Albéric de Rosciate, jurisconsulte de Bergame, vers
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de concedder ce droict et privilège au Roy, qui s'est transporté jusques à BouUongne en personne pour le visiter et luy faire obéissance filialle, ainsi que fut conceddé par pape Adrian à Charlemagne, qui le fut visiter à Rome et à autres Roys, comme ceulx d'Angleterre et d'Espaigne, qui sera celluy, par bonne raison et honnesteté, toute affection» prouffict, envye et hayne tolluz et cessans, qui osera venir et récalcitrer au contraire, sy n'est que on voulsist faire différence de l'auctorité, pouvoir et puissance des Papes et concilies qui ont conceddé iceulx privilèges esdictz Roys Charlemaigne, d'Espaigne et d'Angleterre et de la capacité d'iceulx Roys à l'auctorité de Pape Léon et du concilie de Latran et capacité dudict seigneur, ce que on ne sçauroit faire, car pape Léon et le concilie dé Latran ont telle puissance et auctorité que avoient ceulx qui ont conceddé icelluy privilège esdictz Roys et ledict seigneur est aussy capable de l'avoir que eulx et l'a mérité, car à son joyeulx advènement à la couronne toute la chrestienté estoit en armes et en querelles et par son moyen la paix a esté mise. Et, d'autre part, soient considérées les causes et raisons qui ont meu le Pape et concilie de octroyer, non seullement par privilège, mais par loy conventionnée, icelluy droict au Roy et à ses successeurs.
Et par les procès et vuidemens d'argent qui cesseront, ainsy que dict est, peult on élicer le prouffict et utillité et commodité qui reviendra et retourner^ à l'Église et chose publicque du Concordat, trop plus que de la Pragmaticque au repoz de la conscience et salut des âmes.
Est de présent à entendre les autres commoditez qui reviendront dudict Concordat au prouffict et utillité de l'Église gallicane et chose publicque, quant aux autres décretz eontenuz en icelluy, plus que ne faisoit de la Pragmaticque.
Et primo f quant au décret de coUationibuSy auquel il y n 4
a deux choses : Tune sont les mandatz, Tautre le décret de pourveoir de la tierce partie des bénéfices es gens graduez et lectrez.
Quant au premier, qu'est des mandatz, est ordonné par le concilie de Basle que ung chacun Pape, où y a dix collations, a par moyen honneste et convenable », pourra user de grâce expectative d'ung bénéfice, et de deux où y en aura cinquante, et ordonne ledict concilie que ung Pape de son temps ne puisse conférer en église cathédralle ou collégiale que une prébende^.
Lequel décret a esté interprété et déclaré par la congrégation de Bourges, car où il est dict « par moyen honneste et convenable », dirent que cela se doibt entendre que icelle grâce expectative et mandatz se doibvent diriger aux collateurs et patrons ecclésiastiques et que telle grâce expectative et mandatz se doibvent faire sur la vraye date et non rétroactive et qu'ilz ne doibvent avoir exécution sy n'est ung mois après la présentation faicte au collateur ordinaire et patron ecclésiastique, ou en leur absence au vicaire.
Et combien que le concilie de Basle deust recepvoir interprétation de droict commun et par ainsi ces parolles, « convenante et honneste », se deussent interpréter selon la forme et disposition des grâces et mandatz insérez en droict, néantmoings ledict concilie gallican a vouUu restraindre icelle forme, et oultre a voulu que n'y eust clause rétroactive^ esdictz mandatz, et que n'eussent effect sy n'est ung mois après la présentation à l'ordinaire, jaçoit
1. Le concile de Bâle<avait supprimé en principe réserves, mandats apostoliques, grâces expectatives. (Voir p. 16, n. 2.) Il avait mis pourtant à cette suppression la restriction indiquée par Duprat et avait aussi réservé le cas de la vacance in curia,
2. Sur les clauses insérées dans les mandats, voir plus haut, p. 15-16, notes.
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qrue n'eust auctorité pouvoir ne puissance de ce faire, car la loy de Tinférieur ne peult restraindre l'auctorité du supérieur.
