MA

reçue et acceptée en Sorbonne au mois de septembre 1729, par ordre du Roi; il y eut alors trente ou quarante docteurs exclus de rassemblée, par lettre de cachet, sur ce qu'ils avoient renouvelé leur appel, au futur concile, de ladite Constitution, au mépris des défenses portées par la déclaration dji Roi de 1720, C'est à la suite de cette acceptation qu'on a fait apparemment le décret du 15 décembre 1729, pour obliger ceux qui dévoient soutenir ces actes à renouveler une soumission verbale à ladite Constitution, et c'est ce décret qui est déclaré nul par l'arrêt ci-dessus.

M. le duc de Luxembourg étant arrivé à Rouen, il s'est rendu au Parlement, les Chambres assemblées, à qui il a fait part des ordres du Roi dont il étoit porteur; on lui a demandé s'il les empêchoit de délibérer; il a dit que non; mais il a voulu assister aux délibérations conformément à sesordres, sur quoi la Cour s'est retirée. Mais M, de Luxembourg, suivant des ordres particuliers où l'on avoit tout prévu, a arrêté M. le premier président, M, le procureur général et le greffier ; il s'est fait représenter les registres et a fait bâtonner les arrêts du Parlement contraires à ce qui avoit été ordonné et fait en vertu des arrêts du Conseil, Depuis, le Parlement de Rouen a arrêté de s'assembler et délibérer, dit-on, mardi 25 de ce mois. On dit qu'il s'agissoit de déterminer s'ils cesseroient toutes fonctions ou s'ils remettroient leurs provisions; mais on ne sait point encore le résultat de cette assemblée, ni ce que M. le duc de Luxembourg aura fait en conséquence.

A l'égard de la Sorbonne, cette affaire n'est pas finie. Il y a eu plusieurs comités, tant de la part des docteurs

place importante dans le journal de Barbier, nous en avons reproduit la traduction en appendice à la fin de ce sixième volume. Ceux de nos lecteurs qui voudront étudier sérieusement l'histoire religieuse du dix-huitième siècle, ne peuvent manquer de lire avec intérêt cette pièce célèbre, qui a occasionna de si longs et de si ardents débats.

et professeurs en théologie, que même des professeurs des collèges particuliers, sur l'importance de cette affaire, pendant lequel temps le, Roi a envoyé à la Faculté de théologie une lettre de cachet avec un arrêt du Conseil.

Cet arrêt n'a point été imprimé ; mais on dit qu'il porté que, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement du 1 8 mai, sans qu'il soit dit que cet arrêt est cassé et annulé (l'arrêt déclare nul ce règlement de 1729), le Roi ordonne que le règlement de Sorhonne du 15 décembre 1729, soit exécuté selon sa forme et teneur, et que les syndics et docteurs de la Faculté de théologie tiendront leur assemblée comme à l'ordinaire, leur enjoint dans l'assemblée du prima mensis, mardi 1er juin, d'envoyer la conclusion de ladite assemblée à M. le comte d'Àrgenson , pour en rendre compte, avant que de l'inscrire sur les registres de la Faculté, apparemment en conséquence des ordres du Roi,

On dit aussi qu'ils ont nommé des députés pour aller à Versailles, samedi 29, remercier le Roi.

Le Parlement, instruit de l'arrêt du Conseil, qu'il ne reconnoît pas, comme l'on sait, et d'ailleurs qui ne lui est pas adressé, s'est assemblé mercredi 26, et a arrêté que des commissaires de la Cour se feroient représenter les délibérations de la Faculté, faites depuis l'arrêt du 18 mai, pour en rendre compte à la Cour mercredi 2 juin , quoique le Roi ordonne l'exécution du règlement du 15 décembre 1729, que le Parlement a déclaré nul et de nul effet. Si dans les délibérations, et surtout dans l'assemblée du 1er juin, la Sorbonne et la Faculté de théologie se conforment, comme il est à présumer, a l'ordre du Roi, il est à craindre que le Parlement n'aille en avant pour faire exécuter son arrêt du 18 mai , ce qui causera encore du mouvement;

Autre contestation particulière entre la Chambre des comptes et les trésoriers de France *, de Paris. La

i. Les trésoriers de* France, placés avaut 1790 dans toutes les parties du

Chambre , dans l'enregistrement de deux ordonnances du Roi , de 1754 et 1755, concernant les receveurs généraux des finances, a ordonné que lesdites ordonnances seroient enregistrées dans les bureaux des finances, du ressort de la Chambre, et enjoint au substitut de M, le . procureur général de 4a Chambre d'y. tenir la main.

