MAI 175G

« lui. permet pas de reconnoitre, et par une voie inusi- « tée, aussi peu digne de la Majesté royale que préjudi- « ciable à4'aulorilé souveraine, que la Cour exerce au a nom dudit seigneur Roi. » En conséquence, le Parlement ordonne que son arrêt du 8 mars dernier sera transcrit de nouveau sur le registre du bailliage de Coutances, pour être exécuté selon sa forme et teneur, et que le procureur du Roi dudit bailliage et le greffier se • rendront à la suite de la Cour pour rendre compte de leur conduite et qu'ils demeureront jusqu'à ce interdits.

Jeudi 13, les députés du Parlement de Rouen ont été présentés au Roi à Versailles par M. le comte de Saint- Florentin, secrétaire d'État, ayant le département de la province de Normandie. Ils ont fait leur discours et le Roi les a assez mal reçus.

RÉPONSE DU ROI

. « J'ai fait connoître mes volontés à mon Parlement « de la manière la plus précise et la plus absolue. Je « veux être obéi, et que mon édit soit enregistré sans « . différer. Je suis instruit d un arrêt que mon Parlement « a eu la témérité de rendre le 8 de ce mois. Je lui en- <c verrai mes ordres à ce sujet par le gouverneur de la

« province

Le résultat de cette réponse est que le Roi veut être obéi au sujet de l'édit de suppression du bailliage de Bayeux1. Au surplus, que le Roi avoit été informé d'un arrêt que ledit Parlement avoit eu la hardiesse de rendre le 8 mai; qu'ils pouvoient s'en retourner et que son Parlement de Rouen recevrait ses ordres par le gouverneur de la province de Normandie.

* En efiet, M. le duc de Luxembourg, gouverneur de Rouen et de Normandie, a dû partir, ou doit partir in-

i. Voir, sur la suppression et ïe rétablissement du bailliage de Bayeux : Floquct, Uni. du parlement de Normandie, t. vi, p. 430 etsuiv.

cessamment pour Rouen. On dit qu'il est porteur de lettres de cachet. On craint du mouvement dans la ville de Rouen, où tout le peuple est porté pour le Parlement, le tout à cause de la querelle du jansénisme; d'autant que Ton dit ici que le Parlement de Rouen est déterminé à tenir ferme et à ne pas obéir. Ceci est important pour l'autorité du souverain, et ce trouble vient dans un mauvais temps à cause de la guerre.

Le même jour, jeudi 13 après midi, le Roi a fail, dans la plaine des Sablons, la revue des régiments des gardes françoises et suisses, M. le Dauphin, madame la Dauphine et les Dames de France y ont assisté, et ont été ensuite souper à la Muette avec le Roi.

Deux jours auparavant, M, le duc de Riron, colonel du régiment des gardes, avoit fait camper le régiment sous les tentes!, pour donner ce spectacle à madame la comtesse de Rrionne de Lorraine, femme de M. le Grand Écuyer de France. Il y a eu tous ces jours un grand concours de carrosses dans la plaine.

A l'égard de l'expédition de Port-Mahon, qui est le plus intéressant, on n'en a pas de nouvelles bien précises» On dit qu'à cause des difficultés des chemins et autres, la tranchée devant le fort Saint-Philippe ne pourra être ouverte que le 20 de ce mois, et que ce fort est bien fortifié et garni de cent vingt-trois pièces de canon. Cela sera plus long et plus difficile qu'on ne pensoit. On ne parle point encore de l'arrivée de la flotte angloise pour secourir Port-Mahon.

Il y a eu aussi une affaire au Parlement de Bordeaux, qui, quoique étrangère au Grand-Conseil, vient toujours ■ de l'indiposition des Parlements contre l'autorité dii Conseil. M. de Tourny, conseiller d'État et intendant de Bordeaux depuis très-longtemps, qui a fort embelli cette ville , a formé le dessein de faire construire une bèlle salle de spectacle, et, pour le faire, a imposé une cotisation sur tous les habitants , pourquoi iL a rendu ses

ordonnances. Cela a fait du bruit dans cette ville; après des discussions, des habitants se sont ligués et ont rendu plainte au Parlement; jusque-là que cette Cour a décrété d'ajournement personnel M. l'Intendant, lequel n'ayant pas jugé à propos de comparoître au Parlement, a été décrété de prise de corps, ce qui Ta obligé de s'absenter. Sur cela, il v a eu des lettres de cachet. Un président et deux conseillers sont exilés, et il y a eu ordre à cinq autres conseillers de se rendre à la suite de la Cour, c'est-à-dire royale. Ils y resteront peut-être longtemps, et cela coûte de l'argent. Il faut se présenter régulièrement aux audiences du chancelier pour attendre les ordres du Roi, s'il y en a, "et cela soit à Compiègne, soit à Fontainebleau. La compagnie ordinairement prend sur les épices de quoi donner tant par jour à ces conseillers, et c'est une punition pour tout le corps.

