Suivent vingt-neuf noms de conseillers

faulles par lui faictes en son meslier de boulengerie en faisant trop petit pain, a esté condempné en sa présence, luy oy et interrogué sur ce, à paier dix livres parisis d'amende à appliquer à TOstel Dieu de Paris, sur comminacione gravions pêne, pour les faultes qu'il fera ou temps avenir, d'estre pillorisié pour la seconde faulte et banny pour la tierce.

Ce jour, survindrent en la Chambre de Parlement le conte de Saint-Pol, le Chancelier, le sire de Montberon et firent lire et publier les lettres revocatoires de certaines autres lettres touchans les libertés de l'Eglise de France et Dauphiné de Viennois, sans oïr sur ce le procureur du Roy, et en son absence. Et après la lecture et publicacion desdictes lettres, le Chancelier me commanda escripre : lecta, publicata et registrata, au dos d'icelles lettres^. Et, incontinent après ladicte lecture et publicacion, pluiseurs des conseilliers de la Court, qui s'estoient departiz de ladicte Chambre de Parlement, pour ce que on n'avoit mie procédé sur le fait de ladicte publicacion selon la deliberacion de ladicte Court ou Conseil tenu céans le jour précèdent et le xv® jour de février derrain passé, me dirent que, veue l'opinion et deliberacion de la Court, je ne dévoie au dos desdictes lettres escripre aucune chose par quoy on peust noter que la Court eust

1. Ces lettres, qui ordonnèrent expressément, nonobstant l'opposition du procureur général et de l'avocat fiscal, la publication de la déclaration du 9 septembre 1418 concernant les libertés de l'Église gallicane, sont datées du 22 mars ; leur texte fut inséré au registre des Ordonnances, Xi^SôGS, fol. 49 v"; l'original, après collation, fut rendu à Nicolas Rolin, envoyé du Roi; il est précédé de celui de la déclaration du 9 septembre 1418.

approuvé lesdictes lettres ou ladicte publicacion, ausquelz je respondi que je me garderoie de mesprendre à mon povoir. Et lendemain, premier jour d'avril, pour ce que la Court n'avoit aucunement par exprès consenti ou approuvé ladicte publicacion, qui avoit esté faicte prêter, ymo contra deliberacionem Curie, comme dit est, les presidens et conseilliers de la Chambre des Enquestes vindrent en ladicte Chambre de Parlement pour avoir advis et deliberacion sur ce qui avoit esté fait le jour précèdent ou regard de la publicacion desdictes lettres, afin que lesdictes lettres ne la publicacion d'icelles ne feussent aucunement approuvées par ladicte Court, et ne feussent ycelles lettres enregistrées, superscriptes au dos, ne signées par moy en aucune manière, par quoy on peust dire ou arguer que la Court eust approuvé lesdictes lettres et publicacion, combien que, par le commandement et ordonnance de mondit segneur le Chancelier, je eusse escriptau dos desdictes lettres : publicata, etc., cum subscriptione signi manualis. Sur lesquelles choses, la Court, qui avoit tolleré ladicte publicacion et superscription, pour obvier et remédier à toutes manières d'esclandes et divisions, declaira que ce qui avoit esté fait n'estoit mie fait par l'ordonnance ne du consentement d'icelle Court, mais avoit de fait par les dessusdis conte de Saint-Pol et Chancelier esté fait, et que par ladicte superscription par moy faicte au dos desdictes lettres, veues les manières de procéder sur ce, on ne povoit ne devoit jugier que la Court eust approuvé ycelles lettres ne ladicte publicacion, mesmement pour ce que j'avoie faicte ladicte superscription par le commandement du Chancelier, auquel je,

comme notaire du Roy et en celle qualité quant à ce, je dévoie obéir.

Conseil, XIV (X»*i480), fol. 179 v% 180.

Lundi, iij* jour d'avril.

