Suivent les noms de vingt-huit conseillers

deliberacion sur les ordonnances de la Prevosté, du prevost et autres officiers du Chastellet de Paris, et y survindrent les maistres des Requestes de l’Ostel, qui avoient esté autres fois appellez et presens à ce, comme dit est dessus.

Ce jour, maistres Bertrand Fons et J. de la Porte ont, et chascun d’eulz, adjuncto secum altero de constliariis Curie, esté commis à enquerir des exactions oultrageuses et indeues que on dit avoir esté faictes par Le Galois du Ploich et autres procureurs de la Court de Parlement, soubz umbre des requestes et espices moderées que on baille aucunes fois pour l’expedicion des procès pendans ceans.

Conseil, XIV (X!12 1480), fol. 315 ro.

Mecredi, vij° jour du mois de fevrier.

Ce jour, à vüj heures, se partirent de la Chambre de Parlement m° Phelippe de Morvillier, m° J. de Longueil, presidens, m° Gaillart, m° Phelippe de Rully, m° G. Cotin, m° M. Courtois, m° B. Fons, m° Ja. Branlart, president es Enquestes, et aucuns autres conseilliers de ceans, pour aler en l’ostel des Tournelles devers le duc de Bedford, regent, et pour eslire chancelier ou lieu de messire Jehan Le Clerc?, qui le jour precedent

1. Le Parlement, qui avait été chargé par lettres du roi d'Angleterre, du 5 août 1424, de faire une enquête sur les abus constatés dans l’administration de la justice au Châtelet et d'élaborer une réforme, siégea à cet effet tout le mois de février ; le règlement qui fut rédigé pour l'administration de la justice et les officiers du Châtelet fut homologué par des lettres de mai 1425 (Y 1, fol. 62-84).

2. Jean Le Clerc, maître des Requêtes de l'Hôtel, avait été nommé chancelier de France après la mort d’Eustache de

avoit rendu les seaulz et s’estoit excusé et demis de l'exercice de l'office de Chancelier, ou quel office fu lors esleu, si comme on disoit, messire Loys de Luxembourg, evesque de Theroenne!, qui, ce jour, y fu receu et fist le serement acoustumé es mains dudit de Bedford, regent ce royaume.

Venredi, ix° jour de fevrier, furent au Conseil les presidens et conseilliers des trois Chambres de Parlement pour avoir advis et deliberacion sur les ordonnances touchans le prevost et les officiers de la Prevosté et Chastellet de Paris, comme dessus.

Ce jour, fu ordonné par maniere de provision que on feroit arrester et lever de par la Court une amende de Ix livres parisis sur les explois et amendes de ladicte Court pour emploier et convertir ou paiement du parchemin qu'il convenoit avoir aux greffers d’icelle Court pour faire les lettres, arrestz et registres de ladicte Court; duquel parchemin lesdis greffiers n’avoient peu avoir delivrance du tresor de la Sainte Chappelle, ne du changeur du Tresor, ne d’autres, qui s’estoient entremiz et entremettoient de la delivrance dudit parchemin.

Samedi, x° jour de fevrier, furent au Conseil les presidens et conseilliers des trois Chambres de Parlement pour avoir comme dessus advis et deliberacion sur le fait des officiers de Chastellet.

Conseil, XIV (X!21480), fol. 315 v°, 316 r°.

l'Aitre, le 16 novembre 1420; après sa démission, il resta conseiller au Grand Conseil et obtint l'office de concierge du Palais.

1. Voir les lettres de nomination de Louis de Luxembourg, du 7 février 1425, au registre X!* 8603, fol. 89 vo.

Lundi, xij° jour de fevrier.

Ce jour, la Court a enjoint et commandé aux advocas, procureurs et praticiens de la Court qu’il soient chascun jour non ferial, ceans à ii] heures après midy.

Matinées, XII (X!*4794), fol. 32 v°.

Samedi, xvij° jour de fevrier.

Ce jour, le procureur du Roy, comme autresfois, a demandé l'advis de la Court pour savoir se, veues les informacions faictes en la cause d’entre maistre Jaques Branlart, archeprebstre de l’eglise de Saint-Severin, president en la Chambre des Enquestes, d’une part, et les marguilliers de ladicte eglise, d’autre part, il conclurroit à l'encontre dudit president à cause des attemptaz que on disoit par lui estre fais, pour ce que le procureur du Roy n’a point acoustumé en telles matieres de conclurre à l’encontre des conseilliers de ceans, sans en parler à la Court, laquelle a consenti et accordé audit procureur du Roy qu’il conclue, selon ce que bon lui semblera en ceste matiere, à l’encontre dudit Branlarti.

Ce jour, maistre Pierre Maubour, auditeur de Chastellet, interrogué par la Court, a dit qu’il lui semble qu'il seroit expedient que les auditeurs dudit Chastellet commencent à seoir ainsi tost l’un que l’autre, à

1. L'affaire en question fut plaidée le 1° mars; le procureur du Roi, prenant fait et cause pour les marguilliers de Saint-Séverin, contre Jacques Branlard et l’évêque de Paris, conclut pour réparation des attentats par eux commis à ce qu'ils fussent condamnés à une amende de 3,000 livres (Matinées, X'*4794, fol. 43).

dix heures jusques à x1}, et que quant une cause sera commencée devant ung auditeur, qu’elle y soit continuée et finie sans aler devant l’autre auditeur, et que les procureurs par eulz, et non mie par leurs clers, y delivrent les causes.

Jeudi, xxtj° jour de fevrier.

Ce jour, la Court se leva entre 1x et x heures pour aler es processions generales en l’eglise de Paris.

Conseil, XIV (X°21480), fol. 316 r°.

Venredi, second jour de mars, furent au Conseil m°J. Aguenin, m° J. de Longueil, m° Symon de Champluisant, presidens!..., et survint m° Phelippe de Morvillier, premier president, qui avoit garde du petit seel, en l’absence du Chancelier, evesque de Theroenne.

Ce jour, la Court a surrogué maistre Pierre Le Boulengier, notaire du Roy, au fait de l’execucion du testament de feu messire Henry de Savoisy, archevesque de Sens!?.

Ce jour, la Court a commis maistres Jehan Aguenin, president de ceans, J. Vivian, president es Enquestes,