Claude Rochette, conseiller au Parlement de Dijon

3. L'arrêt en question est du 19 avril 1424 (n. st.); d'après les plaidoiries du 13 avril, le débat portait sur des minutes de contrats qui, suivant Richard de Chancey, étaient de mains différentes et que le Parlement retint pour plus ample examen (X** 1480, fol. 296; X1*4793, fol. 412 v°).

cripre audit de Besze et de lui enjoindre qu’il cessast de proceder en oultre ou fait de ladicte execucion et desdis adjornemens, etc., quousque. Et de ce furent faictes lettres closes envoiées audit de Besze de par

ladicte Court.

Conseil, XIV (X'* 1480), fol. 314 ro.

Samedi, xx° jour de janvier.

Ce jour, la Court a commis maistre Guillaume de la Haye, licencié en lois, à exercer l'office de advocat du Roy en Chastellet, jusques à ce que par le Roy ou la Court en soit autrement ordonné, et par maniere de provision seulement.

Venredi, xxvj° jour de janvier, furent au Conseil m° Phelippe de Morvillier, m° Aguenin, m° J. de Longueil, m° Simon de Champluisant, presidens, m° Pierre de Marigny, m° Hugues Rapiout, m° Q. Massue, m° Thomas Fassier, maistres des Requestes de l’Ostel, m° Ja. Branlart, m° J. Vivian, presidens en la Chambre des Enquestes, m° Robert Piedefer, president en la Chambre des Requestes du Palais!..., m° G. Barthelemi, procureur general, et m° J. Rapiout, advocat du Roy, pour avoir deliberacion sur le contenu en certaines ordonnances et advis touchans l’estat des officiers de la Prevosté et Chastellet.

Conseil, XIV (X‘*1480), fol. 314 v°, 315 re.

Samedi, üj° jour de fevrier, furent assemblez en la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers de trois Chambres dudit Parlement pour avoir advis et