Foin (sainfoin et minette

mélangés) 1894 10.84 89.16 11.50 2.55 41.86 29.15 4.10

13. Foin (sainfoin pur) 1893... 12.38 87.62 17.18 3.15 42.30 19.82 5.1& -,, ^ . ,, , S 18'*;^ 11-74 88.26 11.75 2.70 39.25 26.50 8.06

14. Fom (luzerne) j jgçj4 1^32 g4.(ig n.65 1.22 41.71 24. .2 5.38

15. Pois fourrager I J894 ^^^^q 3444 11^93 3.70 48.19 14. «6 5.76

16. Pommes de terre j jg94 7399 .,g ^j 3^3 o.20 20.70 0 85 123

7. Betteraves à sucre, 1894.... 78.00 22.00 1.48 0.77 17.73 1.89 0.83

8. Betteraves de distillerie, 1894 82.50 17.50 1.24 0.35 J3.80 1.41 0.70 .., c ^ f .1 1893 12.66 87.34 16. .''lO 4.30 53.80 8.00 4.74

17. bon de Iromenl ( jgy4 ^420 85.80 14.33 3.42 53.01 9.37 5.67

Ce qui frappe à première vue, à l'étude de ce tableau, ce sont les

écarts parfois énormes qui existent, d'une année à l'autre, dans la composition chimique d'une même plante récoltée sur une même exploitation.

Prenons l'avoine grise, par exemple. — En 1893 nous y constatons une teneur en protéine de 15.31 pour 100; en 1894 cette richesse descend jusqu'à 11.14 pour 100, soit plus d'un quart en moins; en sorte que la première, dont la relation nutritive est de 1 : 3.7, peut être classée dans la catégorie des avoines très riches, tandis que la deuxième appartient à la catégorie des avoines très pauvres avec une relation nutritive de 1 : 5. 4.

A quoi pouvons-nous attribuer ces faits?

La constitution du sol et sa richesse en matières fertilisantes, les conditions météorologiques pendant la période de végétation ainsi que la façon dont se sont effectués la récolte et la conservation, sont autant de facteurs qui entrent en jeu pour faire varier la composition de la plante ; aussi est-il fort difficile de déterminer exactement la cause des variations observées. Cependant, dans notre cas particulier, ce grand écart que nous constatons entre la richesse de l'avoine de 1893 et celle de l'avoine de 1894 existe non seulement pour cette plante, mais encore pour toutes les autres dont nous donnons la composition chimique ; seule la pomme de terre fait exception. Il est bien certain que ce n'est pas là un pur effet du hasard; on ne doit en chercher la cause que dans la grande sécheresse prolongée que nous avons eu à subir à cette époque et qui a eu pour résultat de diminuer la quantité de récoltes en en augmentant la qualité. On n'avait pas encore jusqu'ici pris garde à ce fait : nous y appelons l'attention.

Après ce que nous venons d'exposer et étant données les grandes variations observées dans la constitution chimique des plantes, nous ne saurions trop recommander aux agriculteurs de se renseigner exactement sur la composition des aliments qui doivent entrer dans la ration journalière de leurs animaux; ils seront ainsi à même de composer cette ration d'une manière plus judicieuse. Paul Gay,

Répétiteur de zootechnie à l'Ecole nationale d'agriculture de Grignon

Comme suite à mes notes antérieures, je crois devoir donner connaissance d'une manière succinte du rapport officiel fait par le Secrétaire d'agriculture, l'honorable J. Sterling Morton, sur la situation de l'agriculture aux Etats-Unis d'Amérique pendant les huit premiers •mois de l'année 1895, en ce qui concerne les exportations de chevaux. Ce passage de son rapport est intitulé : Les chevaux américains sur le marché du monde.

Il expose que pendant les huit premiers mois des années 1893, 10,177 chevaux; 1894, 15,614 chevaux; 1895, 22,755 chevaux ont été exportés d'Amérique en Angleterre pour la somme totale de 2,947,000 dollars.

La moyenne des prix des chevaux hongres américains, sur le marché anglais pendant cette période de 1895, a été de 155 doU. 50. Les prix des chevaux hongres du Canada n'avaient été que de 141 dollars, et de ceux d'Allemagne, de 56 dollars. Le prix des chevaux américains

est moins élevé que celui que nous avons fait connaître, parce que les chevaux, en Angleterre, ne supportent pas des frais aussi élevés pour leur transport et surtout qu'il n'existe aucun droit de douane et de statistique.

Au reste, le secrétaire d'Etat fait remarquer que les chevaux importés d'Allemagne sont d'une qualité bien inférieure à ceux provenant des Etats-Unis d'Amérique, puisque les marchés de Berlin et d'autres villes allemandes achètent en Russie et même maintenant aux Etats- Unis, des chevaux de selle et surtout de luxe ; aussi engage-t-il les éleveurs à persévérer dans l'élevage de ces derniers. 2,700 juments ont été importées en 1895 pendant les huit premiers mois, tandis qu'en 1894, il n'y en avait eu que 461 , et en 1893, 112. Leur prix moyen était de 134 dollars. Le rapporteur fait remarquer que ce prix est inférieur à celui des chevaux hongres, nous l'avions aussi signalé dans notre première note, et nous avions ajouté que cela provenait de ce que ces juments étaient plus âgées et de moindre qualité.

