DE JUSTICE

« Le Roi, séant en son lit de justice, a ordonné et « ordonne que la présente déclaration sera enregistrée « au greffe de son Parlement, et que sur le repli d'icelle « il soit mis que lecture en a été faite et ledit enregis- « trement ordonné, le requérant son procureur général « pour être le contenu en icelle, exécuté selon sa forme « et teneur, et copies collationnées envoyées aux bail- « liages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, « publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts du « procureur-général du Roi d'y tenir la main et 'd'en « certifier la Cour dans un mois. Fait au château de « Versailles. Le Roi tenant son lit de justice le 21 août « 1756. Signé : Dufranc. »

Du dimanche 22, le premier président et deux présidents sont retournés à Versailles, jour indiqué, pour présenter au Roi des remontrances du Parlement, sur l'affaire du Parlement de Bordeaux, au sujet de la commission adressée par le Jloi aux trésoriers de France' de cette ville, pour un terrier. Le Roi a reçu les remontrances, et a dit à ces messieurs qu'il les feroit examiner, et qu'il leur feroit ensuite savoir ses intentions. On s'attendoit bien à cette réponse qui ne décide rien.

Du lundi 23 août, assemblée du Parlement depuis dix heures jusqu'à midi et demi. Au sujet du lit de justice du 21, il y a eu de grands débats* On dit plusieurs avis de surseoir l'exécution des enregistrements du lit de justice, et même de faire défenses de les exécuter* Ce parti étoit bien vif. On a nommé des commissaires pour , examiner, avec moins de vivacité,, ces différents avis chez M. le premier président , à trois heures, et on a

continué. rassemblée des Chambres à six heures du soir, laquelle n'a fini qu'à huit heures.

Dans cette assemblée, les commissaires ont tâché de ramener les voix au parti le plus doux. Il a été arrêté * qu'il seroit dressé procès-verbal de tout ce qui a été fait et dit au lit de justice, déclarant le Parlement qu'il n'y a point donné son avis, persistant dans son arrêté du vendredi 20, et protestant contre toiit ce qui auroit pu être fait contre les lois du royaume.

Du vendredi 27 août, assemblée du Parlement. Quoique le titre de l'ouvrage dont il a été parlé ci-dessus , Réflexions d'un avocat à un président, soit fort indifférent, cela a blessé la délicatesse de Tordre des avocats qui , depuis quinze jours, s'assemble pour dénoncer cette brochure. Il a été question de rédiger prudemment le discours du bâtonnier dans une matière un peu délicate.

Pour contenter d'un côté les avocats et maintenir d'un autre l'autorité de la Cour, messieurs les gens du Roi ont dénoncé eux-mêmes cet écrit , et en même temps ont annoncé à la Cour que les avocats deman* doient à être entendus; sur quoi on a fait entrer M. Pons, bâtonnier actuel, qui a fait un discours fort sage en peu de mots : d'une part , contre l'auteur de Técrit, qui, par la plus atroce calomnie, osoit avancer que le Parlement vouloit disputer au Roi la souveraineté, et qui, par des sophismes et de fausses applications, tiroit une conséquence qui fait frêmir> que le Parlement établissoit des principes pour s'associer à la royauté; d'autre part, pour faire entendre qu'un avocat ne pouvoit pas être l'auteur1 d'un pareil écrit, que-leurs sentiments sont assez connus, qu'ils ont été exposés avec confiance et au *souverain même, qui n'y a reconnu que ceux de bons et de fidèles sujets.

Après les discours tant du bâtonnier que de M* l'avo-

i. hauteur était l'abbé i;apaiartin de Xaupy, qui s'est fait connaître pur des recherches sur la maison de campague d'Horace.

cat général, il est intervenu arrêt qui a condamné ledit écrit à être brûlé par la main du bourreau, comme séditieux et attribuant faussement et calomnieusement aux remontrances de la Cour, et par un parallèle injurieux, d'avoir fait revivre les maximes et les principes d'un libelle intitule : Judicium Francorwn, proscrit par son arrêt du 13 août 1732, et comme attentatoire à l'auto* rite du Roi et contraire aux maximes du royaume; ordonne qu'il sera informé, etc.... Ce qui a été exécuté lundi 30 au pied du grand escalier.

