Ponr empêcher qne les titres des bénéfices ne demen
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seroient en seureté ne paisibles es mains de ceulx qui les aoroient tenuz et possédez et si trouveroit, par succession de temps, moyen d'oster la congnoissance du possessoire des matières bénéficialles à la court laye nisi quatinus de facto et summariey ainsi que a faict à ceulx de Bretaigne et de Provence, car fault entendre que Tauctorité des Papes, pour se faire croire, est tout autre depuis quelque temps en ça que ne fut oncques pour le grant temporel qu'ilz tiennent et les grosses alliances et intelligences qn'ilz ont.
Lesquels maulx et inconvéniens estoient réprimez, abolliz et ostez et les mains du Pape closes par les décretz : de reserçationibuSy de coUationibuSy de causisj de frivole appellantibusy de quietis et pacificis possessoribuay de eublatione Clementinae Litierisy de interdictis indiffereri'ter non ponendisy lesquelz décretz sont en la Pragmaticque et tout de mesmes ou mieulx au Concordat.
Et par ainsi, par les choses dessusdictes, appert plus cler que le soleil des grans intérestz et dommaiges que souffriroit le Roy et la chose publicque de son royaume et Daulphiné s'il n'y avoit Pragmatioque ou concordat et est à croyre qu'il n'y a homme ayant sens et entendement qui voulust dire, porter ne soustenir le contraire.
Or, actendu, par ce que dict est, que le chemyn de ne user de Pragmaticque et n'avoir concordatz en ce royaume
fassent longtemps incertains et que leurs titulaires ne fussent sans cesse exposés à être évincés, le concile de Bâle décida que celui qui aurait possédé paisiblement et sans trouble pendant trois ans un bénéfice ne pourrait être inquiété, pourvu que ce possesseur eût joui en vertu d*un titre coloré, qu'il ne fût ni simoniaque ni intrus et que sa possession ne fût fondée ni sur la force ni sur la violence. Quand on connaît les dispositions de la Clémenlfaie Litterisy on comprend comment la possession triennale pouvait sans cesse être menacée par un rescrit du pape.
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seroit pemicieaxy fauli veoir s'il seroil bon garder cesle voye qu'est la Pragmaticque, nonobslanl la révocation, actendu que a esté abrogée en lieu suspect et par gens suspectz qui Tavoient odieuse. Sur quoy fault considérer et comprendre les dangers, maulx et inconvéniens qui pourroient survenir au Roy, royaume et pais de Daulphiné, sy ladicte voie estoit gardée et observée.
Et, pour ce monstrer, fault entendre que ledict concilie de Latran a esté^tôsemblé cum auctoritate summi pontificis et de messieurs les cardinaulx qui estoient avec luy et ont consenty et adhéré à icelluy tous les princes de la chrestienté et mesmement le feu Roy et aucuns prélatz de son royaume tam pro regno quam Ecclesia GiUli^ cana.
Et a ledict concilie, après plusieurs citations, deffaubL et contumaces, abrogé ladicte Pragmaticque cum censurUj pour les causes contenues en icelle abrogation ', pour quoy de la vouloir garder et observer, nonobstant icelle révocation et censures, s'en ensuivroient les inconvéniens cy-après déclarez :
PrimOy car, nonobstant que plusieurs de grosse conscience se trouveront qui ne craindront à garder la Pragmaticque pour lesdictes censures, d'autant que prétendront n'estre liez par icelles, toutesfois, pour ung qui se trouvera d'iceulx, s'en trouveront cent au contraire, nam bonarum meniium est timere culpam etiam ubi culpa non essety et les censures, soient justes ou injustes, sont à craindre; pour quoy la pluspart des gens, ayant consciences timorées et craignant les censures de l'Église, ne vouldront garder ne observer icelle Pragmaticque, et de ce proceddera ung scisme et division entre les ecclésias-
1. La bulle du pape portant révocation de la Pragmatique Sanction est du 19 décembre 1516. Elle fut lue et approuvée par le concile de Latran dans sa onzième session.
ticques de ce royaume régnicolles et subjectz du Roy, et par ainsi le salut de noz ftmes et repos de noz pouvres oonsciences seront en division et disputation, les ungs prescheront le pro et les aultres prescheront le contra, vivrons en confusion, désordre et sans loy certaine, dont proviendront plusieurs meschiefs, scandalles et inconvéniens, ainsy que chacun, ayant sens et entendement, peult prévoir et considérer.