D'autres disent que c'est au sujet d'un terrier dont le Roi a attribué la connoissance aux trésoriers de France de Bordeaux, pour juger en dernier ressort les contestations qu'il occasionnerait, ce que le Parlement de Bordeaux n'a pas voulu reconnoître. Mais à propos de quoi l'intendant auroit-il été décrété?

Assemblée du Parlement le 14 mai. Il a été question d'une affaire du chapitre d'Orléans.

Quatre chanoines d'Orléans ont passé un acte devant notaires, portant qu'ils s'abstiennent et n'entendent recevoir ce qui peut leur revenir dans les portions de quelques chanoines absents et contumax, lesquels avoient été décrétés, et conseritent que leurs parts dans ces portions soient remises ès-mains de M,, l'évêque d'Orléans, pour en disposer à sa volonté.

On a prévu que le dessein de ces quatre chanoines étoit de mettre M. l'évêque d'Orléans en état de faire toucher leurs parts aux chanoines décrétés et absents, et on a informé M, le procureur général de cet ordre.

11^ a présenté requête au Parlement, par laquelle il a

conclu à ce qu'il lui fui donné acte de la déclaration dè ces quatre chanoines, qu'ils n*ëntendent participer rii recevoir leurs parts dans les portions dont il s*àgit. En conséquence, que ces parts fussent distribuées aux pauvres de l'hôpital d'Orléans, et les chanoines déboutés dil surplus de leur déclaration.

Arrêt du Parlement assemblé* qui donne acte àii prô= cureur général de la déclaration de ces charioineë, qu'ils n'entendent participer dans les portions susdites, les déboute du surplus de leur déclaration ; sursis à faire droit sur le surplus de la demande du prôeurèùï général, jusqu'en fin de la côntuftiàce, pendattt laquelle les portions afférentes à ces quatre chanoines demeureront séquestrées entre les mains du receveur du châpitté.

De cette façon on à trouvé le moyen dé priver les chanoines absents du secours qu'on vouloitléur procurer, sauf à disposer de ces deniers s'ils ne së représentent pas dans les cinq ans.

Assemblée du Parlement du mardi i8 mai, où il à été question de l'affaire delà Sorborînë.

Depuis que le Parlement à entendu M. Gervâisé, grand-maître de Navarre1, et faisant les fonctions de syndic, qui a représenté au Parlement la lettre de caôhet du Roi, qui défend de rien innover dans les règlements pour les actes de résumpte et autres, c'est-à-dire de de faire réitérer aux docteurs qui sdutiennèrit ces àctës, leur soumission à la constitution Unigeriitus, le Parlement a nommé dés commissaires pour examiner les règlements de la Sorbonne, et on a travaillé dans différents comités sur ces articles intéressants.

Arrêt du 18 mai, le Parlement assemblé, qui déclare ledécret de la Faculté de théologie, du lôdécembre 1*729, nul et de nul effet, notamment contraire aux lois, usagés

i. Le grand-maître de Navarre était le maître en théologie du collège de ce nom, Voyez Jean de i.aunoy, Regii Navarraî gymnasii Parùiensis hxs* ioria, Paris, 107 7^ 2e part., iu-4* *

et maximes du royaume, qui ne permettent pas d'exiger aucune souscription du adhésion Verbale à des actes émanés de quelque personne ou corps que ce puisse être, si lesdites souscription ou adhésion n'ont été ordonnées de l'autorité du Roi dans les formes authentiques établies par les lois de l'État.

