‹ Journal de Clément de Fauquembergue, greffier du Parlement de Paris, 1417-1435. Texte complet publié pour la Société de l'histoire de France (volume 2)Chapitre 46 sur 56 · Suivent les noms de quinze conseillers · texte numérisé non relu

Suivent les noms de quinze conseillers

tous residens et demourans en ce royaume, et en sont natifs, et y ont leurs biens et heritages, et que on les devroit laissier ouvrer pareillement les ungs comme les autres, et que on devroit abolir le nom du serement de l'Empire et faire qu’il n’y eust que ung prevost pour tous lesdiz monnoiers.

Item, pour deliberer sur le contenu des lettres impetrées par maistre Pierre Courtin, envoyées à la Court par le Chancelier qui avoit refusé de les seeller, obstans certaines ordonnances deliberées en ladicte Court, par la teneur desquelles en effect estoit octroié audit Courtin, auditeur en Chastellet ou lieu de feu maistre Nicole Boulart, que jusques à ce qu'il soit pourveu d'office de conseillier oudit Chastellet et des gaiges à ce appartenans, il puist pratiquer, retenir et aquerir pensions, et exercer office de advocacie pour chascun, exepté contre le Roy, nonobstant lesdictes ordonnances, ainsi signées par le Roy à la relacion de mons’ le duc de Bourgongne, lieutenant, G. d’Oostende, données à Arras, le xx° jour de fevrier McccG xx1x. Et finablement a esté conclu que on devoit garder lesdictes ordonnances sans enfraindre, et a semblé à la plus grant partie desdis conseilliers que, qui vouldroit pourveoir audit Courtin, oultre les gages de l'office d’auditeur, qu’il vauldroit miex qu'il prist chascun an sur le Roy xx livres jusques à ce qu’il soit pourveu dudit office de conseillier, les autres, in minori numero, disoient que, pour pourveoir audit Courtin, on lui pourroit baillier delay de cy à la saint Remy.

Ce jour, assemblerent en la Chambre des Enquestes les commissaires esleuz de par la Court mecredi derrain passé pour adviser en quel estat la Court yroit

devers le Roy à sa venue et entrée en la ville de Paris, lesquelz adviserent et conclurent ensemble que la Court yroit en habit long, decent, de pareille couleur vermeille, en chaperons fourrez, à chevalz, le plus honnorablement que faire se pourra, selon l’oportunité et selon la disposicion du temps, et qu’il sera expedient de avoir proposans pour parler et remonstrer au Roy ce qui lui sera à dire de par la Court. Et que, à la premiere venue in transitu sur les champs, le premier president pourra dire en brief de par la Court au Roy, pro salutacione, congratulacione et recommendacione, ce qu'il verra à dire selon l’oportunité de l’eure et du temps. Et, à ung autre Jour après à plus grant loisir, parlera m° R. de Chancey, tiers president, pour remonstrer au Roy, entre autres choses, comment les rois et princes doivent tenir la main afin que justice soit faite et gardée en leurs royaumes et segnories, et quel bien en vient, et de faire le contraire quelz mauiz en adviennent. Et après parlera pour la Court m° Jehan Rapiout, advocat, pour declairer plus particulierement l’estat et l’auctorité de ladicte Court et la charge des conseilliers et officiers en les recommendant au Roy, ainsi que plus à plain sera advisé par les commissaires et proposans dessusdiz!.

Conseil, XV (X'21481), fol. 26 v°, 27 r°.

Jeudi, xxv° jour de ce mois [de mai], messire Loys de Lucembourg, evesque de Theroenne, chancelier de

1. La délibération du Parlement relative au cérémonial en vue de l'entrée du roi d'Angleterre à Paris a été reproduite par Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. IV, pièces justificatives, p. 592.