Ce jour, survindrent en la Chambre de Parlement le conte de Saint-Pol, le Chancelier, les presidens et conseilliers des autres Chambres de Parlement, le prevost des marchans, les eschevins, quartiniers, cinquanteniers, dixiniers et pluiseurs autres bourgois et habitans de la ville de Paris, en la présence desquelz furent leues les lettres closes de monsegneur le Dauphin adreçans aux dessusdis de Paris, et les lettres de saufconduit pour xii personnes, de quelconques estât ou condicions qu'elles soient, apportéez lesdictes lettres par Rommarin, poursuivant d'armes. Veues lesquelles fu conclu que on rescriproit au Roy et au duc de Bourgongne que, pour apaisier les divisions de ce royaume, il leur pleust ordonner et envoier ambassadeurs devers monsegneur le Dauphin, telz et en tel nombre qu'il leur plairoit, jusques à xii personnes, selon la teneur desdictes lettres de saufconduit. Et, en oultre, pour ce que le temps dudit saufconduit ne duroit que jusques au xvj^ jour de ce mois, et que monsegneur le Dauphin avoit esté requiz par lettres pluiseurs fois reiteréez par les eschevins, bourgois et habitans de Paris de faire abstinence de guerre par aucun temps pour traictier plus aiseement de l'apaisement desdictes divisions, dont il n'avoit rien fait, fu advisé et conclu que on lui escriproit de rechief à ceste fin de faire par lui abstinence de guerre, et aussi afin de proroguer le temps dudit saufconduit, en

remerciant monsegneur le Dauphin de sesdictes lettres*, etc. Et lors pour accélérer et soliciter par devers le Roy le traictié de la paix et pour lui exposer certaines choses touchans le bien et conservacion de son royaume, la Court ordonna d'envoier par devers lui à Provins maistres Jaques Branlart, président des Enquestes, et B. Le Viste, conseilliers de ladicte Courte.

Conseil, XIV (Xia 1480), fol. 180 v\

Samedi, viij* jour d'avril.

Ce jour, monseigneur le Chancelier me fist commandement de baillier par extrait des registres de céans les lettres revocatoires de l'ordonnance autresfois faicte touchant les libertés de l'Eglise de France, lesquelles lettres revocatoires, par le commandement du conte de Saint-Pol et dudit Chancelier, avoient esté leues et publiéez en la Court de Parlement, le derrenier jour de mars derrenier passé, ainsi que contenu est plus à plain ou registre dudit jour.

Conseil, XIV (X*» 1480), fol. 181 v«.

Mecredi, xij® jour d'avril.

Ce jour, furent prononciez xxvii arrests grans et prolixes parmaistre Phelippe de Morvillier, président, et fu continué le Parlement jusques au jeudi après

1. Pendant ces négociations, le Dauphin se trouvait à Montargis, qu'il ne quitta qu'après le 5 avril (cf. de Beaucourt, Histoire de Charles VII, t. I, p. 124).

2. Le texte de cet extrait est donné par D. Félibien, Histoire de la ville de Paris, pièces justificatives, t. IV, p. 578.

Pasques, xx® jour de ce mois d'avril, et le xvj® jour fu le jour de Pasques ^

Venredi, xxviij® jour d'avril.

Ce jour, y ot processions générales des gens de tous lez estas de Paris qui s'assemblèrent en l'église Nostre-Dame de Paris pour aler à l'église Saint-Katherine-du-Val-des-Escoliers ; et y furent les presidens et conseilliers de la Court et acompaignerent le collège de la Sainte-Chapelle à ladicte procession, qui avoit esté ordonnée estre faicte pour la paix et prospérité de ce royaume principalment.

Conseil, XIV (X*» 1480), fol. 183.

Mecredi iij, jeudi, iiij® jour de may.

Ce jour, survindrent en la Chambre de Parlement messire Charles de Lens, chevalier, admirai de France, maistre J. Rapiout, président en Parlement, etmaistreJ. de Mailly , doyen de Saint-Germain l'Aucerrois et maistre des Requestes de l'Ostel du Roy, qui présentèrent à la Court lettres de créance de par le Roy et de par le duc de Rourgongne, escriptes à Provins, laquelle créance fu exposée par ledit Rapiout en la présence des presidens et conseilliers des trois Chambres de Parlement, et recita en brief les diligences faictes par cy devant par le Roy, par le duc de Bourgongne et les gens de leur Conseil pour apaisier les debas et divisions de ce royaume, les diligences par eulz faictes pour résister aux Anglois, anciens ennemis de ce royaume, et faire