10 octobre 1755) ;

Comme aussi de se conformer, comme par le passé, aux lois et ordonnances du royaume, publiées et vérifiées en la Cour, soit relativement au déplacement des minutes, soit à l'instruction et jugement des accusations intentées contre aucun des membres dudit Grand-Conseil . sur la forme desquels ne sera rien innové, jusqu'à ce qu'il ait plu audit seigneur Roi expliquer ses intentions à ce sujet dans les formes solennelles; le tout à peine de nullité, même d'être procédé ainsi qu'il appartiendra contre les contrevenants (cela est contraire à la réponse dû Roi);

Déclarant, ladite Cour, qu'elle maintiendra toujours les ordonnances, édits et déclarations dudit seigneur Roi et des Rois ses prédécesseurs , à elle adressées et vérifiées en icelle après mure délibération^ »

Ce règlement est relatif aux représentations et arrêtés

précédents du Parlement et ne donnera pas peut-être lieu ni à un lit de justice, ni à aucuns ordres de la Cour, du moins jusqu'après la quinzaine de Pâques.

Mais on pouvoit supposer néanmoins dans cet arrêt une continuation du système du Parlement , sous les grands mots de Tordre public; de la police générale du royaume et lois fondamentales de la monarchie, d'énerver, s'il étoit possible, l'autorité souveraine et de se rendre une puissance intermédiaire entre le souverain et la nation, ce que les autres Parlements veulent aussi imiter dans cette affaire.

Il est dit que, délibérant sur la réparation solennelle qu'exige l'autorité du Roi dans ses Cours de Parlement,.. Que signifie cette phrase? S'il étoit dit : la réparation que doivent apporter les Cours du Parlement à l'autorité du Roi, cela s'en tendrait; mais il semblerait que l'autorité du Roi ne consisteroit que dans ses Cours du Parlement,.. Il est dit: S'abstenant ladite Cour de statuer, quant à présent, sur lesdits actes du Grand-Conseil, et estimant plus digne de sa sagesse de supplier le Roi de continuer les gens du Grand-Conseil,*, Le Parlement a porté ses plaintes par différentes députations. Le Roi a répondu à ses instances réitérées qu'il donnerait une réponse. Ne pourroit-il pas dire que c'est au Parlement à attendre les ordres du Roi et s'y conformer, et qu'il ne doit point faire par provision un règlement pour tous les baillis et sénéchaux1, qui est l'exercice du pouvoir législatif qui n'appartient qu'au Roi seul.

... Le Parlement enjoint aux baillis et sénéchaux de ne publier et enregistrer aucunes lois qui ne soient vérifiées en la Cour et à eux adressées par le procureur général du Roi... Cela attaque directement la déclaration du Roi du 10 octobre 1755. Les gens du Grand-Conseil

1. Les sénéchaux étaient des officiers subalternes qui rendaient la justice, soit au nom du Roi, soit au nom des seigneurs. On appelait sénéchaussée tout le pays Compris dans le ressort de la juridiction d'un sénéchal.

peuvent dire qu'ils n'ont rien entrepris sur la police du royaume et qu'ils n'y prétendent rien ; qu'ils ont seulement exécuté les ordres du Roi, qui les a chargés, et notamment le procureur général du Grand-Conseil , de faire publier et enregistrer dans tous les bailliages du royaume la déclaration du 10 octobre dernier* Il s'agit . donc de savoir si* le souverain peut envoyer ou non de son propre mouvement une loi à ses bailliages sans Pattache et l'aveu de ses Parlements. Le Parlement déclare ensuite qu'il maintiendra toujours les ordonnances du Roi et de ses prédécesseurs, adressées à la Cour et vérifiées en icelle après mûre délibération* Cela est absolument contraire aux articles 2 et 3 de l'ordonnance de 1667 et v à la déclaration en interprétation de 1673, le tout registré. Suivant ce principe, point de loi du souverain qui oblige les sujets qui n'ait été consentie et approuvée par le Parlement. Il y en a cependant sur bien des objets qui ne sont fondées que sur des arrêts du Conseil et auxquels les sujets sont assujettis; mais d'ailleurs qu'arriveroit-il si une loi étoit acceptée par le Parlement de Paris et refusée par d'autres Parlements,.. 11 est à craindre que ces observations ne fassent prendre un parti au ministère, surtout si sa politique exige de soutenir la déclaration du 10 octobre 1755.