France, receu lettres de messire Jehan de Lucembourg, chevalier, son frere, faisans, entre autres choses, mencion que, mardi derrain passé, à une saillie que firent les capitaines et gens d’armes de messire Charles de Valois, estans lors en la ville de Compiegne, contre les gens du duc de Bourgongne, qui s’estoient logiez et approchiez d'icelle ville en intencion de l’assegier, les gens dudit de Valois furent tellement contrains de retourner que pluiseurs d’iceulz ne eurent mie loisir de rentrer dedens la ville. Et se bouterent les aucuns d'iceulz dedens la riviere joingnant des murs, en peril de leur vie; les autres demourerent prisonniers dudit messire Jehan de Lucembourg et des gens dudit duc de Bourgongne, qui, entre les autres, y prindrent et tiennent prisonniere la femme que les gens dudit messire Charles appelloient la Pucelle !, qui avoit chevaucié en armes avec eulz, et avoit esté present à l’assault et desconfiture des Anglois qui tenoient les bastides devant Orleans et qui tenoient la ville de Jargueau et autres villes et forteresses, ut supra în registro x° diei mensis Mai MCCCCIXIT?.

Conseil, XV (X'*1481), fol. 27 r°.

1. Jean de Luxembourg fit transférer Jeanne d'Arc d’abord au château de Beaulieu, puis au château de Beaurevoir, où elle resta prisonnière, jusqu'à son envoi à Arras et enfin au Crotoy; c’est dans cette ville que s’opéra, le 21 novembre, la remise aux Anglais de la Pucelle, vendue pour 10,000 livres tournois par ledit Jean de Luxembourg (Chronique d'Antonio Morosini, éd. G. Lefèvre-Pontalis et L. Dorez, t. III, p. 332, 333).

2. En marge de ce récit de la prise de Jeanne d'Arc par les Bourguignons sous les murs de Compiègne, reproduit par

Mardi, xxx° jour de may, les geoliers du Grant Chastellet et du Petit Chastellet et maistre Denis de Lens, cyrurgien, ont baillé leur requeste par escript à l'encontre du prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris, defendeurs, pour estre paiez des despenses par eulz faites et salaires à cause de prisonniers amenez par le sire de Willeby', et ont obtenu lettres de justice en la Chancelerie, dont recitent le contenu, et selon ce proposent et concluent contre les prevost et eschevins, et aussi contre Jaquot Bernardin, plege, et demandent despens.

Les parties revendront au premier jour plaidoiable après la Penthecoste, et interim les demandeurs bailleront aux defendeurs declaracion des sommes qu'ilz

demandent.

Matinées, XIV (X!*4796), fol. 214 v°.

Jeudi, premier jour de juing, furent au Conseil assemblez en la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers de ceans et de la Chambre des Enquestes pour veoir et deliberer sur le contenu es lettres closes envolées à la Court de par le duc de Bourgongne contre pluiseurs habitans en la chastellenie de Cassel, ut in registro magistri Johannis de Spina, graphertü criminalis.

Conseil, XV (X'° 1481), fol. 27 v°.

J. Quicherat (Procès de condamnation et de réhabilitation de Jeanne d'Arc, t. IV, p. 458), le greffier a inscrit les mots Capcio Puelle, mots accompagnés d’un croquis à la plume qui a la prétention de représenter la tête de Jeanne d'Arc.

1. Robert de Willoughby, capitaine anglais bien connu. Sur l'origine de ces prisonniers et la suite, voir ci-après, p. 350.

Samedi, x° jour de juing.

Ce jour, maistres Jehan Fortier, Jehan d’Elbeuf et Loys Gobert, bourgeois et marchans de Paris, se sont constituez pleges et caucions, l’un pour l’autre, de paier la raençon de Guillemin Guillebert, Colin Bontemps et quatre autres prisonniers à mercy, lesquelz ont esté prins par les ennemis sur quatre bateaulz, chargiez de bleds et autres marchandises, venans par la riviere de Seyne de Rouen à Paris! pour lesdiz marchans, ou cas que lesdis marchans soient tenuz de paier la raençon desdis prisonniers, et aussi se sont les dessusdiz marchans constituez pleges et caucions des denrées estans esdis bateaulx.

