IV. — Sur le cadastre

La Chambre des députés est aduellement saisie de plusieurs proposition- di! lui relatives à la revision du cadastre. Ces propositions émanent soit du f:^ouvernement, soit de l'initiative parlementaire ; une commission spéciale a été cliarc^ée de les examiner. Une nouvelle proposition vient de lui être renvoyée; celle-ci est due à M. Papon, et elle euibrîi.-i-e une revision complète du cadastre. Cette révision, qui ne pouvait être autre chose qu'une reconfection, embrasserait tout le territoire de la France, et devrait être achevée en dix ans. Elle comprendrait le burna£!;e, larpenlage cl 1 évaluation des propriétés bâties et non bût es, le lever des plans, et la conieclion de rej^istres qui pourraient servir de base aux titres de propriété. Il est peu probable que la Clwnnbre actuelle puisse examiner celte proposition, ainsi que les autres (|ui s(mt soumises à son examen, avant sa séparation. La question du cadastre est cependant une de celles dont la solution importe le plus l\ une juste répartition de l'impôt foncier, qu'il s'agisse des propriétés bâties ou des propriétés non bâties.