Voir 1. 1, p

costé du Pape, qui fust retourné au dommaige du Roy et de son rojaulme, considéré Testât en quoy estoient ses affaires, car, combien qu'il eust obtenu victoire, toutesfois quasi toute la chresûenté estoit encores contre luy et luy estoit besoin rompre par quelque bout ladicte ligue que avoient contre luy, et mesmement par le chef, et par ainsy fut tiré oultre à conclure ledict traité sans ladicte Pragmaticque.

Et ladicte conclusion faicte et quelques jours après, ainsy que ledict seigneur pourvoyoit et donnoit ordre à ses aultres affaires, survint à parler du faict de la Pragmaticque, et sur ce furent mis trois poinctz en avant : Tung sy on debvoit envoyer à Rome pour la soustenir et deffendre et qui et quant ; et fut advisé que icelluy expédient ne seroit bon, car, quelque chose que Ton sceust dire ne remonstrer, ledit concilie tireroit oultre à l'abrogation d'icelle ; et que icelle abrogation, sy estoit faicte parties oyes, seroit de plus gros effect efficace et vertu que par contumace, car on ne pourroyt après par quelque temps récalcitrer au contraire ; — l'autre poinct fut sy on debvoit laisser tirer oultre ceulx du concilie de Latran à faire icelle déclaration par contumace, sans y mectre ou donner aultre remède ; et fut advisé que cest expédient ne seroit bon, car se pourroit imputer à une grosse négligence et faulte d'adviz et considération à ceulx qui avoient charge des affaires dudict seigneur d'avoir laisser couler icelle déclaration au grand préjudice du royaume et pais de Daulphiné, sans y remédier par quelque voye honneste, actendu mesmement que ledict seigneur avoit eu la victoire et faict amyûé avec le Pape et estoit la faveur pour luy et eust ung chascun cuydé que cella feust demouré en arrière à faulte de soing et cure ; — le tiers point fut s'il seroit bon de faire quelque concordat avec icelluy Pape, et que par icelluy on gaignast, sy faire se pouvoit, tous les décretz de la Pragmaticque, en sorte qu'il n'y eust

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aoltre différenGe, si n'est .que ce qui s'appeloit pragmaticque s'appellast concordat et que ce qui avoit sa source et auctorité du concilie de Basie l'eust du concilie de Latran, et sembloit que ce seroit chose faciile à obtenir, d'autant que la Pragmaticque estoit odieuse au Pape, car estoit esmanée du concilie de Basic, lequel n'estoit approuvé du Pape, et que d'autant que icelluy concordat prendroit son auctorité du Pape et du concilie de Latran et ne seroit plus question du concilie de Basic, seroient sattisfaictz. Et fut cest expédient trouvé bon. Et oultre que, sy on ne pou voit obtenir le tout, que on taschast en obtenir la pluspart et mesmement les décretz les plus requis et nécessaires pour le bien, proflSct et utilité du royaume.

Et, pour ce que, en toutes choses que on veult nouvellement faire instituer, est requis urgente nécessité etévidente nullité, sembloyt que à faire icelluy concordat l'urgente nécessité y estoit et l'évidente utillité. Et sy n'estoit chose nouvelle d'avoir et faire concordatz avec le Sainct- Siège apostolique, car aultresfois, pour beaucoup moins de cause, le Roy Charles sixiesme en avoit faict ung avec le Pape qui lors estoit, lequel ne revenoit à tel proffict et utillité au royaume que faict celluy que a faict le Roy à présent régnant^. Et, depuis, le Roy Lois XI* en feit ung

