IV. — Le commerce des vins
On sait que l'application du tarif minimum français aux produits originaires d'un pays doit avoir pour conséquence, aux termes de la loi sur le tarif des douanes, l'application, dans ce pays, des tarifs les
{)lus réduits. C'est ainsi que l'Autriche-Hongrie doit, aux termes de a convention de 1884, concéder à nos produits le traitement de la
nation la plus favorisée. Or, il paraîtrait que ce traitement n'est pas appliqué dans ce pays aux vins français; la Chambre de commerce de Bordeaux a adressé, sur ce sujet, une réclamation à M. le Ministre du commerce, qui lui a répondu par la lettre suivante :
Paris le 15 février 1893.
« Monsieur le président, par lettre du 28 janvier dernier, vous me faites part du grave préjudice causé aux intérêts français par suite de l'application, en Autriche-Hongrie, des dispositions de la convention Austro-Italienne du 6 décembre 1891, qui laissent entrer les vins italiens au droit réduit de 3 florins 20, tandis que les vins français qui devraient, comme tous nos produits, bénéficier du traitement de la nation la plus favorisée, continuent à payer le droit de 20 florins fixé par le tarif général.
« Mon Département n'a pas attendu d'être saisi des réclamations des intéressés pour se préoccuper de cette question, et, dès que le droit sur les vins italiens importes en Autriche a été réauit à 3 florins 20, des démarches ont été engagées par le Gouvernement français auprès du Gouvernement austro-hongrois afin d'obtenir que les avantages accordés aux vins italiens soient étendus aux vins français par application de la convention du 18 février 1884 qui nous assure, en Autriche-Hongrie, le traitement de la nation la plus favorisée. Le Gouvernement impérial et royal n'a pas encore fait connaître sa réponse officielle à notre réclamation, mais mon Département ne perd pas de vue l'intérêt qui s'attache à la solution de cette importante question dont j'entretiendrai de nouveau M. le Ministre des affaires étrangères. »
La question compte au nombre de celles sur lesquelles il ne pourrait exister le moindre équivoque : voilà pourtant des mois qu'elle est en suspens ; on a tout lieu de s'en étonner.