Les trésoriers de France prétendent que ces termes sont une entreprise de la Chambre, qu'elle n'a aucun ressort ni juridiction sur les bureaux des finances, aucun ordre à leur donner, et que les procureurs du Roi , les trésoriers de France, ne sont point les substituts du procureur général de la Chambre; ils disent que quand leurs officiers sont reçus en la Chambre des Comptes, ils prennent séance au bureau de la Chambre, qu'ils en sont membres, par conséquent, et qu'ils sont des magistrats égaux dans leurs fonctions respectives , et non des officiers inférieurs et subordonnés, et en consé- - (juence, ils ont rendu une ordonnance le 13 de ce mois, qu'ils ont fait imprimer, par laquelle ils se plaignent des termes de ces enregistrements, qui ne pourront être tirés à conséquence au préjudice de leurs droits et privilèges , et arrêtent de se retirer, par-devers le Roi , pour régler ce différend; et ils prouvent dans cet imprimé, par différents règlements , que le Roi les a exclus de la juridiction de la Chambre, dont le procureur général ne pourra pas regarder comme ses substituts les procureurs du Roi des trésoriers de France.

Cette bigarrure est singulière. Les trésoriers de France et généraux des finances sont très-anciens; ils sont reçus à la Chambre des Comptes, y prêtent serment , ce qui suppose une supériorité. Ils y prennent séance à leur réception , ce qui marque une association et une confraternité. Cependant ils sont dans le ressort de la

royaume, étaient à ta fois magistrats, officiers de police administrative et agents supérieurs des finances > L'institution des trésoriers de France remonte a l'origine de la monarchie*

JOUHNAL DE BARBIER.

juridiction du Parlement de Paris. L'appel de leur jugement, en certaines matières, y est porté; leur procureur du Roi est substitut du procureur général du Parlement, tandis que la Chambre des Comptes où ils sont reçus, dont ils se font honneur d'être membres, est une compagnie souveraine, pour le moins aussi ancienne que le Parlement, dont ils aiment mieux cependant reconnoitre la juridiction , ressort et supériorité, que de la Chambre ; et comment les membres d'une Cour souveraine doivent-ils être soumis à la juridiction d'une autre Cour étrangère?

L'on voit toujours dans les enregistrements du Parlement l'affectation du système général , qu'aucune ordonnance ou déclaration du Roi ne peut avoir force de loi , qu'autant qu'elle est enregistrée au Parlement, ce qui ne veut pas dire simplement transcrite dans un registre, mais approuvée, consentie et reconnue par le Parlement. Dans des lettres-patentes du 13 février 1756, contenant un règlement pour la Compagnie de la connétablie et maréchaussée de France , il est dit, dans un des articles, que le prévôt général et autres officiers de ladite compagnie continueront à jouir des mêmes droits, privilèges et exemptions, qui leur ont été attribués tant par les édits de création, que par les autres édits, déclarations, arrêts et règlements concernant ladite compagnie, que Sa Majesté entend être exécutés selon leur forme et teneur. Ces lettres-patentes ont été enregisr trées en la Grand'Chambre , lè 5 du présent mois de mai; mais il y a dans l'enregistrement, sans que Ténonciation d'aucuns édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements, qui n'auraient été enregistrés en la Cour, puisse être tirée à conséquence, ni suppléer au défaut de leur enregistrement en ladite Cour.

M. le duc de Luxembourg a porté, au Parlement de Rouen /des lettres-patentes du 16 de ce mois de mai, par lesquelles le Roi casse l'arrêt dudit Parlement du

8 mai, et lui défend d'en rendre de pareils à l'avenir, à oeine d'encourir son indignation ; ordonne que ledit arrêt du 8 mai soit rayé et biffé ; que les lettres-patentes soient transcrites sur le registre, en présence du duc de Luxembourg, et que le procès- verbal en soit signé par le premier président , le procureur général et le greffier;.ordonne aussi que le procureur du Roi et le greffier du bailliage de Coutances apporteront leur registre au Parlement , pour être l'arrêt du 8 mai rayé, et les lettrespatentes y transcrites en présence du duc de Luxembourg, et pareil procès-verbal dont du tout sera délivrée une expédition à M. le duc de Luxembourg , pour être rapportée au Roi.

Le Roi dit, dans ces lettres, que son Parlement a eu la témérité, par son arrêt du 8 mai, d'ordonner la radiation, sur le registre de Coutances, de l'arrêt du Conseil du 13 mars, et d'ordonner l'exécution de son arrêt du 8 mars. Mais aussi qu'il a employé, dans cet arrêt, les termes les plus indécents, qui caractérisent également l'oubli que ce Parlement affecte de son autorité, et l'abus répréhensible qu'il fait de celle que la loi lui a confiée.

Arrêté du Parlement de Rouen du samedi 29. mai, toutes les Chambres assemblées, qu'il sera fait au Roi de très-humblès remontrances, pour lui représenter : 1° que son Parlement seroit consterné du reproche qui lui est fait , s'il n'étoit soutenu par sa confiance dans la justice d'un Roi, père de ses sujets, et le protecteur des lois de son royaume ; 2° que l'observation de ces lois , qu'il a fait serment de maintenir, l'a obligé de s'opposer aux entreprises multipliées par les gens du Grand-Conseil, et qu'il a regardé, comme un devoir essentiel, de faire ce qu'il a fait à cet égard , d'autant que le Roi ne lui avoit pas adressé ses ordres et fait connoître sa volonté; 3° que les différentes dispositions des lettres-patentes et les ordres du Roi que le gouverneur de la province a exécutés dégradent son Parlement aux veux