Du mardi 7, assemblée du Parlement, matin et aprèsmidi , jusqu'à près de dix heures du soir. Autre affaire. Le sieur Coquelin, prêtre de la paroisse de Sainte-Marguerite, faub'ourg Saint-Antoine, qui a administré une milady grande janséniste, ce qui a causé bien du bruit et peut-être le bannissement du curé de Sainte-Marguerite.

Ce sieur Coquelin est tombé très-malade et même hors d'état de recevoir ses sacrements ; ses parents ont demandé à la paroisse l'extrême-onction que l'on donne à toute extrémité. Le desservant a fait des difficultés, disant qu'il étoit d'usage de ne donner l'extrême-onc-

vi. 25

tion qu'avec les sacrements. 11 a fait bien des questions; il a voulu aller parler au malade pour la forme seulement Le portier même de la communauté a tenu , diton, bien des propos indécents. Un parent s'est adresse aux autres prêtres , leur disant qu'il ne faisoit faire aucune sommation pour éviter le bruit, le scandale, et de leur occasionner des affaires. Enfin, rebuté de refus réi- . térés, il a été porter ses plaintes à M* le procureur général du Parlement. Assemblée des Chambres et dénonciation. On a informé du fait; on a donné des ordres^ aux prêtres de faire leur devoir, mais le desservant et tous les prêtres s'étoient absentés. On a permis au ma-, lade de s'adresser au curé d'une paroisse voisine. On a été effectivement au curé de Saint-Gervais , qui , à la vérité, est le doyen des curés de Paris et grand janséniste. C'est quasi le seul qui reste. Il est si vieux qu'il n'a pu aller, mais il a fait porter l'extrême-onction par un de ses prêtres , et le sieur Coquelin est mort le moment d'après. Ce n'est pas tout : on a délibéré sur l'affaire; on a décrété de prise de corps le desservant et tous les prêtres fugitifs, et l'on a décrété réellement ledit portier de la communauté qui est actuellement dans la prison de la Conciergerie; savoir ce qui lui arrivera suivant ses discours.

Du même jour 7 avril, arrêt du Parlement qui supprime un imprimé des arrêtés faits par le Parlement, le * 6 avril, avant l'arrêt de règlement du même jour, comme contenant des objets qui n'étoient pas destinés par la Cour à être rendus publics. Ces arrêtés imprimés se vendent cependant dans la grande salle du Palais. Par ces arrêtés , la Cour fait le détail de toutes les entreprises du Grand-Çonseil par les différents actes qu'ils ont fait afficher et publier dans Paris, et justifie son arrêt de règlement par la nécessité d'y mettre remède, n'ayant pas pu obtenir depuis le mois de février une réponse du Roi , surtout sur les défenses faites par Sa

ÀVÎUL 1*756. 291

Majesté aux princes et aux pairs de se rendre à l'invitation de la Cour, lesquelles portent une alteinte funeste aux droits des pairs et de la Cour des pairs, que la délibération que la Cour a été obligée de faire sans eux et sans préjudicier aux droits respectifs de la pairie et de la Cour des pairs, se réservant la* Cour de prendre en tout temps telles mesures qu'il appartiendra pour la conservation desdits droits.

Ces arrêtés sont parfaitement bien rédigés, mais contiennent des principes de gouvernement qui ne. plairont peut-être pas au Souverain, dont la déclaration du 10 octobre est toujours anéantie, par provision, par l'arrêt de règlement du 6 avril.

En conséquence de cet arrêt dérèglement, M. Berryer, conseiller d'État1, lieutenant général de police, a envoyé chercher les imprimeurs, afficheurs et colporteurs, et leur a fait défenses d'imprimer, afficher et publier aucun arrêt ou autre acte émané du Grand-Conseil, si ce n'est des jugements entre particuliers, et a fait assembler chez lui tous les commissaires au Châtelet pour leur ordonner de tenir la main à l'exécution des défenses cidessus par lui faites.

