‹ Journal de l'agriculture (volume 4)Chapitre 448 sur 737 · REOLEMENTATION DES CANAUX DE LA DURANCE · texte numérisé non relu

REOLEMENTATION DES CANAUX DE LA DURANCE

Voici le texte de l'arrêté dont le Ministre de l'agriculture a ordonné l'application dans les départements des Boucbes-du-Rhône et de Vaucluse (voir la chronique de ce numéro, page 601) :

Nous Préfet de.....

Vu la loi des 12-20 août 1790 ;

Vu la loi de finances du 17 juillet 1895;

Vu les instructions du Ministre de l'agriculture en date de ce jour.

Considérant que les jaugeages eS'ectués récemment sur les différentes prises d'eau en Durance ont démontré que le débit de cette rivière est actuellement insuffisant pour permettre de servir les dotations des prises d'eau régulièrement autorisées ;

Considérant qu'eu raison des circonstances météorologiques de l'année courante, il est à craindre que la situation s'aggrave pendant les mois suivants, et qu'il y a péril imminent pour la culture irriguée ;

Page 1