Et seroyt trop mieulx vivre soubz loy certaine et dure en paix et communion, pour le proffict et utilité du royaume, que soubz loy bénigne et incertaine en division et débat. Le philosophe dict que la chose plus requise à restablissement et fondement du bien, proffict et utillité de la chose publicque, est la communion et association humaine et doibt-on abjicer et fuyr comme peste toutes voyes et chemins qui les peuvent mectre en division, désordre et confusion. Et se pourroyt cecy prouver par plusieurs histoires, par lesquelles on verroit le bien et utillité qui est advenu de garder communion et association et le mal et inconvénient qui est proceddé du contraire, lesquelles, pour ce que la chose est de soy claire, pour briefveté, laissons à réciter. Et l'a on veu par expérience dernièrement en ce royaume, pour ledict concilie de Pise, par les grosses divisions et murmurations qu'estoient entre les régnicolles, car les ungs soubztenoient ledict concilie de Pise et les autres tout au contraire, et en sorte que, sy n'eust esté dissolu, les affaires fussent tirez jusques-là que eust fallu praticquer leurs décretz, et est à croire que en feust proceddé ung gros scandalle, car les ungs eussent jugé le pro et les autres le contra. Mais Dieu, qui eut pitié de ce pouvre royaume, n'a voulu permectrè que les choses soient venues jusques-là.
Secundo, fault considérer que le Roy, qui porte le nom de très chrestien, et est premier filz de l'Église, ne vouldroit estre membre séparé, distinct et divisé d'icelle, ce
tt JOURNAL [l&iS
qui adviendroit s'il ne vouUoit tenir les décretz du coneille de Latran, lesquelz tous les princes chrestiens tiennent et approuvent, et il se trouveroit seul tenant le contraire comme distinct et divisé des aultres christicoles.
Les Grecs ont tousjours tenu quelque poinct, article ou façon de faire contre le Sainct-Sièg^e appostolique par leurs argumens et disputations et trop cuydé sçavoir et croit chacun que, d'autant qu'ilz se sont voulu diviser de leur chef, Dieu les a habandonnez et a souffert qu'ilz soient tumbez en la captivité et subjection des ennemys de sa foy.
Le Roy Lois XP, qui a esté tenu et estimé sage et prudent, et qui laissa son royaume riche et bien bouUevardé, et estoit crainct et doubté en toute la chrestienté, en sorte qu'il mectoit la paix et la guerre où il vouloit, de son temps, et estant lors Pape Pie second, sans qu'il y eust cause précédente ne urgente nécessité ne commodité aucune, renoncea à la Pragmaticque simplement sans aucun concordat, et son seul motif fut et estoit qu'il ne vouloit estre membre séparé de l'Église et que, d'autant que nul des aultres princes chrestiens ne gardoient le concilie de Basle, ains adhéroient à Pape Eugène et au concilie de Florence et de Ferrare, il vouloit faire et vivre comme eulx^ Et fut longtemps le royaume et Daulphiné sans
1. Les lettres de Louis XI adressées à Pie II et portant abolition de la Pragmatique Sanction sont du 27 novembre 1461. Cette révocation devait dans l'esprit du roi être récompensée par un changement de politique de Pie II vis-à-vis de Jean de Calabre, candidat de la maison d'Anjou au royaume de Naples. (Pastor, Histoire des papes, trad. Furcy-Raynaud, t. VI, p. 133 et suiv.; Legeay, Histoire de Louis XI y t. I, p. 294.) Le roi espérait aussi vraisemblablement obtenir le droit de collation pour les bénéfices les plus importants. (Pastor, op. cit. y t. VI, p. 145.) Ce dernier motif et d'autres encore, en particulier le désir d'affirmer sa toute-puissance sur le Parlement qui s'op-
oser de la Pragmaticque, et, si Pape Pie eusi esté bon François et enst vonllu faire pour luy ung tel concordat qae le Pape Léon a faict avec le Roy à présent régnant ou beaucoup moindre, il n'eust jamais plus esté question de la Pragmaticque. Mais, pour le grand désordre et confusion qui fut en ce royaume pour Tabolicion de la Pragmaticque et que au lieu d'icelle aucun remède ne luy avoit esté baillé pour éviter icelluy désordre et inconvénient, fut contrainct quelque temps après retourner à ladicte Pragmaticque.