Du vendredi 9 avril, assemblée du Parlement; arrêt par lequel la Cour a condamné à être brûlés, par la main du bourreau, trois livres : Y Analyse de Bayle2, qui est un extrait par matières du Dictionnaire de Bayle, la Christiade, ou Paradis reconquis*^ et la seconde partie du Peuple de Dieu*, du Père Berruyer, jésuite, qui est

1. Il a eu les sceaux en 1761; il est mort en 1762. Sa fille a épousé M. le président de Lamoignon, depuis garde des sceaux, mort en mai 1789*

(Noie de Barbier d'increville.)

2. Analyse' raisonnèe de Bayle (par 1* abbé de Marly}. Londres, 1755, 4 vol. in- 12.

3. La Christiade, ou le Paradis reconquis (par l'abbé de La Baume). Bruxelles, 1753, 6 vol, in-12.

4. Uisloire du Peuple de Dieu, depuis la naissance du Messie jusqu'à la fin de la Synagogue, La Haye (Paris), 1755, 4 vol* in-4°.

292 „ JOURNAL* DE BÀRBÏEU.

une paraphrase du Nouveau Testament, et supprime la première partie de Y Histoire du Peuple de Dieu 1 , du même Père Berruyer, qui est l'Ancien Testament mis en histoire; celui-ci imprimé en 1728, et l'autre en 1753, ensemble plusieurs brochures faites en défenses de la seconde partie du Père Berruyer. Ordonne, en outre, que le Père Berruyer sera mandé, au 12 avril, aux Chambres assemblées, pour faire sa déclaration au sujet de ses deux Histoires du Peuple de Dieu, pour, sur les conclusions des gens du Roi, être statué ce qu'il appartiendra.

Cet arrêt a été exécuté le lendemain 10 avril, et a été publié et affiché .

L'auteur anonyme de la Christiade, imprimée en 1750, traite fort mal, dans sa préface, le gazetier ecclésiastique qui a voit critiqué son poëme.

Ces livres avoient été dénoncés et remis à messieurs les gens du Roi, pour les examiner, dès le mois de décembre 1755. Le réquisitoire et le discours de M. Joly de Fleury, avocat général, est long et très-beau. Il accuse principalement le Père Berruyer de favoriser sourdement la doctrine des ultramontains sur l'infaillibilité du pape, en parlant de saint Pierre. Ces deux Histoires du Peuple de Dieu sont parfaitement écrites ; le Père Berruyer est un homme savant et de beaucoup d'esprit. 11 a lié en histoire suivie les quatre Évangiles, pour réparer la sécheresse et le peu de suite^mais, malgré la bonne intention du Père Berruyer, l'éloquence de son style a fait regarder en général ce livre comme écrit en style de roman. M. l'arcljevêque de Paris avoit commencé à le condamner. On espéroit que la condamnation seroit plus entière dans la dernière assemblée du clergé; mais il auroit fallu un mandement, dans lequel ils n'auroient pu se dispenser de parler de l'exil de plusieurs évêques et de ce qui se faisoit ici contre les prêtres. C'est appa-

\ . Histoire du Peuple de Dieu, jusqu'à la naissance du Messie. Paris, 1728, 7 vol, in*4°, 1734, 8 vol, iiM0.

remment ce qui les a empêché de faire un mandement, et on ne leur auroit pas même permis.

L'arrêt a été signifié au Père Berruyer. Il a représenté à l'huissier que ses infirmités ne lui permettoient pas de se rendre aux pieds de la Cour, et cela est vrai. La Cour a commis M. Pasquier1, conseiller de Grand' Chambre, pour aller recevoir sa déclaration à la maison professe; elle a été trouvée satisfaisante, ayant déclaré qu'il se repentoit d'avoir fait ces livres. Le procès-verbal rapporté, la Cour s'est contentée d'enjoindre aux supérieurs des trois maisons de jésuites d'être plus circonspects à l'avenir, dans les permissions qu'ils donneroient à leurs membres de faire imprimer leurs ouvrages. Ç'a toujours été une satisfaction pour les jansénistes de voir brûler, par la main du bourreau,, un livre d'un jésuite de réputation.