Cette condamnation donnera la curiosité de lire cet écrit, et la lecture n'en sera pas avantageuse aux remontrances de 1755, dont il sera aisé de concilier bien des propositions sur celles du Judicium Francorum. D'ailleurs l'arrêt condamne cet écrit comme attentatoire à V autorité civile, tandis que le principal objet de cet écrit est de faire voir que le Parlement veut partager Yautorité royale, ce qui ne se peut pas, attendu que le royaume de France est une pure monarchie. Qu'on attaque les propositions de cet écrit comme fausses, et que Ton conteste à la souveraineté du roi de France les attributs de la monarchie, à la bonne heure ; mais il ne peut jamais être regardé comme attentatoire à l'autorité royale qu'il veut soutenir.

11 y a apparence que nous n'aurons pas le procèsverbal du lit de justice imprimé. On a eu la précaution d'en faire l'extrait dans la Gazette de France du samedi 28 août ; il est dit que le Roi avoit fait préparer, avant - de revenir dé Compiègne, pour tenir son lit de justice à Versailles, le 21, dans la grande salle des Gardes. Le 20, le maître des cérémonies a porté une lettre de cachet au Parlement pour se rendre à Versailles le 21. Le maître des cérémonies a invité les princes du sang, et il a envoyé des billets d'invitation aux ducs et pairs, maréchaux de France, chevaliers des ordres , gouverneurs et lieutenants généraux de provinces.

Il est dit que le Parlement, assemblé dans la salle, a député quatre présidents et six conseillers pour aller au-devant du Roi. On décrit ainsi la marche : Le Roi sortant de son appartement; 1° les tambours, fifres et trompettes de la Chambre; 2° les lieutenants généraux et gouverneurs de provinces ; 3° .les chevaliers des ordres; 4° les maréchaux de France; 5° les hérauts d'armes; 6° les princes du sang et le maître des cérémonies; 7°Ndeux huissiers de la chambre du Roi , portant leurs masses; le prince de Turenne, grand chambellan; à sa gauche, le comte de Brionne, grand écuyer, portant Fépée de parement du Roi; le marquis de Montmirail, capitaine des Cent-Suisses de la garde ; 8° sur les ailes de la personne du Roi les présidents et conseillers députés, et six gardes de la Manche avec leurs cottes d'armes1 et leurs pertuisanes ; 9° derrière le Roi les quatre capitaines des gardes du corps; 10° le chancelier de France suivi d'une partie de conseillers d'État et de maître de requêtes,

L'énonciation de cette marche ne s'accorde peut-être pas avec les prétentions du Parlement, car on dit que le premier huissier du Parlement doit marcher avec le Roi et qu'il a même soutenu ici son droit, et qu'il a pris sa place. Or, il n'en est point parlé dans la Gazette.

On n'aura pas non plus imprimé les remontrances du Parlement du dimanche 22, au sujet de l'affaire du Parlement de Bordeaux, lesquelles sont, dit-on, très-fortes contre les ministres. On dit au Palais que le Roi a recommandé à M. le premier président qu'elles ne fussent '

1 . On appelait cotte d'armes une espèce de paletot d'étoffe qui se plaçait par-dessus Parmure. La cotte d'armes, exclusivement portée, dans l'origine par les chevaliers, servait à les faire reconnaître au milieu de la mèJée. l/usage s'en conserva jusqu'au dix-huitième siècle, dans le costume des hérauts d'armes et dans celui de quelques troupes attachées au service intérieur des palais, comme les gardes de la manche, qu'on appelait aiusi, parce que, daus les marches solennelles, ils se tenaient à droite et à gauche du Roi, et, pour ainsi dire, contre Les manches de son habit.

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point rendues publiques, et qu'en conséquence M* le premier président a recommandé au sieur DufranCj greffier, de ne les donner à qui que ce soit et même de prendre les noms des conseillers qui viendraient au greffe pour les lire. Savoir si ce fait est vrai, et si ce n'est pas une politique du Parlement de les tenir secrètes, à cause de l'écrit qui a été condamné au feu.

