I. — Les réunions agricoles. — L'impôt sur le revenu
Le concours général du Palais de l'Industrie et les grandes réunions agricoles qui se tiennent annuellement à Paris ont occupé la plus grande partie de cette semaine ; concours et réunions sont en plein épanouissement au moment où paraît cette chronique. Le changement apporté à la date du concours, pour satisfaire aux réclamations unanimes présentées depuis quelques années, n'a apporté aucune entrave à ces manifestations. Le développement du concours suit sa marche normale; les réunions sont plus nombreuses que jamais. C'est qu'en effet le besoin d'entente entre les cultivateurs pour défendre les intérêts de la production du sol est tout aussi impérieux qu'il a été dans n'importe quelle circonstance.
Après avoir eu à lutter énergiquement afin d'obtenir la protection nécessaire pour se défendre contre la concurrence étrangère, l'agriculture doit lutter aujourd'hui contre des ennemis intérieurs non moins dangereux. Ecrasée déjà par les charges qui pèsent sur elle, voici qu'elle est en butte aujourd'hui aux fantaisies révolutionnaires du Gouvernement, dont le nouveau projet d'impôt sur le revenu la menace directement. Sans doute, le Parlement ne paraît pas disposé à se laisser entraîner par les fallacieux arguments dont le Ministre des finances a enveloppé ses théories; sans doute, la Commission du budget paraît résolue à repousser le nouvel impôt, qui n'est qu'une aggravation des charges actuelles. Mais il est nécessaire que ces bonnes volontés soient soutenues; il est indispensable que des protestations énergiques viennent les appuyer. L'agriculture a trop à perdre dans le nouvel état de choses projeté pour se désintéresser des discussions ouvertes aujourd'hui, et dont la solution doit venir à bref délai désormais.
Plusieurs importantes manifestations se sont déjà produites. Dans sa séance du 4 mars, la Société nationale d'agriculture a émis, sur ce sujet, un avis fortement motivé, dont on lira le texte plus loin (p. 394). D'autre part, la réunion annuelle des délégués des Sociétés d'agriculture, Comices et Syndicats, qui précède la session delà Société des agriculteurs de France, s'est tenue le 2 mars. Une protestation contre le projet du Gouvernement a été adoptée à l'unanimité. Elle est motivée notamment sur ce que la terre serait la seule forme de la propriété qui ne pourrait se soustraire à la taxe nouvelle, et sur ce que cette taxe frapperait non seulement le revenu, mais le travail du plus pauvre
N" 1529. — Tome 1" de 1896. — 7 mahs.
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des paysans. On trouvera aussi plus loin (p. 392) le texte de cette délibération que la Société des agriculteurs de France a adoptée aussi.
De son côté, l'Assemblée générale de l'Union centrale des Syndicats des agriculteurs de France, représentant 562 syndicats agricoles, a adopté un texte de vœu qui se résume dans ces dernières considérations :
vc Considérant, en résumé,
« Que l'impôt personnel et progressif sur le revenu est contraire au droit public français, tel qu'il a été établi en 1789 et maintenu jusqu'à ce jour;
ce Que faux dans son principe, arbitraire et inquisitorial dans son application, funeste dans ses conséquences, il atteindra toutes les branches de l'activité nationale et ne frappera pas moins les produits du travail que les revenus de la fortune acquise;
« Qu'il corrompra les mœurs publiques en provoquant les citoyens au mensonge, à la dissimulation et à la fraude;
« Qu'il offrira une sorte de prime au concubinage et à la désagrégation de la famille ;
« Que spécialement, au regard de l'agriculture, il tarira les sources de son travail, il précipitera son abandon, et il consommera sa ruine ;
« Proteste de toute son énergie contre la proposition d'établissement de l'impôt personnel et progressif. »
M. Hardon, secrétaire général du Syndicat des viticulteurs de France, nous transmet le vœu suivant émis par cette importante association :
« Le Syndicat des viticulteurs, proteste contre l'impôt général sur le revenu présenté par le Gouvernement dans le projet de budget de 1897, comme inquisitorial, arljitraire, inapplicable et également ruineux pour la petite et pour la grande propriété ;
« Repousse également le système de la Commission extra-parlementaire de l'impôt sur le revenu, qui superpose à l'impôt foncier, l'impôt sur les bénéfices agricoles. »
Il n'est pas douteux que, d'ici à peu de jours, la plupart des associations agricoles de France auront exprimé des vœux identiques, sinon dans la forme, du moins dans le fond.
IL — Les halles centrales de Paris.
La Chambre des députés a adopté, le 29 février, le projet de loi sur les balles centrales de Paris. Il est inutile de revenir sur les péripéties subies par le projet dû à l'initiative de M. Cluseret dès la précédente législature, et dont le but est de supprimer les abus criants dont souffrent les expéditeurs agricoles. Le texte qui avait été adopté par le Sénat paraissait donner satisfaction à tous les intérêts en cause ; on espérait qu'il serait adopté sans Chambre; mais, à la suite de réclamations soulevées par la Ville de Paris qui est propriétaire des Halles, des modifications y ont été apportées qui ont inspiré de vives inquiétudes aux agriculteurs. Mais nous devons constater que le rapporteur, M. Audiffred, qui a apporté un très grand dévouement à chercher les solutions les plus pratiques, a trouvé le moyen de parer, en partie au moins, à ces dangers, en introduisant, dans le nouveau texte, des restrictions que la Chambre a adoptées. C'est ainsi que les concessions de postes aux Halles ne pourront être faites qu'après enquête de la préfecture de police; c'est ainsi encore que les surfaces attribuées à chaque poste seront proportionnelles aux nécessités de la vente des marchandises et de l'exercice du contrôle. Parlant au nom des intérêts agricoles, M. d'Aillières et M. le comte de Saint-Quentin ontcherché à faire adopter par la Chambre le texte du Sénat ; ils se sont
surtout appuyés sur la nécessité de réprimer définitivement les abus scandaleux qu'on constate chaque jour. Jusqu'ici, les adversaires de la réforme ont réussi à ajourner cette répression, qui devient cependant de plus en plus urgente. La Chambre a pensé que son dernier texte était meilleur que celui du Sénat ; c'est évidemment dans cet espoir que la Commission s'y est ralliée, et que M. Cluseret lui-même Ta soutenu. On verra bien ce qu'il en sera ; car c'est surtout dans l'application plusou moins sincèrement pratiquée qu'on peut juger les lois de cette nature. Il faudra, en tout cas, que le projet subisse une nouvelle discussion devant le Sénat
