IV. — Les octrois

Dans sa séance du 4 mai, la Chambre des députés a discuté les projets relatifs à la suppression des octrois. Tout ce qui milite en faveur

de cette suppression a été dit depuis longtemps, et on ne trouve plus que de rares partisans de ces impôts dont la plupart des pays étrangers ont su s'affranchir. Mais il importe de bien indiquer le caractère delà proposition qui a été adoptée par la Chambre. Celte proposition ne constitue pas, à proprement dit, une réforme absolue des octrois; elle se borne à donner aux villes à octroi la faculté de remplacer les octrois, totalement ou partiellement, par des taxes directes, et à ordonner que cette substitution devra être approuvée par une loi. Voici, en effet, le texte qui a été adopté :

Article premier. — Les communes auront le droit de remplacer leurs octrois en tout ou en partie, sous réserve de l'approbation législative, par des taxes directes.

Ces taxes ne devront être prélevées que sur des propriétés ou objets situés sur la commune ou des revenus en provenant.

Elles devront s'appliquer à toutes les propriétés, objets ou revenus de la môme nature.

Elles devront être assises sur des propriétés ou objets tangibles, ou des signes apparents de richesse.

Elles devront être proportionnelles.

Art. 2. — Les taxes diverses prévues par la présente loi seront assises et perçues et les réclamations jugées comme en matière de contribution directe.

Art. 3. — A partir de lapromulgation de la présente loi, il ne pourra être établi d'octroi dans aucune commune.

Le taxes ne pourront être augmentées dans les communes où existent actuellement des octrois.

Tout ce qui est contraire aux dispositions de la présente loi est abrogé.

C'est presque à l'unanimité, par 485 voix contre 26, que cette proposition a été adoptée. La seule discussion à laquelle elle ait donné lieu a porté sur un amendement deM. Jamais tondant à ordonner que, dans un délai de cinq ans, tous les droits d'octroi sur les denrées de consommation seraient abolis. Cet amendement n'a pas été adopté ; la Chambre s'est refusée à limiter le temps donné aux municipalités pour opérer la réforme de leurs octrois, comme elle n'a' pas voulu limiter les taxes municipales qui seront appelées à remplacer le produit des octrois. Il est à souhaiter que le Sénat vote, avant la fin de la législature, la proposition adoptée par la Chambre des députés; autrement, celle-ci ne serait qu'une manifestation platonique. D'ailleurs, les municipalités de plusieurs grandes villes, Paris, Lyon, etc., ont manifesté hautement leur intention de profiter de la faculté qui leur serait donnée et de supprimer les octrois dans le délai le plus rapide qu'il sera possible.