Pour empêcher que les titres des bénéfices ne demeu
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seroient en seureté ne paisibles es mains de oeulx. qui les aaroient tenuz et possédez et si trouveroit, par succession de temps, moyen d'oster la congnoissance du possessoire des matières bénéficialles à la court laye nisi quatinus de facto et eummariej ainsi que a faict à ceulx de Bretaigne et de Provence, car fault entendre que Tauctorité des Papes, pour se faire croire, est tout autre depuis quelque temps en ça que ne fut oncques pour le grant temporel qu'ilz tiennent et les grosses alliances et intelligences qu'ilz ont.
Lesquelz maulx et inconvéniens estoient réprimez, abolliz et ostez et les mains du Pape closes par les décretz : de reservationibus, de coUaUonibusy de causis^ de friçole appellantibusy de quieUs et pacificis possessoribuay de êublatione Ctementinae Litteris, de interdictis indiffèrentter non ponendie, lesquelz décretz sont en la Pragmaticque et tout de mesmes ou mieulx au Concordat.
Et par ainsi, par les choses dessusdictes, appert plus cler que le soleil des grans intérestz et dommaiges que souffriroit le Roy et la chose publicque de son royaume et Daulphîné s'il n'y avoit Pragmaticque ou concordat et est à croyre qu'il n'y a homme ayant sens et entendement qui voulust dire, porter ne soustenir le contraire.
Or, actendu, par ce que diot est, que le chemyn de ne user de Pragmaticque et n'avoir concordatz en ce royaume
rissent longtemps incertains et que leurs titulaires ne fussent sans cesse exposés à être évincés, le concile de Bâle décida que celui qui aurait possédé paisiblement et sans trouble pendant trois ans un bénéfice ne pourrait être inquiété, pourvu que ce possesseur eût joui en vertu d'un titre coloré, qu'il ne fût ni simoniaque ni intrus et que sa possession ne fût fondée ni sur la force ni sur la violence. Quand on connaît les dispositions de la Clémenllae Litteris, on comprend comment la possession triennale pouvait sans cesse être menacée par un rescrit du pape.
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seroit pemicieaxy fault veoir 8*U seroit bon garder ceste voye qu^est la Pragmaiicque, nonobstant la révocation, actendu que a esté abrogée en lieu suspect et par gens suspectz qui Fa voient odieuse. Sur quoy fault considérer et comprendre les dangers, maulx et inconvéniens qui pourroient survenir au Roy, royaume et pais de Daulphiné, sy ladicte voie estoit gardée et observée.
Et, pour ce monstrer, fault entendre que ledict concilie de Latran a esté tfissemblé cum auctoritate summi pontificis et de messieurs les cardinaulx cpii estoient avec luy et ont consenty et adhéré à icelluy tous les princes de la chrestienté et mesmement le feu Roy et aucuns prélatz de son royaume tam pro regno quant Ecclesia GaMi^ cana.
Et a ledict concilie, après plusieurs citations, deffaubL et contumaces, abrogé ladicte Pragmaticque cum censurUj pour les causes contenues en icelle abrogation ', pour quoy de la vouloir garder et observer, nonobstant icelle révocation et censures, s'en ensuivroient les inconvéniens cy-après déclarez :
PrimOy car, nonobstant que plusieurs de grosse conscience se trouveront qui ne craindront à garder la Pragmaticque pour lesdictes censures, d'autant que prétendront n'estre liez par icelles, toutesfois, pour ung qui se trouvera d'iceulx, s'en trouveront cent au contraire, nam bonarum mentium est timere culpam etiam ubi culpa non esset, et les censures, soient justes ou injustes, sont à craindre; pour quoy la pluspart des gens, ayant consciences timorées et craignant les censures de l'Église, ne vouldront garder ne observer icelle Pragmaticque, et de ce proceddera ung scisme et division entre les ecclésias-
1. La bulle du pape portant révocation de la Pragmatique Sanction est du 19 décembre 1516. Elle fut lue et approuvée par le concile de Latran dans sa onzième session.
ticques de ce royaume régnicoUes et subjectz du Roy, et par ainsi le salut de noz ftmes et repos de noz pouvres oonsciences seront en division et disputation, les ungs prescheront le pro et les aultres prescheront le contraj vivrons en confusion, désordre et sans loy certaine, dont proviendront plusieurs meschiefs, scandalles et inconvéniens, ainsy que chacun, ayant sens et entendement, peult prévoir et considérer.
