V. — Question de la liberté de la boulangerie

L'élévation du cours des grains a tout naturellement rappelé fortement l'attention publique sur la question de la liberté de la boulangerie qui n'est encore, on le sait, établie qu'à titre provisoire et se trouve toujours menacée de suspension. L'Exposé de la situation de lEmpire aborde ce sujet délicat dans les termes suivants :

« L'augmentation survenue dans le cours des grains a produit nécessairement une élévation correspondante dans le prix du pain. Aussi quelques administrations municipales, qui avaient manifesté presque constamment une préférence marquée pour le système de la réglementation de la boulangerie, ont-elles cru voir là un argument contre le régime de liberté sous lequel ce commerce a été définitivement placé en 1863. Elles auraient dû comprendre cependant et faire comprendre aux populations dont elles cherchent à sauvegarder les intérêts que le régime actuel est complètement étranger au renchérissement que le prix du pain a pu subir; et elles auraient pu en avoir une preuve dans ce fait qui a été observé sur plusieurs points, que les bénéfices des boulangers se modèrent généralement à mesure que le prix de la denrée s'élève. D'ailleurs, les autorités locales qui se montrent préoccupées de la responsabilité. qu'elles peuvent encourir en pareille matière devraient reconnaître que leur intervention entre les boulangers et le public engage au contraire celte responsabilité de la manière la plus grave, en accréditant 1 erreur déjà trop répandue qu'il dépend du gouvernement et des administrations municipales d'empêcher la hausse du pri.\ du pain. Bien qu'il ait été nécessaire de combattre sous ce rapport certaines tendances peu réfléchies, la situation générale du pays en matière de boulangerie est assez bonne pour que l'on puisse compter que le régime de la liberté de ce commerce, après avoir reçu d'abord son exécution pendant plusieurs années de bon marché, subira d'une manière satisfaisante l'épreuve d'une période de prix plus élevé. »

Nous ne saurions qu'applaudir; car, après avoir étudié sous toutes ses faces le problème de la liberté de la boulangerie, nous croyons de plus en plus que cette industrie, comme toutes les autres, doit avoir la plus complète liberté. Nous l'avons déjà dit plus d'une fois : qui a du blé a du pain. Pour le gouvernement, il ne doit y aVoir ici qu'une sollicitude, celle de veiller à ce que l'approvisionnement de la France en blé ne puisse pas tomber au-dessous de ce qui est nécessaire à sa conservation.

VL — L'enquête agricole.

Pour la première fois, le gouvernement s'explique sur la manière dont l'enquête agricole a été conduite et sur l'état actuel dos travaux de la commission supérieure. Voici ce que nous lisons dans l'Exposé delà situation de l'Empire :

« Quoique l'augmentation assez sensible éprouvée depuis quelques mois par le cours des grains ait fait disparaître le principal sujet des plaintes que l'agriculture avait fait entendre dans ces dernières années, l'enquête que le gouvernement de l'Empereur avait ordonnée n'a rien perdu de son intérêt. Cette vaste opération s'est effectuée de la manière la plus satisfaisante dans toutes les parties de l'Empire, et elle a donné aux populations rurales une nouvelle preuve de la sollicitude dont le gouvernement de l'Empereur est toujours animé lorsqu'il s'agit de questions qui touchent à des intérêts publics de cette importance.

« Dès le mois de juin, la Commission supérieure instituée pour imprimer à l'enquête sa haute direction a tenu des séances dans lesauelles elle a adopté un règlement et un questionnaire généi'al destinés à servir de base au travail considéiable qu'il s'agissait d'accomplir à peu près simultanément dans toute l'étendue du pays. Elle a déterminé dans ce but la division du territoire de l'Empire en vingt-huit circonscriptions, composées chacune de trois ou quatre départements, groupés autant que possible suivant les analogies existant entre leurs conditions agricoles. Des présidents, presque tous membres soit du Sénat, soit du Corps législatif, soit du Conseil d'État, ont été désimés parmi les personnes faisant partie de la Commission supérieure pour diriger les opérations de l'enquête dans chacune des circonscriptions, et ils se sont mis en rapport avec les préfets pour la formation des différentes commissions départementales chargées d'opérer sur les lieux mêmes. En même temps, de nombreux exemplaires du questionnaire général, destiné surtout h. servir d'élément à la partie de l'enquête qui devait se faire par écrit, ont été envoyés dans les préfectures pour être largement distribués à toutes les Sociétés et à toutes les Chambres consultatives d'agriculture, aux Comices agricoles, aux membres des conseils généraux et des conseils d'arrondissement , à toutes les personnes enfin qui paraissaient pouvoir fournir utilement une déposition écrite. Un délai suffisant devait être laissé avant l'ouverture des enquêtes devant les commissions locales pour que les réponses écrites puissent être fournies et être mises sous les yeux de ces commissions.