Matinées, XIV (X!*4796), fol. 216 v°.

Mardi, xij° jour de ce mois de juing, furent avant les plaidoieries assemblez en la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers des trois Chambres d’icellui Parlement pour avoir advis et deliberacion en quel estat et en quelz habis 1lz seroient au premier advenement du Roy, que on atendoit prochainement à Paris. Et, sur ce, conclurent qu'ilz yroient au devant du Roy, à cheval, hors des portes jusques à certain lieu qui seroit advisé, et seroient vestus tous les clers, conseilliers et officiers dudit Parlement de drap pers, en longues robes et chaperons fourrés, et les lays de drap vermeil. El, pour ce que aucuns des gens des

1. Voir, à ce sujet, le Journal d'un bourgeois de Paris, p. 249, note 4, où il est question d’un bateau de vivres, chargé en Normandie, amené jusqu'à Triel et arrêté par les Anglais de la garnison de Pontoise.

Comptes avoient ymaginacion et volenté d’estre avec la Court oudit advenement du Roy, fu conclud par la Court de dire ou faire dire ausdictes gens des Comptes qu'il sembloit plus convenable que chascune Court, college ou Université, umiement, à par soy, sans soy entremesler l’une parmy l’autre, feust au devant du Roy; mais, pour ce qu’il y avoit pluiseurs des conseilliers de ceans absens, fu conclud que, avec lesdis presidens et conseilliers de Parlement, seroient les advocas en longues robes et chaperons fourrez, et les procureurs qui auront chevaux y seront aussi en longues robes avec et en la compagnie desdis presidens et conseilliers!.

Conseil, XV (X!21481), fol. 28 r°.

Samedi, xvij° jour de ce mois, Guillaume de la Heuce s'est constitué acheteur d’une hopellande à usage de femme, de drap vert, doublée de cendail noir, pieçà prise sur lui par execucion à la requeste de feu maistre Jehan de Montfort par ung sergent nommé Eschalas, et paier ycelle somme à l’ordenance de la Court, soubz l’obligacion de ses biens, et aliäs comme acheteur. Et par ce lui est delivrée par ladicte Court ladicte hopellande du consentement du procureur general du Roy, ayant, comme il dit oudit nom, le droit en ceste partie dudit feu maistre Jehan de Montfort, nagaires executé pour ses demerites.

Matinées, XIV (X'* 4796), fol. 219 r°.

1. Ce paragraphe se trouve imprimé dans Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. IV, pièces justificatives, p. 592.

Lundi, xix° jour de juing, avant les plaidoieries, furent au Conseil messire Phelippe, seigneur de Morvillier, m° R. de Chancey, presidens, et les autres conseilliers de la Chambre de Parlement, à conseillier l’appoinctement sur la requeste baillée ceans par escript par maistre Simon de Plumetot, conseiller du Roy, requerant deux ou trois des conseilliers de ceans estre commis, qui appellez les surroguez à l’execucion de feu messire Guillaume d’Estoteville, en son vivant evesque de Lisieux‘, l’un des principaulx fondeurs du college de Lisieux?, assis à Paris ou Mont-Sainte- Geneviefve, et autres qui seroient à appeller pour arbitrer et determiner du nombre des escoliers du dyocese de Lisiex$, qui devroient estre boursiers oudit college pour le temps avenir, et pour ce faire aient esté commis certains commissaires de ladicte Court, qui, après ce qu'ilz ont oy lesdiz surroguez et appoinctié que de ce que requis et proposé avoit esté par les parties, seroit baillié de chascune d'icelles parties une cedule, lesquelles veues, oye la relacion des commissaires :

Il sera dit que, doresenavant, aura oudit college six

1. Guillaume d'Estouteville occupa le siège épiscopal de Lisieux du 13 novembre 1382 au 10 janvier 1415, date de sa mort.

2. Le collège de Lisieux, fondé en 1336 par Guy de Harcourt, évêque de Lisieux, fut augmenté et doté par Guillaume d’Estouteville en 1444; il se trouvait rue Saint-Étienne-des-Grès et fut supprimé en 1750.

