Le commerce de la France

Les adversaires de la réforme douanière n'ont cessé, pendant longtemps, de prédire que cette réforme apporterait les plus grandes perturbations dans le commerce de la France avec les autres pays, qu'elle nous condamnerait à un isolement qui provoquerait la ruine du travail national. C'était d'ailleurs une simple répétition des prophéties sinistres qui avaient accueilli naguère le relèvement des tarifs sur les céréales et sur le bétail. La publication des documents réunis par l'Administration des douanes sur le commerce de Ja France en 1892 permet de se rendre compte de la valeur de ces prophéties.

D'après ces documents, les importations de l'année 1892 se sont élevées à 4,412 millions contre 4,768 millions en 1891, et les exportations entêté de 3,563 millions contre 3,5T0 millions. Il y aurait donc eu diminution des deux parts ; mais cela ne signifie absolument rien, attendu que, d'un aveu unanime, l'année 189^^1 a été une année exceptionnelle; des approvisionnements fantastiques de produits étrangers ont été réalisés, précisément en vue de l'application de la réforme douanière. Ce n'est donc pas à l'année 1891, mais aux années précédentes, qu'on doit comparer l'année 1892, si l'on veut établir un examen de la situation qui présente quelque valeur.

En suivant toujours les documents officiels, on constate que la moyenne des importations a été de 4,381 millions de 1883 à 18S6, et de 4,221 millions de 1887 à 1890; le chiffre donné pour 1892 (4,412 millions) ne présente donc aucun déchet à cet égard ; c'est le contraire qui est la vérité. En ce qui concerne les exportations, les résultats sont les mêmes; elles ont été en moyenne de 3,254 millions de 1883 à 1886, de 3,487 millions de 1887 à 1890, et enfin de 3,563 millions en 1892; le mouvement ascendant n"a pas été interrompu. 11 serait donc absolument déraisonnable d'affirmer aujourd'hui que la première année de l'application de la réforme douanière ait apporté une perturbation dans le résultat général du commerce de la France avec les autres pays.

Quel en a donc été le premier résultat? C'est que le produit des douanes qui avait été de 342 millions en moyenne de 1883 à 1886, de 356 milHons de 1887 à 1890 et de 394 millions en 1891 (pour le motif déjà indiqué), s'est élevé à 428,754,000 francs en 1892. C'est un accroissement, par rapport à la période régulière précédente, de plus de 72 millions de francs dans les recettes du Trésor, ce qui n'est pas à dédaigner, sans compter que le travail a repris, en France, un essor dont les résultats ne peuvent être encore tangibles, mais apparaîtront

N» 13(J7. — TOME I" DB 1893. — 28 janvier.

certainement dans un avenir peu éloigné. C'est déjà un résultat que les prophéties de nos adversaires aient été démenties par les faits, dans les proportions les plus complètes. D'ailleurs, ce qui se passe aujourd'hui dans le commerce du blé, au grand détriment de l'agriculture nationale, suffit pour montrer combien il serait dangereux de se lancer dans de nouvelles aventures par des changements intempestifs à notre régime économique.

IL — Le régime des boissons.

La loi sur le régime des boissons, telle qu'elle a été votée par la Chambre des députés, n'a donné de satisfaction à personne. Nous avons déjà signalé les protestations qu'elle a soulevées dans un grand nombre de centres agricoles; à ce sujet, M. Menudier, président du Syndicat général agricole de la Charente-Inférieure, nous transmet la pétition adressée au Sénat par ce Syndicat :

« 1" Considérant que le dégrèvement de 75 millions, opéré, il y a quelques années, n'a profité qu'aux débitants et commerçants, et nullement aux consommateurs, qui ont payé le vin, aussi cher, après qu'avant;

« 2" Considérant que l'impôt actuel est modéré (sauf dans les grandes villes en raison des octrois) et facilement supporté par les populations, qui y sont habituées et ne s'en plaignent pas;

<< 3° Considérant que le dégrèvement n'est sollicité que par les viticulteurs du Midi, les débitants et commerça)ils, qui., seuls, en bénéficieront;

« 4° Considérant que la situation financière actuelle est bien loin d'autoriser un dégrèvement de 125 à 130 millions, qui entraînera dans le budget un déficit jrnpossible à combler sans surcharger d'autres industries, déjà accablées par l'impôt, ou la création de nouvelle taxes, qui ne sont pas sans danger pour le crédit public;