D'une manière générale, on signale que les pays importateurs ont reconnu les bonnes qualités du cheval américain et que les critiques n'ont guère porté que sur les chevaux de gros trait, qui ne sont que la reproduction imparfaite des gros chevaux anglais. Les Compagnies de transport de Londres, comme la London Roadcar Company et la Andreiv s Star Omnibus Co^npany^se seraient beaucoup louées de l'emploi des chevaux américains pour leur service. Ils auraient pu être utilisés dans les mêmes conditions que les chevaux indigènes et se seraient très facilement acclimatés. Mais nous devons ajouter que les voitures de ces Compagnies sont beaucoup plus légères que celles des Omnibus de Paris, et qu'ils transportent beaucoup moins de voyageurs. C'est pourquoi nous avons dit précédemment que c'était l'exception, quand on pouvait atteler des chevaux américains à nos lourds véhicules. Les chevaux utilisés par les Compagnies anglaises reviennent au prix de 100 à 175 dollars.

Quant aux chevaux de gros trait, les marchands de Londres et de Newcastle-on-Tyne en ont fait venir pour différentes Compagnies, entre autres pour celle de Great-Eastern-Railway Company, et qu'ils ont payés dans les prix de 190 à 220 dollars. Il est assez curieux que c'est surtout en Ecosse que les chevaux de gros trait auraient été importés et, depuis quatre ans il serait arrivé à Glascow plus de 10,600 chevaux. Ils se rapprochent du type Clydesdale, pèsent de 1 ,300 à 1 ,500 livres anglaises et font facilement le travail des ports et des gares. Quelquesuns ont les formes plus étoffées du Cleveland et ont plus de distinction.

Les Américains se réjouissent d'avoir importé à prix d'or les meilleurs étalons Clydesdale, Shire, Suffbik, etc., et attribuent leurs ventes à ces achats. Je crois qu'ils commettent une erreur, car, autant leurs chevaux légers sont bons, autant leurs chevaux de trait {Draft horses) son*t mauvais. Ils vont porter tous leurs efforts de ce côté, mais je ne crois pas à leur succès, encore moins pour les chevaux de trait français.

Le rapport du Secrétaire d'Etat d'Amérique se termine par les mesures prises pour l'embarquement des chevaux, il insiste surtout sur la visite minutieuse que les vétérinaires doivent passer pour s'assurer qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie contagieuse.

Comme nous l'avons déjà dit, tous les chevaux américains venus en Angleterre n'y restent pas. On choisit cette voie pour les introduire en Europe parce qu'elle est plus sûre, plus rapide et surtout plus économique. Il nous suffira de présenter les chiffres de l'importation et de l'exportation en Angleterre, pour voir qu'un grand nombre sont expédiés sur les différentes parties du continent.

Voici les chiffres donnés par les statistiques anglaises :

Importation totale de chevaux... 13,707 22,866 34,149 en plus pour 1895 : 11,283

Exportation — — 11,961 16,547 21,437

L'exportation de 1895 représente : £ 548,780.

Il résulte de tous ces chiffres que les différents Etats du continent reçoivent un plus ou moins grand nombre de ces chevaux, sans compter ceux qui viennent directement par les ports du continent.

A ce propos nous sommes toujours étonnés de voir l'empire d'Allemagne importer un grand nombre de chevaux; ainsi, en 1894, au 31 décembre, on comptait une importation de 85,312 têtes, soit 20,078 en plus qu'en 1 893, et seulement une exportation de 7,283 têtes, soit 2,786 en moins qu'en 1893.

Ces importations se répartissaient ainsi :

De Beleique 19,237 têtes.

De Dan'emarli 11,562 —

De France 7 , 635 —

D'Angleterre 1,072 —

De Hollande 9,722 têtes.

D'Autriche-Hongrie 12,311 —

Ds Russie 22,936 —

De Suisse 704 —

Ce n'est qu'en 1895 qu'on voit figurer des importations directes d'Amérique.

Nous reviendrons un jour sur la production chevaline en Allemagne, elle présente des conditions assez curieuses à étudier, car, tandis qu'en France, le chiffre total des chevaux tend à diminuer, nous le voyons augmenter en Allemagne et passer de 3,522,316 en 1882 à 3,836,256 au recensement décennal de 1892. Cette augmentation se produit surtout en Prusse et en Bavière.