Du samedi 10 avril, assemblée du Parlement.

U ne rcstoit que quatre prêtres à la paroisse de Sainte- Marguerite; il a été question de pourvoir à ce qu'il y en eût suffisamment, à cause des Pâques. C'éloit la neuvième assemblée de la semaine.

Du lundi 12, assemblée du Parlement.

Arrêt qui a condamné à être brûlée, par la main du bourreau, une instruction pastorale2 de M. Poucet, évêque de Troyes, sur le schisme, datée de Méry-sur- Seine, où il est en exil, du 23 mars 1755, laquelle se répandoit depuis peu dans le diocèse- Le réquisitoire de M. Joly de Fleury , avocat général , est encore fort bien écrit; il relève surtout le mépris pour l'autorité souveraine, par rapport à la déclaration du Roi du 2 sep- ; tembre 1754, qu'il dit avoir été dictée par le souverain

1. Rapporteur du procès de de Lalii en mai 1766 ; le public a eu des reproches graves à lui faire, lors de son exécution. (Barbier d'Incre ville.) Voir, à V Appendice général y la note sur M. Pasquier. %. Cette instruction est imprimée sans nom de rapporteur ni de lieu.

{Noie de Barbier*)

liiHiicme, conduit par la justice et la sagesse qui siègent avec lui sur le trône, pour élever l'édifice de la paix* Ce qui egt de singulier, c'est que, quand on parle de sa déclaration du 10 octobre 1755^ pour le Grand-Conseil* des réponses que le Roi à données, des défenses qu'il a faites aux princes et aux pairs de se rendre à- l'invitation du Parlement i la justice et la sagesse ont abandonné le trône ; c'est le Souverain qui se laisse surprendre par ses ministres et qui ne voit pas la conséquencedes choses.

Mardi 13* vacance du Palais, à cause des fêtes.

On dit que messieurs du Grand-Conseil ont demandé au Roi à lui faire des remontrances, apparemment sur l'arrêt de règlement fait par le Parlement sans avoir attendu la réponse du Roi, et sur les défenses faites par le lieutenant général de police aux imprimeurs, etc., de rien imprimer pour le Grand-Conseil > et qu'ils ont . jour pour mardi d'après Pâques pour faire lesdites remontrances. Si cela est, cela pouvoit occasionner du nouveau.

L'inoculation 1 de la petite vérole, que M. le duc d'Orléans a fait faire à M. le duc de Chartres, son fils, et à mademoiselle de Chartres, par le sieur Tronchin2, fameux médecin de Genève et fort expérimenté en celte partie, a eu tout le succès qu'on pouvoit désirer. Le

1. Le duc d'Orléans prit un intérêt fort Vif aux progrès de l'inoculation; •cependant on jugea convenable de consulter la Sorbonae et d'interroger la conscience des théologiens. Les avis des docteurs furent partagés ; neuf se déclarèrent pour T inoculation, et tous les autres contre elle. Au mois de décembre 1723, il fut soutenu à Paris une thèse dans laquelle on traite les inoculateurs d'imposteurs et de bourreaux* — Voir Sprengel, Hist* de la médecine, Paris; 1815, in-8,t. vi, p. 46.

2. Tronchin (Théodore), un des médecins les plus célèbres du dix-huitième siècle, né à Genève en 1709, mort à Paris le 30 novembre I78i, rendit un grand service à L'humanité en pratiquant l'inoculation. Après en avoir donné le salutaire exemple dans sa famille, il ne négligea rien pour la propager en France, où il fut appelé pour inoculer les enfants du duc d'Orléans. Plusieurs grands de la Cour imitèrent bientôt ce prince; mais les préjugés ne gardèrent . pas encore le silence, et il parut une adfesse aux autorités spirituelles et temporelles, dans laquelle l'inoculation se trouvait décriée, — Sprengel, loc* ciU

prince a eu vingt ou vingt-cinq boutons, que Ton regarde comme grains dé petite vérole. Il se porte bien et la princesse aussi. Cela étoit même dans la Gazette, de France.