Desquelles interprétations sont yssues plusieurs et grande multitude de procès, desquelz y en a encores plusieurs pendans et indéciz, à la poursuitte desquelz maintz se sont apouvriz et destruictz, les églises ont esté longue* ment yaccantes, désolées et en ruyne et, qui pis est, les oppinions des jugemens tellement contraires et diverses en ceste matière que on n'y trouvoit fin, car les ungs soubstenoient la déclaration, restrainction et interprétation du concilie gallican, les autres la disposition de droict et raison escripte. Et ceulx qui tenoient Tinterprétation et restrainction du concilie gallican ont esté de diverses oppinions sur la formalité d'iceulx mandatz et en sorte que on ne pouvoit trouver mandat où ne trouvassent à redire, dont proceddoit multiplication d'impétrations de mandatz, espérans les derniers mandataires que les premiers ne leur préjudicieroient pour ce que pensoient que fussent nulz ; et estoit la chose venue à telle confusion et désordre que nul ne sçavoit où s'arrester, les procès multiplyoient, la despence estoit grande et infiny argent à cause de ce sortoyt hors du royaume, ung parlement tenoit une opinion et l'autre une autre, une chambre tenoit ung party et l'autre le contraire^, et tellement que, pour obvier à ce désordre et y mectre fin, le feu Roy, que Dieu absolve, à Lyon, l'an MY^ et X, fit faire une forme desdictz mandatz et ordonna que selon icelle les procès se jugeroient pour mettre une certitude aux affaires, selon laquelle les
1. Ces désordres, causés par les différentes interprétations données au décret du concile de Bâle, avaient été signalés par le Parlement dans ses Remontrances au roi Louis XI sur les Ubertés de t Église gallicane en ikôly art. XXXUI à XXXVII. (Dapuy, Traité des libertés de V Église gallicane, 1. 1, p. 7 et 8.)
.itt
partyes se rangeroient et la diversité des oppinions des juges se uniroit^.
Et oultre les maulx, inconvéniens et procès qui sont advenuz à cause de ladicte incertitude , diversité d'oppinions et vuydement de finances, peult on raisonnablement doubter s'il y en a aucuns qui par ce moyen tiennent bénéfices sans tiltre, au péril et détriment de leurs âmes et quelle couUeur, tiltre ou auctorité leur peult bailler la forme et ordonnance faicte à Lyon.
Mais à présent, par ledict Concordat, toutes lesdictes difficultez cessent, car la forme desdictz mandatz y est insérée et Tadvis et interprétation du concilie gallican auctorisée et toutes les difficultez et questions, qui se sont faictes par cy-devant à ceste matière, vuydées, tellement que ceulx qui ont les mandatz n'auront plus de procès, tiendront les bénéfices au repos de leurs consciences et salut de leurs âmes, la finance de France par multiplication d'impétrations ne vuydera, les régnicolles vivront soubz loy certaine, qu'est l'ung des principaulx biens d'une monarchie pour empescher divisions, querelles et partialitez.
Quant à la tierce partie des bénéfices collatifs réservez aux graduez ^, fault sçavoir que le concilie gallican réservoit la tierce partie d'icelle tierce aux graduez nommez
1. Ordonnance pour t exécution des conciles de Bâle et de Constance et de la Pragmatique Sanction^ sur les collations de bénéfices^ les mandats apostoliques et règlement pour radmi^ nistration de la justice. Lyon, juin 1510. [Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 421-422.)
2. La réserve d'un certain nombre de bénéfices collatifs au profit des gradués des Universités, ou en d'autres termes Texpectative des gradués, remontait au xiv* siècle. L'usage avait fixé cette réserve au tiers des bénéfices. Le concile de Bâle avait donné force de loi à cette règle.
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par les universîtez', et est advenue souventes fois que ung gradué simple, mieulx qualifié et qui avoit par plus long temps fiaict ses diligences, a esté débouté du bénéfice pour ce que n'estoit nommé par l'Université, car le bénéfice contencieulx estoit au tour des nommez par les univers!tez, ensuyvant la disposition du concilie de Bourges et par aînsy le moings qualifié nommé et qui par le moings de temps avoit faict ses diligences obtenoit contre le gradué simple par le concilie gallican, combien que icelluy concilie n'eust auctorité de restraindre, limitter ne modifier la loy et ordonnance du concilie universel.