Et seroyt trop mieulx vivre soubz loy certaine et dure en paix et communion, pour le proffict et utilité du royaume, que soubz loy bénigne et incertaine en division et débat. Le philosophe dict que la chose plus requise à Testablissement et fondement du bien, proffict et utillité de la chose publicque, est la communion et association humaine et doibt-on abjicer et fuyr comme peste toutes voyes et chemins qui les peuvent mectre en division, désordre et confusion. Et se pourroyt cecy prouver par plusieurs histoires, par lesquelles on verroit le bien et utillité qui est advenu de garder communion et association et le mal et inconvénient qui est proceddé du contraire, lesquelles, pour ce que la chose est de soy claire, pour briefveté, laissons à réciter. Et l'a on veu par expérience dernièrement en ce royaume, pour ledict concilie de Pise, par les grosses divisions et murmurations qu'estoient entre les régnicoUes, car les ungs soubztenoient ledict concilie de Pise et les autres tout au contraire, et en sorte que, sy n'eust esté dissolu, les affaires fussent tirez jusques-là que eust fallu praticquer leurs décretz, et est à croire que en feust proceddé ung gros scandalle, car les ungs eussent jugé le pro et les autres le contra. Mais Dieu, qui eut pitié de ce pouvre royaume, n'a voulu permectrè que les choses soient venues jusques-là.
Secundo, fault conûdérer que le Roy, qui porte le nom de très chrestien, et est premier filz de l'Église, ne vouldroit estre membre séparé, distinct et divisé d'icelle, ce
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qui Mhrîeiidfoîl s'il ne Toulloit tenir les décrelz dn concilie de Latian, lesqnelz tons les princes chresdens tiennent et approuvent, et il se troaTeroit senl tenant le contraire comme distinct et divisé des aultres diristicoles.
Les Greci ont toasjoors tenu quelque poinct, article on façon de (aire contre le Sainct-Sîège appostotique par leurs a^umens et dîspotations et trop cujdé sçavoir et croit chacun que, d'autant qu'ilz se sont voulu diviser de leur chef. Dieu les a habandonnez et a souffert qu'ilz soient tnmbez en la captivité et subjection des ennemys de sa fov.
Le Roy Lois XI*, qui a esté tenu et estimé sage et pradent, et qui laissa son royaume riche et bien boullevardé, et estoit crainct et doublé en toute la chrestienté, en sorte qu'il mectoit la paix et la guerre où il vouloit, de son temps, et estant lors Pape Pie second, sans qu*il y eust cause précédente ne ui^ente nécessité ne commodité aucune, renoncea à la Pragmaticque simplement sans aucun concordat, et son seul motif fut et estoit qu'il ne vouloit estre membre séparé de l'Église et que, d'autant que nul des aultres princes chrestiens ne gardoient le concilie de Basic, ains adhéroient à Pape Eugène et au concilie de Florence et de Ferrare, il vouloit faire et vivre comme eulx^ Et fut longtemps le royaume et Daulphiné sans
1. Les lettres de Louis XI adressées à Pie II et portant abolition de la Pragmatique Sanction sont du 27 novembre 1461. Cette révocation devait dans Tesprit du roi être récompensée par un changement de politique de Pie II vis-à-vis de Jean de Calabre, candidat de la maison d*Anjou au royaume de Naples. (Pastor, Histoire des papes y trad. Furcy-Raynaud, t. VI, p. 1^ et sniv.; Legeay, histoire de Louis XI, t. I, p. 294.) Le roi espérait aussi vraisemblablement obtenir le droit de collation pour les bénéfices les plus importants. (Pastor, op. cit. y t. Vl, p. 145.} Ce dernier motif et d'autres encore, en particulier le désir d'affirmer sa toute-paissance sur le Parlement qui s*op-
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mer de la Pragmaticque, et, si Pape Pie eust esté bon François et enst vonllu faire pour luy ung tel concordat que le Pape Léon a faict avec le Roy à présent régnant ou beaucoup moindre, il n'eust jamais plus esté question de la Pragmaticque. Mais, pour le grand désordre et confusion qui fut en ce royaume pour l'abolicion de la Pragmaticque et que au lieu d'icelle aucun remède ne luy avoit esté baillé pour éviter icelluy désordre et inconvénient^ fut contrainct quelque temps après retourner à ladicte Pragmaticque.