De tout ceci il résulte, comme je l'ai dit dans ma dernière communication, que notre cheval de trait léger n'a pas encore trouvé de concurrent sérieux dans la production chevaline étrangère, mais que nous devons tout faire pour lui garder ses qualités si précieuses de vitesse, de force et d'endurance. Quant auxautres chevaux, deselleet de luxe, nous pouvons lutter très avantageusement, mais en opérant dans des conditions tout autres que celles mises actuellement en pratique, et il ne faudrait pas que l'idée de créer quand même et uniquement un cheval d'armes, nous fasse perdre de vue que nous tenons dans des conditions tout à fait exceptionnelles, la race la plus remarquable du cheval de trait léger, et nous répéterons ce que nous disons toujours, c'est-à-dire <^ qu'un pays qui sait produire de bons chevaux, quels « qu'ils soient, n'a pas besoin de faire exprès le cheval de guerre. Il « le trouve sans le chercher, dans le couvant de sa production stimu- « lée par la certitude d'une consommation immense et permanente. « Les exigences du commerce pourraient alimenter tous les besoins « de la cavalerie, par cette seule raison que la vente à grands prix « d'un cheval de luxe fait élever vingt chevaux de remonte. »

Lavalard,

Membre de la tfociéle nationale d'agiieulture.

Si j'avais l'intention de donner une description complète de la ferme des Places, je devrais parler des aménagements intérieurs et des bâtiments, construits avec soin, mais sans sacrifier au luxe; j'aurais à parler de l'organisation du travail, réglée avec un soin minutieux; j'aurais à signaler la comptabilité, une des plus complètes et des plus précieuses à consulter que je connaisse. Mais il est encore quelques points qu'il serait injuste de ne pas mettre en lumière.

Ce sont d'abord les bois. Ils s'étendent, comme on l'a vu, sur une assez grande superficie. L'ancien bois de Sury, qui en est le morceau principal, était dans un état lamentable il y a trente ans ; M. de Poncins l'a régénéré et aménagé en taillis sous futaie qui est aujourd'hui d'une belle venue. Des plantations d'essences feuillues ou de résineux garnissent les angles des champs qui ont échappé à la symétrie des planches de labour. Une plantation de peupliers très réussie a utilisé un basfond sur les rives de la Toranche. Les routes et les avenues ont été plantées d'arbres, qui sont, comme ceux des massifs^ soumis à l'élagage méthodique d'après le système des Cars. Au milieu de la plaine monotone, les bouquets plus ou moins épais de verdure donnent à ce vaste domaine les allures d une grande propriété d'agrément.

11 faut aussi parler des étangs. Quoique le nombre en ait été considérablement réduit^ le domaine en compte encore une demi-douzaine, d'étendue inégale, dont quelques-uns très importants. Ils ne sont pas soumis à l'ancien système de l'évolage et de l'assec, mais maintenus constamment en eau. On a vu plus haut comment M. de Poncins les a aménagés en réservoirs d'irrigation. Mais le poisson en est resté le produit principal, et il est élevé; ce produit atteint, en effet, 100 fr. par hectare, et il dépasse assez souvent cette limite; c'est dire qu'il est égal à celui des bonnes prairies. On obtient ce résultat parla vente directe du poisson aux marchands de détail à Saint-Etienne et dans d'autres villes, comme par le soin qui préside à la pêche. Pour donner une idée de cette organisation, voyons comment les choses se passent aux étangs de Sury, groupe de cinq étangs contigus, dont le plus vaste a une superficie de 25 hectares, et qui couvrent ensemble une quarantaine d'hectares. Près de la grande bonde de décharge où se trouve le bassin de pêche (fig. 18), on a aménagé des serves pour le triage du poisson. Ces serves consistent en huit petits bassims qui entourent une plateforme sur laquelle on apporte le poisson péché ; là, le poisson est trié et réparti par espèces et par grosseurs dans ces bassins, qui sont alimentés par de l'eau vive provenant d'une prise sur un ruisseau qui coule à proximité, ou bien aussi du canal dérivé de la Toranche dont on a parlé plus haut. Le petit poisson est remis à l'étang après son passage dans les serves. Quant au poisson de vente, il est réuni dans deux réservoirs, pour attendre son débit au détail ; ces réservoirs sont aménagés pour se vider et se remplir très rapidement. Par ce système, on évite toutes les pertes de poisson, et on en obtient le prix maximum, puisqu'on peut le livrer au moment le plus opportun pour la consommation.

La dernière création de M. de Poncins est une vigne qui a pris,

celte année, sa quatrième feuille. Cette vigne, d'une étendue de 5 hectares, est située sur la pente d'un coteau qui ferme la plaine et sur lequel s'élève le château de Saint-Cyr-les-vignes. Le sol en est granitique; lia été défoncé à la profondeur de 60 centimètres, et drainé pour écarter les eaux venant des montagnes supérieures. La plantation en est très régulière; les lignes sont espacées de 1 m. 60; les ceps sont plantés à 3 mètres de distance sur les lignes, et conduits en

Etanc Hélène

Prt. 1

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Fig. 18. — Plan des étangs de Sury.

cordon sur fils de fer suivant la méthode Mesrouze. La plupart des pieds sont en cépages français greffés sur Riparia, Rupestris et Solonis ; on y trouve aussi une certaine quantité de producteurs directs, Senasqua et Othello. On peut bien augurer de l'avenir de cette plantation qui présente une vigueur remarquable.

