NOTICE BIOGRAPHIQUE. XXIX

fait digne de remarque, jusqu’au début de 1431, les greffiers durent acheter de leurs deniers le parchemin nécessaire pour la tenue de leurs registres et s'excusèrent d’avoir agi de la sorte, « contre l'usage, style et commune observance de la Court », la nécessité les y ayant contraints.

Le 19 mars 1434, le Parlement interrogea les officiers du Châtelet sur la coutume de la prévôté de Paris, en vertu de laquelle tout détenteur d’héritages chargés de rente était tenu hypothécairement de payer aux rentiers les arrérages de la rente; et, après avoir recueilli leurs avis, il rendit un arrêt que Fauquembergue signale à la fois par une note à la suite et par une mention spéciale à la marge : Nota arrestum de modificatione consuetudinis prepositure Partisiensis. |

A propos d’un procès en matière bénéficiale, jugé le 22 mars 1434, Clément de Fauquembergue a soin de constater que l'arrêt rendu par le Parlement adjugea au demandeur la récréance, c’est-à-dire la jouissance provisionnelle d’un bénéfice qui lui avait été conféré par l'ordinaire, en vertu de l'alternative, sans tenir compte des prétentions du défendeur, pourvu du même bénéfice par le cardinal de Sainte- Croix : le Parlement se basait d’une part sur l'ordonnance des libertés ecclésiastiques ainsi que sur l'établissement de l'alternative, d’autre part sur la qualité du cardinal, qui n'était pas légat a latere avec pouvoirs généraux, mais lègat spécialement chargé de traiter de la paix.

Le 12 juillet 1435, un certain Jean de Troyes, sergent à verge, mis en cause par Michault d'Ivrande, jardinier, ayant fait la sourde oreille, le Parlement ordonna de l’incarcèrer dans la grosse tour du Palais, huit jours durant, au bout desquels il devait subir un interrogatoire; mais ce sergent étant venu à résipiscence et s'étant excusé, la Cour,