Le 30 août, mademoiselle Mojé, fille du président à mortier, autrement dit du Parlement, car on ne parle plus de mortier, et de mademoiselle Bernard, a épousé M. de Cossé, comte dè Brissàc, fils aîné de M. le duc de Brissac.

Cette distinction dans les qualités de- présidents du Parlement simplement, ce que Ton entend de présidents à mortier, fait bien voir que, suivant les anciens usages, le Parlement ne consistoit que dans la Grand'Chambre et que lefe présidents des Enquêtes ne sont point présidents au Parlement*

Les Sœurs hospitalières du faubourg Saint-M arceau, -«Procès- verbal du lit do justice. — Bruits de Paris ] affaires diverses. — Ou vend publiquement les remontrances du * août, au sujet du Parlement de Bordeaux» — Attaques contre le pouvoir du Roi. — Le roi de Prusse s'empare de Leipsick et de Dresde. — 11 s'empare des diamants de la reine de Pologne. — Suile dePàffairc des Hospitalières du faubourg Saint-Marceau. — Le prône de l'archevêque de Paris dans l'église de Conttans. — Arrêt au sujet de ce prône. — Bruits de Paris au sujet de l'archevêque. — L'cvéque d'Aucb écrit au Pape» — Sa lettre est brûlée par la main du bourreau.

Voici une nouvelle affaire avec l'archevêque de Paris.

Les religieuses hospitalières du faubourg Saint-Marcel doivent tous les trois ans , suivant leurs statuts , faire Félection d'une supérieure et de toutes les autres places et charges de la communauté , en présence de M. l'archevêque ou d'un ecclésiastique par lui préposé. Ces religieuses depuis huit mois sollicitent M. l'archevêque

de pourvoir à cette élection- (La supérieure étoit en place depuis plus de six ans.) Il les a toujours amusées en disant qu'il vquloitla faire lui-même, quand il pour? roit venir à Paris; on dit même qu'il en a demandé la permission au Roi pour s'en retourner le soir àConflans, et que le Roi a répondu que cette élection n'étoit pas chose si pressée.

Ces religieuses, rebutées de ce délai ou peut-être par quelques raisons secrètes, ont présenté requête au Par* lement sur ce fait. Arrêt du samedi 28 août, qui ordonne qu'il sera fait sommation à ML l'archevêque de nommer un ecclésiastique et de pourvoir à cette élection dans lundi 30. On a signifié l'arrêt à M. l'archevêque, qui a répondu à l'huissier qu'il s'étoit réservé la supériorité sur cette maison, et qu'il pourvoiroit à cette élection ainsi et quand il le jugeroit à propos* Arrêt sur cette réponse qu'il sera fait itérative sommation à l'archevêque de pourvoir dans vingt-quatre heures* L'archevêque a persisté dans sa réponse*

Du vendredi 3 septembre, assemblée du Parlement, Arrêt qui a commis M. l'abbé d'Héricourt, conseiller de Grand'Chambre , pour se transporter à la maison des hospitalières et pour procéder à l'élection de la supé^rieure et autres, en la manière accoutumée et suivant les statuts, par provision et faute par M. l'archevêque d'avoir nommé un ecclésiastique. Cet arrêt a été signifié à M. l'archevêque et à la communauté, pour faire cette opération le samedi 4. 11 s'agit de savoir si l'archevêque fera quelque chose de son coté.

Bien des gens condamnent le procédé de ces religieuses contre leur archevêque et leur supérieur; attendu que cette maison pouvoit se conduire avec l'ancienne supérieure, comme on a fait jusqu'à présent; même l'entreprise du Parlement, d'autant qu'il ne s'agit point ici de silence et de l'exécution de la déclaration du 2 septembre 1754, et que cela peut exciter de nou-

velles querelles avec l'archevêque. Mais la plus grande partie blâme l'entêtement de l'archevêque à cet égard et sont bien aises de cette occasion pour l'humilier.

De vendredi 3 septembre, M. l'archevêque a fait signifier aux religieuses hospitalières une ordonnance portant défenses de s'assembler et de procéder à aucune élection, à peine d'excommunication ipso facto.