TertiOy fait bien à peser et considérer que sy, nonobstant la révocation de la Pragmaticque, le royaume et Daulphiné usent d'icelle, le Pape pourra déclairer le Roy et ceulx de son royaume et Daulphiné avoir encouru les peynes et censures contenues en la révocation, et après usera de aggraver, réaggraver, anathématiser, mauldire, interdire le Roy, son royaume, Daulphiné et ses subjectz et invoquera les aultres princes chrestiens pour la mainforte et baillera ce royaume in praedam^ décernera croisade, jubilé et pardons à ceulx qui invaderont le Roy, son royaulme, Daulphiné et ses subjectz, et pourront tumber les affaires du Roy en tel et semblable ou plps gros inconvénient que ceulx du feu Roy pour le concilie de Pise, dont dessus a esté parlé. Et ledict seigneur, qui a mis sy grosse peyne et dilligence et sa personne en danger pour mectre son royaume en repos et tranquillité,
posait énergiquement à la révocation, poussèrent Louis XI à une deuxième a abolition » en 1467. (Forgeot, le Cardinal Jean Balue^ p. 23.) — Le Parlement et TUniversité protestèrent toujours d'ailleurs contre les déclarations du roi, qui ne produisirent jamais leur plein et entier effet dans le royaume, et ce fîit plutôt un rétablissement de droit que de fait qu'opéra l'ordonnance de Louis XII de 1499 qui déclarait que la Pragmatique Sanction serait inviolablement observée dans le royaume.
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aura pefda ses peynes, qui est chose d'importance et que Emit peser et considérer avant la main, car, qnant les choses seront advennes, que Dieu ne Tcoille, ne sera temps de dire : je ne Teosse oncqnes pensé. Les loix et statutz se varient et muent selon la variété du temps, et plusieurs choses ont esté par cy-devant faictes, escriptes et incorporées en droit par la malignité du temps, cpii n*eussent autrement esté faictes.
Sv chacun estoit bien adverty et informé de la peyne, soing et dilligence que le Roy a eu de mectre les afiàires de son royaume en paix et n^pos et Urancpiillité, comme grâces à Dieu sont, et d^avoir Tamytié. alliance et confédération des princes chiestiens pour se mectre hors la guerre « souUager son peuple et finances qui sont en arrière, et car chose non s^iillement difficile, mais impossible« estoit de porter plus longuement ce faiz. et. d'autre part, le continuel pensement et peyne qu*il prent à entretenir lesdictes alliances, et Tincertitude et instabilité qu*il trouve ung chacun jour à ses amys, alliez et confédérez, est vravsemblable et à cnoyre que chacun avant bon sens et entendement, avmjuit le bien, proffict et utillité du novaume ne trouxenont aucune difficulté ausdictz Concordati. ains re^jkieniiit Dieu de ce que ont este fciictz pour éviter les incxMivenietts et maub. dont cv-dessas et cy-après sera pirie qui concernent TEstat.
Ijesquelles choses n'est besoin^ pourparter ne manifester en gTv>5ses compaî^ies. ains estre tenues secrètes, et au5i» le Ro^ les a Jirtes et recelées à peu de gens. car. « estoîent e^aatêes. te! est 5oa amj^ . allie et confédéré, qui p^mrrvnt bien ohanpfr et renverser de propoi. Et. car les presesKS articles c^-de<i$oubz escripts tL»&ns mention des a^lÙDces et R$tat du Roy seront dîstràîvtz dsi ^vrvsefit cahier, sli est •question le communiquer à b^mucoup de ^etks^ a esté «•i%^ :«>c2cher sommairement quelques potactz de TEstat es Rov. Êastabiiite et iaceititttde de $<ts» a'tliez et cvofê-
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dérez, pour monstrer de quoy peult servir ledict Concordat.]
