DEVOIRS DU FERMIER

Question". — Un fermier, pendant son bail, crée à ses frais deux hectares de prairies temporaires, actuellement très bien assolées. A-t-il le droit de briser cette prairie qui existe depuis six ans environ ? S'il ne brise pas la prairie, peutil faire consommer le fourrage, l'année de sa sortie? — Le propriétaire n a ni défendu ni autorisé la création de la prairie.

RÉPOiVSE. — Le fermier ne peut pas déprécier la ferme qui lui est confiée, en changeant le mode d'exploitation; mais s'il a créé une prairie, en dehors des conditions normales de l'exploitation, il peut la détruire, sauf à remettre les choses en l'état. Puisqu'il n'a pas reçu de fourrage, il ne sera pas tenu d'en laisser : le propriétaire, pour réclamer le fourrage même moyennant indemnité, ne peut invoquer l'art. 1778 du Code civil, qui ne s'applique qu'aux produits normaux de la ferme; la prairie artificielle qui a produit le fourrage était un mode exceptionnel d'exploitation sur lequel le propriétaire n'avait pas à compter.