3. Le testament d'Estout d'Estouteville, abbé de Fécamp, du 18 octobre 1422, avait ordonné qu'il y aurait dans le collège de Lisieux douze théologiens et vingt-quatre artiens.

theologiens, boursiers dudit eveschié de Lisiex, et autant du païs de Caulx{.

Conseil, XV (X!*1481), fol. 28 v°.

Lundi xix° jour de juing.

Robert Staford?, escuier, a baillié ceans sa requeste par escript à l'encontre du procureur du Roy. Et dit qu'il est nobles hons de par pere et mere, natif du pais d'Angleterre, et, depuis la venue du feu Roy regent, a servy le Roy continuelment en la compaignie du feu conte de Salisbury, qui, en l’an cccc xxvir ou environ, le commist en la garde de la ville et chastel de la Ferté, en quoy il s’emploia et en tous ses affaires loyaument; mais, par la machinacion d’aucuns autres officiers, la ville et chastel, sans sa coulpe, fu baillée aux ennemis, et combien qu’il se soit tousjours gouverné ainsi que ung noble homme loyaument, neantmoins on a voulu chargier son honneur. Pour ce a obtenu lettres royaulz, desquelles recite le contenu, et, selon ce, propose et conclud afin que son corps et ses biens soient mis à plaine delivrance, s’il est trouvé innocent de la perdicion de la ville et chastel dessusdis, et offre à ester à droit ceans, et dit que, en venant par deçà par sauf conduit, il a esté prins des ennemis qui l’ont contraint à paier vi] salus de raençon*.

1. Ce paragraphe a été reproduit par Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. IV, pièces justificatives, p. 592.

2. Robert Stafford, écuyer anglais, qu’il ne faut pas confondre avec le comte de Stafford.

3. Il s’agit ici de la Ferté-Bernard (Sarthe), que le comte de Salisbury avait enlevée, lors de la conquête du Maine par les

Le procureur du Roy dit qu'il ne scet que bien en la personne de Robert, mais, ainsi qu'il dit, aucuns ont voulu chargier son honneur à l’occasion de la perte de la Ferté. Pour ce a obtenu lettres royaulz en juing cccc xxix, et, depuis a obtenu lettres pour faire examen de tesmoins. Mais pour ce qu’il mande que, appellez le procureur du Roy et ceulz qui tiennent ses beritages, on procede sur l’enterinement desdictes lettres, et que ceulz qui tiennent les heritages n’ont point esté adjornez, aussi n’ont point esté adjornez le procureur du Roy au païs par lesquelz le procureur general du Roy doit estre instruit, il semble que Robert prematuré a fait sadicte requeste et deubt premierement avoir fait adjorner les autres.

Robert dit que le sire de Talboth tient ses heritages, qu'il ne se congnoist en plaidoieries, et a esté empeschié et ne l’a peu faire adjorner, mais il a parlé à lui, et lui a dit que, quant Robert aura fait aux gens du Roy, il fera bien avec lui‘, et y a ceans informacion et enqueste que la Court pourra veoir?.

forces anglaises, sur Louis d’Avaugour. (Voir Cousinot de Montreuil, Chronique de la Pucelle, éd. Vallet de Viriville, p. 230.) La Ferté-Bernard avait été prise en février 1426. Un an plus tard, en mars 1427, les Français en chassaient la garnison anglaise (abbé Robert Charles, l’Invasion anglaise dans le Maine de 1417 à 1428. Mamers, 1889, in-8°, p. 54-58).

1. A la suite de cet échec, imputé, paraît-il, à l'impéritie de Robert Stafford, les biens que celui-ci possédait en France furent confisqués par le gouvernement anglais siégeant à Paris, et transférés à Jean Talbot, par lettres du 4 février 1428 (abbé Robert Charles, loc. cit., p.58). — Le procès personnel de Stafford contre Talbot eut lieu en 1433 (Zbid., pièces justificatives, VII).