C'est ainsi que le domaine des Places présente à la fois la plupart des formes de la production agricole. Pendant de longues années, M. le marquis de Poncins seul en a conçu et dirigé les transformations successives. Après avoir eu un premier aide dévoué dans son

fils aîné, M. Maurice de Poncins, il a acquis aujourd'hui deux lieutenants dans ses deux autres fils, MM. Alfred et Charles de Poncins; l'un et l'autre ont reçu une solide instruction agricole à l'Institut agronomique, et ils trouvent de nouvelles et précieuses leçons dans l'expérience éprouvée de leur père. L'avenir de cette belle entreprise est donc assurée.

Le travail si considérable que nous venons de résumer n'a pas suffi à l'activité de M. de Poncins. Il n'a négligé aucune entreprise qui pouvait être utile à ses concitoyens ; on lui doit la création d'une société hippique à Feurs, et plus récemment l'organisation du syndicat départemental agricole de la Loire. Dans la brochure que nous citions au début de cette notice, M. le vicomte de Meaux a rappelé les témoignages d'estime donnés à M. de Poncins : « Son labeur, dit-il, n'est resté ni inutile ni méconnu. A Paris le suffrage de ses pairs l'a élu au nombre des membres associés de la Société nationale d'agriculture. En Forez, ses compatriotes de toute condition, en recormaissance des services rendus et de l'exemple donné, se sont réunis pour lui offrir un bronze représentant le Travail. » Cette dernière manifestation, qui remonte aujourd'hui à deux ans, est de celles dont M. de Poncins peut se montrer le plus légitimement fier; elle a donné la consécration définitive à une carrière de dévouement au bien public. Henry Saginier.

Les dispositions principales du projet de loi relatif à la reforme de l'impôt sur les boissons, adopté par la Chambre des députés, dans sa séance du 6 juillet 1895, et actuellement soumis aux délibérations du Sénat, consistent dans l'établissement de l'exercice chez les bouilleurs de cru, le dégrèvement total des boissons dites hygiéniques et la surélévation à 275 francs, décimes compris, du droit sur l'alcool, en attendant que le monopole de la rectification des alcools d'industrie soit organisé.

Ces dispositions nous paraissent contraires d'une part aux intérêts et aux droits de toute une catégorie de producteurs, de l'autre aux intérêts du Trésor.

I. — Le producteur a le droit d'utiliser et de transformer chez lui, comme bon lui semble, les fruits provenant de sa récolte.

En dispensant de toute déclaration et eu affranchissant de l'exercice les bouilleurs de cru, c'est-à-dire les « propriétaires qui distillent les vins, marcs, cidres, prunes et cerises provenant exclusivement de leurs récoltes «, la loi du 14 décembre 1875 n'a pas établi un privilège, mais consacré un droit momentanément méconnu par la loi du 2 août 1872.

L'agriculteur est libre de transformer le blé de ses champs en farine et cette farine en pain ; le lait de ses vaches en beurre et en fromage ; le raisin de ses vignes en vin, les pommes de ses vergers en cidre. Il peut, sans rendre compte à personne, consommer ses fruits sous l'une ou l'autre forme. Il doit, au même titre, être libre de transformer en eau-de-vie et de consommer, sous cette forme nouvelle, le cidre tiré de ses pommes et le vin extrait de ses raisins.

Le vin et le cidre ne sont soumis à l'impôt que lorsqu'ils sortent de la cave du propriétaire pour être livrés à la consommation, et l'impôt qui les atteint est dû par le consommateur. Il doit en être de même pour l'eau-de-vie.

L'impôt qui frappe cette dernière est de même nature : il doit être perçu de la même façon. Modifier, comme on le propose, sa perception, c'est déplacer l'assiette de l'impôt et en changer le caractère; c'est transformer en impôt de production un impôt qui est et doit rester un impôt de consommation.

Vainement, on cherche à assimiler la situation des bouilleurs de cru à celle des bouilleurs de profession et des distillateurs agricoles, et à prétendre que, par

1. Note présentée le 24 janvier 1896, à la Commission du Sénat cliargée de l'examen de la réforme de l'impôt sur les boissons. — Voir la chronique de ce numéro.

suite, ils doivent subir le même traitement. A aucun point de vue, ni en principe, ni en fait, cette assimilation ne saurait être exacte.

Les bouilleurs de cru sont des agriculteurs, et, la plupart du temps, de modestes agriculteurs qui utilisent de la façon la plus profitable le produit de leur récolte.

