L'ASSURANCE ET LE CREDIT AGRICOLE EN BRETAGNE

Après la diffusion de l'enseignement agricole populaire, que nous considérons comme le premier de nos besoins, et comme celui qu'il est le plus indispensable de satisfaire à bref délai, V assurance contre la mortalité du bétail, ou pour mieux dire, l'assurance contre les effets de la mortalité s'impose impérieusement à notre attention et à notre active sollicitude.

Nous considérons l'instruction agricole comme le moyen le plus sûr et le plus efficace à employer contre la désertion des campagnes, parce que, à nos yeux, c'est le seul qui puisse rendre la vie rurale plus attrayante et plus agréable, en faisant le travail agricole plus lucratif.

Quant à l'assurance, elle procurera au cultivateur, comme nous l'avons déjà dit souvent, l'un des biens les plus précieux auxquels il puisse aspirer, puisqu'elle lui garantira la sécurité du lendemain.

Bien plus, nous entrevoyons dans la création de l'assurance, suivant les principes et d'après le système que nous méditons, la possibilité de parvenir du même coup à la solution d'un problème social resté fermé jusqu'ici, nous voulons parler de l'établissement du Crédit agricole.

C'est ce que nous essaierons de démontrer à la suite de ce travail, à titre de conclusion définitive, destinée à justifier le titre que nous avons inscrit ci-dessus.

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Pour le moment, nous allons nous occuper d'abord d'exposer le système d'ass irance agricole que nous regardons comme le meilleur, comme le seul pratique, dans notre pays, et afin d'aller vite en besogne, nous entrerons immédiatement au cœur de la question.

Remarquons d'abord ceci; c'est que chez nous, si grand que soit l'intérêt de la question, cet intérêt se borne et se circonscrit de lui-même à un point unique, Vassurance contre la mortalité du bétail.

En effet, nous n'avons guère à redouter ici, ni les intempéries excessives, ni les grands cataclysmes que l'on voit ailleurs sévir d'une façon si désastreuse sur les biens de la terre, tels que la grêle, l'inondation, l'ouragan, les tremblements de terre, etc.

Sous ce rapport, le seul mal que nous ayons à craindre, c'est l'excessive humidité de notre climat océanien qui nous donne, à la vérité, dés pluies trop fréquentes et des gelées tardives des plus meurtrières, contre lesquelles d'ailleurs tout système quelconque d'assurance serait sans effet et sans but.

Mais en revanche, la mortalité du bétail exerce dans nos écuries et dans nos étables des ravages tels que la statistique officielle de 1866 évaluait à plus de quatre millions de francs le chiffre annuel des pertes éprouvées, par cette cause, dans les trois départements bas-bretons des Côtes-du-Nord. du Finistère et du Morbihan.

Frappé de l'énormité de ces pertes, nous nous sommes préoccupé depuis bien des années de la recherche des moyens propres à en atténuer les effets désastreux, — Dans cet ordre d'idées, nous ne pouvions manquer d'aboutir, comme nous l'avons fait, à l'examen et à l'étude des questions d'assurances agricoles.

Voici bientôt vingt-cinq ans que nous nous sommes adonné à cette besogne des plus scabreuses et des plus ardues, il faut bien le dire. — Or, quels qu'aient été nos déceptions et nos déboires, nous n'avons cessé de tenir notre pensée attachée à ce grand œuvre, et nos regards tournés vers ce but qui a été et qui restera l'objet de nos plus ardentes aspirations.

Nous ne pouvons parler que pour mémoire des nombreux essais qui ont été tentés à diverses reprises, dans notre pays, et auxquels nous nous sommes trouvé mêlé. — Ces essais ont tous abouti à des échecs; tous, sans exception, ont eu des résultats malheureux. Inutile donc d'en parler plus longuement; il vaut mieux, pensons-nous, résumer en quelques mots les leçons et les principes tirées de la longue expérience qu'il nous a été donné d'acquérir sur ce point.