Ce M. Tronchin gagne ici des sommes considérables, pour des consultations, à un louis pièce, sur toutes sortes de maladies, par hommes et femmes; il donne mêm# de plaisants remèdes ; aux uns, de se frotter le ventre avec de la serge; aux autres, de frotter leurs appartements ou de scier une voie de bois pour prendre des exercices violents. Cela mériteroit bien une- bonne calotte pour notre nation.

M. le maréchal de Belle-Isle a fait aussi inoculer le comte de Gisors, son fils unique.

M. le maréchal de Richelieu s'est embarqué à Toulon. Il a, dit-on, fait embarquer avec lui le duc de Fronsac, son fils, et le comte d'Egmont de Pignatelli1, son gendre, sur la flotte de M. de La Gallissonnière2, chef d'escadre, avec cent et tant de bâtiments chargés de troupes, de munitions et d'une artillerie formidable, pour aller faire le siège de Port-Mahon sur les Anglois. Cette flotte est partie lé 8 de ce mois. 11 vie faut que trois jours au plus pour se rendre au Port-Mahon. L'on compte que l'expédition est bien avancée, d'autant que les Anglois, par le tour qu'ils ont à faire, n'y pouvoiënt arriver qu'en six semaines.

Madame la princesse de Condé, fille du prince de

t. Casimir d'Egmont Pignatelli, né le 6 novembre 1727, successivement marquis de Rémi, duc de Bisaccia, marquis de Pignatelli. Il devînt grand d1Espagne en 1753, par la mort de son frère Guy-Félix. Il avait épousé en premières noces Blanche -Àtphonsine de Séveriu d'Aragon, qui mourut le 20 janvier 1753, et s'était remarié, le 10 février 1756, avec Sophie-Jeanne de Richelieu, fille du maréchal et d'ÉHsabeth-Sophie de Lorraine-Guise.

De La Yillegille.

%• Gallissonnière (Roland-Michel Barr in ? marquis de La), lieutenant général des armées navales de France, né à Rochefort le 11 novembre 1G93, mort le 26 octobre i 756. A des talents éminents comme marin, La Gallissonnière unissait une inimité de connaissances.

Soubise, dont la grossesse a duré plus qu'on ne croyoit, est enfin accouchée heureusement d'un prince le 12 ou le 13 de ce mois* La princesse et le prince se portent bien.

La flotte s'est rassemblée aux îles d'Hyères, à peu de distance de Toulon, pour partir de là le 12; mais un verit, qui n'a duré que sept ou huit heures, et que les gens de terre appellent tempête, a un peu dispersé la flotte, de sorte que Ton compte qu'elle ne sera arrivée à File de Minorque, où est le Port-Mahon, que le 16 ou le 17. Il s'agit de faire le débarquement,-qui est une opération longue et dangereuse, à cause des forts garnis de canons. On n'a encore ici aucune nouvelle précise de cette expédition importante.

On dit que la flotte de M. Duperrier, chef descadre, qui est partie de Brest avec des bâtiments de transport, pour conduire des troupes dans l'Amérique, a été attaquée par une flotte angloise; qu'on nous a pris deux bâtiments chargés de troupes, et qu'un troisième a été coulé à fond. Cé qui est un sort bien terrible pour dés troupes de terre.

On- dit aussi qu'il y a des mouvements en Angleterre et de la division dans la nation au sujet de cette guerre. Si nous réussissions dans la prise de Port-Mahon , que Ton croit que nous rendrions aux Espagnols, cette division ne feroit qu'augmenter. Les troupes hessoises et hanovriennes, que le Roi fait venir pour la défense de ses royaumes, ne sont point encore arrivées en Angleterre. On croit aussi que cette arrivée de troupes étrangères, au commandement du Roi, donnera encore de grandes inquiétudes à cette nation très-jalouse de sa liberté et très-disposée aux révolutions.