Les distillateurs agricoles, aussi bien que les bouilleurs de profession, sont de véritables industriels.

Les bouilleurs de profession distillent des fruits achetés.

Les distillateurs agricoles sont, presque tous, obligés d'acheter au dehors des racines et des grains pour alimenter leurs usines.

Dans tous les cas, ils ont construit leurs usines en connaissance, sachant les lois et les règlements auxquels ils devraient se soumettre.

Les bouilleurs de cru, au contraire, ont, depuis bientôt un siècle, joui, en toute liberté, de leur droit, sauf pendant les trois années qui se sont écoulées de 1872 à 1875.

Enfin, la gène et les ennuis qu'entraînerait avec lui l'exercice ne seraient pas les mêmes pour les uns et pour les autres. L'usine est construite en prévision de la surveillance de la régie; elle est distincte de la maison d'habitation. A la ferme, la distillation s'opère dans la maison même du bouilleur de cru. Soumettre celuici à l'exercice, c'est autoriser les employés de la Régie à pénétrer de jour et de nuit dans son domicile. Plutôt que de s'exposer à une telle vexation, beaucoup renonceront à distiller leurs fruits. C'est là du reste l'espoir de l'Administration. Le Ministre des finances et le directeur des Contributions indirectes ne l'ont pas dissimulé à la Chambre.

Le plus souvent, la distillation est le seul moyen que possède le producteur d'utiliser ses fruits. Certains vins n'ont de valeur que par l'eau-de-vie qu'ils donnent. Pour d'autres, la distillation permet, dans les années de grande abondance, de conserver sous un moindre volume les excédents de récolte et d'éviter l'avilissement des prix. Pour tous, elle permet de tirer parti des lies. Ces considérations s'appliquent, avec plus de force encore, aux cidres qui se conservent moins longtemps que les vins et sont plus encombrants.

Toute entrave apportée aux bouilleurs de cru constituera donc une atteinte au droit de propriété lui-même.

Il s'ensuivra une dépréciation des fruits et la dépréciation des fruits entraînera celle du sol.

« Le jour où la loi sera appliquée, disait, en 1893, dans son rapport, l'honorable M. de Yerninac, rapporteur au Sénat d'un premier projet de réforme de l'impôt sur les boissons, un grand nombre de bouilleurs de cru, et certainement des plus honnêtes, renonceraient à leur industrie plutôt que de se soumettre à la surveillance des employés, et ce serait pour euxwne véritable expropriation sans indemnité. »

Au point de vue économique et social, le moment est mal choisi pour proposer une telle loi.

IL — « L'exercice, ajoutait encore M. de Verninac, est un mode de perception en dehors de nos idées et de nos habitudes modernes, faisant tache dans notre législation fiscale et rappelant les pires abus du passé, depuis longtemps jugé et condamné. » Et plus loin, il observait qu'il y aurait quelque chose d'odieux à l'infliger à un million d'agriculteurs, au moment même où l'on en débarrassait, comme inique et vexatoire, deux ou trois cent mille débitants. « Aujourd'hui — ■ ce sont ses propres expressions — dans tel village de Normandie ou des \osges, un seul habitant est soumis à l'exercice : c'est le débitant ; demain il en serait seul affranchi. »

Ce caractère de l'exercice est si bien établi que le projet de réforme n'ose pas en prononcer le nom. Il se borne à en édicter les dispositions.

Exception est faite toutefois en faveur de ceux qui contracteront un abonnement avec la régie.

Cet abonnement introduit en réalité dans notre système fiscal le régime de l'arbitraire et du bon plaisir.

Aux termes de l'article 2, le directeur des contributions indirectes ou son délégué, c'est-à-dire un employé de la Régie, déterminera de gré à gré avec le bouilleur de cru, d'après « le nombre de jours de travail, la capacité et la force

.roductive des appareils, la nature et la quantité des matières mises en œuvre, e rendement de sa fabrication. En cas de désaccord, le bouilleur de cru aura le droit de s'adresser au juge de paix. Celui-ci pourra nommer un expert. »

Le simple énoncé de ces dispositions suffit à faire naître les objections. Em-

avec les cidres, dont la richesse alcoolique varie de 1 à 6 pour 100, suivant le degré de fermentation du liquide, la qualité des pommes et leur degré de maturation, la nature du terrain où celles-ci ont été récoltées, la plus ou moins grande quantité d'eau ajoutée au marc au moment du brassage. Aquel tauxs'arrêtera-t-on? Quel abonnement consentira-t-on, lorsque le même agriculteur distillera successivement des cidres ou des vins de ricnesse différente?

L'abonnement est un contrat passé entre le bouilleur de cru d'une part, la Réo-ie de l'autre. Les risques doivent être les mêmes des deux côtés. Il n'en est rien.

Si le bouilleur de cru obtient un rendement en eau-de-vie inférieur aux prévisions de l'abonnement, il n'en sera pas moins tenu à payer la totalité des droits prévus.