1. n est fait allusion ici au concordat promulgué par Martin V pour la France et les autres nations latines. Ce concordat fat publié au moment même où deux ordonnances royales rendues, en mars et en avril 1418, dans un sens très favorable aux doctrines gallicanes, venaient de « rétablir et réduire les églises de France et de Dauphiné en leurs anciennes franchises et libertez. » Martin V envoya aussitôt des légats en France pour protester, et le duc de Bourgogne, s'étant emparé du pouvoir et voulant se conifjUier les bonnes grâces du Saint-Siège, fit rendre, le 9 septembre 1418, une ordonnance annulant les deux précédentes, conmie ayant été arrachées au roi par le

aatre avec le Pape Sixte, saos néceanté, qui ealoit pernicieux, et dangereux pour soo royaume et Église gallicane, ainsi que se peuit veoir par le contenu d'icellny qui est inséré entre les Décrétalles extravagantes.

Et, quant à Turgente nécessité que pouvoit mouvoir le Roy de faire icelluy concordat, se peult assez congnoistre et entendre par ce que dict est cy-dessus, car la Pragmaticque abrogée, ainsy que icelluy concilie de Latran avoit délibéré ûiire, nécessairement falloit suivre l'ung des deux chemins : ou obéyr audict concilie et par ce moyen ne user plus de la Pragmaticque, ou, nonobstant l'abrogation d'icelle faicte par ledict concilie, en user comme auparavant.

Sy ledict premier chemyn eust esté suyvi, fault considérer les maulx, inconvéniens, confusion, désordre, procès, litiges, vuydement de finances qui en feussent advenuz en ce royaume et pals de Daulphiné, d'autant que le Pape eust voulu user en ce royaume, quant es matières ecclésiasticques et bénéficialles, en la forme et manière que faict et use es aultres royaumes et pais, esquelz n'a loy conventionnée ne concordat, et ainsi qu'il faisoit en cedict royaume auparavant et du temps que la Pragmaticque n' avoit poinct de lieu, et comme fait en Provence, Bretaigne, Milan, Gennes et Ast.

Car, premièrement, quant aux bénéfices collatifz, eust prétendu la collation d'iceulx luy en appartenir durant huict mois et par ainsy les ordinaires collateurs eussent esté frustrez et eussent esté les bénéfices conférez aux

connétable d'Armagnac. Cette ordonnance, qui fut seulement publiée le 31 mars 1419, impliqua Tadhésion de la France au concordat de Martin V. — Ce concordat français, on mieux latin, car il s'étendait à TËspagne et à Tltalie, se trouve dans Von der Hardt, Magnum œcumenicum mÎÊiaUium Constantienaey t. IV, p. 1566-1576. (a. de Beaucourt, Bistoire de Charles YII, t. I, p. 365-369.)

IMS] DB JEAN dABRILLON. 15

earialistes de Rome^ qui n'eussent falot résidence esdictz bénéfices, ains vuidé et porté l'argent d'ioeulx à Rome^

Swundo, quant aux autres quatre mois, eust usé de grâces expectatives avecques clauses rétroactives, décret irritant et censures, dont les ordinaires coUateurs eussent eu les mains lyées et eussent esté frustrez de leurs colladons^, plusieurs procès et litiges s'en faussent ensuyvii

i. Le tableau tracé par Duprat des abus qui résulteraient de l'absence de o toute loi conventionnée ou concordat » en France nous reporte à Tépoque antérieure à la Pragmatique Sanction. Dans le premier paragraphe de Texposé du chancelier, il est fait allusion à la règle de mensihus imaginée par le pape Martin V. D'après cette règle, tous les bénéfices collatifs qui vaquaient dans un diocèse, autrement que par résignation, pendant les huit mois de janvier, février, avril, mai, juillet, août, octobre, novembre, étaient à la disposition du pape. Ceux qui vaquaient pendant les quatre autres mois pouvaient être pourvus par les coilateurs ordinaires; Cette règle de men' êibut fut plus tard appelée alternative. Par une faveur spéciale, Innocent VIII décida en effet que le Saint-Siège ne conserverait plus le privilège de nomination que pendant six mois de Tannée et qu'il en jouirait alternativement un mois non l'autre avec les coilateurs ordinaires, le Saint-Siège exerçant son droit pendant janvier, mars, mai, juillet, etc., les coilateurs exerçant le leur pendant février, avril, juin, etc. La règle de menêihus n'était plus connue en France depuis la Pragmatique, mais subsistait encore en Provence et en Bretagne.

