AVRIL 1518-JANVIER
En ce temps, la court de Parlement envoya devers le Roy M*" André Verjus* et François de Loynes^, conseillers en icelle, pour remonstrer audict seigneur les causes qui avoient meu ladicte court de Parlement à différer de publier les Goncordatz^.
1. André Verjus fut reçu conseiller au Parlement en 1507. (J.-B. L'Hermitte de Soliers et Blanchard, Éloges des premiers présidents du Parlement de Paris. Paris, 1645, p. 42 du Catalogue des conseillers au Parlement depuis 1270, qui est joint à cet ouvrage.)
2. François de Loynes avait été reçu conseiller au Parlement en 1500. Il fut président aux enquêtes et mourut en 1524. (/Wrf., p. 40.)
3. Le 24 juillet 1517, le Parlement avait rendu un arrêt déclarant qu'il ne pouvait faire publier le Concordat, mais était a partisan de toujours faire entretenir la Pragmatique. » « Et doit-on, » ajoutait la cour, « appeller de la cassation et révocation de ladicte Pragmatique. » (Archives nationales, X«* 1519, fol. 222 v«.) — Sur cet arrêt, le roi, étant à Rouen,
Le Roy ne voulut que lesdictz Verjus et de Loynes luy dissent de bouche les causes et raisons qui a voient meu la court à différer de publier iceulx Goncordatz, mais ordonna qu'ilz les bailleroient par escript, ce qu'ilz firent en la forme qui s'entuit * .
avait, le 10 août 15 17» demandé au Parlement d'envoyer auprès de lui trois de ses membres « bien instruictz et informez des causes et raisons pour lesquelles la court n'avoit proceddé à la publication et expédition des concordatz. » Le Parlement avait alors nommé, pour se rendre auprès du roi, André Verjus, Philippe Pot et Jacques Chevrier, conseillers. Mais des lettres royales, du 13 août, avaient demandé à la cour de retarder le départ de ces personnages. (Àrch. nat., X'* 1519, fol. 237 et 239.) Cest le 24 décembre 1517 que de nouveau le Parlement désigna André Verjus et François de Lojrnes comme commissaires envoyés auprès du roi. (Arch. nat., X** 1520, fol. 35 v®.) 1. Nous ne donnons pas le texte des remontrances du Parlement qui se trouve dans les Mémoires du Parlement de Paris... de J.-J.-M. Blondel (Paris, 1803), t. I, p. 134 à 205. Ces remontrances portaient sur trois points : sur Texpression de la vraie valeur des bénéfices, sur révocation des causes en cour de Rome, sur les nominations ecclésiastiques. — /. Exprès-^ sion de la vraie valeur des bénéfices, La Pragmatique Sanction, se conformant aux décrets des conciles de Bâle et de Constance, avait supprimé les annates, c'est-à-dire les revenus d*une année que le pape retenait sur les bénéfices nouvellement pourvus. Or, le Concordat rétablissait les annates. La chose n'était, il est vrai, formellement spécifiée à aucun endroit du texte; un article (Tit. VI, § 4, Statuimus...] exigeait seulement que la vraie valeur, c'est-à-dire le revenu annuel réel, des bénéfices fût déclarée à Rome. Mais le Parlement avait bientôt découvert sous cette disposition les véritables intentions de la papauté. De quelle utilité pouvait être la déclaration de la vraie valeur, sinon de servir de base à la perception des annates ? L'article du Concordat équivalait en somme au rétablissement déguisé, mais général, de ces droits, tant sur les bénéfices consistoriaux, — ëvèchés, abbayes» priearés, ainsi
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Après que le Roy eut entendu les remonstranœa susdictes, il ordonna à monsieur le Ghanœilier mectre
nommés parce que, soit sur Télection, soit sur la nomination royale^ le pape les conférait en consistoire, -*- que sur lea bénéfices collatifs^ c'est«à-dire ceux qui étaient à la collation d'un supérieur, comme les doyennés, les prévôtés. — //. Évocation, de$ causes en cour de Rome, Le Concordat disposait que « les grans causes, les causes des cardinaulx et des officiers de court de Rome, ne seroient traictées dans le royaume, mais en ladicte court de Rome. » Or, sous le titre « grans causes, » ou entendait certainement comprendre les causes des évéchés, arcbevécbés et abbayes du royaume, et cela le Parlement déclarait ne pouvoir l'admettre. Mais ses réclamations, il faut le dire, étaient ici difficiles à justifier, car il devait reconnaître que le Concordat ne faisait sur ce point que reproduire, à peu de chose près, le décret de causis inséré dans la Pragmatique. Seulement, prétendait la cour, ce décret de causis n'avait jamais été