Si le contraire arrive, les excédents continueront à être passibles de l'impôt, puisque le bouilleur de cru ne pourra faire circuler une quantité d'eau-de-vie supérieure à celle prévue par l'abonnement. A la vérité, il aura la ressource de la boire lui-même.

Mieux encore que les autres, s'il est possible, l'article 3 indique le caractère arbitraire du projet de loi.

Ceux qui fabriquent au plus 20 litres d'alcool pur étant mis de côté, puisque cette quantité est exemptée de l'impôt à titre de consommation familiale, il divise les bouilleurs de cru en deux catégories.

Dans l'une figurent les bouilleurs de cru qui produisent 100 litres d'alcool pur. Dans l'autre, les bouilleurs de cru qui produisent plus de 20 litres et moins de 100 litres d'alcool pur.

Pour chacune, il existe un traitement spécial, d'autant plus rigoureux que la production est moindre.

Les premiers auront droit, s'ils le réclament, à l'ouverture d'un compte d'entrepôt; on leur fera le crédit de l'impôt; ils ne paieront les droits qu'au fur et à mesure de la vente; en fin d'année, ils bénéficieront du déchet de 7 pour 100 accordé pour coulage, ouillage et évaporation

Les seconds, au contraire, les petits bouilleurs, les moins fortunés elles plus intéressants par conséquent, qui constituent du reste la très grande majorité, ne pourront bénéficier d'aucune de ces faveurs. Ils devront payer l'impôt au comptant ou tout au moins dans l'année s'ils souscrivent l'engagement de se libérer par quart dans le délai d'un an. On leur demandera eu réalité de faire l'avance de l'impôt, puisqu'ils seront obligés de payer un impôt qui est dû par le consommateur et qui, par suite, ne devrait être exigible qu'au moment où l'eau-de-vie sort de la cave du producteur. De pbis, ils ne seront pas admis à profiter du déchet de 7 pour 100. Si bien que celui qui produira 100 litres d'alcool pur devra à la fin de l'année les droits afférents à 93 litres, droits pour lesquels il lui sera fait crédit, tandis que celui qui aura produit 99 litres sera tenu d'acquitter immédiatement l'impôt sur la totalité de sa production.

Une telle inégalité de traitement est choquante. Elle indique de la part de l'Administration le parti pris d'obliger les bouilleurs de cru à renoncera leur production. Il est vrai que les bouilleurs de cru d'une même localité sont autorisés à réunir leurs eaux-de-vie dans un même endroit et à se faire ouvrir par la Régie un compte d'entrepôt commun. C'est là un adoucissement dérisoire. Quiconque est au courant des habitudes et des sentiments des agriculteurs sait qu'il n'en useront pas.

III. — L'article 5 donne au projet un caractère rétroactif. Il impose l'inventaire. Lors de la première déclaration de fabrication, les producteurs devront faire connaître les quantités d'alcool en leur possession et les prendre en charge, sous déduction de 20 litres d'alcool pur alloués pour consommation de famille.

C'est une nouvelle vexation. Ces alcools ont été fabriqués sous le bénéfice d'une

législation qui ne les soumettait pas à la prise en charge; il ne serait que juste qu'ils continuassent à en être exempts.

On a allégué devant la Chambre la nécessité de donner une base aux comptes nouveaux. Il est deux cas au moins où cette nécessité n'existe pas :

1" Lorsqu'il s'agit d'un producteur qui distille une quantité d'alcool égale ou inférieure à celle qui lui est accordée pour sa consommation familiale.

2° Lorsqu'on se trouve en présence d'un producteur qui n'a pas droit à l'ouverture d'un compte., soit que, produisant moins de 100 litres d'alcool, il doive

le but qu'elle poursuivait.

La plupart des bouilleurs de cru renonceront, en effet, à toute distillation tant qu'ils auront une provision d'eau-de-vie dans leurs caves.

En faisant disparaître les petits bouilleurs de cru, la nouvelle législation livrera la fabrication des eaux-de-vie aux bouilleurs de profession, libres désormais d'acheter les fruits à vil prix. De nombreux agriculteurs en seront appauvris. Nos vieilles eaux-de-vie de fruits, si justement renommées, disparaîtront. La fraude en sera-t-elle supprimée? Il est permis d'en douter.

IV. — La fraude, nous ne songeons pas à la défendre. Nous sommes les premiers à demander qu'on la réprime sévèrement. Nous croyons seulement que, pour les besoins de la cause, on en exagère singulièrement l'importance et nous voyons la preuve même de cette exagération dans les divergences d'appréciation. Tel l'évalue à 4 millions par an, tel autre à 200 millions. De plus, nous estimons que la Régie dispose actuellement des moyens nécessaires pour y mettre fin dans une large mesure. Pour cela, il suffirait qu'elle déployât plus d'activité et d'énergie. Si cependant elle estime qu'elle est insuffisamment armée, nous applaudissons d'avance à toutes les mesures qui auront pour résultat d'augmenter et de rendre plus efficace la surveillance des alcools en cours de route.

