CHEMIN D'EXPLOITATION — DÉFINITION

Les chemins de desserte ou d'exploitation, que l'article 33 de la loi du 20 août 1881 présume appartenir aux propriétaires riverains, sont les chemins qui ont pour objet principal l'exploitation des fonds qui les bordent, qu'ils traversent ou auxquels ils aboutissent ; la circulation qui s'y opère les distingue des autres voies et manifeste qu'ils ont presque toujours pour origine l'accord entre les divers pro- .priétaires de ces fonds, qui sont présumés avoir fait chacun l'abandon d'une partie de leur héritage en vue de jouir sur les autres d'un avantage équivalent. (Cour de Lyon, 9 mars 1894, Gazette du Palais, 24 juin 94.)