Jean de Nant, archevêque de Vienne (que le Bourgeois de

que on n'avoit tenu, long temps a, pour le peril et empeschement des guerres.

Matinées, XII (X'*4794), fol. 256 r°.

Ce jour, le prieur de Lihonst, maistres Thomas Fievé?, Pasquier de Vaulz* et autres licenciez en decret vindrent en la Chambre de Parlement prier les presidens et conseilliers dudit Parlement d’estre demain aux Escoles de decret en leurs vesperies#, et mardi prochain, à leur commencement esdictes Escoles et au disner en l’Ostel Deu à Paris. Et en effect fu respondu

Paris appelle Jean de Vienne), transféré à l'évêché de Paris par bulle de Martin V du 27 juin 1423, en remplacement de Jean de Rochetaillée, occupa le siège épiscopal jusqu’à sa mort, survenue le 7 octobre 1426.

1. Bertrand du Chêne, prieur de Lihons en Santerre, du diocèse d'Amiens, demanda son admission au doctorat le 4 avril.

2. Thomas Fievé ou Fievet, dit de Peneuche, du diocèse de Cambrai, sollicita son admission le 12 avril.

3. Pasquier de Vaux présenta sa requête le 29 avril; il devint évêque de Meaux en 1435, occupa ce siège de 1435 à 1439 et passa à celui d’'Évreux, où il resta jusqu’en 4443. Il est connu comme l’un des assesseurs au procès de condamnation de Jeanne d'Arc, et fut appelé au Conseil de défense de Paris. Voir J. Quicherat, Procès de condamnation et réhabilitation de Jeanne d'Arc, t. 1, p. 122, 125, 131, 405, 453, 459, 465 (voir pour ces trois docteurs de la Faculté de décret, Marcel Fournier, la Faculté de décret de l'Université de Paris au XV® siècle, t. 1, p. 271; A. Denifle et E. Chatelain, Chartularium Universitatis Parisiensis, t. IV, p. 451).

&. La vesperie était le dernier acte soutenu par un licencié avant de prendre le bonnet de docteur, la veille du jour de sa réception.

que la Court pour telz fais n’avoit point acoustumé de cesser, mais s’aucuns des singuliers y vouloient aler et estre, la Court en seroit bien contente et vouldroit bien complaire ausdis licenciez.

Conseil, XIV [X 121480), fol. 350 v°.

Mardi, xvij° jour de juing.

Ce jour, la Court se leva en 1x et x heures, pour ce que pluiseurs des conseilliers s’estoient partiz d’icelle Court pour aller es Escoles de decret, au commencement des iii] nouveaux docteurs!, qui de ce avoient ceans fait requeste et supplicacion, venredi derrain

passé.

Conseil, XIV (X!'* 1480), fol. 350 v°.

Mecredi, xix° jour de juing, furent au Conseil m° Phelippe de Morvillier, m°J. Aguenin, m°J. de Longueil, presidens, à conseillier l’arrest d’entre l’evesque d'Amiens, d’une part, et le procureur du Roy, d'autre part, sur le plaidoyé du lundi xüj° jour de may derrain passé.

Il sera dit que ledit prisonnier sera baillié et rendu à l’evesque d'Amiens, chargié de ladicte debte, et ne le delivrera point ledit evesque sans le consentement du procureur du Roy. Attendendum hic de observancia super reddicione clerici prisionarui pro emenda temere appellacionis aut debito regio. Sed hoc non fuit pronunciatum, et voluerunt domini lacius deliberare.

Conseil, XIV (X!* 1480), fol. 351 r°.

1. Ces quatre nouveaux docteurs étaient Bertrand du Chêne, Thomas Fievet, Pasquier de Vaux, dont il est question ci-dessus, et Arnould Le Vassault, commandeur de Saint-Antoine de Troyes.

Lundi, premier jour de jullet, le procureur du Roy et les chanoines de l’eglise Saint-Germain-l’Aucerrois requierent que la Court leur pourvoie tellement que l’arrest et ordonnance de la Court, donné contre maistres Jehan Vivian, Pasquier de Vaulz et autres, soit executé, et que les peines soient declarées par vertu du default obtenu contre ledit de Vaulz, ou autrement, et oultre demandent default contre ledit Vivian.

