C'est -sans doute re'ard que Barbier a voulu dire
3. Une estampe, gravée secrètement à Rouen, circula de main en main;
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Il est dit dans cet arrêt que le Roi n'a pu voir; sans indignation , ië contenu et les termes indécents dé l'arrêté du 18 août, et que, de plus, le Parlement a perdu tout le respect qu'il doit à l'autorité royale , en déclarant nulle la publication , faite par le duc d'Harcourt,, de Fédit et de là déclaration du mois d'avril. ' * Le Parlement de Rouen est présentement en vacances; On dit qu'il y a depuis quelques jours, à la suite de la Cour, le premier président et huit magistrats de ce Parlement. Quoi qu'il en soit,, les commis et préposés à la , perception de ces impôts doivent être inquiets au sujet des ordres dû Roi et de ceux du Parlement, sur ce qui arrivera après les vacances. v - Dimanche 28, les gens du Roi ont été demander Jour au Roi, k Versailles, pour recevoir les très-humbles représentations de son Parlement de Paris,, au sujet de la réponse du Roi aux secondes remontrances du Parr lement, lesquelles n'ont point encore paru imprimées. On dit que le Roi les a remis au dimanche A septembre, seulement avec la petite députation.
, Arrêt du Conseil du 27 août 1763,:qui supprime l'imprimé des remontrances du Parlement de Rouen au Roi, au sujet de J'édit et de la déclaration du mois d'avril dernier: ensemble d'une lettre de M. le chancelier et du Parlement de Rouen, en réponse à ses remontrances ; fait, défense a tous imprimeurs et colporteurs d'en im-
elle était intitulée : Remontrances du Parlement de Rouen* Auprès de Louis XY, séant sur son trône, s'étaient venues asseoir, par surprise, {'Ambition, la Flatterie, là Cupidité, la Fraude et V Envie» La France, à leur aspect, déplorait ses malheurs. Oa voyait ses habitants attristés, ses laboureurs gémir de la corvée/ déplorer la ruine de ^agriculture. Fuis, soudain, la Vérité paraissait, montrant à Louis XV les magistrats du Parlement agenouillés, prêts à lui parler, à l'éclairer. Avec eux s'approchaient la Religion, la Justice, la Prudence, redemandant près de sou trône, leurs places un instant usurpée b. ' " * *
, On lisait au bas de cette estampe : : ?
« Qui vult videre, videat* ■ ; Hoquet, llitt.Au Parlement de Normandie, U vi, p. 569," û
.„.'. août 1763. : ;99
primer, vendre et' distribuer/ sous* peine d'être poursuivis . extfaôrdinairement; et enjoint "au lieutenant général de police de Paris, et à tous les intendants de nrovince, de tenir la main à l'exécution du présent arrêta Le Roi dit, dans cet arrêt, « qu'il n'a pu voir, avec in-: « différence, la licence et l'infidélité trahir le, secret de « cette précieuse' correspondance, qui. doit, porter au « pied du trône la voix libre du zèle de ses Parlements,
' « et leur renvoyer ensuite les instructions par lesquelles ç sa sagesse veut bien éclairer l'obéissance qu'ils doivent « aux lois. ? ; , ' .; ■ ■ . 1 - . *■*
; Autre arrêt du Conseil du même jour,, 27 . août, qui supprime pareillement des arrêtés de la Cour du Parlement de Rouen, au sujet des mêmes édits etdéclara-, - tion^ avec les mêmes défenses et la même injonction^ tant au lieutenant de police de Paris qu'à tous les intendants des provinces. m • * ' . ' Le Roi dit, dans cet arrêt , « qu'il a vu avec autant <r d'étonnement que d'indignation que des personnes « malintentionnées eussent osé publier des actes qui « oni été improuvés par Sa Majesté, comme contraires « au respect qui lui est dû et comme attentatoires à son «autorité; que cette publicité ne peut tendre qu'à a alarmer le zèle des peuples et à suspendre l'obéissance. « qu'ils lui doivent; qu'elle ne doute point que son «* Parlement de Rouen ne punisse , suivant la rigueur a des ordonnances, ceux dont la malignité a livré à la « curiosité publique de pareils actes, même ceux qui, « dans son corps, âuroient par cette infidélité également « violé et les lois du royaume et le secret qu'ils ont a promis par leur serment. i> Jusqu'ici, et depuis du temps, ils laissoicnt imprimer
- leurs-remontrances ou leurs arrêtés, pour- instruire les peuples des démarcheis qu'ils faisoient en leur faveur, contre les différentes dispositions du ministère, et pour èe les rendre favorables. Il paroît, par les deux arrêts
ci-dessus, que le Roi condamne ces abus, et que l'intention, du ministère est de défendre et d'empêcher à l'ave-, nir, et dans tous les Parlements, l'impression de ces actes que Sa Majesté regarde comme secrets entre le Roi et ses Parlements..
On verra, par la suite, comment le Parlement de . - Rouen et celui de Paris, et les autres, regarderont ces défenses. ■ ' '
Malgré ces défenses, on a imprimé et vendu dans Paris les itératives remontrances du Parlement de Paris, du 27 août, qui sont très-longues, fort détaillées, sur l'administration des finances, sur les frais considérables de la régie des fermes, et sur la déprédation des sommes que le peuple paye au Roi pour les impôts. Le ministre avoit envoyé défenses à Simon, imprimeur du Parlement, de les imprimer.
On a aussi impriméet vendu dans Paris, et mêmedans la grande salle du Palais, les objets de remontrances arrêtées au Parlement de Bordeaux, le 29 du mois d'août, sur les mêmes édits et déclarations qu'il n'entend point enregistrer. Ces remontrances sont mieux travaillées que celles de Paris, sans, sortir du respect dû à l'autorité royale. Elles commencent par une phrase hardie et effrayante : \ -
« Qu'il sera représenté au Roi : 1° Qu'il est un terme auquel les empires ne doivent laisser, avec le souvenir qu'ils ont été, que celui des causes qui précipitèrent leur chute, et que son Parlement prépareroit ce funeste moment pour la France, par l'enregistrement desdits édits et déclarations, etc.
Septembre* '
Le Roi supprime divers arrêtes des Parlements. — Le duc de Richelieu est envoyé à Dordeaui. — Les- Pari ements s'obstinent à refuser l'enregistre* ment des c\l;ls du Rot. — Arrêt du Parlement relatif aux clercs des procumirs. — Le duc de Randan et le Parlement de Besançon* — Déclaration
- du Roi relative aux rentes viagères. — Lutte entre le ministère et divers
Parlem'onls. — Le duc de Fitz-Jaroes est oûYoyè* aa Parlement Je Toulouse. ' ' " -