2. Ces trois paragraphes ont été publiés dans l’ouvrage de M. l'abbé Robert Charles, pièces justificatives, IX.

Appoinctié, ut in registro magistri Johannis de Spina, grapheru criminalis.

Ce jour, Jehan Harent, rotisseur, demourant à Paris à la Porte Baudoyer, a renuncié à une appellacion par luy faicte, huy a vij jours, d’une sentence donnée contre luy par le prevost de Paris, ou son lieutenant, au prouffit de Gilet Le Barbier, coutelier. Attendendum quod ex ordinacione Curie fuit hujusmodi renunciacio et emenda x solidorum tradita pro pergameno ad faciendum registra Curie, ex eo quôd a thesaurario Capelle Palaci et alus ad hoc deputatis, sepius interpellatis, pergamenum obtinerti non potuerat ad antedicta registra conficienda.

Matinées, XIV (X1*4796), fol. 219, 220.

Samedi, premier jour de jullet, maistre Jehan Paris, procureur de messire Zenon, evesque de Lisieux', a protesté que l’appoinctement pronuncié entre maistre Simon de Plumetot, d’une part, et maistre Nicole Le Masle, d’autre, touchant le fait des escoliers theologiens du college de Lisieux à Paris, ne prejudice riens audit evesque de Lisieux, et ce a requis ledit Paris estre enregistré.

Lundi, troisiesme jour de jullet, en la cause d’entre Jehan Bourdin, Pierre Tillart et maistre Denis de

1. Zano di Castiglione, Milanais, appelé à l'évêché de Lisieux vers la fin de 1423 à la suite de la renonciation de son oncle le cardinal Branda de Castiglione, qui l’occupait en commende, fut transféré à l'évêché de Bayeux le 26 janvier 1432; il figure dans le procès de Jeanne d’Arc, où il donna son avis. Voir J. Quicherat, Procès de condamnation et de réhabilitation de Jeanne d'Arc, t. I, p. 365.

Lens, demandeurs, d’une part, et les prevost des marchans et Jacob Bernardin, defendeurs, d’autre part, les demandeurs recitent leurs demandes, dont :ilz ont baillié declaracion.

Les prevost et eschevins dient que, voirement, ou mois de decembre ou environ, les ennemis, qui estoient en la garnison de la Chasse!, furent rencontrez par le sire de Wilby, qui en amena grant nombre à Paris, et, pour ce qu’ilz avoient fait des maulz et dommages innumerables, il fu advisé que on les mettroit en justice, et que, pour recompenser les souldoiers, on metteroit sus ung ayde de mil frans, dont on n'en a levé que environ cent frans, qui ont esté paiez pour ladicte recompensacion, ou regard de ceulz qui ont esté executez, pour chascun ung marc d’argent, et le surplus de l’ayde a esté converti à la reparacion des fossés de la porte Saint-Honoré?, et en ont paié plus qu'ilz n’en ont receu. Et ont esté renduz les prisonniers au sire de Wilby, et n'ont point promis leur despense, ne leur geolage, et n’avoient promis que marc d'argent pour homme, et est la despense trop exessive, et ne leur devroit on taxer que

1. Voir ce que le Journal d'un bourgeois de Paris (p. 259) et Monstrelet (éd. Douët d'Arcq, t. IV, p. 405) disent de ce lieu fort de « la Chasse », théâtre de divers faits de guerre au cours de l’année 1430. Il s’agit ici (voir ci-dessus, p. 344) d’une action conduite par Robert de Willoughby et remontant au mois de décembre 1429. L'identification généralement admise pour ce lieu fortifié (le château de la Chasse, dans la forêt de Montmorency, encore actuellement existant) semble devoir être modifiée (communication de M. Auguste Rey).

2. Les fossés de la porte attaquée par Jeanne d'Arc, lors de l'assaut du 8 septembre 1429.

352 JOURNAL [1430] liy deniers chascun jour pour pain et eaue, et n’auroient mis promis la despense du cyrurgien de Simonnet Guerin, qui valoit miex mort que vif. Aussi dient les demandeurs que Jacob en estoit plege, si concluent afin d’absolution, et comme dessus en tout evenement, afin de moderacion et à despens.