Et y a eu des parlemens en ce royaume qui ont longuement différé de donner jugement au proffict des nommez par les universitez et y a eu des autres qui ont tiré oultre en diversité toutesfois d'oppinions et, au moien de ce, y a quelzques personnaiges qui tiennent bénéfices sans tiltres, au détriment de leur salut. Dieu en sera juge. Mais tant y a que les gens sçavans, craignant Dieu, ayans la conscience timorée, ne seroient sans gros scrupulle de conscience. Et sy, a icelle diversité d'oppinions suscité et engendré plusieurs procès, questions, querelles, divisions et débatz dont les poursuivans se sont apouvriz, ont laissé leur estude, sont devenuz solliciteurs et brigueurs de bénéfices et les églises contencieuses sont demourées en myne et désolation, le divin service mal entretenu et les pauvres frustrez de leur alimonie.
D'autre part, jaçoyt que par ledict concilie eust esté ordonné que les graduez simples et nommez eussent à insinuer et monstrer leurs degrez, temps d'estude et
1. Les gradués simples étaient ceux qui n'avaient que les lettres de leurs degrés avec les certificats de leur temps d'étude ; les gradués nommés étaient ceux qui avaient en plus l'avantage d'être inscrits sur le rôle d'une Université et d'en avoir obtenu des lettres de nomination adressées à quelque coUateur.
noblesse aux ordinaires coUateurs pour une fois et en tout temps et insinuer leurs noms et surnoms chacun an en karesme, néantmoings, par les ordonnances faictes à Bloys l'an MIIII^XCVIII, fut ordonné que seroient tenuz monstrer ung chascun an en karesme leurs degrez, temps d'estude et noblesse, et au defifault de ce leurs diligences ne seroient vallables ne les bénéfices vaccans au tour des graduez simples et nommez à eulx affectez^. A cause de quoy est advenu que plusieurs, qui avoient suivy le texte du concilie et en ce faisant n'avoient insinué que une fois leursdictz degrez, temps d'estude et noblesse et leurs noms chacun karesme, ont esté frustrez de leurs bénéfices, à faulte d'avoir insinué chacun karesme lesdictz degrez, temps d'estude et noblesse, qui ont esté adjugez, pour icelle seulle cause, à gens moings qualifiez et qui, par moings de temps, avoient faict leurs diligences ou autres, combien qu'ilz n'eussent riens esdictz bénéfices, et est à croire que encores les tiennent in detrimentum animarum suarum, et icelle ordonnance, qui n'a peu limiter ne restraindre le contenu audict concilie, ne les saulve ne baille fondement; et ne peult on sçavoir qui meut ceulx qui feirent lesdictes ordonnances de l'an M IIII® IIII** XVIII de mettre en icelles celle que des-
1. a Item, avons ordonné et ordonnons, pour oster toutes diversitez d'opinions, que en ensuivant les sainetz décretz et Pragmatique Sanction, tous et chacun les graduez, soit simples ou nommez, seront tenus de insinuer leursdictz degrez et nomination chacun an au temps de karesme ausdictz prélatz coUateurs ou à leurs vicaires, autrement ne se pourront aider ne prendre droict es bénéfices comme graduez simples ou graduez nommez, ains les collations, qui, en ce cas, se feront par lesdictz prélatz ou collateurs à autres que ausdictz graduez simples ou graduez nommez, tiendront et vauldront. » (Ordonnance de Blois, de mars 1499, dans les Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 179.)
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8U8, laquelle, comme erronée, fut corrigée aux ordonnances faictes à Lyon Tan M Y^ XS mais la médecine fut bien tardive, car plusieurs ont souffert et perdu leurs droictz entre deux, et autres qui n'y avoient riens ont esté préférez, car ladicte ordonnance ne se estendoit seullement ad futur um y mais aussy ad praeterita.