Du samedi 4 , assemblée du Parlement. Arrêt qui a reçu M. le procureur général appelant comme d'abus de ladite ordonnance, a ordonné que l'arrêt du vendredi seroit exécuté et a décrété d'ajournement personnel l'huissier de l'officialité qui avoit signifié l'ordonnancé de M. l'archevêque.

Le même jour, samedi, à quatre heures, M, l'abbé d'Héricourt s'est transporté aux Dames hospitalières, et il a été procédé à l'élection en question, 11 y avoit trentehuit religieuses , et il y en eut six qui se sont retirées dans le jardin*

Du lundi 6, ces six religieuses ont fait signifier des protestations contre l'élection du samedi.-

Du mardi 7, assemblée du Parlement. Arrêt qui a déclaré nulles lesdites protestations et a ordonné que l'ancienne dépositaire remettroit toutes les clefs à la nouvelle, ce qu'elle avoit refusé, sinon qu'il seroit fait ouverture des portes et armoires.

Comme c'étoit le dernier jour du Palais, le Parlement a donné les instructions ordinaires à messieurs de la Chambre des Vacations, dont M. de Maupeou fils1 est président, pour veiller à l'exécution des arrêts et arrêtés de la Cour et à la police publique.

On a imprimé au Louvre le procès-verbal du lit de justice du 21 août, dans lequel imprimé les discours de M. le premier président et des gens du Roi ne sont pas. . Mais, d'un autre côté, on a knprimé secrètement un extrait des registres du Parlement, dans lequel ces dis-

i . 1/ au leur de bien des maux* (Noie de Barbier d'Increvillc.)

cours sont imprimés et qui se vend aussi publiquement que l'autre.

On dit que le 8, jour de la Vierge, on a fait le service, à l'ordinaire, dans l'église des Dames hospitalières» d'autant qu'elle n'est point interdite; mais que les Dames ayant ouvert leur grille pour la communion, le* desservant a refusé de la leur donner. M. l'archevêque de Paris n'a rien fait depuis son ordonnance, c'est-à-dire qu'il n'a point fulminé l'excommunication.

On dit aussi que le Roi a fait retirer la déclaration qui attribuoit aux trésoriers de France de Bordeaux la connoissance, en dernier ressort, des contestations qui pouvaient survenir au sujet de la confection du terrier1 général de la Guyenne- Ainsi voilà encore une occasion où l'on fait reculer le Roi et où l'on compromet l'autorité souveraine vis-à-vis le Parlement de Bordeaux.

L'on vend publiquement les remontrances du Parle* ment de Paris, du 4 août, et présentées au Roi le 22, au sujet du Parlement de Bordeaux; elles sont parfaitement écrites, et contiennent les maximes les plus fortes contre l'autorité royale, ce qui continue de faire impression sur le public. On a crié, le 13 de ce mois, un arrêt du Parlement, du 7 septembre, qui supprime l'imprimé de ces remontrances, ainsi que de l'extrait des registres du Parlement, du 21 août, pour le procès- verbal du lit de justice, comme imprimé contre les règles de la librairie, et cela pour la forme seulement.

Depuis les arrêts rendus par le Parlement de Rouen, qui annulent tout ce qui a été fait par les ordres du Roi, le ministère n'a rien fait; en sorte que ce Parlement fait ses fonctions à l'ordinaire, et qu'il y a une Chambre des Vacations, comme à Paris.

\ . Un livre Urrier ou papier terrier était en France, sous l'ancien droit féodal, le recueil des actes qui constatait la prestation de foi et d'hommage, aveux, dénombrements, déclarations et reconnaissances, pa&sés à un seigneur par les vassaux, censitaires, empli y téo tes et justiciables.

Si tout ce que le conseil du Roi a fait jusqu'ici vis-àvis des Parlements de Paris, de Rouen, de Bordeaux et autres est injuste, il ne failoit pas l'entreprendre; mais si des'raisons particulières engageoient à le faire et que le Roi l'eût ordonné de son plein pouvoir, il failoit le soutenir et ne pas souffrir cette union des Parlements pour résister aux ordres et à la volonté du Roi, en établissant des principes et des maximes de gouvernement qui attaquent le pouvoir souverain et législatif, parce qu'il ne sera pas facile de le rétablir sans trouble, surtout si l'on fait attention que le fondement et le principe de cette résistance au souverain est une querelle de religion par rapport au jansénisme.