appliqué, et le tort du Concordat était de faire revivre une règle qui d'elle-même était tombée en désuétude. — ///. Nominations ecclésiastiques. Sur ce chapitre portaient les critiques les plus vives du Parlement. Le Concordat a supprimé les élections. Or, le droit pour les églises et les monastères d'élire leurs chefs est aussi ancien que l'Eglise, et c'est une vénérable tradition qui est ainsi abolie. On vante, il est vrai, les avantages du régime nouveau très favorable aux droits du roi et qui maintient, dit-on, en de justes bornes, les prétentions du saint-siège. Mais ces avantages ne sont qu'ap<parents, et la part faite à Rome dans les nominations ecclésiastiques est encore trop large : 1^ Pour ce qui est des digni" tés principales : évéchés, abbayes, prieurés conventuels, vacantes par mort in curia des titulaires, le roi n'a aucun pri« vilège, le pape seul a qualité pour pourvoir à ces vacances, 2® Vis-à-vis des dignités inférieures, qui sont à la disposition de coUateurs et de patrons : doyennés, prévôtés..., le roi se trouve de même dépourvu de tout droit. L4 papauté peut au contraire jure preventionis prévenir le choix de ces coUateurs et de ces patrons et nommer ses créatures au détriment des
par escript les causes et raisons qui avoient meu ledict seigneur de faire lesdictz Concordatz, ce qui fut faict en la forme qui s'ensuit :
autres candidats. 3^ Quelques églises sont, il est vrai, maintenues par le Concordat en leur droit d'élection; ce sont celles qui, précédemment, jouissaient de ce droit non, comme les autres, en vertu de la Pragmatique, mais en vertu de prérogatives spéciales obtenues des papes. Toutefois, ce privilège sera bien souvent illusoire, car si ces églises se trouvent hors de la tutelle royale, la cour de Rome pourra, toujours jure preventionisy leur imposer des chefs de son choix. 4® En ce qui touche enfin les bénéfices auxquels le roi lui-même a nomination de par le Concordat, les privilèges de la papauté demeurent, malgré tout, exorbitants. Il est dit, dans l'acte de Bologne, que a le Roy est tenu nommer ung docteur ou licencié de Taage pour le moings de xxvii ans et alias idoneum. » Or, cette réserve et alias idoneum permettra toujours au Saint- Père de refuser son agrément aux candidats nommés par le roi, sous le prétexte qu'ils ne sont pas o idoines. » — Ces critiques faites, le Parlement consacre la deuxième partie de son mémoire à une longue protestation contre la révocation de la Pragmatique, nulle à six points de vue : 1^ L'ambassadeur de France à Rome n'en a pas été informé. 2^ Dans cette révocation, le pontife approuve la bulle Unam sanctam de Boniface VUI, où le pape est déclaré seul souverain quant à la juridiction temporelle et spirituelle. 3^ En révoquant la Pragmatique, le pape a révoqué une ordonnance du roi de France. 4^ La Pragmatique a été formée des canons des conciles généraux de Bâle et de Constance. Or, le pape ne peut rejeter l'autorité des conciles généraux. 5^ Leur haine contre la France rend juges notoirement suspects les membres du concile de Latran qui ont prononcé la révocation. 6^ Enfin la Pragmatique n'a pas été, comme on le prétend, faite au temps du schisme ; elle est du 7 juillet 1438, et la déposition d'Eugène 111, dont est procédé le schisme, est de juin 1439. — Et le Parlement conclut en demandant la convocation d'un concile général, où l'Eglise gallicane sera entendue.
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Ce sont les causes et raisons qui ont meu le Roy très chrestieny nostre souverain et naturel seigneur y de faire les ConcordatZy desquels cy~apprès sera parlé ^ avec nostre Sainct-Père le Pape Léon X* de ce nom y omo^ loguez et autorisez par le sacré concilie de Latran^.
Et, premièrement^ est nécessaire de sçavoir la cause et le motif de la révocation de la Pragmatique, et pour l'entendre fault présupposer que, du temps de Pape Julie dernier déceddé, aucuns cardinaulx se despartirent de luy et allèrent à Pise^, où commencèrent ung concilie universel, lequel appellèrent le concilie de Pise, et adhéra à ycellui concilie feu de bonne mémoire le Roy Lois dernier déceddé et y envoya plusieurs prélatz et docteurs de son royaume.
1. Le texte du mémoire du chancelier Duprat, donné par Barrillon, a été collationné sur la minute originale de ce mémoire retrouvée aux Archives nationales, dans le carton J942.