TertiOy fait bien à peser et considérer que sy, nonobstant la révocation de la Pragmaticque, le royaume et Daulphiné usent d'icelle, le Pape pourra déclairer le Roy et ceulx de son royaume et Daulphiné avoir encouru les peynes et censures contenues en la révocation, et après usera de aggraver, réaggraver, anathématiser, mauldire, interdire le Roy, son royaume, Daulphiné et ses subjectz et invoquera les aultres princes chrestiens pour la mainforte et baillera ce royaume in praedaniy décernera croisade, jubilé et pardons à ceulx qui invaderont le Roy, son royaulme, Daulphiné et ses subjectz, et pourront tumber les affaires du Roy en tel et semblable ou pVs gros inconvénient que ceulx du feu Roy pour le concilie de Pise, dont dessus a esté parlé. Et ledict seigneur, qui a mis sy grosse peyne et dilligence et sa personne en danger pour mectre son royaume en repos et tranquillité,
posait énergiquement à la révocation, poussèrent Louis XI à une deuxième « abolition n en 1467. (Forgeot, le Cardinal Jean Balue, p. 23.) — Le Parlement et TUniversité protestèrent toujours d^ailleurs contre les déclarations du roi, qui ne produisirent jamais leur plein et entier effet dans le royaume, et ce fut plutôt un rétablissement de droit que de fait qu'opéra l'ordonnance de Louis XIl de 1499 qui déclarait que la Pragmatique Sanction serait inviolablement observée dans le royaume.
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aura perdu ses peynes, qui est chose d'importance et que fault peser et considérer avant la main, car, quant les choses seront advenues, que Dieu ne veuille, ne sera temps de dire : je ne l'eusse oncques pensé. Les loix et statutz se varient et muent selon la variété du temps, et plusieurs choses ont esté par cy-devant faictes, escriptes et incorporées en droit par la malignité du temps, qui n'eussent autrement esté faictes.
Sy chacun estoit bien adverty et informé de la peyne, soing et dilligence que le Roy a eu de mectre les affaires de son royaume en paix et repos et tranquillité, comme grâces à Dieu sont, et d'avoir Tamytié, alliance et confédération des princes chrestiens pour se mectre hors la guerre, soullager son peuple et finances qui sont en arrière, et car chose non seullement difficile, mais impossible, estoit de porter plus longuement ce faiz, et, d'autre part, le continuel pensement et peyne qu'il prent à entretenir lesdictes alliances, et l'incertitude et instabilité qu'il trouve ung chacun jour à ses amys, alliez et confédérez, est vraysemblable et à croyre que chacun ayant bon sens et entendement, aymant le bien, proffict et utillité du rovaume ne trouveroit aucune difficulté ausdictz Concordatz, ains regrâcieroit Dieu de ce que ont esté faictz pour éviter les inconvéniens et maulx dont cy-dessus et cy-après sera parlé qui concernent l'Estat.
[Lesquelles choses n'est besoing pourparler ne manifester en grosses compaignies, ains estre tenues secrètes, et aussi le Roy les a dictes et révélées à peu de gens, car, si estoient évantées, tel est son amy, allié et confédéré, qui pourroit bien changer et renverser de propoz. Et, car les présens articles cy-dessoubz escripts faisans mention des alliances et Estât du Roy seront distraictz du présent cahier, s'il est question le communiquer à beaucoup de gens, a esté advisé toucher sommairement quelques poinctz de l'Estat du Roy, instabilité et incertitude de ses alliez et confé-
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dérez, pour monstrer de quoy peult servir ledict Concordat.]
