DEUX NOUVELLES LOIS ALLEMANDES

Monsieur le directeur, il y a quelques mois, j'ai fait connaître aux lecteurs du Journal de f Agriculture la nouvelle loi de chasse de lAlsace-Lorraine. Aujourd'hui, si vous le voulez bien, je leur exposerai deux lois récemment promulguées dans l'empire allemand, l'une relative à l'usure, l'autre aux épizooties.

Voici les principaux articles de la loi sur l'usure :

Quiconque exploitant la gêne, l'imprudence ou l'inexpérience d'une personne, fait, à propos d'un prêt ou d'une prolongation de créance, promettre ou accorder soit à lui-même, soit à un tiers, des avantages pécuniaires dépassant le taux habituel des intérêts à un point tel que ces avantages sont en disproportion évidente avec le service rendu, est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende maximum de 3,000 marcs. Le coupable pourra aussi être privé de l'exercice des droits civiques.

Quiconque fait promettre soit à lui-même, soit à un tiers, les avantages pécuniaires usuraires d'une manière détournée, par traite, sur engagement d'honneur, sur parole d'honneur, sous la foi du serment ou d'affirmations analogues, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 600 marcs au maximum. Le coupable pourra aussi être privé de l'exercice des droits civiques.

Les mêmes peines seront prononcées contre celui qui, sachant comment les choses se sont passées, acquiert une créance de cette nature, la revend ou en fait réclamer les avantages pécuniaires.

Quiconque fait de Tusure un métier ou une habitude est puni d'un emprisonnement de trois mois au minimum et d'une amende variant de 150 à 15,000 marcs. Le coupable pourra aussi être privé de l'exercice de ses droits civiques.

Toute convention frappée par une loi est nulle et non avenue. Tous les avantages pécuniaires fournis par le débiteur devront lui être restitués avec intérêt à dater du jour où ils ont été reçus.

Au risque d'être en désaccord avec plus d'un de vos lecteurs, je vous déclarerai que j'approuve complètement cette loi et que je la condère comme très favorable à l'agriculture. On peut être partisan de la liberté de l'intérêt et cependant combattre l'usure. Qu'on reconnaisse à la Banque de France le droit de faire l'escompte au taux que le conseil des régents juge approprié aux circonstances, rien de mieux; mais qu'un maquignon vende à un paysan une tête de bétail 400 francs, et qu'il lui fasse signer un billet de 500 francs à six mois, voilà ce que le législateur doit frapper. Pour bien juger la nouvelle loi allemande, il faut connaître les mœurs allemandes. En Allemagne, ainsi que dans les trois anciens départements français, qui depuis 1871 constituent l'Alsace Lorraine, le métier d'usurier est une profession régulière qui est exercée par un monde particulier, les Juifs. Le Juden- /îampl\ la guerre aux Juifs dont les journaux allemands sont remplis depuis quelques années, n'est] nullement une question de fanatisme, c'est une simple question d'usure. Les gens d'affaires Israélites onl en-