Jacob Bernardin dit qu’il le convient sommer par les prevost et eschevins.

Appoincté que les parties compareront par devant maistres Richart de Chancey, president, Estienne des Portes, H. Le Coq et G. Jaier, conseilliers du Roy, pour oiïr ycelles parties et les mettre d'accord, se faire se puet, interim Jacob aura delay pour sommer ceulz que vouldra à huitaine.

Matinées, XIV (X!*4796), fol. 225 r°.

Venreci, xiuj° jour de jullet, furent au Conseil assemblez en la Chambre de Parlement les presidens et conseilliers des trois Chambres dudit Parlement, et y survint messire Loys de Lucembourg, evesque de Theroenne, chancelier de France, pour avoir advis et deliberacion sur le contenu des lettres closes du Roy, par la teneur desquelles entre autres choses il advoquoit à lui certaine cause d’appel d’excez et d’attemptaz d’entre les habitans de pluiseurs villes de la valée de Cassel en Flandres, d’une part, et messire Jehan de Commines, chevalier, et autres, d'autre part, et fuit conclusum, ut in registro magistri Johannis de Spina.

Ce jour, Jehan Le Dru, dit de Noyon, sergent des Requestes du Palais, qui, par commandement de bouche à lui fait, comme il disoit, par les gens des-

dictes Requestes, à la requeste de Jehan de Saint- Gile, avoit requis à maistre Pierre Courtin, auditeur ou Chastellet de Paris, qu’il renvoiast par devant les gens desdictes Requestes une cause d’entre ledit de Saint-Gile et ung nommé de Rueil en cas d’arrest et d’execucion d’un cheval, que on disoit appartenir à Adam des Vignes, ledit de Rueil disant le contraire, et ou default et delay dudit auditeur, qui dist qu'il ne renvoieroit point la cause, et defendi audit de Noyon qu'il n’en fist renvoy, renvoia ycelle cause, fu envoié par ledit auditeur en prison oudit Chastellet, a esté et est mis hors de prison par la Court, et a esté par ycelle Court ordené qu’elle verra arrests, ordonnances que les gens desdictes Requestes et dudit Chastellet vouldront monstrer. Et oultre a esté envoié prisonnier en la Conciergerie Simon Frenin, qui avoit emprisonné ledit de Noyon, et lendemain fu eslargi Frenin par la Court, quousque, etc.

Samedi, xv° jour de jullet, à conseillier l’arrest d’entre maistre Clement de Fauquembergue, graphier de Parlement, requerant le prouffit de deux defaulz contre maistre Barthelemi du Fossé, à cause des chanonie et prebende de l’eglise d’Arras, esquelles ledit maistre Clement a esté maintenu par vertu d’un arrest de ceans, selon la teneur des ordonnances touchans les libertés de l’eglise de France :

Il sera dit que ledit de Fauquembergue aura, et lui adjuge la Court tel prouffit par vertu desdis deux defaulz, que ledit du Fossé est decheu de toutes defenses et n’aura que une listiscontestacion en ceste partie, et baillera ledit de Fauquembergue sa demande articu-

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lée et prouvera ses fais, et l’enqueste faite et rapportée, jointe ladicte litiscontestacion, la Court fera droit, et condempne ycelle Court ledit du Fossé es despens desdiz deux defaulz, la taxe reservée. Et defend la Court à ycellui du Fossé, sur peine de cent marcs d’argent, à appliquer moitié au Roy et moitié audit de Fauquembergue, qu’il ne traitte ycellui de Fauquembergue en Court d’eglise ne ailleurs que en la Court de ceans pour occasion desdictes chanonie et prebende, ne ne face aucune chose au prejudice de ce procès. Et oultre ordonne ycelle Court que s’aucunes citacions, monicions ou autres explois de court d’eglise sont trouvez touchant ceste matiere, ilz seront prins et mis en la main du Roy et apportez par devers la Court de ceans pour estre ordené sur ce ainsi qu'il appartendra, ut in registro J. de Spina.