Qu'on nous permette de les formuler sommairement ici.

1" Il ne faut pas songer à établir, en Bretagne, du moins dans la partie du pays breton qui forme la circonscription des trois départements sus-indiqués, l'assurance à prime fixe, par voie d'association financière. L'insuccès est d'avance assuré à tout essai de ce genre.

2" L'assurance mutuelle à primes fixes et à circonscription limitée à la commune et tout au plus au canton, pourra seule réussir dans certaines conditions à déterminer ultérieurement.

3" Les circonstances spéciales du milieu économique dans lesquelles l'industrie rurale se meut chez nous, doivent surtout être consultées, si l'on veut faire œuvre solide et durable, autant qu'utile et profitable à tous.

Ainsi, par exemple, voici une circonstance qu'il ne faut jamais

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perdre de vue dans nos entreprises d'assurances^ en Bretagne, sous peine de se condamner à un échec certain, c'est que, dans le régime de notre économie rurale, le bétail doit être considéré comme un capital de roulement toujours en mouvement perpétuel, et occasionnant ainsi des mutations incessantes parmi la population de nos étables et de nos écuries.

Ce fait constitue à lui seul le principal obstacle contre lequel sont venus se heurter inutilement les hommes de bonne volonté qui ont voulu tenter l'entreprise difficile entre toutes, mais excellente aussi entre toutes, qui fait l'objet de nos constantes préoccupations.

Nous avons, pour notre part, passé par ces épreuves, et parmi les causes qui nous ont empêché jusqu'ici de parvenir à notre but, nous avons constamment rencontré celle-ci au premier rang. C'est pourquoi nous avons dv appliquer tous nos efforts à tourner l'obstacle que nous ne pouvions supprimer; ce qui nous a conduit à adopter le système d'assurance dont nous allons exposer maintenant l'économie générale.

Nous avons déjà dit que ce système repose sur le principe de la mutualité à primes fixes. Ajoutons que ces primes, dont le quantum sera toujours proportionnel à la valeur totale du mobilier-bétail assuré, serviront exclusivement à constituer la caisse d'assurance où l'on ira puiser les indemnités qui seront dues aux seuls associés ou adhérents ayant éprouvé des sinistres.

Ajoutons encore ceci, c'est que l'assurance se fera en bloc^ c'est-àdire que, en raison de Fimpossibilité absolue, dans la plupart des cas tout au moins, d'appliquer à chaque animal le principe de la prime individuelle, il sera fait un total de la valeur du cheptel, dans chaque ferme assurée, et que chacun des adhérents à l'association aura à payer une quotité de primes proportionnelle à la valeur de son cheptel considéré en bloc.

Pour mieux faire saisir notre pensée, que l'on veuille bien nous permettre de prendre un exemple très simple : voici trois propriétaires-fermiers qui possèdent respectivement, en bétail, mobilier, toute défalcation faite des non-valeurs (chose que nous aurons à prévoir tout à l'heure), le premier 500 fr., le deuxième 1,000 fr., le troisième 1,500 fr.

Admettons que la prime à payer, ou plutôt à verser, soit 5 pour 1 00; nous voyons que la quotité annuelle de chaque prime d'assurance, sera, dans le premier cas, de 25 fr.; dans le deuxième cas, de 50 fr., et enfin dans le troisième cas, de 75 fr,

En un mot, la prime s'appliquera à un capital moyen toujours fixe, quels que soient les changements ou mutations opérés dans les étables ou écuries, à la condition toutefois que ces changea ents ou mutations n'amèneront pas un écart trop sensible entre les risques à courir au moment où l'assurance se fait, et ceux qui résulteront de l'introduction d'éléments nouveaux dans la ferme, en remplacement des produits qui auront été écoulés au dehors.