PrimOy quant au Pape, le Roy a assez apperçeu, depuis la première alliance et confédération que feit avec Sa Sainetetéy les dissimulations desquelles a usé envers luy et le tour que luy voulut faire quant TEmpereur veint dernièrement en la duché de Milan, car envoya au-devant de lui le cardinal Saincte-Marie-in-Porticu, légat de latere, l'ung de ses principaulx familiers^, avec argent pour luy présenter et pour luy donner faveur ^t estimation, af&n que plus facillement parvinst au-dessus de ses affaires qu'estoient de jecter le Roy hors d'Itallie, jaçoyt que trois mois auparavant icelluy Pape eust capitulé avec le Roy et se feust obligé à la conservation de TEslat de Milan envers tous et contre tous. Toutesfois, icelluy cardinal ne rencontra icelluy Empereur, car jà s'en estoit fouy.
Depuis laquelle faulte par lui faicte, voyant qu'estoit contrevenu à ladicte capitulation et que ledict seigneur estoit venu au-dessus de ses affaires, tascha de récapituler avec le Roy et entrer en alliance plus estroicte, et furent les articles faictz et accordez tellement que ne restoit que donner son consentement, lequel consentement il dissimula soubz umbre de quelzques petits argumens que on voyoit le jour parmy, jusques à ce que l'Empereur eust confermé et juré le traicté faict à Bruxelles^ et qu'il fust hors Véronne et si mist bonne peine de empescher la rattifHcation dudict traicté de Bruxelles. Et
1. Bemardo de Dovitiis, da Bibiena, cardinal du titre de Sainte-Marie in Porticu^ le célèbre auteur de la Calandra jouée à Venise en 1508, mort en 1520. — « Di Roma, marzo 1516. n papa manda certo il cardinale Bibiena a trovar Tlmperador e' monstra aver paura. » (Marino Sanuto, Diariiy t. XXII, col. 56.)
2. Voir le texte du traité conclu à Bruxelles le 4 décembre 1516, t. I, p. 253-260.
quant ledict traicté fut confermé et juré et TEmpereur honi de Véroiine, et que considéra que avoit faiUj de parvenir à ses actainctes, ung jour et au temps que le Roy n*y pensait plus envoya quérir les ambassadeurs dudict seiffneur et conclu avec eulx icelle estroicte alliance^.
Et, avec ce, il est notoire que, par tous les moyens qu'il a peu penser et excogiter, a tasché d'empescher par promesses, or et argent, la paix et amytié perpétuelle d'entre le Hoy et les Suysses, et a suscité le Roy d'Angleterre de foire de mesmes, lequel Roy d'Angleterre et luy ont une grosse amour et intelligence ensemble.
Et la cause qu'on peult penser qui meut le Pape de dissimuler avec le Roy est, comme il est vraysemblable, pour ce que le Roy a recouvert Parme et Plaisance qu'il ténuité lesquelles luy revenoient grandement à propos, d'autant que tenoit en sa subjection depuis la rivière du Pau jusques à Rome, Hostie et Marche d'Anconne» et estoit son cas boullevardé d'icelle rivière du Pm. D'autre pari, avant que le Roy feust en Italie, toute Tllalie trembloit Jitoubi le Pape, il donnoit les loix telles qu*il voulait, et, quant le Roy y est à sa part au gasteau* il luy ennaye, ainsi que chacun avant boa entendement peult penser. Et sy a plus^ car le Roy le presse de sa promesse qa*est de rendre Rhège et Modenne au duc de Ferrare. qui faty dépldist grvmdement. Et« tinablement, lintencioa du Pape miAHt recouvrer Lucques et Ferrmre* ce que n*t»e cooa» aaeneer pour craincte du Roy. Qui sont le» c»Bes pour te^uelW ou ne doibt avoir ^^rand 6>ndement ne seureté $ur tuv et est vraisemblable que« s^3 trouvoct le ehenivu «Mtxert pour amvîndinr le Roy et le jecter hor» <fTtafie, ne t»ts^ vMKt^ue!^ chuse d»» nteilleur cisur. Tiiacesâ»». le 1W« ;i traiATU» de naner sMft nepveu avec «^umaÔKlle ^lui^deieûte de Suuiott^iiie pour t^^itiseurer et :»ta&clxr ce
qui se congnoistra par cy-après pour Teffect et expérience qui en viendrai.