PrimOy quant au Pape, le Roy a assez apperçeu, depuis la première alliance et confédération que feit avec Sa Saincteté, les dissimulations desquelles a usé envers luy et le tour que luy voulut faire quant l'Empereur veint dernièrement en la duché de Milan, car envoya au-devant de lui le cardinal Saincte-Marie-in-Porticu, \ég^\.de laterCy Tung de ses principaulx familiers^, avec argent pour luy présenter et pour luy donner faveur ^t estimation, affin que plus facillement parvinst au-dessus de ses affaires qu'estoient de jecter le Roy hors dltallie, jaçoyt que trois mois auparavant icelluy Pape eust capitulé avec le Roy et se feust obligé à la conservation de l'Estat de Milan envers tous et contre tous. Toutesfois, icelluy cardinal ne rencontra icelluy Empereur, car jà s'en estoit fouy.
Depuis laquelle faulte par lui faicte, voyant qu'estoit contrevenu à ladicte capitulation et que ledict seigneur estoit venu au-dessus de ses affaires, tascha de récapituler avec le Roy et entrer en alliance plus estroicte, et furent les articles faictz et accordez tellement que ne restoit que donner son consentement, lequel consentement il dissimula soubz umbre de quelzques petits argumens que on voyoit le jour parmy, jusques à ce que l'Empereur eust confermé et juré le traicté faict à Bruxelles^ et qu'il fust hors Véronne et si mist bonne peine de empescher la rattiffication dudict traicté de Bruxelles. Et
1. Bemardo de Dovitiis, da Bîbiena, cardinal du titre de Sainte-Marie in Porticuy le célèbre auteur de la Calandra jouée à Venise en 1508, mort en 1520. — a Di Roma, marzo 1516. n papa manda certo il cardinale Bibiena a trovar Tlmperador e' monstra aver paura. d (Marino Sanuto, Diarii, t. XXII, col. 56.)
2. Voir le texte du traité conclu à Bruxelles le 4 décembre 1516, 1. 1, p. 253-260.
entre iceulx ayant les grâces expectatives, les procès eussent esté évocquez à Romme, l'absolution des censures réservée au Sainct-Siège apostolique, et par ainsy les bénéfices du royaume eussent esté en désordre, confusion et litige, Targent du royaume vuidé tant pour impétrations d'expectatives, absolution de censures, conduictes de procès évocquez à Romme ou introduictz per con^ questusy la mort d'aultruy procurée et désirée moyennant icelles expectatives, et, d'autre part, les gens lectrez et sçavans eussent esté contrainctz laisser leurs estudes pour plaider ou n'eussent eu aucuns biens.
TertiOy le Pape eust usé de réservations généralles et particulières^ quant es bénéfices électifz, comme arce-
que, pendant les quatre mois où les collations étaient libres, le pape pouvait néanmoins paralyser Faction des collateurs par des mandats apostoliques ; car Martin Y et après lui Eugène IV avaient déclaré que les collateurs ordinaires seraient exempts des expectatives pendant ces quatre mois. (Rousseaud de la (k>mbe. Dictionnaire de droit canonique y y^ Riéservs, p. 183.) — Les mandats et grâces expectatives ne subsistèrent plus que très atténués dans la Pragmatique Sanction et le Concordat qui suivirent les restrictions édictées à ce sujet par le concile de Bâle. Voir p. 50.
i. Les cas de réserves générales ou spéciales, c'est-à-dire les cas où le pape prétendait retenir le droit de nomination à tels ou tels bénéfices, étaient innombrables. Clément IV avait établi le droit du pape à pourvoir aux bénéfices vacants in curia, et Boniface VIII et Clément VIII avaient confirmé cette réserve. Jean XXII en établit d'autres en se réservant la collation de tous les bénéfices dont seraient obligés de se démettre ceux qui seraient pourvus d'autres bénéfices incompatibles. Benoît XII se réserva de même la provision de tous les bénéfices qui vaquaient par la privation des bénéficiers, par leur translation à d'autres bénéfices, de touajies bénéfices des cardinaux, légats, nonces, trésoriers des terres de l'Église romaine. Les réserves furent abolies par le concile de Bâle, à l'exception
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veschezy éveschez et monastaires, eust clos la main smn eslisans et confirmans par bulles, brefz et censures, et par ainsi les grosses églises de ce royaume eussent esté remplyes de gens incongneuz, cardinaulx, curialistes et autres familiers du Pape qui ne se feussent tenuz en leurs bénéfices ains à Romme et vuidé Targent du royaume, et la cure des pauvres âmes eust esté négligée et mise en arrière et oubly.
