Suivent les noms de dix-sept conseillers

mons’ le Chancelier, tenant le siege, a fait lire et publier les lettres royaux, faictes et données le xij° jour de may, l’an mil cecc xxxrr, sur le consentement du Roy nostredit seigneur, à ce que la derreniere alternative faicte sur la collacion des benefices par mois ait son cours et soit gardée selon le contenu desdictes lettres, après la lecture desquelles le procureur du Roy a dit que depuis le temps des ordonnances de l'eglise de France ont esté faictes et publiées pluseurs alternatives, et à la publication qui d’icelles a esté en la Court de ceans 1l a tousjours fait certaines protestations, qui sont enregistrées ceans, et encore les fait il à present telles et semblables, et les tient cy pour repetées, mais pour ce que on a esperance que à ceste fois y sera pourveu par le concile general de l'Eglise estant à Bale, il, par maniere de tollerance et sans prejudice desdictes ordonnances, consent la publication desdictes lettres royaux, par protestation que, ou cas que par ledit concile de Bale n’y sera mise provision, que icellui concile dissolu et finé, lesdictes ordonnances de l’eglise de France soient gardées et aient leur cours selon les termes d'’icelles, sans reiteration d’aucune aultre alternative, jusques à ce qu'il eust esté oy à plain en ses causes d’opposition par ses predecesseurs et par lui autres fois faictes en ceste matière. Et ce fait ledit mons’ le Chancelier enjoingny audit procureur du Roy qu'il baillast et mist par devers la Court sesdictes protestations.

Matinées, XV (X!24797), fol. 105.

1. En marge, de la main du greflier : De publicatione alternative.

Mecredi, xix° jour d’aoust.

Ce jour, le procureur du Roy a dit que le registre de la Court, que le greffier fist le xnj° jour de ce mois, touchant la publication de l'alternative, est bien enregistré, et pour ce pour les protestations qu’il devoit bailler par escript audit greffier et devers ladicte Court il emploie, et baille ledit registre sans y adjouster ou diminuer aucunement, et ce lui souffist 1.

Conseil, XV (X 121481), fol. 74.

Mecredi, second jour du mois de septembre.

Cedit jour, le procureur du Roy est venu à la Court sur le contenu en certaine requeste presentée à la Court par l’abbé, qui à present est?, et religieux de Saint-Mor-des-Fossés, à lui monstrée par icelle Court, afin que le temporel et les revenues de ladicte abbaye, qui longuement ont esté gouvernées par aucuns commis de par la Court et soubz la main du Roy, feussent remises et baillées en gouvernement à l'abbé et religieux dessusdis, et pour ce le procureur du Roy a dit que, veu le gouvernement dudit abbé qui est à present, et aussi que la chose se fera à mendres frais et plus prouffitablement par ledit abbé que par les commis, il est d'accord et lui semble que on lui puet bien faire delivrance du temporel et revenues de ladicte abbaye,

1. Une mention identique figure au registre des Matinées, fol. 107.

2. Selon toute apparence, il s’agit de Jean Le Meusnier ou Le Moine, successeur de Jean de Servaville, qui avait été évincé de l'administration de l’abbaye de Saint-Maur, le 15 septembre 1432.

pourveu que il gouvernera ledit temporel sous la main du Roy et de la Court, et en rendra compte et reliqua, pourveu qu’il ne fera riens sans en avoir l’advis et consentement du prieur de Saint-Eloy de Paris, et s’en rapporte à ce que la Court en fera. Et lendemain, qui fut jeudi, en consideration à ce que dit est, furent donnez commissaires à oir les parties et rapporter à la Court, ont esté commis maistres G. Cotin, Hugues Le Coq et Phelippe de Nanterre, conseilliers du Roy nostre Sire.

Item, le procureur du Roy a requis, pour ce qu’il y a procès pendant ceans entre lui, d’une part, et le prieur de Saint-Denis-de-la-Chartre, d'autre, à cause du pressoir assis en la place Saint-Denis, que durant ce que ledit pressoir est en nature et que on pourra mieulx veoir l’empeschement que ledit pressoir fait à entrer en ladicte eglise, il plaise à mess” les presidens et à aucuns de messieurs de Parlement, en passant par devant, veoir et adviser l’empeschement et occupation dudit pressoir pour y avoir, en jugeant ledit procès, tel regart qu’il appartendra.

Conseil, XV (X1* 1481), fol. 75 r° et v°.

Venredi, ij° jour de septembre.

Ce jour, à conseillier l’arrest d’entre maistre Paoul Nicolas, prisonnier, d’une part, et l’evesque de Paris et autres, d'autre part, sur le plaidoié du lundi ix° jour de mars mil cccc xxxni, il sera dit que la Court a mis et met lesdictes appellations au neant sans amende, et a eslargi et eslargist la Court ledit maistre Paoul, lequel, toutesvoies, sera tenu de comparoir et comparra en personne, ef sub penis et submissiont-

bus, par devant maistres Nicolas Fraillon, arcediacre de Paris, Phelippe de Ruilly, tresorier de la Saincte- Chapelle, maistres des Requestes de l’Ostel du Roy nostre Sire, et Jaques Branlart, archeprestre de Saint- Severin et president en la Chambre des Enquestes, ausquelx l’evesque de Paris baïllera sa commission pour faire le procès dudit maistre Paoul sur les cas à lui imposez et sans prejudice des drois du procureur du Roy et de l’evesque de Paris au regard de la prinse manuelle.

Conseil, XV (X'4 1481), fol. 75 v°.

Venredi, xj° jour de septembre.

Furent au Conseil m° G. le Duc, R. Piedefer, president, m° J. Branlart, m° J. Vivian...t. Et y survindrent m° N. Fraillon, m° Ph. de Ruilly et T. Fassier, maistres des Requestes de l’Ostel du Roy nostre Sire.

À conseillier l’arrest d’entre maistre Estienne Coleau, appelant des gens des Requestes du Palais, et les marregliers des Sains-Innocens de Paris, adjoinctz, d’une part, et les chevecier et chanoines de l’eglise Sainte- Oportune, intimez, d'autre part. Et fuit conclusum per judicium cum matura deliberatione, prout in camera Inquestarum, et fecit m° S. de Plumetot arrestum.

Samedi, xij° jour du mois de septembre.

Ce jour, ont esté prononciez les derniers arrestz par m° R. Piedefer, president.