« 5° Considérant que l'alcool est surtout consommé par le pauvre, pour lequel il est un stimulant nécessaire, afin de lui faciliter la digestion et l'assimilation d'aliments grossiers et indigestes ;

a 6" Considérant que l'impôt sur l'alcool, qui déjà s'élève au triple de sa valeur, s'il était porté au quintuple, suivant la loi votée, conduirait forcément au débit d'alcools insuffisamment rectifiés, contenant encore des substances nocives, et seul moyen d'en abaisser le prix ;

« 7" Considérant que la surtaxe amènerait certainement une dépression du prix des vins chez les producteurs, déjà ruinés par le phylloxéra, et qui devraient subir la loi des grandes maisons, disposant de capitaux considérables, leur permettant de monopoliser la distillation ; enfin un arrêt forcé et inévitable dans la reconstitution du vignoble ;

« 8" Considérant que la surtaxe sur les alcools serait une magnifique prime^ ofterte aux fraudeurs, qui, devenant légion, se joueraient du fisc et contribueraient à démoraliser nos populations ;

« 9» Considérant que, devant le déficit créé par le dégrèvement, la Chambre a cru devoir supprimer ce qu'on appelle improprement le privilège des bouilleurs de cru, dans l'espoir d'en tirer de 10 à 20 millions, suivant les données de la régie, ce qui est absolument erroné, ainsi que l'ont démontré d'une manière indéniable et irréfutable les exercices de 1872 à 1875 ;

« 10° Considérant que le prétendu privilège des bouilleurs de cru n'est que le droit naturel et inaliénable de tout producteur, maîti^e chez lui, de transformer ses récoltes au mieux de ses intérêts ;

« 11" Considérant que la suppressiou du privilège autoriserait la régie, non seulement à confisquer les appareils dislillatoires, mais encore à entrer de jour et de nuit chez les propriétaires, ce qui est l'exercice dans toute sa rigueur, alors qu'appliqué aux débitants il a été reconnu par un ministre des finances vcxatoire, inquisitorial et odieux ;

« 12° Considérant qu'en affranchissant de l'exercice les débitants et les commerçants, la Chambre n'a pas compris l'injustice, l'impopularité et l'impossibilité,

qu'il y aurait, sans une nuée innombrable d'employés, à transformer 500,000 propriétaires en assujettis de la régie, et qui n'admettront jamais que sous un régime de liberté poussé à ses dernières limites leurs domiciles puissent être impunément violés;

ce 13" Considérant qu'en votant la loi sur la réforme de l'impôt des boissons dites hygiéniques, la Chambre s'est trop préoccupée des élections de 1893 et n'a pas tenu un compte éclairé et suffisant de notre situation financière;

« Le Syndicat, s'inspirant des intérêts généraux du pays, supplie instamment le Sénat de faire, ainsi que le demandaient si sagement le Gouvernement et la Commission du budget, la disjonction de cette loi, mal digérée, d'avec la loi de finances, et d'attendre que les plus-values budgétaires soient suffisantes pour combler le déficit résultant d'une loi qui, pour être très sérieusement efficace, devrait être complétée par la suppression des octrois, et ceux-ci remplacés, comme cela a lieu chez les nations voisines, par des taxes municipales, vraiment justes et démocratiques, car elles épargnent les nécessiteux, que les octrois, si antidémocratiques, pressurent et étreignent si durement et sans pitié. »

C'est au Sénat que la parole appartient désormais sur la question ; la loi votée par la Chambre survivra-t-elle à son examen, il est toujours permis d'en douter.

La Société des agriculteurs du Nord a entendu, dans sa séance du 11 janvier, M. Léon Martin, sur le projet relatif slu^ distilleries agricoles dont il est l'auteur, et dont nos lecteurs se souviennent. Sur la proposition de M. Hanicotte, la Société n'a pas cru devoir se livrer immédiatement à l'étude de la classilicalion des distilleries, mais elle s'est ralliée à la définition de la distillerie agricole présentée par M. Léon Martin et dont nous rappelons les termes : « La distillerie agricole est celle qui emploie exclusivement : T' les produits récoltés sur le sol français et dont les résidus servent en totalité à l'alimentation des animaux domestiques et à la fumure des terres, soit dans la culture de ceux qui exploitent la distillerie, soit dans la culture de ceux qui exploitent la distillerie, soit dans la culture de ceux qui y livrent leurs produit; 2° les fruits i^écoltés en France, pommes, raisins, cerises, quoique ne fournissant pas de résidus propres à l'alimentation des animaux. «