Et oultre, par ledict concilie de Basle la tierce partie des bénéfices collatifz deue aux graduez se régloit par tour de nombre^, lequel tour fut bien tost esgaré, et de sorte que tous les bénéfices vaccans estoient litigieux, car les graduez simples et nommez prétendoient qu'esloient en leur tour, et ceulx qui avoient collation des ordinaires collateurs prétendoient le contraire, dont proceddoit une sy grosse confusion et désordre que tout estoit en litige, les parties, advocatz et juges ne sçavoient comment s'en desmeller, les bénéfices estoient adjugez souvent à ceulx qui n'y avoient riens pour ce qu'estoient plus babilles que leurs compétiteurs pour cacher ou trouver le tour par multiplication de lettres de collations, et d'ycelle infinité de procès s'ensuyvoient plusieurs inconvéniens, perdition de temps aux gens lettrez,
i. a Avons déclaré et déclarons que les graduez simples et pareillement les graduez nommez et chacun d'eux seront tenus iidre foy une fois seullement en karesme ou hors, auparavant U vacation des bénéfices qu'ilz vouldront prétendre en vertu du degré ou nomination, aux collateurs ou patrons ecclésiastiques ou en leur absence à leurs vicaires généraux : c'est assavoir lesdictz graduez simples de leur degré et lesdictz graduez nommez de leurs degrés et nomination et aussy tous les dessusdictz, tant graduez simples que graduez nommez, du temps de leur estude et qu'ilz ont estudié en Université privilégiée. » (Ordonnance de Lyon, de juin 1510, dans les Ordon» nonces des rois de France, t. XXI, p. 423.)
2. C'est-à-dire qu'on donnait aux gradués un bénéfice sur trois qui vaquaient successivement.
grand despense, tellement que ce qu'estoit nécessaire à employer pour leurs estudes alloit à la bourse des advo« catz, procureurs, commissaires-rapporteurs et greffiers, les fruictz des églises séquestrez et les aultres levez par force à port d^armes, dont proceddoient meurtres, mutillation de membres, emprisonnemens, procès criminelz, condemnation de mort, fustigations, coppemens d'oreilles, bannissemens, confiscations, amendes, rémissions, pardons, lettres de rapeau de ban, qu'estoit grosse inquiétation au repos et tranquillité que doibt avoir la chose publicque, et ce que sou£froient les églises, divin service etpovres, à cause de ce, a esté dict cy-dessus. Et, finablement, les juges layz, qui debvoient vacquer à vuyder et juger les procès profanes des regnicolles et subjectz du Roy, estoient sy très empeschez en icelles matières bénéficialles et tant inquiétez que les autres en estoient retardez.
Pour mettre fin et donner ordre à ladicte confusion, « Tan M IIIP IIII" XVIII, à Bloys, fut faicte une ordonnance par le RoyS par laquelle fut ordonné que le tour du
1. « Jaçoyt que par les décretz de Basle et Pragmatique Sanction, dont sommes protecteurs et conservateurs, ayent esté faictz plusieurs décretz et constitutions pour pourvoir aux graduez simples et graduez nommez des Universitez, toutesfois, pour la difficulté de la preuve du tour, les maistres, régens et autres graduez sont frustrez de Teffect desdietz décretz et les collateurs ordinaires perturbez et avec ce, pour Tincertitude d'icelluy tour, tous les bénéfices litigieux et querelleux ; pour ausquelz abuz obvier et à ce que lesdictz décretz et Pragmatique sortissent leur efiect, avons ordonné et déclaré, ordonnons et déclarons que le tour desdietz graduez simples et graduez nommez commencera le lendemain de Pasques prochainement venant, qu'on dira mil cinq cens. » (Ordonnance de Blois, de mars 1499, dans Ordonnances des rois de Franccy t. XXI, p. 178.)
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nombre, qui jà estoit perdu et qui causoit litige et confusion, commenceroit à Pasques lors ensuivant, et selon icelle ordonnance ont esté jugez plusieurs procès et y a maintes personnes qui en tiennent de grans et gros bénéfices; mais, si ladicte ordonnance a peu. donner ordre audict tour et droict à ceulx qui ont suyvy ce chemin, si par vérité estoit trouvé à bien faire le compte, depuis le concilie de Basic, que ne fussent au tour, est à croire que se trouveroient peu de personnes de bon et solide sçavoir, craignans Dieu et ayans la conscience timorée, qui n'y feissent ung gros scrupulle et n'en vouldroient avoir de ceste sorte. Aussy estoient venues les choses à tant que les personnaiges de gros sçavoir, grande honnesteté et conscience ne se mectoient plus en ceste contention pour l'incertitude du tour, craignans les obtenir sans ûltre et à la poursuite de telle marchandise ne se trouvoient que solliciteurs, brigueurs et remueurs de bénéfices et gens qui n'avoient autre chose à faire pour occuper leur temps.
