Suivent les noms de quatorze conseillers

ab Incarnatione Domini, et anno nono quo ego Clemens de Fauquembergue, in utroque jure licenciatus, decanus Ambianensis ecclesie et Curie dicti Parlamenti grapherius, domini nostri Regis prothonotarius, hujusmodi officium exercui.

Lundi, xiij° jour de novembre, l’an dessusdit, messire Jehan Le Clerc, chevalier, chancelier de France, tint le Parlement, presens m° J. Aguenin, m° J. de Longueil, m° S. de Champluisant, presidens, les evesques de Lengres, de Chalon, de Coustances et de Beauvais, m° N. Fraillon, m° P. de Marigny, m° Hugues Rapiout, m° Thomas Fassier*, maistres des Requestes de l’Ostel; m° Jaques Branlart, m° J. Vivian, presidens en la Chambre des Enquestes, m° Robert Piedefer, president es Requestes du Palais, m° G. de Gy, m° Phelippe de Rully, m° Girart Perriere, m° B. Le Viste, m° Gaillart Petit Sayne, m° G. de Celsoy, m° Th. Tiessart, m° Phelippe Le Besgue, m° J. de Saint-Rommain et pluiseurs autres, et furent leues les ordonnances et fais les seremens acoustumez.

Conseil, XIV [X#*1480), fol. 310 r°.

Mardi, xxvij° jour de novembre, maistre B. de Fons, conseillier du Roy ceans, se descharga de la poursuite

1. Thomas Fassier, fils de Jean Fassier, clerc en la Chambre des Comptes, figure pour la première fois parmi les maîtres des Requêtes de l'Hôtel à l'ouverture du Parlement de 1424; l’année suivante, il reçut mission de demander la levée d’un impôt de guerre à Beauvais, Amiens et Abbeville; en 1428, il se rendit au camp anglais devant Orléans et accompagna le duc de Bedford dans un voyage à Chartres qu'il fit avec l'évêque de Thérouanne (Blanchard, Généalogies des maîtres des Requestes ordinaires de l'hostel du Roy, p. 128).

du paiement des gaiges de la Court, et fu ordonné que maistre Jaques Phelippe, notaire du Roy, reprendroit par devers lui les cedules et descharges estans par devers ledit maistre Bertrand.

Mecredi, xxvij° jour de novembre.

Ce jour, au partir de la Chambre des Enquestes, survindrent'et furent appellez en la Chambre de Parlement au Conseil, m° N. Fraillon, m° Jaques Branlart, m° J. de Saint-Rommain, m° S. de Plumetot, m° G. Emery, m° B. du Croquet, m° M. Claustre, m°J.Lamelin, m° P. de Neauville, m° B. de Fons, m°R. Agode, m° T. Baiart, avec les dessus nommez presidens et conseilliers de ladicte Chambre de Parlement, pour avoir advis et deliberacion se on pronunceroit l’arrest d’entre Pierre de Charronne, appellant du prevost de Paris, d’une part, et Michiel Cogier, intimé, d’autre part. Et fu conclud que on le pronunceroit, attendu que le procès avoit esté veu et jugié en ladicte Chambre des Enquestes.

Conseil, XIV (X'* 1480), fol. 311 r°.

Jeudi, vij° jour de decembre, messire Philbert de Saint-Ligier‘ a presenté ceans les lettres royaulx du don à lui fait de l’office de bail de Saint-Gengoul et seneschal de Lyon et des exemptions et autres drois royaulz ou bailliage dudit Mascon, dont il a de l'enterinement.

Le procureur du Roy dit que lesdictes lettres sonnent et font mencion d’autres lettres et du transport de la conté de Mascon au duc de Bourgongne, dont il

1. Philibert, seigneur de Saint-Léger, figure parmi les conseillers et chambellans de Philippe le Bon.

n’a veu aucunes lettres, et pour ce a protesté, quant il les verra, d’en dire ce qu’il en appartendra, et que la publicacion des lettres dudit office ne prejudicie au Roy, et a requis ce estre enregistré en la presence de maistres Barthelemy Destorbes et Oudart Le Fer, procureurs du duc de Bourgongne, qui ont respondu qu'ils n’ont sur ce jour ne terme.

Appoincté que lesdictes protestations et responses seront enregistreés et sera reçeu Saint-Ligier audit office, et a fait le serement acoustumé.

Les recteur et deputez de l’Université ont fait proposer par maistre Jehan Larchiert, qui a prins son theume psalmo CXI, in memoria eterna erit justus?, et disoit entre autres choses que le feu roy Charles V[°, derrainement trespassé, avoit esté et estoit moult recommendé de justice, et que de son temps il leur avoit octroié lettres confirmatoires de leurs previleges, qui avoient esté presentées ceans et laissées par devers la Court pour en faire expedicion et publicacion, et pour ce que on avoit longtemps sursey de les faire enregistrer et publier pour eviter rumeurs et tumultes de peuple qui cessent, requierent de par ladicte Université que pour plus avant conserver la bonne memoire dudit feu Charles VI, et pour justice, qu’il plaise à la Court de le faire enregistrer et publier, au moins que on leur face restituer lesdictes lettres, qui ont esté expediées en las de soye et cyre vert, et mesmement qu'il n’y a nulz opposans.

1. Jean Larcher, de Puiseaux, clerc du diocèse d’'Autun, maître ès arts, qui fut reçu licencié en théologie le 3 mars 1424. Voir H. Denifle et E. Chatelain, Chartularium Universitatis Parisiensis, t. IV, p. 428, 437.