La Cour des Aides a enregistré les déclarations dernières pour le vingtième et autres taxes; la Chambre des Comptes a nommé des commissaires.

Le gouvernement est plus embarrassé des affaires de la guerre qui s'allume de plus en plus que de toutes les disputes des Parlements* Le roi de Prusse1, voyant

i. le roi de Prusse n'hésita pas; et, dès l'aimée 475b, H prit seul, et sans consulter personne, la résolution de prévenir les puissances dont il avait dû si grands ombrages, — (16 janvier i7 50.) H se ligua d'abord avec le roi d'Angleterre? électeur de Hanovre» sur le refus que fit la France de s'unir à lui, s'assura du landgrave de Hesse et de la maison de Brunswick, et renonça ainsi à l'alliance de la France.

Ce fut alors que l'ancienne inimitié entre les maisons de France et d'Autriche, fomentée depuis Charles -Quint et François Ier, fit place à une amitié qui parut sincèrement établie, et qui étonna toutes les nations, te roi de France, qui avait fait une guerre si cruelle à Marie-Thérèse, devint son aljié, et le roi de Prusse, qui avait été allié de la France, devint son ennemi, La France et l'Autriche s^unirent après trois cents ans d'une discorde toujours sanglante. Ce que n'avaient pu tant de traités de paix, tant de mariages, un mécontentement reçu d'un électeur, et l'animosité de quelques personnes alors toutes-puissantes* que le roi de Prusse avait blessées par des plaisanteries, le fit en un moment. Le Parlement d'Angleterre appela cette union monstrueuse ; mais étant nécessaire, elle était très-naturelle. On pouvait même espérer que ces deux maisons puissantes réunies,* secondées de la Russie, de la Suède, et de plusieurs États de l'Empire, pourraient contenir le reste de l'Europe.

(Mai 17 56.) Le traité fut signé à Versailles entre Louis XV et Marie-Thérèse.

* Le cardia al de Bernis et madame de Pompadoar. -

l'union d'alliance et d'amitié de la reine de Hongrie avec le roi de France et l'accession de F impératrice de Russie et autres puissances, a prévu le coup que cela pou\oit lui porter, par rapport à la Silésie, dans laquelle l'impératrice reine de Hongrie a toujours le dessein de rentrer, a pris son parti ; il est entré avec quarante ou cinquante mille hommes dans les États de rélecteur dé Saxe, roi de Pologne, qui ne lui disoit rien, et, sans aucune déclaration de guerre, il s'est emparé de la ville de Leipsick dans le temps de la fameuse foire ; il y a mis garnison. Il perçoit à son profit tous les droits et profits

L'abbé de Berois, depuis cardinal, eut seul l'honneur de cp fameux traité, qui détruisait tout l'édifice du cardinal de Richelieu» et qui semblait en élever un autre plus haut et plus vaste. Il fut bientôt après ministre d*État, et presque aussitôt disgracié. Voi/tairh.

le traité de Versailles du 1er mai 1756 a donné lieu, à l'époque à laquelle il fut conclu, à un curieux mémoire rédigé par le sieur Beliardy, Italien d'origine, qui fut chargé, en 1755, des affaires de la marine et du commerce de France à Madrid. Ce mémoire resté, nous le pensons, inédit jusqu'à ce jour, pose les questions suivantes :

1° La convention de neutralité était-elle nécessaire, ou peut-elle être avantageuse à la France pour sa sûreté?

2° Est-elle avantageuse à la France pour son agrandissement?-

3° Lui est-elle avantageuse pour son crédit ou sa réputation?