Et, quelque temps après ladicte ordonnance, l'incertitude du tour revint encores en jeu, la confusion et désordre, qui estoit auparavant l'ordonnance, recommencea, les procès multiplièrent; à cause de quoy, pour y mectre encores fin, l'an M Y® et dix, à Lyon, fut faicte une autre ordonnance, par laquelle fut dict que le tour commanceroyt aux Pasques lors ensuyvant, que l'on diroit M Y^XI^, de laquelle incertitude et ordonnance on peult dire ce qui a esté dict en l'article précédent.
1. c Et pour ce que pour rincertitude du tour desdictz graduez simples et graduez nommez, qui commença par nos autres ordonnances, le lendemain de Pasques M V% la pluspart des bénéfices sont litigieux et querelleux, avons déclaré et ordonné, déclarons et ordonnons par provision et jusques à ce que autrement par concile ou congrégation de TÉglise gai-
Et pour ce que quelqu'un n'entendant telle matière pourroyt dire que, attendu que en ce royaume y a de gros et sçavans personnaiges, lettrez et expérimentez, timorez et de bonne conscience, ofEciers et conseillers du Roy, qui estoient à faire lesdictes ordonnances, pourquoy est vraisemblable que, si eussent esté telles qu'est dict et couché es articles précédens, ne les eussent faictes ne conseillées au Roy, ains pour donner ordre à ladicte confusion et incertitude eussent conseillé audict seigneur envoyer au Sainct-Siège appostolique pour éviter tout scrupulle ; à ce fault respondre qu'il est vray que plusieurs grans et notables personnaiges et des principaulx du royaume, sçavans, expérimentez, timorez et de bonne conscience furent présens à faire icelles ordonnances, et feirent les doubtes et scrupules telles et semblables que sont couchées es articles préceddens, comme sy feirent depuis les présidens et conseillers des cours souveraines quant leur furent présentées, mais leurs raison et considération estoit que l'incertitude du tour engendroit les maulx et inconvéniens, désordre, confusion, litige et autres choses cy-dessus déclairées, et qu'il estoit requis et nécessaire de extirper et radiquer icelle incertitude, et combien que entendissent assez quel estoit leur pouvoir et auctorité en cest affaire et le scrupule et doubte que en pouvoit advenir ; néantmoing, de deux maulx falloit eslire le moindre, qu'estoit de acertener le tour et estendre leur auctorité et puissance, et que l'abbuz, qui estoit grand de l'incertitude, se corrigeroit par autre abbus. Car avoir recours au Pape pour y remédier ne se pouvoit faire, attendu que le Sainct-Siège appostolique ne approuvoit le
licane en soit ordonné que le tour desdictz graduez simples et graduez nommez commencera le lendemain de Pasques, que Ton dira M V^ XI. » (Ordonnance de Lyon du mois de juin 1510, dans les Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 425.)
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concilie de Basle ne Pragmatîcque Sanction et arbitrait le tout estre nul et scismatique, et jamais n'y eust voullu toucher ne mectre la main. Et par ainsi, déficiente potestate ecclesiastica et pour éviter plus grand inconvénient, leur sembloit que le Roy, iid tempus et par manière de provision et jusques y auroit quelque Pape ou concilie universel qui approuveroit ledict concilie et Pragmaticque et y remédieroit, y pouvoit mectre la main comme conservateur du sainct concilie et protecteur de TÉglise, pro bono pacis ecclesiae et utiUtate publica; à ceste cause mettoient à la fin de leur ordonnance : « Et ce par manière de provision et jusques à ce... etc... »
L'an MY^ et XI, au mois de septembre, feu de bonne mémoire le Roy Lois XIP de ce nom fit assembler le concilie de rÉglise gallicane à Tours ^, auquel furent mises plusieurs choses en avant pour le bien de l'Église et du royaume, et, entre autres choses, fut parlé de Tincertitude dudict tour pour y pourveoir et fut mis en avant de faire le tour par temps et non par nombre et que, par ainsy, seroit tousjours certain et n'y auroit plus de procès et confusion. Ce que fut trouvé très bon par les gens de sçavoir et de conscience, zélateurs du bien de l'Église et chose publicque. Mais la difficulté fut sur l'auctorité et
1. Cette assemblée des prélats français, qui avait été convoquée par lettres du roi du 30 juillet 1510, devait se tenir à Orléans. Elle eut lieu finalement à Tours en septembre 1510. Le « concile de TÉglise gallicane » avait d'ailleurs été réuni dans un but avant tout politique ; c'était au moment de la lutte de Louis XII contre Jules II, et si les délibérations des prélats français eurent bien pour objet la confirmation des privilèges et des franchises de TÉglise gallicane, l'assemblée ne dissimula pas qu'à travers ces déclarations elle avait surtout en vue d'atteindre le pape. (Pastor, Histoire des papes y trad. fr., t. VI, p. 306-307 ; de Maulde, les Origines de la Révolution française au commencement du XVP siècle, p. 135.)