V. — Le dégrèvement des boissons hygiéniques réaliserait, à coup sûr, un réel progrès. Tout le monde est d'accord sur ce point.

Quant à la surtaxe de 118 fr. 75 proposée sur l'alcool, en attendant l'organisation plus ou moins problématique du monopole de la rectification des alcools d'industrie, elle aurait pour résultat de faire peser pour la majeure partie, sur quelques départements du Nord, de l'Est et du Nord-Ouest, 18 ou 20, tout le poids de la réforme.

A côté de l'abus de l'alcool, que chacun réprouve, il y a son emploi modéré qui est parfaitement légitime. Pour certaines régions, cet usage est une nécessité du climat. Il serait souverainement injuste de les surtaxer au bénéfice de régions plus favorisées par le soleil; or, c'est ce que le projet propose de faire.

VI. — La réforme des boissons, a-t-on dit, doit se suffire à elle-même.

Elle se suffit en effet à elle-même, sur le papier. En sera-t-il de même dans la pratique?

En supprimant tous les droits sur les boissons hygiéniques, on renonce à une recette certaine d'environ 200 millions. Il n'est personne qui croie sérieusement que la surtaxe sur l'alcool pourra les fournir.

Les bouilleurs de cru deviendront de moins en moins nombreux. La consommation se restreindra. L'expérience a été faite de 1872 à 1875. Le déficit, et un déficit important, est donc certain dès la première année.

Avec quelles ressources y fera-t-on face, dans l'état actuel de nos finances ?

Avec l'impôt progressif sur le revenu, répondent résolument les partisans de ce mode d'impôt.

C'est là un des côtés de la question qu'il importe de ne point perdre de vue.

Nous demandons au Sénat d'envisager, avant de le voter, toutes les conséquences du projet de loi qui lui est soumis. Comte de Saint-Quentin,

Député du Calvados.

Les documents que l'adminislration des douanes vient de publier sur le commerce de la France pendant l'année 1895 permettent de

présenter quelques observations utiles sur les allures du commerce du blé.

Dans le Journal du 9 novembre 1895, nous avons donné la comparaison du mouvement des admissions temporaires pendant les douze dernières années. Nous pouvons compléter aujourd'hui ce tableau pour l'année 1895. Comme nous l'avons dit dans notre dernière chronique, les quantités de blé reçues en admission temporaire pendant cette année se sont élevées à 5,332,000 quintaux, en augmentation de plus de 52 pour 100 sur l'année précédente. La figure 19 montre à tous les yeux l'importance de cette énorme progression.

Ce n'est pas seulement à Marseille et dans le département du Nord, comme on le dit quelquefois, mais c'est sur la plupart des points de nos frontières que cette accélération s'accuse; elle a été rendue manifeste par le tableau que nous avons publié précédemment, et qu'il est inutile de reproduire.

D'autres observations sont suggérées par l'examen du commerce du blé. Pendant l'année 1895, il a été importé en France, au commerce général, 1 1 ,214^,207 quintaux métriques de blé. Ce total se décompose comme il suit :

Quantités livrées à la consommation. . . . , 4,507,298 quintaux.

— réexportées 1,168,660 —

— reçues en admission temporaire 6.331.692 —

Total 11,007,650 quintaux.

Accroissement des quantités mises en entrepôt. . . 210,751 —

Total 11,218,401 quintaux.

Voilà, à un dix-millième près, c'est-à-dire avec une exactitude aussi rigoureuse qu'on peut l'exiger, comment les quantités de blé entrées en France ont été employées. On constate que la proportion des quantités livrées à la consommation n'est que de 40 pour 100 des importations totales, tandis que celle des quantités reçues en admission temporaire dépasse 48 pour 100. 11 est intéressant de comparer ces proportions à ce qu'elles étaient pendant les années précédentes. Voici cette comparaison pour les quatre dernières années :

Proportion pour 100 des importations totales. 18y2. 1893. 1894. 1395.

Quantités de blés livrés à la consommation 82.40 66.67 73.50 40.18

— reçues en admission temporaire. .... . 11.76 19.93 20.50 48.45

Ainsi, la proportion des blés introduits pour la consommation va sans cesse en diminuant, excepté en 1894 (on en connaît le motit), tandis que celle des blés reçus en admission temporaire va sans cesse en augmentant. C'est une nouvelle démonstration de l'efficacité de la prime dont nous avons prouvé l'existence. — La différence serait encore bien plus grande, si l'on défalquait les quantités de blé importées d'Algérie et de Tunisie, qui se sont élevées, en 1895, à 1 ,739,000 quintaux. La quantité de blé réellement étranger, introduite en France, a été de 9,475,000 quintaux. La proportion de ce blé livrée à la consommation n'est plus de 29 pour 100, tandis que celle reçue en admission temporaire dépasse 56 pour 100. Des commentaires ne pourraient qu'affaiblir l'éloquence de ces chiffres.