Du mardi après la Quasimodo , du 27 avril , la députation du Grand-Conseil, pour faire des représentations au Roi, .s' est rendue à Versailles sur le midi. Le Roi devoit aller à Choisy. On dit qu ils ont eu tous les mêmes

honneurs qu'on l'on, fait au Parlement* soit pour la maréchaussée qui se trouve sur le chemin , soit pour la réception. M. deCastanierd'Auriac a fait un discours au Roi et a présenté les représentations.

Cette audience des députés, conduits par le comte d'Argenson, secrétaire d'État, et par le maître des cérémonies, est dans la Gazette de France.

RÉPONSE DU ROI

<r Je ferai attention à ce que vous me dites; je suis « content du zèle et de la modération de mon Grand- « Conseil. Vous pouvez l'assurer que je le protégerai en « toute occasion, »

On veut au Palais interpréter cette réponse comme favorable au Parlement, pour croire que l'arrêt de règlement donné par le Parlement aura son exécution et que les choses en resteront là; d'autres pensent que le terme de modération justifie le Grand-Conseil de n'avoir rien fait depuis l'arrêt de règlement, et de s'être adressé au Roi à cet égard, et blâme au contraire la conduite du Parlement d'avoir fait un arrêt de règlement, et un arrêté assez vif sans attendre la réponse que le Roi avoit promise au Parlement; l'événement justifiera ces opinions. Quoi qu'il en soit, la conduite du ministère paroi t lente et trop indécise dans une affaire pareille* On seroit curieux d'avoir les représentations du Grand-Conseil, soit manuscrites, soit imprimées sans permission, comme on imprime tout. %

On dit aussi que le Parlement de Rouen a reçu de nouvelles lettres de juçsion pour approuver ce que le Conseil a fait faire sur les registres du bailliage de Coutances, par rapport à l'enregistrement delà déclaration du Roi du 10 octobre 1755, pour le Grand-Conseil, et que le Parlement de Rouen envoie des députés pour présenter directement au Roi des remontrances, sans s'a-

dresser à M. le chancelier, ainsi qu'il est d'usage pour les Parlements des provinces.

On est bien plus occupé ici, dans les endroits publics, comme cafés et promenades, de la flotte de Port-Mahon, que des querelles des Parlements et de Grand-Conseil, l'un étant beaucoup plus intéressant que l'autre.

Du mercredi 28 avril, le Parlement s'est assemblé pour les mercuriales comme à l'ordinaire, après quoi on a parlé d'affaires :

1° Par rapport au chapitre d'Orléans, qui est en possession d'administrer à la mort les membres du chapitre; mais quand il s'agit d'un chanoine suspect pour les sentiments, lé chapitre s'assemble pour délibérer ce que Ton fera, ce qui se fait avec lenteur, au moyen de quoi le malade meurt sans sacrements. Pour remédier à cet inconvénient, le Parlement a chargé le doyen d'administrer ou de faire administrer le malade sans assemblée du chapitre ; en sorte que le doyen est le curé perpétuel du chapitre.

2° On a parlé de l'affaire de Sorbonne pour les actes de resumpte, et de la. lettre de cachet envoyée au grand-maître de Navarre. Pour ne rien changer des anciens règlements à cet égard, comme cette affaire est , délicate à cause des ordres du Roi, on a remis la délibération à vendredi 30 avril.

Dans l'assemblée du Parlement du vendredi 30, on n'a rien fait au sujet de l'affaire de la Sorbonne.

Le jeudi 29 au soir, est arrivé un officier, déçêché par M. le maréchal de Richelieu, qui a apporté la nouvelle que le 18 du présent mois d'avril la flotte du Roi, commandée par M. de La Gallisçonnière, lieutenant général des armées du Roi, est arrivée à l'île de Minorque et a fait son débarquement devant Cintadella sans aucune opposition des Ànglois, qui avoient évacué cette place le matin.