Conseil, XV (X'*1481), fol. 29 v°.

Venredi, xxj° jour de jullet.

Ce jour, la Court a enjoint à maistres Pierre Maugier et Pierre Courtin, auditeurs des causes ou Chastellet de Paris, qu'ilz gardent les ordonnances, et les a blasmez de ce qu'ilz ne les avoient mie gardées.

Item, sur ce que en certaine cause pendant ceans entre les ouvriers et monnoiers du serement de l’Empire, d’une part, et les ouvriers et monnoiers du serement de France, d'autre part, avoit esté dit et appoinctié que la Court s’informeroit, vocatis vocandis, d’aucuns fais contenuz ou procès, maistre Marc de Beauvoir, procureur desdis du serement de France, avoit fait et offert ung grant intendit sans en parler à

aucun advocat, combien qu’il ne feust point appoinctié à ce baillier :

Il sera dit que ledit intendit ne sera point receu, et defend la Court audit de Beauvoir que doresenavant ne face aucunes escriptures appartenans à faire par advocas, et ordene qu’il n’aura aucun salaire d’avoir fait ledit intendit, et defend la Court ausdis du serement de France que riens ne lui en paient. Et oultre ordonne ladicte Court que les commissaires ordenez à enquerir desdis fais verront les fais de la genealogie et de l’usage baillié par lesdis de l’Empire, et en monstreront ce que de raison sera ausdiz du serement de France, et sur ce et aussi sur ce que lesdiz de France leur diront au contraire enquerront la verité, entre cy et xv jours prochainement venans pour tous delais, et ce fait et joint au procès, la Court fera droit sur ycellui, ainsi qu'il appartendra.

Dimenche, xxüj° jour de ce mois de jullet, vindrent devers messire Phelippe, seigneur de Morvillier, premier president, et devers moy, Thibaut Regnart et Guillemin Mauparillier, pour eulz et leurs femmes, affermans que, par contrainte et menaces que leur a fait et fait faire messire Simon Morhier, prevost de Paris et segneur du Mesnil-Aubry!, il convient qu'ilz

1. La terre du Mesnil-Aubry, entre Écouen et Luzarches, avait appartenu à Blanche de Popincourt, première femme de Simon Morhier, décédée le 10 décembre 1422, dont le monument funéraire se voit encore dans l’église du Mesnil-Aubry. Après sa mort, cette terre revint aux héritiers de la famille de Popincourt qui la vendirent à Simon Morhier, lequel la conserva pendant la durée de l'occupation anglaise. Morhier

se partent de l’eglise de la ville dudit Mesnil, là où ilz s’estoient retraiz depuis vj ou vij mois, et qu'ilz se voisent logier en l’ostel d’icellui segneur pour le garder, et qu'ilz baillent, pour nourrir les gens d’armes que tient ycellui segneur en sondit hostel, leur part et porcion tant d'argent comme de blé et avoine, qui puet monter pour mois à xxx livres ou environ, et qu'ilz facent guet et garde en ladicte maison. Et, pour ce que ce que dit est, il fault qu'ilz le facent par crainte d'avoir pis et pour sauver leurs blez, cest aoust prochain, et de paour de plus perdre, et, pour plus grant inconvenient eviter, 11z ont protesté et protestent que pour le temps avenir ce qu'ilz feront et paieront ne leur puist porter aucun prejudice, ne aquerir aucun droit ou saisine de servitute à ycellui segneur contre les dessusdiz, et que nonobstant ce ilz demeurent en leurs franchises et libertés anciennes, et que se ladicte maison estoit perdue par fortune de guerre ou autrement, que ledit segneur n’en puisse faire aucune poursuite contre eulz pour raison de ce qu’ilz se vont logier dedens. Et lendemain fu ordonné par la Court que ladicte protestacion seroit enregistrée pour valoir en temps et en lieu ce qu’il appartendra par raison.