Au surplus, il est, à ce propos, une règle à établir qui devra toujours être suivie rigoureusement, si Ton veut éloigner les chances de mécomptes et les occasions de litige, c'est de fixer un minimum et un maximum de valeur à assurer, en dehors desquels l'assurance ne sera plus applicable, soit, si l'on veut, 100 fr. pour le chiffre en dessous,

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1,bOO francs pour le chiffres en-dessus. Les animaux dont la valeur serait inférieure à 100 francs^ ne pourraient être admis à l'assurance, et ceux dont la valeur serait supérieure à 1,500 francs, n'y seraient admis que jusqu'à concurrence de celte dernière somme.

D'autre part, nous devrons aussi maintenir le principe de la responsabilité du propriétaire assuré vis-à-vis de l'association, en lui attribuant une part de perte qui pourra être du quart, ou môme du tiers de la quotité assurée. Cette réserve, quoi qu'on en ait pu dire, est absolument nécessaire à stipuler, et cela pour des motifs qu'il est beaucoup plus facile d'expliquer verbalement, qu'il n'est aisé de les exprimer par voie de publicité. Du reste, nous pensons que les lecteurs intelligents qui voudront bien lire ces lignes, ne se feront pas faute de se rendre compte d'eux-mêmes de la nature de ces motifs, sans que nous ayons besoin d'y insister autrement.

Il nous reste encore, pour compléter cet exposé, à déterminer deux points principaux d'une importance capitale en l'espèce, et qui sont relatifs : 1° au mode de fixation de la quotité des primes d'assurance; T au règlement des indemnités en cas de pertes.

Comment et par qui ces deux questions seront-elles résolues?

Très simplement, par voie d'expertise, les experts étant toujours choisis exclusivement parmi les associés, c'est-à-dire parmi ceux qui ont le plus d'intérêt à bien faire, à agir suivant les règles du droit, dela justice et de l'équité.

Les experts devront toujours être au nombre de deux, à moins que les parties en cause ne s'accordent sur le choix d'un seul, mais encore une fois, en aucun cas, ils ne devront être pris en dehors de l'association.

Un vétérinaire, également agréé par les parties, s'adjoindra aux experts, et son intervention inéluctable, basée sur sa fonction technique, aura pour objet de faire connaître aux experts l'état physiologique intérieur et extérieur des animaux vivants, soumis à l'expertise avant d'être déclarés admissibles à l'assurance, ainsi que les causes probables de la mort, dans le cas d'estimation de la valeur de l'animal qui aura péri.

De plus, il pourra être constitué en juge-arbitre, s'il y a dissentiment prononcé entre les experts, et alors son avis sera nécessairement prépondérant.

Tel est, dans son ensemble, et bien entendu, en laissant de côté toutes les questions de détail qui se pressent sous notre plume, mais que nous devons négliger dans un exposé sommaire comme celuici ; tel est, disons-nous, le système d'assurance que nous nous proposons d'établir dans notre pays, dès que les circonstances nous permettront de reprendre à nouveau ce projet qui n'a cessé, depuis des années, de tenir une place considérable dans nos préoccupations, en raison de l'importance capitale qui s'y rattache, au point de vue de l'intérêt général.

Avant de clore ce travail, et afin de faire saisir d'une manière plus nette, plus précise, le but que nous poursuivons, nous voulons essayer de faire une application tout au moins théorique, des prémisses que nous avons posées plus haut.

Il y a quelques années, nous fîmes un premier essai d'organisation d'assurance mutuelle locale dans la commune de Plouëdern, au can-

bOli L'ASSURANCE ET LE CRÉDIT AGRICOLE EN BRETAGNE.

toft de Landerneau. Cet essai ne put aboutir, pour des causes que nous n'avons pas à rappeler en ce moment, — mais il fut l'occasion de quelques travaux de statistique dont les chiffres sont restés dans nos notes^ — ce qui nous permet de nous en servir pour aider à la démonstration que nous voulons faire.