C'éloit vendredi 30 la grande nouvelle dans Paris. On

i MAI 1756. 299

dit que les Anglois, en se retirant dans le fort Saint- Philippe, ont pillé les villages, dont les habitants, originaires Espagnols, n'ont pas été contents. On dit aussi que nous nous sommes emparés de la ville de Mahon et de tout le pays, à l'exception des forts dont on fait le siège. Le fort Saint-Philippe, qui est le principal, paroît bien fortifié et bien garni de canons. L'expédition, suivant les apparences, sera chaude. 11 faut,- suivant cela, huit jours pour avoir des nouvelles de ce pays.

La Gazette de samedi 1er priai ne dit pas autre chose, La flotte du sieur Perrier, qui conduit des troupes en Amérique, a pris, suivant la Gazette de France ^ trois vaisseaux anglois en route. Les mauvaises nouvelles qu'on a répandues dans Paris, que nous avions eu un vaisseau de transport coulé à fond et deux pris, ne sont pas véritables. ^

11 faut convenir que cette expédition a été bien conduite par le ministère. L'embarquement de notre flotte à Toulon, composée de plus de deux cents bâtiments, a été fait avec toute la diligence possible et toutes les pré- < cautions imaginables.

mal.

Tremblement de terre à Paris. — Contestations entre les Enquêtes et les Requêtes du Palais. — Les charges vacantes au Parlement. — Remontrances du Parlement de Rouen. — Les bailliages de Coutances et de Bayeux. — Réponse du Roi aux dcputc's du Parlement de Rouen. — On craint des - troubles dans cette ville. — Revue dans la plaine des Sablons. — Affaire' du Parlement de Bordeaux contre Pintendant. — Les quatre chanoines d'Orléans. — Arrêt du Parlement relatif à la Faculté do théologie. — Le duc de Luxembourg se rend auprès du Parlement de Rouen. - — Le Roi adresse uae lettre de cachet à la Sorbonne. — Contestation entre la Chambre des Comptes et les trésoriers de France. — Le Parlement et les trésoriers do France. — Le duc de Luxembourg remet au Parlement de Rouen les lettres du Roi. — Ce Parlement fait des remontrances et cesse ses fonctions. — Affaire de la Sorbonne.

C'est un bruit général et avéré que le vendredi 30 avril, à neuf heures demi-quart du soir, il y a eu un

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léger tremblement de terre dans Paris et dans les environs, qui a duré une minute, sans rien de trop sensible; bien des gens ne l'ont point senti ; mais cela s'est répandu dans tous les quartiers et tout le monde en convient. La Gazette de France en a fait mention ; elle dit même deux secousses consécutives dans Paris à la même heure; mais qu'il a été bien plus violent à quatre lieues de Montdidier en Picardie, où les murs d'un château voisin et la Couverture ont été renversés. Les paysans ont passé la nuit dans les champs, fort étonnés. Pour ici, le tremblement de terre ne fait que nouvelle dans la ville; quoique cela dût naturellement en faire craindre quelque autre, on n'en est pas plus étonné; on va tout également aux spectacles et à la promenade.

On n'a point encore de nouvelles du siège du fort Philippe, dans l'île de Minorque. On se doute seulement qu'il fait chaud à présent dans ce pays-là et que l'attaque et la défense sont très-vives.

Ancienne contestation renouvelée entre les Enquêtes et les Requêtes du Palais du Parlement de Paris, au sujet de la mort de M. Pinon, conseiller de Grand'Charnbre. H. Mayneaud de La Tour, doyen de la seconde Chambre des Enquêtes, et M. Boutin, doyen de la première des Requêtes du Palais, ont été reçus conseillers au Parlement le même jour, 31 janvier 1720. M. Boutin a prétendu que c'étoit à lui à monter à la Grand'Charnbre, apparemment comme ayant été reçu le premier* Depuis quatre-vingts ans environ, il est d'usage que les conseillers du Parlement, commissaires aux Requêtes du Palais, sont tenus d'opter après cinq ans ou de passer aux Enquêtes, selon le rang de leur réception, ou de rester aux Requêtes, sans pouvoir changer ni monter à la Grand'Charnbre, et cependant messieurs des Requêtes du Palais ont toujours renouvelé leurs prétentions ; mais le cas arrive peu, d7autant qu'il y a cinq Chambres des Enquêtes , et que d'ailleurs une bonne partie de ceux