À jeudi revendront, et 2nterim soient d'accord les parties, se faire se puet.

Matinées, XII (X!* 4794), fol. 268 v°.

Samedi, xij° jour de jullet.

Ce jour, la Court a enjoint à maistre Oudart Le Fer, procureur de messire Jehan Le Roqueys, qu’il mette devers la Court, dedens le jour de l’Assumpcion Nostre-Dame, les lettres des dons de regale, dont il se vente à l'encontre de maistre Jehan Le Boulengier…

À conseiller l'appoinctement sur la requeste baillée par escript à la Court par les maistre, freres et suers de l’ospital des Quinze Vins à Paris, afin de reconsilier leur chappelle, nagaires polué! pendant certain procès en cas de nouvelleté entre eulz, demandeurs et complaignans en cas de nouvelleté, d’une part, et l'evesque de Paris, defendeur et opposant, d’autre part, ou regard de l’exempcion dudit hospital de la jurisdiction et puissance dudit evesque, oye la rela-

1. L'église des Quinze-Vingts avait été profanée par des rixes entre les officiers de l’évêque et des aveugles. Voir Léon Legrand, Les Quinze-Vingts, p. 35.

Il A4

cion des commissaires et du consentement des procureurs desdictes parties :

Appoincté est que l’evesque de Paris baillera, ou ses vicaires bailleront commission pour ladicte reconsiliation faire à l’evesque de Coustances, estant de present à Paris, et lesdis freres et suers presenteront, se bon leur semble, à ycellui evesque de Coustances leur bulle, qu’ilz ont de nostre Saint Pere pape Martin touchant la reconsiliation de leur hospital ou chapelle dessusdis, et veues lesdictes commission et bulle par ledit evesque de Coustances, ycellui evesque de Coustances fera ladicte reconsiliation, qui de present est à faire, sans prejudice des drois, procès et privileges desdictes parties d’un costé et d’autre.

Conseil, XIV (X!'*41480), fol. 353 r°.

Venredi, xix° jour de jullet.

Ce jour, maistre Bertrand Fons a baiflié à Jehan Audry, dit Marcoussis, sergent, deux descharges levées pour le paiement des gaiges de la Court, l’une, sur Jehan Frohen, receveur des aides à Laon, de la somme de vj livres, v solz, vj deniers parisis, donnée le dernier jour de juing derrain passé, l’autre, sur Jehan Quartier, receveur des aides à Reins, de la somme de vij° xxvii] livres, 1x deniers parisis, de la date du jourduy. Et a promis ledit sergent de faire apporter ou delivrer à Paris lesdictes sommes, ou rendre lesdictes descharges audit maistre Bertrant ou

à la Court.

Conseil, XIV (X‘* 1480), fol. 353 v°.

Jeudi, vuj* jour d’aoust, le prevost des marchans et

les eschevins de la ville de Paris ont autres fois requis provision pour faire descendre et mettre à couvert les vins menez à Rouen par les marchans de Paris, ut in registro de L’Espine.

Matinées, XII (X'*4794), fol. 298 r°.

Venredi, ix° jour d’aoust.

Ce jour, survindrent et furent assemblez oudit Conseil, en la Chambre de Parlement, les presidens et conseilliers des autres Chambres dudit Parlement, l’evesque de Beauvais, m° Phelippe de Rully, m° P. de Marigny, m° Q. Massue, m° H. Rapiout, m° Thomas Fassier, maistres des Requestes de l’Ostel, et m° Tho. de la Marche, conseillier du Roy.

