VIII. — Sur le sucrage des vendanges à prix réduit

A la rentrée des Chambres, le rapport fait par M. Fouquet, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à dégrever les sucres employés au sucrage des vins, bières, cidres, poirés et hydromels, a été distribué à la Chambre des députés. On se souvient que cette proposition a été signée par G8 députés et que la Chambre en a, par un vote antérieur, décidé la prise en considération. Le rapport de M. Fouquet donne des détails très intéressants sur la situation du commerce des sucres, et il insiste sur la nécessité où se trouve la France d'augmenter, dans une large proportion, la consommation de celte denrée. L'emploi du sucre dans les vendanges a été restreint jusqu'ici par les droits élevés qui le frappaient; ce serait faire acte favorable à la fois à la viticulture et à la sucrerie indigène que d'abaisser ces droits à la dernière limite. La proposition de loi ea question ne renferme qu'un article qui est ainsi conçu :

« Les sucres employés au sucrage des vins, bières, cidres, poirés et hydromels, à la cuve avant fermentation, soni passibles d'un droit égal à celui des glucoses, à la condition qu'ils seront préalablement soumis à une dénaturation soit dans les fabriques, soit dans les établissements spéciaux qui seraient assimilés aux entrepôts réels.

« Un règlement d'administration publi pe déterminera les conditions de dénaturation et le mode de surveillance des agents des contributions indirectes. La réduction du droit sur les sucres employés au sucrage des vins est limité à une durée de deux années à partir de la promulgation de la présente loi. n

Nous espérons que la discussion de cette proposition sera bientôt mise à l'ordre du jour de la Chambre, et qu'elle pourra être rapidement adoptée. Quant aux procéd'^s de dénaturation, on peut, dans la situation actuelle des choses, les considérer comme présentant toute garantie pour les intérêts du Trésor public.