L'arrêt ordonne à la Faculté, de continuel les âôtès et assemblées concernant les études, de se renfermer datts les bornes de la modération pour le choix des matièrèâ disputées, de rie comprendre dans les disputes aucuns faits inutiles et de ne rien soutenir qui soit Coritrairé aux droits de la souveraineté du Roi, ni aux maximes du royaume. L'arrêt lève les défenses portées par les arrêts des 14 et 27 mai 1755, et ordonne à laFâculié dé reprendre le cours de ses assemblées^ les premiers de chaque mois ; ordonne que le doyen 'dé la Faculté de . théologie, le syndic, les six anciens" docteurs et professeurs de théologie de Sorbonne, le grand-maître, professeurs en théologie du collège de Navarre, se rendront, le lendemain 19, aux pieds de la Cour, ensemble le scribe de ladite Faculté avec le registre des délibérations pour y recevoir les ordres de la Cour; enjoint auxdits doyens, etc., etc., de veiller, chacun en ce qui le concerne, à ce qu'il ne soit rien proposé, délibéré, ni arrêté qui puisse troubler Tordre ou qui soit contraire au silence respectif prescrit par la déclaration du 2 septembre 1754. Ordonne en outre à la maison de Sorborihë de pourvoir, dans lundi prochain 24 mai, à l'exercice de la chaire de professeur en théologie du sieur Lefebvre. Enjoint au syndic de la Faculté de tenir la main à l'ëxé* cution du présent, d'avertir sur-le-champ le procureur général des contraventions, en cas qu'il y en eût, à peine d'en répondre en son propre et privé nom.

Le mercredi 19 mai, le doyen et autres, nommés dans l'arrêt, se sont rendus à dix heures en la GrandV Chambre, les Chambres assemblées. M. le premier

président leur a fait un beau discours pour leur dire que la Cour s'étoit déterminée à déclarer nul le décret du 15 décembre 1729, en considération du bien général, et qu'ils dévoient envisager avec vénération les motifs du silence prescrit par la déclaration du 2 septembre 1754 pour s'y conformer.

Ensuite, le greffier de laFaculté de théologie s' est retiré an greffe de la Cour, où il a transcrit sur le registre des délibérations de ladite Faculté l'arrêt du 18 mai, la déclaration du 2 septembre 1754 et l'arrêt d'enregistrement d'icelle.

Cet arrêt a fait grand bruit, surtout parmi les ecclésiastiques et tous les membres des facultés de théologie. On ne sait point quel parti ils prendront à ce sujet, surtout dans l'assemblée du prima mensis de juin ; d'autant que cet arrêt est directement contraire à la lettre dev cachet du Roi, envoyée à M. Gervaise, grand-maître de Navarre et syndic. La constitution Unigenitus1 a été

1 . Le Père LaÛteau, dans sa curieuse Histoire de là constitution Uni* genitus, donne d'intéressants détails sur la manière dont cette constitution fut rédigée et promulguée à Rome, Le livre du Père Quenel , intitulé : te Nouveau Testament, avec des réflexions sur chaque verset^ ayant soulevé de. violents orages, le pape établit, au mois de février 1712, une congrégation particulière pour examiner cet ouvrage. Cette congrégation fut composée des cardinaux Spada, Ferrari, Fabroni, Cassini et Tolomei, auxquels s'ad joignirent des théologiens 'et des* jurisconsultes* L'examen dura deux ans; le pape assista en personne aux conférences; il consulta un grand nombre d'évêques, « et conduisit, dit le Père LaBteau, tout Rome en proa cession aux pieds des saints apôtres. 11 s'y présenta lui-même très-souvent ■ pour y célébrer les saints mystères, et pour attirer les lumières du Saint- « Esprit sur le parti qu'il lui plairait de lui inspirer... £nfin toutes les plus « grandes précautions étant prises, tous les suffrages réunis, le très-saint « nom de Dieu si souvent, si solennellement invoqué, le pape Clément XII, « d'immortelle mémoire, porta la constitution, qui commence par ces mots: « Unigenitus Dei Filius y qui est datée du 8 septembre 1713. Ce même « jour, elle parut affichée au Champ-de-Flore, à la porte de la basilique des a saints apôtres, et dans tous les autres endroits de Rome accoutumés en « pareilles occasions. Le pape avait extrait du livre du Père Quenel cent et « une propositions, par lesquelles il constate que le plan de l'auteur, dans la « conduite de son ouvrage, avait été d'attaquer l'Église dans ses dogmes. »

La bulle Unigenitus étant aujourd'hui fort peu connue, et occupaut une