Dans une brochure adressée à un certain nombre d'associations agricoles, et qui a pour titre : les admissions temporaires et le prix m

blé, M. Colson-Blanche, président de l'Association nationale de la meunerie française, essaie de démontrer que le fonctionnement actuel de l'admission temporaire est favorable au relèvement du prix du blé, et il ajoute que l'apurement des acquits par toutes les zones douanières^ indistinctement, serait éminemment utile à l'agriculture française. Dans une lettre jointe à celte brochure, il demande à ces associations d'exprimer leurs vues à cet égard.

On me permettra de publier la réponse que j'ai faite au président d'une de ces associations qui voulait bien me demander mon avis sur ce sujet :

« Les arguments de M. Golson-Blanche sont beaucoup plus spécieux que solides. Ces arguments se réduisent à deux.

« 1° Il prétend que les prix du blé sont plus élevés dans les régions où fonctionne l'admission temporaire que dans les autres régions. Il s'appuie, à cet effet, sur la comparaison des mercuriales publiées par le Journal de r Agriculture (qu'il appelle la Revue d'agriculture) du 7 décembre dernier, il est vrai que les prix du blé (prix moyens pour la régionl sont presque toujours plus élevés dans les régions du Sud-Est et^du Nord dans les autres régions. Mais cela tient à de tout autres causes " ' mission temporaire; la meilleure preuve en est qu'il en était ainsi avant que les meuniers qui travaillent pour la réexportation des farines aient acquis la prime dont ils jouissent aujourd'hui.

« En ce qui concerne la région du Sud-Est, la plus-value des prix tient à ce qu'une grande partie de cette région est montagneuse, produ' peu de blé, et à ce que les prix y sont fatak ment majorés par les frais de transport. Je pourrais vous citer telle vallée des Pyrénées , notamment celle de Luz, où le prix du blé n'est jamais descendu audessous de 20 fr. l'hectol., malgré la crise agricole.

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l'ad-

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/S8^ /ses • reee /ssr lesa issf la^o iSff is^z is^'3 isi^ isp Fig. 19. — Importations de blé en admission temporaire de 1894 à 1895.

« Pour la région du Nord, le phénomène est inverse. Cette région est à la portée des grands centres de consommation que ne possèdent pas les régions du Centre, et elle jouit, par rapport à celles-ci, de la différence des prix de transport qu'elles auraient à payer pour atteindre ces grands centres.

a 2° M. Colson-Blanche affirme que l'apurement par toutes les frontières déchargerait le marché intérieur des quantités de blé nécessaires pour parfaire l'extraction des farines réexportées au taux de 50 pour 100.

« Cet argument pourrait avoir un semblant d'exactitude si, en eftet, les farines exportées étaient toutes à ce taux d'extraction. Dans ce cas, la prime que nous

accusons n'existerait pas. Mais ces farines de luxe ne forment, en réalité, qu'une faible partie de la consommation, à l'étranger comme en France. Le marché en est donc restreint, et il est impossible d'admettre que ce soit pour l'approvisionner que les quantités de blé reçues en admission temporaii-e aient pu s'accroître, chez nous, de plus de 52 pour 100 en 1895 par rapport à 1894.

« D'ailleurs, M. Golson-Blanche, en affirmant que les farines sortent à 50 pour 100 d'extraction, condamne absolument et directement le type à 60 pour 100, dont il demande cependant le maintien. Il montre que ce type est faux et ne répond pas à la réalité des faits. 11 apporte ainsi une nouvelle preuve à toutes celles que nous avons déjà données sur la nécessité de reviser les conditions dans lesquelles l'admission temporaire fonctionne aujourd'hui.

« Quant à l'exemple qu'il tire de l'Allemagne, il est vraiment trop facile de lui répondre. En Allemagne, il n'y a qu'un type d'extraction des farines, à 75 pour 100. Que nos meuniers commencent par se rallier à l'adoption de ce type unique, et l'on pourra ensuite discuter avec eux sur son application. ^^

Les défenseurs du régime actuel de radmission temporaire jouent vraiment de malheur. Voilà que l' Autriche-Hongrie, dont ils aimaient aussi à citer l'exemple, vient de bouleverser complètement son système. Par une ordonnance en date du 8 janvier, qui est appliquée depuis le 15, le Gouvernement austro-hongrois a décrété que l'apurement des acquits par la réexportation des farines se ferait désormais à raison de 100 kilog. de farine pour 100 kilog. de blé. Nous ne saurions demander que ce système fût imité en France, car il porterait un coup mortel à la minoterie. Nous ne demandons que la sincérité dans l'application du régime douanier. Il faudra bien que le Gouvernement finisse par reconnaître la légitimité des réclamations de l'agriculture et par lui donner satisfaction. Henry Sagnier.