IV. — Le régime des boissons

Le Sénat a commencé la discussion des propositions de sa Commission des finances sur les modifications à apporter au régime des boissons. On ne saurait prévoir quelles seront les conclusions de ce débat, car il y a antagonisme, sur certains points, entre les propositions présentées au Sénat et celles que le Ministre des finances préconise dans le projet de budget pour 1894. Aujourd'hui, il suffira d'indiquer les conclusions du rapport de M. de Verninac qui sert de thème aux dis-

eussions du Sénat. Ce rapport propose : 1°le maintien du droit de circulation, qui serait unifié à 2 francs par hectolitre de vin ; 2" la suppression du droit de détail et de l'exercice chez les débitants ; 3° la suppression éventuelle du droit d'entrée pour le cas où les villes supprimeraient le droit d'octroi ; 4° une modification de la législation sur la bière, qui serait taxée au degré, au lieu de l'être au volume; 5° l'élévation du droit sur l'alcool à 180 francs par hectolitre d'alcool pur, au lieu de 156 fr. 25; 6" une majoration sur les licences des débitants au détail ; 7" établissement d'une licence sur les débitants de Paris, qui, actuellement, n'en paient point; 8" un droit supplémentaire de licence sur les marchands en gros, à raison de 10 centimes par hectolitre de vin ou de cidre sorti de leurs magasins ; 9° un droit de circulation sur les vendanges et les fruits à cidre, proportionnel à leur rendement; 10° la réglementation des bouilleurs de cru, qui seraient astreints à une simple déclaration, mais affranchis de tout exercice (on considère comme bouilleurs de profession ceux qui auront des appareils supérieurs à 500 litres de capacité); 11** la limitation du degré alcoolique des vins, qui ne pourront circuler sans surtaxe que jusqu'à 10°. 9; 12° l'autorisation du vinage seulement jusqu'à 10°. 9 et à la condition qu'on ne relèvera le vin que de 3° ; le droit sur l'alcool employé au vinage sera de 37 fr. 50.

On se souvient que la plupart de ces mesures ont été repoussées naguère par la Chambre des députés; aussi la Commission de celle-ci a-t-elle décidé de suivre pas à pas la discussion du Sénat et d'examiner au fur et à mesure les décisions prises, afin de pouvoir saisir la Chambre de la réforme aussitôt que celle-ci lui serait renvoyée par l'autre assemblée. On peut prévoir encore des dissentiments entre les deux Chambres.