IRRIGATION PAR LES EAUX PLUVIALES

Demande. — Un propriétaire peat-il détourner un torrent, alimenté par les eaux pluviales, qui traverse sa propriété, et amener l'eau de ce torrent sur une autre terre lui appartenant et qu'il veut irriguer au moyen d'un aqueduc couvert, traversant la propriété du voisin?

RÉPONSE. — Le propriétaire qui reçoit des eaux pluviales sar son terrain est absolument le maître de s'en servir comme bon lui semble et s'il veut les utiliser pour l'irrigation d'un autre terrain lui appartenant, il a le droit, en vertu de la loi du 29 avril 1845, de les faire passer sur le fonds d'un voisin, à la charge d'une juste et préalable indemnité.

Il n'y aurait difficulté que si un propriétaire inférieur avait acquis, par prescription trentenaire ou par destination du père de famille, le droit de se servir des eaux du torrent, par exemple s'il avait depuis plus de trente ans utilisé les eaux du torrent au moyen de travaux

exécutés sur le terrain du propriétaire qui veut aujourd'hui accaparer ces eaux. Alors ce dernier s'exposerait à une action en trouble de jouissance intentée devant le juge de paix par le propriétaire inférieur. EUG. POUILLET,

Avocat à la Cour de Paris.