ARRÊT DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU 24 SEP- TEMBRE

« Là Chambre , en délibérant sur le récit fait par « un de messieurs, ouï les gens du Roi en leurs confie clusions, a continué la délibération au sujet de la pu- « blication de V Instruction pastorale de l'archevêque a de Paris\ au lendemain de saint Martin. Et ce pen- « dant et par provision, attendu la publicité, l'impor- « tance du fait et les dangers qui pourroient résulter « de ladite instruction pastorale, ou de l'envoi qui pour- « roil en être fait de la part de l'archevêque de Paris,

372 JOUIlNAL DE BAUBIER.

<c et pour en prévenir les suites, fait défenses à tous eu- . « rés du diocèse, vicaires et autres de publier aucunes « instructions pastorales , mandements ou, ordonnances « qui contiendraient aucunes entreprises sur l'autorité « 3u Roi, dans ses Cours, et aucune chose contraire à la « déclaration du 2 septembre 1754. Arrêts et règlements « de la Cour, rendus, en conséquence, défenses d'im- « primer et injonction au procureur général de rendre « compte à la Cour, le 5 octobre, jour de l'exécution dosée dites défenses et de l'exécution du présent arrêt à la « Cour, aux Chambres assemblées le lendemain de « Saint-Martin, »

H n'y a point d'appel comme d'abus, et Ton peut dire que l'excommunication subsiste; d'autant qu'elle est aussi notoire et aussi publique que si elle avoit été publiée au prône.

Les uns disent que le Roi n'a point exilé l'archevêque de Paris, pour l'abandonner au Parlement, à la rentrée de la Saint-Martin; d'autres comptent que vers la Saint- Martin, le Roi l'exilera, pour le'soustraire à la poursuite, au commencement du mois de novembre; ce qui serait plus vraisemblable, d'autant que pour le décréter, il faudrait encore la convocation des pairs et qu'il voudra l'éviter.

Autre affaire, M. de Montillet, archevêque d'Auch, a écrit une lettre au pape^ le 5 juillet dernier, au sujet de la décision de la dernière assemblée du clergé et de la division des évêques, sur la différence des huit et dix articles, pour demander l'avis et la décision du saint-père, le reconnoissant comme le vicaire de Jésus-Christ, le chef, le père de l'Église et notre juge, c'est-à-dire le juge des évêques. Cependant, il ne demande point Ta\ïs du pape sur ce qui est décidé, par les huit articles, que la constitution Unigenitus est un jugement dogmatique et indéformable de l'Église universelle, auquel on ne peut, sans pécher mortellement, refuser une sincère

et entière soumission de cœur et d'esprit; de sorte qu'il faut en user dans l'administration des sacrements avec les réfractaires à ce décret, comme avec le reste des pécheurs publics. Il regarde ces points comme décidés en dernier ressort; et -M. l'archevêque d'Auch ne consulte le saint-siége que sur les difficultés survenues dans l'assemblée, sur la différence des expressions, pour ex- pliquer la doctrine et dans la pratique qu'il faut suivre en certains cas.

M. l'archevêque d'Auch écrit au saint-père, au nom des seize évêques de l'assemblée et des neuf évêques qui se sont joints à eux, sans être de l'assemblée, qui ont tous été de l'avis des huit articles où sont les mots : Pécher mortellement; au lieu que dans l'avis des dix -sept évêques,- il est dit seulement : Quiconque pèche contre cette obéissance pèche en matière grave.