‹ Journal de Clément de Fauquembergue, greffier du Parlement de Paris, 1417-1435. Texte complet publié pour la Société de l'histoire de FranceChapitre 24 sur 131 · XXVI NOTICE BIOGRAPHIQUE · texte numérisé non relu

XXVI NOTICE BIOGRAPHIQUE

royaume, des intempéries ou d’autres circonstances; il accordera une mention spéciale au transport des reliques de saint Cloud à Notre-Dame, puis au village de Saint-Cloud.

Quant à ce qu’on est convenu d’appeler faits divers, on ne trouvera pas dans le journal de Fauquembergue le même élément d'intérêt qui rend si attachante la lecture du Journal d'un bourgeois de Paris. Si notre greffier prend plaisir à inscrire dans ses notes le récit d’une procession des habitants de Villejuif et des villages voisins, le 11 juin 1428, c'est.que ceux-ci se rendirent à l’église Notre-Dame, dont Fauquembergue était l’un des dignitaires, et firent célébrer au maître-autel une messe solennelle. La naissance d’un enfant monstrueux à Aubervilliers, à la date du 6 juin 1429, qui défraya la curiosité parisienne, parut à Fauquembergue un fait extraordinaire, digne d’être noté, et il en donne une relation, en rappelant plusieurs phénomènes analogues. Si Fauquembergue enregistre la protestation d'habitants du Mesnil-Aubry contre leur seigneur, Simon Morhier, prévôt de Paris, qui les avait obligés à quitter leur église où ils s'étaient réfugiés depuis six ou huit mois, à nourrir la garnison de son manoir et à y faire le guet, c’est qu'il la reçut lui-même, le dimanche 23 juillet, aux côtés du premier président Philippe de Morvilliers ; sans cette circonstance, on ne connaîtrait assurément pas les curieuses vicissitudes de cette petite localité de l'Ile-de-France lors de l’occupation anglaise.

Le journal de Clément de Fauquembergue offre à un autre point de vue, au point de vue juridique, un certain intérêt. Ceux qui voudront étudier la jurisprudence du Parlement pendant la première moitié du xv° siècle trouveront dans les extraits tirés des registres de la Cour quantité de remarques

NOTICE BIOGRAPHIQUE. ZXVII

personnelles de notre greffier, qui, chaque fois que l’occasion s’en présente, ne manque pas d'appeler l’attention sur telle ou telle question nouvelle ou susceptible de donner matière à controverse.

Le relevé de quelques-unes de ces questions qui avaient frappé Fauquembergue pourra fournir quelques renseignements utiles à ceux qui s'occupent du style du Parlement à cette époque.

Un arrêt du 19 février 1420, qui termina un procès entre les religieux de Saint-Martin-des-Champs et des habitants de Pantin, soulève un point de droit intéressant que Fauquem- bergue a pris soin de nous expliquer dans une note en latin à la suite de l'arrêt. Il s'agissait d’un cas spécial visant l'admission des reproches de témoins en matière derécréance; le Parlement crut devoir consulter les plus anciens avocats et procureurs qui déclarèrent n'avoir pas connaissance du style applicable en pareil cas, mais, ajoutèrent-ils, il leur semblait que la Cour, qui était au-dessus des coutumes et du style, pouvait, eu égard à l’état et à la qualité des parties, admettre en matière de récréance les reproches de témoins, attendu que, quand l'usage et le style faisaient défaut, c'était l'opinion du juge qui devait faire loi.

Le 18 juin 1420, en déboutant Gauvain Trente, marchand et bourgeois de Paris, d’un appel interjeté des commissaires réformateurs, le Parlement déclara, ainsi que cela ressort d’une note de Fauquembergue, que son intention n’était pas de porter atteinte à la souveraineté de la Cour, et que le droit de faire appel des jugements rendus par les réformateurs restait entier, malgré l’arrêt qu’elle venait de rendre. |

Au sujet d’un procès entre le procureur du roi et l’évêque d'Amiens, qui réclamait certain prisonnier, Fauquem-

XXVIN NOTICE BIOGRAPHIQUE.

bergue fait remarquer, à la date du 19 juin 1426, qu'il s’agissait dans l’espèce de la restitution d'un clerc, détenu pour amender un fol appel ou une dette envers le Roi, mais que la question ne fut pas tranchée et que les conseillers voulurent en délibérer plus à loisir. Un autre procès, instruit en la Chambre des enquêtes, le 2 septembre 1426, suggère à Fauquembergue cette observation que l'arrêt sera de grande conséquence en matière de dons et legs excessifs faits par des personnes vivant en concubinage.

A la date du 10 décembre 1427, Fauquembergue enregistre un ensemble de décisions par lesquelles le Parlement, d'accord avec les maîtres des Requêtes de l'Hôtel, afin de couper court à certains abus constatés, traça aux procureurs, tant du Parlement que du Châtelet, la marche à suivre pour répondre à des articles « dans des causes appoinctées en fais contraires », et fixa la jurisprudence en matière d'enquêtes sur reproches et salvations de témoins, dans le bailliage d'Amiens et la sénéchaussée de Ponthieu. Le 4 mars 1428, le Parlement ayant chargé deux conseillers d'une enquête à l'effet de se rendre compte comment Nicolas de Savigny, avocat en la Cour, mort intestat, entendait disposer de ses biens, Fauquembergue souligne cette commission qui avait pour objet de suppléer à l'absence de dispositions testamentaires et de pourvoir, d'accord avec les héritiers du défunt, à la distribution de partie de son avoir. En inscrivant, le 19 juin 1430, la renonciation par un rôtisseur de la porte Baudoyer à l'appel d’une sentence du prévôt de Paris, Fauquembergue note une particularité intéressante, c'est que par décision du Parlement l’amende de soixante sols infligée à ce rôtisseur fut convertie en achat de parchemin pour les registres de la Cour, attendu qu’on n'avait pu en obtenir du trésorier de la Sainte-Chapelle, et,

Page 1