Secundoy quant à l'Empereur, par expérience on a peu assez congnoistre et entendre quelle fermeté, fiance, stabiliment ne seureté y a avec luy. Chacun sçait assez combien de fois il est contrevenu aux traictez et alliances faictes avec luy, sans craindre Dieu, ne sa foy, hommage et serment, et les causes de son mauvais talent sont : les guerres que feu de bonne mémoire le Roy Lois XI^ eut contre luy après que eut espousé madame Marie de Bourgongne; le divorce du Roy Charles et de madame Marguerite ; le mariage d'icelluy Roy Charles et de la feue royne Anne, duchesse de Bretaigne, laquelle il prétendoyt avoir à femme ; le mariage des Roy et Royne à présent régnans, pour ce que la Royne avoit esté promise à monsieur de Luxembourg, à présent Roy de Cas tille ; et, oultre ces choses, le regret qu'il a d'avoir esté chassé de l'Italie par le Roy avec la plus grosse armée et compaignye que icelluy Empereur sceust jamais assembler et de ce qu'il a esté jecté par les armes du Roy hors de Bresse, Bressant, Pesquière et a perdu Véronne et le Véronnois ; et, d'autre part, luy et ses principaulx serviteurs avoient grosses pensions de Maximilian Sforce quant occupoit le duché de Milan, et sy a esté frustré de son ymagination qu'estoit que, par succession de temps et après que se seroit joué par aucun temps de Maximilian pour temporiser et servir au temps, se feroit duc de Milan et jecteroit icelluy Maximilian dehors; moyennant lesquelles choses on peult évidemment congnoistre que de faire fondement et stabiliment sur ce pyvot ne seroit prudence ne sagesse
1. Le mariage de Laurent de Médicis, duc d'Urbin, avec Madeleine de la Tour -d'Auvergne et de Boulogne, fille de Jean II de la Toor-d'Auvergney eut lieu le 2 mai 1518 à Amboise. (Voir plus loin.)
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entre ieeolx ayaiit les grâces expectatÎTeSy les procès eussent esté è%'ooqiiez â Roinine* Tabsobitioii des censures résenrée an SuDct-Siège apo5tolk|ne. et par ainsy les bénéfices du roTanme eussent esté en désordre, confusion et litige, l'aient du rovaume Tuidé tant pour impétrations d^expectatives, absolution de censures, oonduictes de procès évocquez â Ronune ou intioduictz per eon^ quesUiMy la mort d'aultniy procurée et désirée movennant icelles expectatives, et, d'autre part« les gens lectrez et sçavans eussent esté contrainctz laisser leurs estudes pour plaider ou n'eussent eu aucuns biens.
Tertio y le Pape eust usé de réservations généralles et particulières^ quant es bénéfices électif, conune arce-
que, pendant les quatre mois où les collations étaient libres, le pape pouvait néanmoins paralyser Faction des coUateurs par des mandats apostoliques ; car Martin V et ^rès loi Eugène FV avaient déclaré que les collateurs ordinaires seraient exempts des expectatives pendant ces quatre mois. fRousseaud de la Combe, Dictionnaire de droit canonique, V* Rksea\'k, p. 183.) — Les mandats et grâces expectatives ne subsistèrent plus que très atténués dans la Pragmatique Sanction et le Concordat qui suivirent les restrictions édictées à ce sujet par le concile de Bâle. Voir p. 50.
1. Les cas de réserves générales ou spéciales, c'est-à-dire les cas où le pape prétendait retenir le droit de nomination à tels ou tels bénéfices, étaient innombrables. Clément IV avait établi le droit du pape à pourvoir aux bénéfices vacants in curia, et Boni face VIII et Clément VIII avaient confirmé cette réserve. Jean XXII en établit d'autres en se réservant la collation de tous les bénéfices dont seraient obligés de se démettre ceux qui seraient pourvus d'autres bénéfices incompatibles. Benott XII se réserva de même la provision de tous les bénéfices qui vaquaient par la privation des bénéficiers, par leur translation à d'autres bénéfices, de tous/es bénéfices des cardinaux, légats, nonces, trésoriers des terres de l'Église romaine. Les réserves furent abolies par le concile de Bâle, à l'exception
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veschezy éveschez et monastaires, eust clos la main aux eslisans et oonfirmans par bulles, breiz et censures, et par ainsi les grosses églises de ce royaume eussent esté remplyes de gens incongneuz, cardinaulx, curialistes et autres familiers du Pape qui ne se feussent tenuz en leurs bénéfices ains à Romme et vuidé Targent du royaume, et la cure des pauvres âmes eust esté négligée et mise en arrière et oubly.