Ce jour, oudit Conseil, presens les dessus nommez, vindrent et furent mandez Jehan Milart, advocat, et Pierre Daron, procureur de la ville de Rouen, m° N. de Savigny, m° J. de Ramez, m° J. Labbat, advocas de ceans, et m° J. Paris, procureur, en la cause pendant ceans entre le procureur du Roy et les prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris. Ausquelz ledit de Morvillier, premier president, remonstra bien à plain comment, à grant et meure deliberacion, le procès d’entre lesdictes parties avoit esté introduit, demené et jugié en la Court de ceans!, afin qu’ilz voul-

1. Le procès en question entre l’Échevinage parisien, joint aux habitants de Caen, Coutances, Carentan, Caudebec et Saint-Lô, et la ville de Rouen, tirait son importance, comme on le voit par les plaidoiries du 7 mai, d’une question de juridiction, les habitants de Rouen déclinant la compétence du Parlement de Paris et se réclamant des juges de Normandie; un arrêt qui intervint le 14 août ordonna l'exécution d'un pré-

sissent signifier et faire assavoir aux gouverneurs de ladicte ville de Rouen et ceulz qu’il appartendra que en l’execucion de l’arrest sur ce donné ne feissent aucun empeschement, et que la Court, qui avoit tousjours voulu et vouloit proceder benignement et meurement à la conservacion des drois d’un chascun, et preferer equité à rigueur de justice, selon l’exigence des cas, n’eust occasion de proceder plus rigoreusement contre lesdiz de Rouen, en faisant le contraire de ce que dit est, et afin que aucun dommage ou inconvenient ne leur en advenist, ainsi comme plus plainement et notablement fu dit par ledit premier president ausdiz de Rouen. Lesquelz en effect respondirent que ladicte ville de Rouen et les habitans d’icelle avoient, comme raison estoit, tousjours obey à la Court et y obeyroient tousjours au plaisir de Dieu, et se garderoient de mesprendre à leur povoir, et que volentiers significroient ce que dit est où il appartendroit.

Mecredi, xiuj° jour d'aoust.

Ce jour, ledit de Champluisant, president, a prononcié les arrestz, et ont esté leues les ordonnances de la fin de ce Parlement et du commencement du Parlement prochain.

Conseil, XIV (X!* 1480), fol. 355 r° et v°.

cédent arrêt, du 13 mai, dont seraient chargés deux conseillers de la Cour, munis de pleins pouvoirs pour procéder à une enquête. L'affaire n'en resta pas là; Pierre Daron, procureur de la ville de Rouen, fit une vive opposition par assemblée populaire, et fut l'objet d’une action criminelle (Matinées, X'2 4794, fol. 238 v°, 240 v°, 294, 296 v°).

Samedi, xvij° jour d’aoust.

Ce jour, l’evesque de Coustances!' a fait ceans le serement de conseillier le Roy bien et loyalment, et de tenir secretz les conseils de ceans. Et attendendum quod 1ste episcopus alhaàs prestiterat juramentum, et admissus fuerat in Curia tanquam magister Requestarum Hospicu.

Conseil, XIV (X'* 1480), fol. 355 v°.

Samedi, xxxj° et dernier jour d'aoust.

Ce jour, Vincent Fatinent, pour lui et pour Nicolas, son filz, Lanfranc de Marin, François Serrat, pour lui et pour Jaques Barthelemi et Manuel, ses frères, Gencnois, ont fait le serement de la paix, et ont promis ledit Vincent faire venir son dit filz, et ledit François, ses frères, et ont requis les lettres royaulz à eulz octroiées estre ceans enregistrées.

Lundi, second jour de septembre, furent au Conseil m° Phelippe de Morvillier, m° J. Aguenin, m° J. de Longueil, m° Symon de Champluisant, presidens...?, et survindrent m° J. Filleul et J. de Longueil le jeune

1. Philibert de Montjeu, noble bourguignon, chanoine d'Amiens, archidiacre du Ponthieu, n'ayant pas réussi à obtenir l'évêché d'Amiens, fut, grâce au duc de Bedford, appelé à celui de Coutances le 10 mai 1424 ; il occupa ce siège épiscopal jusqu'à sa mort, le 20 juin 1439, survenue au cours d'une ambassade en Bohême; on sait qu'il déposa dans le procès de Jeanne d'Arc (J. Quicherat, Procès de condamnation et de réhabilitation de Jeanne d'Arc, t. 1, p. 361). Il fut l’un des huit maîtres des Requêtes de l'Hôtel nommés le 22 juillet 1418.