Quarto, le Pape eust, quant aux procès et matières ecclésiasticques, usé d'évocations, conques tus et recours, et, quant aux appellations qui se feussent dévolues à luy, n'eust baillé rescript adressé à quelque juge du royaume pour en congnoistre, ains les eust retenues, plusieurs différendz feussent sortiz chacun jour entre la court laye et ecclésiastique, desquelz différendz la cour laye n'eust eu l'auctorité que a de présent, car le Pape eust usé de interdictz et censures contre eulx, se feust retenu l'absolution, et par ainsy tout eust esté troublé et en confusion, ainsy que on a peu veoir par effect et expérience au parlement de Provence, car les suppostz d'icelluy, pour avoir congneu de quelques matières bénéficialles en possessoire, comme avoient accoustumé, ont esté par le Pape excommtmiez, aggravez, réaggravez, anathématisez, l'interdict mis es lieux où entroient, et de sorte qu'ilz ont esté contrainctz de demander absolution in forma Ecclesiae, réparer ce que avoient faict et capituler avec Sa Saincteté, pour l'advenir, de la forme et manière que auroient à tenir quant èsdictes matières ecclésiasticques et bénéficiales, à la grosse diminution des prééminances du Roy et de ce qu'ilz avoient accoustumé de jouyr. Et, pour toutes excusations, disent iceulx suppostz que ont esté contrainctz de ce faire pour ce que ceulx du païs, à
t de la réserve de la vacance in curia. (Durand de Maillane,
Dictionnaire de droit canonique, t. IV, v^ RissEVEs.)
cause desdictes censures et interdictz, les voulloient mectre à pièces s'ilz n'eussent accordé avec le Pape. Or, peult chacun entendre, si en ce royaume n'avoit Pragmaticque ou concordat, si semblable cas adviendroit souvent*.
QuintOf le Pape vouldroit user du contenu en la Clémentine Litteris^ et, d'aultre part, les bénéfices que on auroit possédez par trois ans avec tiltre coulouré^ ne
1. C'est en la huitième session du concile de Latran, tenue le 19 décembre 1513, que fut portée une plainte contre le parlement de Provence « pour raison d'entreprises faites par ce parlement sur les libertés de T Église, comme de s'ingérer dans les fonctions des évèques, et la visite des églises, d'ordonner sur le fait de leurs réparations et de leurs omemens, de corriger les défauts des ecclésiastiques, de saisir leur temporel, de conférer les bénéfices vacans, de faire rendre compte pardevant les officiers de l'administration des deniers de l'Eglise, de se servir en tout et partout des décrets de la Pragmatique Sanction. » Une requête fut présentée au concile contenant tous ses sujets de plaintes. Le Parlement, averti par Louis Forbin, seigneur de Soliers, ambassadeur du roi, lui envoya une procuration a de faire, dire et procurer toutes choses pour la satisfaction du Saint-Siège. » Muni de ces pleins pouvoirs, Forbin fit au concile un désaveu public et une amende honorable au nom du parlement de Provence. Le pape retira seulement alors les censures portées contre l'assemblée. (Honoré Bouche, Histoire de Provence, t. II, p. 521-526.)
2. La Clémentine Litteris (chap. i*' du titre VII du livre II du recueil des Clémentines) dispose que, lorsque le pape aura parlé de lui-même dans un rescrit et que le rescrit même sera fondé sur ses paroles, on y ajoute une pleine foi; c'est-à-dire que, si le pape dit qu'il s'est réservé un bénéfice, qu'il a reçu la résignation d'un titulaire, qu'il a lancé une excommunication contre quelqu'un, qu'il l'a suspendu..., non seulement on sera obligé de le croire, mais on ne pourra pas prouver le contraire, nisi stante narratione Papmi^ relevaretur probans. (Durand de Maillane, op. cit., v^ CLiMENTiNK.j