pouvoir et fut de sorte cela conduict et démené que la chose demoura sans y mectre fin ne conclusion.
Et sy a plus, car il est notoire que ledict décret de coU lationibus fut faict long temps après la translation du concilie de Basic, et estant le Pape Eugène tenant autre concilie à Ferrare, par quoy, comme dict est cy-dessus, la plus part des maistres et docteurs tiennent que icelluy concilie estoit acéphalle et conciliabule et non concilie, en sorte que les décretz d'icelluy ne sont tenuz ne approuvez en la chrestienté, sy n'est au royaume de France et païs de Daulphiné. Et quant à celluy de collationibus, dont à présent est question, le païs de Normandie ne l'approuve ne tient et par ainsy en une mesme monarchie y a division, qui est ung gros scandalle; et les Normans, par leurs degrez et nominations, sçavent très bien crocheter les bénéfices hors Normandie, mais ne veuUent tollérer ne permettre que eulx ne autres aient par ce moyen tiltres ne bénéfices en Normandie, dont procedde une grosse murmuration et division entre les Normans et aultres régnicolles.
Or, ledict Concordat pourvoyt aux choses susdictes, car, par icelluy, le tour se réglera par temps et non par nombre S sera tousjours certain, et les désordres, confusion et procès proceddans de l'incertitude cesseront, et
1. Au lieu de donner aux gradués un bénéfice sur trois vaquant successivement, le Concordat leur réserva les bénéfices vaquant pendant quatre mois de Tannée : janvier, avril, juillet, octobre, dont deux dits mois de rigueur (janvier et juillet), pendant lesquels les bénéfices devaient être conférés au plus ancien gradué nommé, et deux dits mois de faveur (avril et octobre], pendant lesquels le collateur ou le patron ecclésiastique pouvait choisir entre tous les gradués tant simples que nommés. (Ck>ncordat, tit. V, § 2, De graduatis nominatis et simplicibus. Cf. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique y v^ GaAouis.)
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aussy les înconvéniens qui en advenoient, les consciences timorées seront en repos et le salut de nos âmes ne sera plus en disputation, tous scrupuUes seront toUuz et ostez et vivrons soubz loy certaine et avec ce, quant aurons besoing de quelque interprétation, déclaration ou limitalion, pourrons avoir recours au Sainct-Siège appostolique, car, grâces à Nostre-Seigneur, n'y a plus de division, ains unyté entre luy et nous.
D'autre part, combien que, par cy-devant, les séculiers eussent mandatz pour les bénéfices réguliers et les réguliers dispensez en vertu de leurs nominations, degrez et diligences obtenoient bénéfices séculiers, qui estoit ung gros désordre et confusion, quia regularia regularibus, Bteularia secularibus debentury et si s'en alloit par ce moyen grosse finance hors ce royaume pour avoir lesdictes dispenses, mais par cy-après ledict désordre et confusion et vuidange d'aigent cesseront moyennant ledict Concordat, par lequel a esté ordonné que, nonobstant quelzconques dispenses, les séculiers n'auront par mandat, degré ne nomination bénéfices réguliers, ne les réguliers bénéfices séculiers^.