2. On entendait, on le sait, par mandat apostolique un rescrit du pape par lequel il enjoignait au collateur ordinaire de donner un bénéfice à une certaine personne, tantôt un bénéfice vacant (mandat de proifidendo), tantôt le premier bénéfice à vaquer (grâce expectative). Ces mandats comportaient des clauses diverses : clauses rétroactives ordonnant au collateur de considérer la jouissance du nouveau promu comme prenant date rétroactivement à jpartir de telle époque; décret irritant, déclarant nulle de plein droit toute disposition contraire antérieure; censures, etc..» Duprat exagère d'ailleurs en disant

iê JOCmXAL [ISI8

entre iceolx ajant les grâces e^>ectadTes, les procès eussent esté évocquez à Romme, I^absolutioii des censures résenrée an Sainct>Siège apostolique, et par ainsy les bénéfices da royaonie cassent esté en désordre, confosion et litige, l'argent dn royaome Tuidé tant poar impétrations d'expectatiTcs, absolution de censuires, condnictes de procès éTocquez à Ronune ou introdnîctz per co/tquestusj la mort d'aultruy procurée et désirée moyennant icelles expectatives, et, d'autre part, les gens lectrez et sçavans eussent esté contrainctz laisser leurs estudes pour plaider ou n'eussent eu aucuns biens.

Tertio, le Pape eust usé de réservations généralles et particulières* quant es bénéfices électif, comme arce-

que, pendant les quatre mois où les coUations étaient libres, le pape pouvait néanmoins paralyser Faction des coUateurs par des mandats apostoliques ; car Martin T et après lui Eugène IV avaient déclaré que les collateurs ordinaires seraient exempts des expectatives pendant ces quatre mois. (Rousseaud de la G>mbe, Dictionnaire de droit coMoniquCy v^ Rissavx, p. 183.) — Les mandats et grâces expectatives ne subsistèrent plus que très atténués dans la Pragmatique Sanction et le G>ncordat qui suivirent les restrictions édictées à ce sujet par le concile de Râle. Voir p. 50.

i. Les cas de réserves générales ou spéciales, c*est-à-dire les cas où le pape prétendait retenir le droit de nomination à tels ou tels bénéfices, étaient innombrables. Clément IV avait établi le droit du pape à pourvoir aux bénéfices vacants in euriay et Boniface VHI et Clément Vin avaient confirmé cette réserve. Jean XXII en établit d'autres en se réservant la col* lation de tous les bénéfices dont seraient obligés de se démettre ceux qui seraient pourvus d'autres bénéfices incompatibles. Benoit XII se réserva de même la provision de tous les bénéfices qui vaquaient par la privation des bénéficiers, par leur translation à d'autres bénéfices, de tousses bénéfices des cardinaux, légats, nonces, trésoriers des terres de T Église romaine. Les réserves furent abolies par le concile de Bàle^ à Texception

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veschezy éveschez et monastaires, eust clos la main aux eslisans et confirmans par bulles^ brefz et censures, et par ainsi les grosses églises de ce royaume eussent esté remplyes de gens incongneuz, cardinaulx, curialistes et autres familiers du Pape qui ne se feussent tenuz en leurs bénéfices ains à Romme et vuidé l'argent du royaume, et la cure des pauvres âmes eust esté négligée et mise en arrière et oubly.