qui entrent aux Enquêtes passent à des charges de maître des Requêtes ou de présidents- Mardi 11 mai, assemblée du Parlement. M. Mayneaud de La Tour avoit pris séance le matin à la Grande- Chambre. Messieurs des Requêtes du Palais ont apporté à l'assemblée des Chambres leurs protestations contre * cette prise de possession et se sont retirés à midi; l'assemblée a duré jusqu'à trois heures. On a lu ces protestations. On craignoit au Palais que cette affaire ne mît de la division entre ces Chambres , ce qui auroit été désavantageux dans les circonstances présentes; mais les choses n'ont pas été si loin*

Vendredi 14 mai, assemblée du Parlement. On y a lu les protestations respectives des Enquêtes et des Requêtes, et on en a fait registre. M* Mayneaud de La Tour reste conseiller de Grand'Chambre. Peut-être est-on convenu que M. Boutin aura la première place vacante; c'est ce qu'on ne sait pas; mais^tout est accommodé et tranquille entre ces Chambres.

Dimanche 9 de ce mois, messieurs les gens du Roi ont été à Versailles, de Tordre du Parlement, pour supplier le Roi de songer à un arrangement pour les chargés vacantes dans le Parlement. 11 y en a à présent au moins quarante-cinq. Le Roi a répondu tout simplement qu'il y feroit attention; mais pendant ce temps-là point de provisions et point de ventes de charges, ce qui dérange bien des familles ; mais c'est une politique de la Cour, apparemment pour punir le Parlement.

Mais il y a deux grandes affaires au Parlement de Rouen : la première, au sujet de l'enregistrement qui a été fait au bailliage de Coutances, de la déclaration du Roi du 10 octobre, en faveur du Grand-Conseil. Le Parlement a mandé les officiers de ce. bailliage et rendu un arrêt le 8 mars dernier, par lequel il a ordonné la radiation de l'enregistrement; sur quoi arrêt du Conseil qui a cassé l'arrêt du Parlement de Rouen, et le sieur Vassal, vi. 26

huissier de la chaîne et des Conseils du Roi, a été par ordre à Coutances pour rayer l'arrêt du 8 mars, faire registrer l'arrêt du Conseil et rétablir l'enregistrement de ladite déclaration du 10 octobre; en conséquence, re- • montrances du Parlement de Rouen qui ont été trèsfortes.

L'autre affaire est au sujet de la suppression du bailliage de Bayeux pour le rétablir ensuite, et cela par rapport au lieutenant général qu'on veut ôter et en mettre un autre qui ne plaît pas à ce bailliage, encore moins au Parlement. On dit ici qu'il y a une grande injustice dans toute celte conduite, que Ton rejette sur le chancelier; apparemment qu'il y a un peu de jansénisme dans cette affaire. Le*Roi a donc envoyé au Parlement de Rouen l'édit de suppression de ce bailliage, refus de l'enregistrer, lettres de jussion; refus d'y obéir, remontrances dans lesquelles le chancelier est attaqué personnellement; enfin, le Parlement de Rouen a envoyé, ses gens du Roi demander au Roi de lui envoyer directement une députation pour lui faire des représentations; car, ordinairement, les Parlements de province ne traitent que par la médiation du chancelier (Lamoignon).

f Le Roi a permis la députation, ce qui n'a pas dû plaire au Parlement de. Paris, et le jour a été donné pour le jeudi 13 de ce mois de mai, avec défenses aux députés de passer par Paris.

Dans ces circonstances, le Parlement de Rouen a rendu un arrêt le 8 mai, toutes les Chambres assemblées, qui est fort extraordinaire sur l'affaire du bailliage de Coutances. Il traite dévoies de fait la radiation qui a été faite sur le registre par Vassal, huissier de la chaîne, en exécution de l'arrêt du Conseil. Il s'est fait rapporter le registre du bailliage de Coutances; il parle des arrêts du Conseil sous le nom d'actes ; « Que son « attachement aux lois et ordonnances du royaume ne