L'auteur, après avoir examiné successivement ces trois questions et toutes celles qui s'y rattachent, termine ainsi :

« On se flatte d'avoir prouvé que le traité de Versailles a été conclu sans aucun motif suffisant d'intérêt solide et durable ;

« Qu'il n'y a dans ses engagements ni égalité, ni réciprocité, ni proportion, tout l'utile étant d'un côté, et tout l'onereut de l'autre;

t Qu'il peut même avoir pour la France les suites les plus dangereuses, relativement à une branche essentielle de son commerce;

a Que loin d'assurer une paix durable, il peut et doit être sans cesse une source de nouvelles guerres;

* Qu'il n'est pour la France d'aucune utilité contre l'Angleterrû, et ne porte à celle-ci aucun préjudice ;

■ Que s'il avait eu pour objet de satisfaire quelque ressêntiment personnel ou quelque animosité particulière, ce serait autant au détriment de la France qu'à l'avantage de l'Autriche ;

* Et qu'enfin, si la connaissance du passé peut servir de flambeau pour pénétrer dans l'avenir, elle n'y fait voir pour ce traité que les mêmes suites fâcheuses qu'ont toujours entraînées tous ceux qui ont été négociés d'après les mêmes principes. •

de cette foire, qui sont considérables, et il marche du côté de la Bohême- Ce procédé a paru fort irrégulier et contre le droit des gens; il fait sur terre ce que les Ànglois ont fait sur mer. On rappelle le Mandrin couronné; mais bref toutes ses troupes sont en mouvement. Il a donné un manifeste pour justifier sa conduite par la nécessité de prendre ses mesures. La reine de Hongrie fait, en conséquence, marcher ses troupes, et nous sommes obligés de lui donner au moins vingt-quatre mille hommes, ce qui pourra dégarnir nos côtes. C'est une diversion que les Anglois lui ont fait faire, apparemment à force d'argent, pour mettre l'Angleterre à l'abri de quelque entreprise de notre part. C'est un grand bonheur, dans ces circonstances, que nous ayons pris le Port-Mahon ; mais il faut des troupes et de l'argent* Les Hollandois n'ont pas encore pris un parti déterminé, en sorte que, suivant les apparences, cette guerre n'est pas si près de sa fin.

Le roi de Prusse continue son irruption; une partie de ses troupes s'est emparée de la ville de Dresde. Le roi de Pologne est sorti de Dresde et s'est retiré dans une place ; il a rassemblé ses troupes et formé un camp à Pirna. La reine de Pologne avec les princesses ses filles est prisonnière dans la ville capitale de Dresde, c'est-à-dire qu'elle est, dans son palais, à la garde des troupes prussiennes, où à peine peut-elle avoir des nouvelles du roi de Pologne, son mari. Le roi de Prusse a fait plus, il s'est emparé des diamants de la Reine , des deniers qui étoient dans les caisses et trésors, et de tous les titres qui étoient dans les archives et dans la chancellerie. Madame la Dauphine, fille du roi de Pologne, est dans la douleur et dans la consternation de cet événement. Ce procédé du roi de Prusse, qui est contre le droit des gens, ternit à jamais la réputation qu'il s'étoit acquise, et ne peut être regardé que comme un effet de

la barbarie naturelle de ce pays. Il marche aussi avec quarante mille hommes pour s'emparer de la Bohême et des pays héréditaires de la reine de Hongrie, qui a fait marcher des troupes en Allemagne dans le commencement de l'hiver; en sorte qu'avant que l'impératrice de Russie ait envoyé des troupes considérables à son secours et que celles de France partent, il est certain que le roi de Prusse ravagera la Saxe et la Bohême par cette surprise, malgré tous les décrets que l'Empereur, comme chef de l'empire, a décernés contre lui, en qualité d'électeur de Brandebourg, et contre tous les princes de l'empire qui voudroient Faider et prendre son parti.

Pendant ces nouvelles de guerre, nouveaux troubles dans l'Église de France. Les Hospitalières du faubourg Saint-Marceau ont rendu plainte au Parlement du refus de communion. Le Parlement, c'est-à-dire la Chambre des Vacations, a fait informée et a décrété le desservant. Les six religieuses, qui n'ont point assisté à l'élection de la nouvelle supérieure, ont demandé une obédience à M. l'archevêque de Paris, pour être transférées en la maison de Port-Royal ; ce qui a été fait. L'ancienne supérieure, qui est de ce nombre, a emporté les papiers de son administration, dont cette maison a besoin pour les comptes, et qu'elle ne veut pas rendre, comme regardant la nouvelle supérieure illégitimement élue; en sorte que toute cette tracasserie donne de la besogne à la Chambre des Vacations.

