‹ Journal de l'agriculture (volume 4)Chapitre 431 sur 737 · I. — La session des Conseils généraux · texte numérisé non relu

I. — La session des Conseils généraux

Comme il était facile de le prévoir, la session des Conseils généraux a donné l'occasion aux assemblées départementales d'exprimer leur avis sur le projet d'impôt sur le revenu, présenté par le Gouvernement. Celles-ci n'ont pas hésité à user du droit que la loi leur reconnaît, en s'inspirant exclusivement des besoins réelsdu pays, dont le plus urgent est certainement une bonne politique financière. Cette véritable consultation du pays, parlant parles mandataires directs du suffrage universel au même titre que les membres de la Chambre, a été absolument écrasante pour le projet du Gouvernement. A l'heure où nous écrivons, on connaît un grand nombre des vœux émis par les Conseils généraux. Presque tous condamnent complètement et sans appel le principe même de l'impôt global et progressif sur le revenu; ils reconnaissent volontiers qu'on doit poursuivre la réforme des impôts directs et entrer dans la voie d'une meilleure répartition des charges; mais ils repoussent énergiquement tout système qui, comme celui du Gouvernement, reposerait sur la déclaration et la taxation d'office, et qui entraînerait l'inquisition dans lesaffaires privéesdes contribuables; beaucoup demandent, en outre, un dégrèvement pour les revenus du travail, de l'agriculture et de l'industrie. Ce qu'on doit ajouter, en outre, c'est que si quelques Conseils généraux ont émis un vote en faveur du principe de l'impôt sur le revenu, ce n'a été le plus souvent qu'avec une faible majorité, tandis que les vœux contraires ont été émis tantôt à l'unanimité, tantôt à une très forte majorité. On peut donc affirmer qu'une énorme majorité s'est rencontrée dans les assemblées départementales contre le projet du Gouvernement. Comme le disait récemment M. Méline dans la République française, « ces délibérations ont d'autant plus de poids et d'autorité que les conseillers généraux vivent en contact permanent avec toutes les couches de la population, qu'ils sont les confidents de tout le monde, depuis le petit cultivateur et l'ouvrier jusqu'au commerçant et au boutiquier, et qu'ainsi leur opinion ne peut être que le résumé, on pourrait dire la résultante de l'opinion publique elle-même. » L'opinion publique a définitivement condamné un projet qui ne peut plus survivre à cet assaut. IL — Les eaux de la Durance.

Dans le Journal du 21 mars (p. 447), nous avons reproduit les vœux émis par la Société d'agriculture de Vaucluse relativement aux

N» 153b. — Tome l" de 1896. — 18 avril.

canaux de la Durance. La question est plus aiguë que jamais cette année, dès l'ouverture de la saison des irrigations; car le débit de la rivière est plus faible qu'il n'a jamais été en cette saison. Il ressort, en effet, des observations qui ont été faites dans ces derniers temps que le volume d'eau qui coule au-dessous du pont de Pertuis ne serait que de 48 mètres cubes, alors qu'en saison normale il devrait être supérieur à 1 00 mètres cubes. Ce fait est la conséquence de la sécheresse de l'hiver et de l'absence de neige sur les Alpes ; il est trop probable que ce régime exceptionnel se maintiendra pendant au moins une grande partie de l'année. C'est un nouveau motif pour que les intérêts des cultivateurs arrosants soient sauvegardés, et que des mesures soient prises pour enrayer les captations d'eau abusives faites notamment par le canal de Marseille, au détriment des autres canaux qui ont leurs prises dans la Durance. On doit donc approuver hautement l'initiative prise par le Ministre de l'agriculture. Par une dépêche en date du 13 avril, il a ordonné aux préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse de prendre et de faire exécuter des arrêtés dont on trouvera le texte plus loin (page 630), et qui sauvegardent tous les intérêts en présence, autant que les circonstances le permettent.

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