2. C'étaient les cardinaux Carvajal, Briçonnet, Philippe de Luxembourg, François de Borgia, Adrien de Corneto, de Prie, Carlo del Caretto, San Séverine et Hippolyte d'Esté qui, le 16 mai 1511, avaient pris l'initiative de la convocation d'un concile à Pise, devant lequel le pape était sommé de comparaître. L'ouverture, qui devait avoir lieu le 1*' septembre, ne put se faire à cette date et fut retardée jusqu'aux premiers jours de novembre. Les archevêques de Lyon et de Sens, quatorze évéques et cinq abbés français y assistaient. Mais plusieurs des cardinaux, signataires de l'acte du 16 mai, avaient déjà fait défection. Cela n'empêcha pas l'assemblée de se déclarer concile général et comme tel supérieure au pape. (Pastor, Histoire despapesy trad. Furcy-Raynaud, t. VI, p. 327, 363-368.) Le 4 juin 1512, le concile de Pise fut transféré à Asti ; il se retira ensuite à Milan, enfin à Lyon, où il se dispersa. (ibid., p. 387.)
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Et, à ceste cause, fut meu icelluy Pape Julie commenoer ung autre concilie universel à Rome, que fit appel- 1er le concilie de Latran^ Hz soubstenoient chacun d'eulx respectivement le concilie par eulx commancé» prétendans ung chacun toute Tauctorité d'ung concilie universel de rËglise militante estre demourée en eulx, et à ces fins furent faictes plusieurs apologies. Duquel scisme et division plusieurs grans maulx, scandalles et inconvéniens advindrent en la chrestienté et mesmement au royaume de France, païs, terres et seigneuries du Roy.
Car, combien qu'il fust pour lors en repos et tranquillité et en grande prospérité et que eust paix, alliance et confédération avecques l'Empereur, Roy d'Espaigne, Angleterre, Suysses et à tous les potentatz d'Italie, néantmoings le Pape soubz main et soubz coulleur de ce que icelluy feu Roy Lois estoit adhérant audict concilie de Pise, prétendant par ce moien qu'il fust scismadque, esmeut tous les princes et Suysses contre ledict feu seigneur, son royaume, païs, terres et seigneuries, leur bailla dispense et absolution des sermens par eulx faictz èsdictes alliances et confédérations, leur octroya décimes et croisades, pour recouvrer argent à faire la guerre contre ledict seigneur, octroya grans pardons et indulgences à ceulx qui feroient la guerre contre les François comme scismatiques, et y avoit partout prescheurs qui preschoient ledict scisme et pardons.
Et, pour mieulx venir à ses attainctes, fit une alliance et confédération avec lesdictz Empereur et Roys d'Espaigne et d'Angleterre, Suysses et Vénitiens tendant à fin de adnichiller et ruyner du tout la monarchie de France et
1. Le 25 juillet 1511, une bulle de Jules II avait convoqué le concile général à Rome pour le 19 avril 1512. La première session du concile de Latran n*eut lieu cependant que le 10 mai. (Pastor, op. cit,, p. 338, 382-383.)
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la bailler en division et prède esdictz princes, laquelle confédération fit appeller saincte, et sur icelle furent faictz ohappitres accordez, convenuz et jurez, ainsi qu'il est tout notoire ^
Et, desdictes alliances et confédérations, s'ensuyvit que ledict feu Roy fut déjecté et spolié de la duché de Milan, seigneurie de Crémonne et de Bresse, duché de Gennes, pals de SaTonne et comté d'Ast, au grand déshonneur et dommaige de la nation de France^, car les finances d'iceulx pais, terres et seigneuries soulageoient grande*» ment les finances de France et entretenoient une partie de la gendarmerye dudict seigneur au soulagement du peuple.
Et, avec ce, les Ânglois, à grosse flote et compaignye, descendirent en ce royaume, prindrent Thérouenne et Toumay et mirent en désordre nostre armée, en laquelle prindrent plusieurs gros personnaiges prisonniers, desquelz tirèrent grosse finance en apouvrissement du royaume. Et eussent iceulx Ânglois, après icelle victoire, faict plusieurs maulx, n'eust esté la provision et bon ordre que le Roy François, lors monseigneur, y donna, lequel dès lors print la charge de résister comme lieutenant général aux entreprinses desdictz Ânglois^.
1. La sainte-ligue, conclue le 4 octobre 1511, ne comprit à l'origine que le pape, le roi d'Espagne et Venise. Mais, dès cette date, le pape se tenait pour assuré de Tadhésion de l'empereur, du roi d'Angleterre et des Suisses.
2. Au commencement de juin 1512, Pavie avait capitulé; an même moment, Gènes s'était soulevée contre les Français, et Rimini, Cesena et Ravenne avaient de nouveau reconnu l'autorité du pape. Enfin, le 20 juin, Ottaviano Sforza, évèque de Lodi, avait fait son entrée à Milan comme gouverneur délégué par le Saint-Siège. Deux mois après la victoire de Gaston de Foix à Ravenne (11 avril 1512), le Milanais avait donc été perdu pour la France. (Pastor, o/>. cit,, p. 388.)