La commune de Plouedern possédait, en ce moment-là, une valeur de près de 200,000 francs en bétail mobilier, et d'après une moyenne tirée d'évaluations portant sur les dix années précédentes, nous avions reconnu que la perte annuelle par suite de la mortalité, était de 4,000 francs.

C'était donc à un chiffre assez insignifiant à première vue, de 2 pour 100, que s'élevait la perle annuelle de la commune de Plouedern, à l'époque dont nous parlons, et si cette perte avait pu se répartir également entre tous les ayants cause, il est clair qu'il y aurait à peine eu lieu d'en tenir compte, du moins par rapport à la fortune privée de chacun, tant elle aurait paru minime à tous.

Mais nous savons bien que ce n'est pas ainsi que les choses se passent; nous savons aussi pour l'avoir vu bien des fois, trop souvent même, quelles graves perturbations apporte, dans un ménage breton, la mort d'un animal de travail ou de vente, même chez les cultivateurs qui peuvent le mieux supporter cette perte, sans risquer de voir pour cela l'équilibre de leur budget trop dérangé par cet accident.

Or, partant de ce point de vue qui n'est pas le seul à considérer, puisqu'il y a encore, à côté, et même au-dessus, celui de la fortune publique dont l'intérêt est naturellement affecté par ces sinistres, nous nous demandons ce qui adviendrait de la commune de Plouedern, le jour où chacun de ses habitants viendrait faire acte d'adhésion à l'établissement de l'assurance.

Supposons, comme nous l'avons déjà fait, que la taxe de 5 pour 100 soit appliquée ici. Il en résultera, pour la caisse de l'assurance, un fonds commun de 1 0,000 francs mis en réserve pour couvrir une perte de 4,000 francs, dont un quart restera à la charge du propriétaire sinistré, ce qui réduit par conséquent à 3,000 francs la quote-part à solder par l'association.

Il est vrai que nous devons prévoir les frais d'administration, et qu'en les portant au chiffre relativement considérable de 1 ,000 franc?, nous revenons au total de dépenses de 4,000 francs; mais, il ne nous en reste pas moins 6,000 francs en caisse; 6,000 francs qui appartiennent bel et bien aux déposants, et dont seuls ils peuvent disposer à leur gré.

Vous pouvez bien nous dire sans doute : « Mais pourquoi porter à 5 pour 1 00 la taxe d'assurance, puisque 2 et demi suffiraient pour pourvoir largement à toutes les éventualités, en laissant même encore un reliquat de 1,000 francs par an, au moins? »

Ah ! pourquoi? eh bien ! nous allons vous le dire, car c'est ici que l'affaire change d'aspect, et qu'elle entre dans une phase nouvelle.

Voici donc une somme de 6,000" francs qui nous reste en caisse, à nous assureurs et assurés, qu'allons-nous en faire?

Oh ! mon Dieu, c'est bien simple, nous allons en faire une caisse de prêt pour les associés de l'assurance, c'est-à-dire que nous allons créer, ipso facto, et sans autres cérémonies, ce grand Crédit agricole à la recherche duquel tout le monde selance^ et que personne n'a encore

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pu découvrir. Nous nous arrêterons ici, n'ayant pas Taudace de nous aventurer plus loin, sur ce terrain brûlant d'oi^i notre (iéfaut complet d'aptitudes en matières financières nous exclut forcément.

Mais en nous éloignant, qu'il nous soit au moins permis de donner notre idée pour ce qu'elle vaut. Et, en la livrant ainsi à la pleine et entière discrétion du public, qu'on nous laisse la faculté d'appeler, sur notre travail, l'attention indulgente des gens de bien, amis du progrès agricole, ainsi que la critique bienveillante des spécialistes, qui tout en redressant nos erreurs d'appréciations, voudront bien sans doute nous laisser l'illusion de croire que nous n'avons pas fait œuvre tout à fait inutile. H. -M. Tanguy,