QuartOy le Pape eust, quant aux procès et matières ecclésiasticques, usé d'évocations, conquestus et recours, et, quant aux appellations qui se feussent dévolues à luy, n'eust baillé rescript adressé à quelque juge du royaume pour en congnoistre, ains les eust retenues, plusieurs différendz feussent sortiz chacun jour entre la court laye et ecclésiastique, desquelz difi'érendz la cour laye n'eust eu l'auctorité que a de présent, car le Pape eust usé de interdictz et censures contre eulx, se feust retenu l'absolution, et par ainsy tout eust esté troublé et en confusion, ainsy que on a peu veoir par effect et expérience au parlement de Provence, car les suppostz d'icelluy, pour avoir congneu de quelques matières bénéficialles en possessoire, comme avoient accoustumé, ont esté par le Pape excommuniez, aggravez, réaggravez, anathématisez, l'interdict mis es lieux où entroient, et de sorte qu'ilz ont esté contrainctz de demander absolution in forma Ecclesiaey réparer ce que avoient faict et capituler avec Sa Saincteté, pour l' advenir, de la forme et manière que auroient à tenir quant èsdictes matières ecclésiasticques et bénéficiales, à la grosse diminution des prééminances du Roy et de ce qu'ilz avoient accoustumé de jouyr. Et, pour toutes excusations, disent iceulx suppostz que ont esté contrainctz de ce faire pour ce que ceulx du païs, à

t de la réserve de la vacance in curia. (Durand de Maillane,

Dictionnaire de droit canonique^ t. IV, v^ RisEEVES.)

I» JOaUUL [IMS

et mtcnfictz. les TOsUotcBi

MDtowàt avec le Pape. Or,

^ a en ee loxmmMme m'm^ml

QmùUQ, le Pape ToaUrah «er Ai cMtcn en la Qé- ■Kntne Utteria* et, d'aaltie paît, les béBétce^ qpe on anroit posédez par tioîs ans aTcc dltie cooloué^ ne

1. Cest en la fazîtîê^ session da eondle de Latran. tenae le 19 décembre 1513. <|Be fat portée aae plaiste coctre le par- Inaed de PlroTence c poor raisoD d'entreprises £ûtes par ce parieaeBt sar les lîlwnès de TEdise. cooiaie de sln^i^rer dans les fo nctio ns des êrèqpes, et la risite des églises, d'ordonner smr le fut de lenrs rêparatiotts et de lenrs oraemens. de corriger les dé£ats des ecdésîastMpies, de saisir leur t eayo r el . de conlérer les b ên éice s racans, de £ûre rendre compte parderiobt les oflkiers de l'administralion des deniers de rEçttse, de se serrir es font et partont des décrets de la Pragmati^ne Sa&ction. s Une reqnéte fat présentée an concile contenant tons ses sajets de plaintes. Le Pariement, arerti par Lonis Forixn. sdfnenr de Soliers. ambassadenr do roi, lu «DToja ■ne procnralion c de £ûre, dire et procnrer tontes choses ponr la satisfaction dn Saint-Siège. > Mnni de ces pleins pon- Tûîrs« Forbîn £t an concile on désaveu pnblîc et une amende hfîMionble an nom do pariement de PnL>Tence. Le pape retira seulement alors les censores portées contre Tasseoiblée. Honoré BoQche, Histoire de Piwtmce^ t. D. p. 521-526.

2. La Clémentine Utteris chap. i*' dn dtre SU do lirre D dn reenefl des Clémemtimes dispose <{oe, lorsque le pape aura parlé de Ini-mème dans on rescrit et que le rescrit même sera fondé snr ses paroles, on j ajoute une pleine foi; c'est-à-dire que. si le pape dit qu'il s'est réservé un bénéfice, qu'il a reçu la résignation d'un titulaire* qu'U a lancé une excommunication contre quelqu'un. qu'U l'a suspendu... « non seulement on sera obligé de le croire, mais on ne pourra pas prouver le contraire, misi suuue marratiome Papmê^ rytic*>artiur prohoAS. Durand de Maillane, op. cî/., v* GL^MESTDcm.