‹ Journal de l'agriculture (volume 4)Chapitre 126 sur 737 · III. — L'impôt foncier sur les pro-priétés non bâties · texte numérisé non relu

III. — L'impôt foncier sur les pro-priétés non bâties

Dans plusieurs chroniques précédentes, nous avons signalé les légilimes protestations d'un certain nombre d'associations agricoles relativement au projet de loi sur l'évaluation du revenu net des propriétés non bâties. Par un décret communiquée la Chambre des députés dans la séance du 20 janvier, le Gouvernement a retiré ce projet de loi. On n'entendra donc plus parler, du moins jusqu'à nouvel ordre, de ses malencontreuses dispositions.

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