Venredi, xxviij° jour de jullet.

Ce jour, oye la relacion de certains commissaires

ayant été fait prisonnier, en 1436, par Denis de Ckbailly, bailli de Meaux, il se fit autoriser, par un conseil de famille réuni le 28 avril 1436, à vendre cette terre pour payer sa rançon. Voir la notice consacrée par Vallet de Viriville à Blanche de Popincourt et Simon Morhier dans les Mémoires de la Société des Antiquaires de France, t. XXV, p. 259 et suiv.

de ceans qui ont veues les informacions faictes à la requeste de Maclo Valier, orfevre, et les jurez du mestier d’orfavrerie, contre Barthelemi Morgal, interrogué ycellui Morgal sur lesdictes informacions, ordené a esté que lesdictes informacions, interrogatoires et responses seront baillées au procureur general du Roy pour soy adjoindre et faire contre ledit Morgal et autres declarez esdictes informacions ce que bon lui semblera et de raison sera!.

Conseil, XV (X‘*1481), fol. 30 r°.

Mardi, vij° jour d’aoust, se parti le Chancelier pour aler à Rouen devers le Roy.

Mecredi, ix° jour d’aoust.

Ce jour, maistres Richart de Chancey, president, G. Cotin et G. Jaier, conseilliers du Roy, ex ordinacione Curie, ont esté commis à faire l'accord d’entre messire Jehan Le Clerc, chevalier, conseillier du Roy, appellant, d’une part, et les gouverneurs et administrateurs de l’eglise du Sepulcre?, intimez, d'autre

1. L'affaire en question fut plaidée le 22 août; on voit que Barthélemy Morgal faisait des descentes chez les orfèvres pour constater les ouvrages défectueux; plus de 300 d’entre eux travaillant en celiers secrètement « pour faire leurs faulz ouvrages », ce qui avait rapporté au fisc plus de 6,000 francs d'amendes; le procureur du Roi conclut en demandant que les poursuites pour ces exactions fussent renvoyées à la Cour (Matinées, X!* 4796, fol. 242).

2. L'église collégiale du Sépulcre, dépendance du chapitre de Notre-Dame, fondée en 1329, se trouvait rue Saint-Denis, elle fut démolie en 1795 et remplacée par une maison de commerce sous le nom de la Cour-Batave. La confrérie du Sépulcre, à qui

part, lesquelles parties ont desjà parlé ensemble de traictié et accord en leur cause d'appel.

Conseil, XV (X'21481), fol. 31 r°.

Jeudi, x° jour d’aoust.

Curia vacat ob festum beati Laurencit martiris, qui in craticula positus, Deum non negavit.

Matinées, XIV (X'‘*4796), fol. 239 v°.

Samedi, xix° jour d’aoust.

Ce jour, maistres G. Jaier, m° Hugues Le Coq et m° Lucian du Croquet, conseilliers du Roy, ont esté commis à parler à la vefve de feu maistre Jehan de la Chappelle! et à messire Jehan de Villiers, segneur de l’Isle-Adam, et à eulz accorder, s’ilz pevent, ou rapporter à la Court ce que fait auront sur le debat et procès d’entre lesdictes parties, pendant ceans, touchant le doaire de ladicte vefve.

Venredi, xxv°, et samedi, xxv]° jour d’aoust, furent au Conseil messire Phelippe, s° de Morvillier, m° R. de Chancey, presidens?.…

À conseillier l’arrest d’entre les ouvriers et monnoiers du serement de France, d’une part, et les ouvriers et monnoiers du serement de l’Empire, et Nicolas Brunel, d’autre part, sur le plaidoyé du

l'église servait de chapelle, était administrée par quatre gouverneurs, assistés de douze conseillers.

1. I s’agit de la veuve de Jean de la Chapelle, exécuté le 8 avril précédent, qui réclamait 60 livres de rente pour son douaire (voir aux Matinées, X!* 4796, fol. 224 v°).

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