Et, quant aux décretz de la Pragmaticque Sanction et concilie gallican, ilz sont tout de mesmes ou mieulx que à la Pragmaticque Sanction et y a daventaige, car prennent leur auctorité du Pape et concilie de Latran, %t les pouvons garder et observer sans scrupule ne doubte de conscience, à nostre grand repoz et tranquillité et salut de noz âmes, et ne pourra on dire cy-après que soyons membres divisez de l'union de l'Église, ains quod est unum oçile et unus pastor. ^
1. « ... Et insuper quod tam graduât! simplices qnam nominati, bénéficia in mensibus eis assignatis vacantia petere et consequi possint, secundum propriae personae condecentiam et conformitatem : videlicet saeculares saecularia et religiosi regularia bénéficia ecclesiastica. » (Conconiaty tit. VI, § 9.)
62 JOtRNAL [1518
Ceulx qui vouldront bien calculer et considérer, toute affection rejectée, les choses susdictes et chacune d'icelles trouveront ledict Concordat estre à l'honneur et louenge de Dieu, augmentation du divin service, bien, proffict et utillité de TËglise et ministres d'icelle, restauration des édifices et omemens, fondement de charité, commodité du Roy et de la chose publicque, et par lequel cesseront tous procès, parjuremens, simonie, vuidange de finances, les consciences seront en repoz, le salut des âmes hors de disputation, tout scrupulle quant à ce cessera, Toccasion de machiner mal par les ennemis sera toUue et ostée, vivrons en unité avec le Sainct-Siège appostolique et le demourant de la chrestienté, y aura loy certaine par laquelle chacun se réglera et gouvernera, les querelles, divisions, rancunes, suspicions, murmures, derrisions, maléfices, insolences, vagations, que proceddoient des procès qu'estoient auparavant le Concordat, seront abolyes et ostées, tellement que les ecclésiastiques et régnicolles peuvent dire : Benedictus Deus qui dédit talent çolunta» tem in cordibus summi Pontificis et Régis ut talem concordianty fructum maximum afferentem^ in conspectu Dei Ecclesiaey et hominum inirent.
Vray est que ledict Concordat aura plusieurs émulateurs hayuçulx et malveillans qui, de prime face et avant l'avoir eiqpÉrimenté, ne le gousteront, qu'est chose qui souvent advient aux nouvelles loix et constitutions qui causent et engendrent grosses émulations à ceulx qui y tiennent la main. Et, pour y obvier, une partie de ceux qui, par cy-devant, ont fait les loix, combien que les tu feissent pour le bien de la chose publicque et que fussent très utilles et prouffictables, néantmoings pour éviter émulation et pour les faire trouver bonnes, faignoient qu'ilz n'estoient les auteurs d'icelles, ains que proceddoient des dieux, desquelz ilz estoient messagers, car, par la craincte et auctorité d'iceulx dieux, le peuple les recevoit, et.
depuis y par Tusance d'icelles congnoissoient le grand bien, prouffict et prospérité qui en proceddoit, et lors ceulx qui les avoient faictes se décleroient et recevoient du peuple grans grâces et rémunérations.
Les décretz du concilie de Basic insérez à la Pragmatique ne furent trouvez bons à la congrégation de Bourges en la forme et sorte qu'ils estoient, ainsi qu'on peult voir par les limitations, modifications, restrinctîons et ampliations qu'ilz y feirent, et depuis, touteffois, par Texpérience on les a trouvez utilles et proufficiables.
Franciscus Patrinus Senensis^, en son livre De Repu^ hliea^ récite : Quod veteres législatures a Diis se leges aecipere gloriabantur, ut majorem auctoritatem in populo haberent. Minas, Roy d'Egypte, fut le premier qui leur bailla loy et feignit l'avoir eue du dieu Mercure. Minos, en l'isle de Crète, feignit avoir eu les loix par luy eomposées de Jupiter. Ligurge, qui bailla les loix à ceulx de Lacédémone, leur dit et donna à entendre les avoir eues de ApoUo. Zamolxis, qui bailla les loix aux Gèthes, m icelles récitant, leur afferma les avoir eues de Yesta, la déesse qui estoit en grand honneur et vénération en icelle contrée. Numa Pompilius, sanctionibus suis Egeriam nympham praefecit quo facilius populus eas acci" peret, Paulus RomanuSy qui consuetudines et léffBs Ramanorum redegerat in scriptis et per ordinenzy timoré inçidiae et detractationis, ne les osast publier, combien que eussent porté grand utillité et prouffict à la chose poblicque. Et il est escript que, aprez que Cérès eust enseigné la manière de semer le fourment, furent plu- ^
sieurs qui aymèrent trop mieulx persévérer de manger du glan, duquel avoient accoustumé de user, que de gouster la suavité d'icelluy fourment. Et en pourroit-on
!• Françob Patriici de Sienne, mort en 1328.
sur ce propos desduire et narrer plusieurs autres que laisserons pour briefvetté.