Mais il y a quelque chose de plus sérieux, de la part de M. l'archevêque de Paris, qui avoit fait un mandement ou instruction pastorale, il y a peut-être un an, qu'il n'avoit pas pu faire paraître, parce que M. le comte d'Argenson en avoit défendu l'impression à tous les imprimeurs, .malgré le privilège des évêques en général.

Dimanche 19 septembre, M. l'archevêque s'est avisé de célébrer la grand'messe dans la paroisse de Conflans,

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et n'ayant pas pu déterminer le curé de Conflans, ou n'ayant pas voulu le compromettre, il a fait lui-même le prône, pour rendre la chose plus authentique, en présence de plusieurs bourgeois de Paris, qui ont des maisons de campagne voisines. Après avoir publié des bans, et ce qui se dit ordinairement au prône, il a tiré son mandement manuscrit, dont il a lu les principaux endroits, pendant une heure, et qu'il a publié lui-même, dont voici la conclusion et pour ainsi dire le dispositif : « À ces causes, le nom de Dieu invoqué, voulant a assurer aux décisions de l'Église universelle et noce tamment à la constitution Unigenitus la soumission a de coeur et d'esprit qui lui est due, nous faisons très- <r expresses inhibitions et défenses à toutes personnes « de notre diocèse de lire et retenir les imprimés ayant « pour titre : Extrait des registres du Parlement, du « 18 avril 1752; Extrait dps registres du Parlement, du « 19 août 1752; Extrait des registres du Parlement, du « 30 août 1752; Les remontrances du Parlement au « Roi, du 9 avril 1753; Extrait des registres du Parler <s ment, du 3 mars 1755; et Arrêt de la Cour du Parlent ment, du 8 mars 1755; Extrait des registres du Par- « lement, du 18 mars et 13 mai 1755; Arrêt du Parler « ment, du 18 mai 1756, et tous autres écrits de même ce nature tendant à envahir l'autorité de l'Église et à « inspirer aux fidèles des sentiments d'indocilité et de « révolte contre ses décisions. En outre, désirant empê- « cher la profanation des sacrements et pourvoir à la « liberté du ministère, nous défendons sous peine d'ex-, a communication par le seul fait : 1° A tous les fidèles, - « de se pourvoir par-devant les juges séculiers pour se « faire administrer les sacrements ; et à tous ceux qui a approchent des malades de leur conseiller cette ma- « nière profane de les obtenir et de leur donner, en « quelque façon que ce soit, aide ou secours pour y réussir * par ce moyen ; 2° à tous magistrats et juges séculiers,

« de rendre aucun jugement ou sentence qui, soit ex- « pressément, soit équivalemment, portent injonction « aux ministres de l'Église d'administrer les sacrements ; « à tous officiers d'un tribunal laïque, de faire et de a signifier aucun acte qui tende à les y contraindre; « 3° de plus, défendons, sous la même peine, à tous cu- « rés, vicaires et prêtres séculiers, réguliers, exempts et « non exempts, dans toute l'étendue de notre diocèse, « d'administrer les sacrements, en vertu d'aucune si- « gnification, sommation, sentence, arrêt ou jugement, « ou de quelque acte que ce soit , émané d'un tribunal « séculier.

« Donné par nous et publié à Conflàns, le 19 sep- « tembre 1756. »

Ce prône et cette publication du susdit mandement, qui n'a point été imprimé, s'est répandu parmi ceux qui étoient présents et a fait un grand bruit dans Paris où les esprits sont fort, indisposés contre ledit archevêque* On â dit, sur-le-champ, qu'il étpit exilé et enfermé : les uns, à la Bastille; les autres, à la ville de Mohtbrison , en Auvergne; d'autres aux îles'Sainte-Marguerite. Mais il n'étoit rien de tout cela. L'archevêque est resté à Conflàns , quoique ce soit véritablement le coup le plus fort qu'il ait fait et qu'il puisse faire.