QuartOj le Pape eust, quant aux procès et matières ecclésiasticques, usé d'évocations, conquestus et recours, et, quant aux appellations qui se feussent dévolues à luy, n'eust baillé rescript adressé à quelque juge du royaume pour en congnoistre, ains les eust retenues, plusieurs différends feussent sortiz chacun jour entre la court laye et ecclésiastique, desquelz différendz la cour laye n'eust eu l'auctorité que a de présent, car le Pape eust usé de interdictz et censures contre eulx, se feust retenu l'absolution, et par ainsy tout eust esté troublé et en confusion, ainsy que on a peu veoir par effect et expérience au parlement de Provence, car les suppostz d'icelluy, pour avoir congneu de quelques matières bénéficialles en possessoire, comme avoient accoustumé, ont esté par le Pape excommuniez, aggravez, réaggravez, anathématisez, Tinterdict mis es lieux où entroient, et de sorte qu'ilz ont esté contrainctz de demander absolution in forma EcclesiaCy réparer ce que avoient faict et capituler avec Sa Saincteté, pour Tadvenir, de la forme et manière que auroient à tenir quant èsdictes matières ecclésiasticques et bénéficiales, à la grosse diminution des prééminances du Roy et de ce qu'ilz avoient accoustumé de jouyr. Et, pour toutes excusations, disent iceulx suppostz que ont esté contrainctz de ce faire pour ce que ceulx du pais, à
de la réserve de la vacance in curia, (Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique^ t. IV, v® RisEEVES.)
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dcadktei eensures et intenfictz, les Toalloient m pîèrcs »*îlz n'e ow cat accordé arec le Piipe. Or, peiilt diacu eoteocire, s en ce roimine n'aToit Pragmadeqiie oo concordat, â semblable cas ad^iendimt sonirent^
QuÎMiOy le Pape Yonldroit user dn contain en la Clémentine lÂUertM^ tly d^aoltre part, les bénéfices qne <m aoroit possédez par trois ans aTec tiltre coulonré' ne
1. Cest en la knitième sessicm dn concile de Latran, tenne le 19 décembre 1513, que fat portée me plainte contre le parlement de Prorence « poor raison d'^entreprises faites par ce parlement snr les libertés de l'Eglise^ comme de s'ingérer dans les fonctions des éTéqnes, et la risite des églises, d'ordonner snr le fait de leurs réparations et de leors omemoiSy de corriger les déCamts des ecclésîastiqttes, de saisir leor tenqwrd, de conférer les bénéfices Tacans, de faire rendre compte parderant les officiers de l'administration des deniers de rÉglise, de se servir en loat et partout des décrets de la Pragmatique Sanction. » Une requête fut présentée au concile contenant tous ses sujets de plaintes. Le Pariement, averti par Louis Forbin, seigneur de Soliers, ambassadeur du roi, lui envoya une procuration « de faire, dire et procurer toutes choses pour la satisCiction du Saint-Siège. > Muni de ces pleins pouvoirs, Forbin fit au concile un désaveu public et une amende honorable au nom du parlement de Provence. Le pape retira seulement alors les censures portées contre rassemblée. (Honoré Bouche, Histoire de Provence ^ t. Il, p. 521-526.)
2. La Clémentine Litteris (chap. i*' du titre VII du livre II du recueil des Clémentines) dispose que, lorsque le pape aura parié de lui-même dans un rescrit et que le rescrit même sera fondé sur ses paroles, on y ajoute une pleine foi; c'est-à-dire que, si le pape dit qu'il s'est réservé un bénéfice, qu'il a reçu la résignation d'un titulaire, qu'il a lancé une excommunication contre quelqu'un, qu'il l'a suspendu..., non seulement on sera obligé de le croire, mais on ne pourra pas prouver le contraire, nisi stante narratione PapmÊf relevaretur probans. (Durand de Maillane, op. cit., v^ dJnKirTiNK.)