Et mesmement ennuyera ledict Concordat à ceulx qui préfèrent leur commoditté particulière au bien publicq et honneur de Dieu^ et ne sera de goust icelluy aux chanoynes et relligieux qui avoient accoustumé de faire leur prouffict aux élections de leurs voix^ ne à ceulx qui ont de longue main anhellé à estre arcevesques, évesques ou abbez et qui, pour ce faire, ont intelligences et brigues aux chapitres et couvens, ne à ceulx qui sont esloignez de court, de sorte que penseront estre hors d'espoir d'en avoir et n'estoient hors d'espérance de l'autre part, ne pareillement aux curialistes ayant auctorité ou autres qu'estoient en espoir d'avoir arceveschez, éveschez ou abbayes pour leurs enfans, desquelles se verront frustrez, car ou leurs enfans ne seront d'aage, ou n'auront souffisamment estudié pour estre graduez, ou ne seront religieux pour avoir abbayes. Et moings sera aggréable aux évesques qui avoient accoustumé avoir des abbayes pour augmenter et croistre leur estât, desquelles sont à présent hors d'espérances. Et sur tous sera descryé ledict Concordat par ceulx qui ont accoustumé de tirer leur vie et faire leur proufEct des procès es matières ecclésiastiques, car discorde estoit leur nourrice, à laquelle n'y a rien plus contraire ijpie Concordat, d'autant que par icelluy divisions et procès cesseront. Et ne fault oublier les prothonotaires qui n'ont estudié et ne sont graduez, car ne pourront estre évesques ne abbez, et seront de ce nombre les séculiers et réguliers ambitieux qui ne se contentent des bénéfices de leur ordre et règle, ains veulent crocheter sur les autres, et aussy ceulx qui pensent estre plus sages que ne sont, tellement que ne trouvent riens de goust, si n'est faict par eulx, de sorte que trouveroient à redire à l'évangile Sainct-Jehan, et à ceulx qui ne sçavent que ung chemyn et n'ont la capacité ne entendement de discerner
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le bien du mal et qui, sans penser au fons ne avoir veu que est, ne la cause pourquoy a esté faict, ne la fin, ne prouffict qui en viendra, le condamnent et disent pour toutes raisons : on veult oster la Pragmaticque. Âulcungs Normans, aprez que le Roy eust ordonné que l'eschiquier de Normandie s'appelleroit doresnavant parlement et non eschiquier, se plaignoient et disoient que, de tout temps, avoient eu eschiquier, et que le Roy Tavoit osté combien que ce ne fust question que du nom et non de l'effect; toutesfois, par l'expérience, ont congneu que se plaignoient sans cause et qu'il ne se falloit arrester aux nomSy mais aux effectz ^ . Ainsi sera-t-il desdictz ignorans, car, aprez avoir expérimenté le Concordat, le trouveront bon et diront comme les Normans qu'ilz se plaignoieht sans cause.
La teneur et effect duquel Concordat, avant que estre présenté en forme à la court pour estre publié et enregistré, avoit esté communiqué à plusieurs gros personnages de sçavoir et expérience, et à ces fins ledict seigneur Roy avoit prins quelque temps et délay dedans lequel se poavoit départir d'icelluy, et quant eust trouvé par bonnes canses et raisons ledict Concordat estre contre Dieu, sa conscience, bien et utillité de l'Église et de son royaume, se fust desparty d'icelluy et ne l'eust jamais faict présenter à icelle court, car tout son soing, cure et diligence gist et consiste principallement à ne faire chose qui soit désaggréable à Dieu et contre sa conscience et à conserver, garder et augmenter le bien, prouffict et utillité de son royaume et commodité de l'Église, de laquelle il est protecteur et gardien et la veult de tout son cueur honnorer et augmenter, comme dict est.
Et imprimisy le sommaire et efiect dudict Concordat fut envoyé à Madame mère du Roy, régente en France, pour