<t Les opérations de la partie orale de l'enquête n'ont pu commencer au plus tôt que dans le courant de septembre, et généralement elles se sont faites en octobre et en novembre. Poursuivies activement dans toute l'étendue de l'Empire, elles ont été presque partout terminées avant l'expiration de la première quinzaine de décembre. Le concours éclairé et dévoué que les commissions qui ont fonctionné dans chaque département ont apporté aux membres de la Commission supérieure chargés de la direction des enquêtes, le zèle et l'activité déployés par les présidents et par ceux qui étaient désignés pour les assister ou pour leur prêter leur concours, ont permis de mener ainsi à bonne fin, dans un espace de temps assez court, une œuvre aussi importante.

« L'administration supérieure a déjà reçu un certain nombre de rapports des présidents des enquêtes, de ^procès-verbaux et d'avis des Commissions départementales, ainsi qu'une partie des nombreux documents recueillis et qui constituent les éléments du travail d'ensemble confié à la Commission supérieure instituée par le décret du 28 mars 1866,

« On s'occupe aussi activement que possible, dès à présent, des travaux nécessaires pour tirer partie de ces importants documents et pour porter à la connaissance de tous ceux qui s'intéressent aux graves questions que l'enquête avait pour but d'élucider les résultats de cette grande et laborieuse investigation. »

Ces renseignements seront lus avec intérêt, car de toute part on continue à sinquiéter de l'enquête ; le nombre des brochures auxquelles elle donne lieu continue à s'accroître. Nous aurons à y revenir dans nos prochaines chroniques, car aujourd'hui l'abondance des matières nous empêchera d'insister. La discussion des différentes questions de l'enquête vient, du reste, de commencer maintenant dans le sein de la Société centrale d'agriculture.

"VIL — Activité du mouvement agricole.

L'enquête a révélé, dans le pays, un sentiment agricole beaucoup plus vif qu'on ne le croyait généralement; dans tous les rangs de la société on s'occupe de plus en plus des choses agricoles; c'est ce que constate l'Exposé de la situation de l'Empire avec une autorité à laquelle nous nous plaisons à rendre hommage :

« L'ère nouvelle ouverte à l'agriculture par le gouvernement se dessine chaque année avec plus de netteté .

I On voit actuellement se manifester de toutes parts un goût sérieux pour les

travaux de cette grande industrie. Les questions qui l'intéressent font l'objet des discussions non plus seulement de quelques praticiens instruits, de quelques savants, de quelques économistes, mais des hommes appartenant à toutes les classes de la société, des gens des villes comme de ceux des campagnes. L'éducation se fait, et avec elle naît le désir d'appliquer les théories qui développent le progrès. Ce mouvement, plus sensible depuis quelques années surtout, doit aider notablement à trancher des difficultés contre lesquelles l'agriculture se serait vainement débattue, il y a trente ans.

« Grâce, en effet, à cet appui, l'industrie agricole, mieuj appréciée, trouvera les fonds qui lui faisaient défaut pour réaliser les améliorations que la science lui signalait. Le concours actif de tous ceux qui n'hésitent plus à se livrer aux travaux agricoles donne, en outre, àla population rurale un appoint d'une haute valeur, celle de l'intelligence unie à l'instruction et aux capitaux.

0 Les résultats de ce courant économique se font déjà sentir. Les concours agricoles régionaux sont de plus en plus suivis, les compétitions pour la prime d'honneur sont toujours nombreuses et affirment le haut caractère d'utilité de cette institution ; enfin le plus louable empressement continue à se manifester chez les cultivateurs pour disputer les prix offerts à leurs efforts.

De son côté, le gouvernement ne néglige rien pour seconder son mouvement progressif. Avant l'enquête agricole dont il vient d'être parlé, il avait fait examiner par des Commissions spéciales quelques questions sur lesquelles sa sollicitude avait été appelée, et particulièrement celle des engrais, celle du crédit agricole et celle de la sériciculture. "

Le gouvernement seconde très-bien le mouvement qui porte une grande partie de l'activité nationale vers l'agriculture. Cependant on demande encore davantage, ainsi que le prouve la grande enquête agricole. 11 ne faut pas oublier, en effet, que bien des malheurs ont frappé l'agriculture nationale.

Vin. — Les inondations.

Le fléau des inondations est reveau en 1866 épouvanter les populations, après une série d'années de sécheresse qui avaient fait oublier que nos fleuves pourraient parfois contenir trop d'eau. Sur l'étendue des désastres et la répartition du fonds de secours que la souscription publique a produits, l'Exposé de la situation de l'Empire donne les détails suivants :

ï Une grande catastrophe est venue affliger trente et un de nos départements; mais la charité publique s'est émue, et de nombreuses souscriptions permettront de donner aux viclimes du fléau des secours considérables, qui atténueront leurs dommages dans une assez large proportion.

<t Pour répartir ces dons, une commission centrale a été nommée, et le rapport qu'elle a déjà présenté a fait connaître la nature de ses travaux.

« Elle a d'abord classé les départements inondés, afin de n'admettre au partage de» secours prélevés sur le fonds des souscriptions que ceux dont les dommages avaient un caractère exceptionnel. A ce titre, vingt-six départements, sur les trente et un, ont été seuls considérés comme frappés extraordinairement ; ce sont les suivants : Allier, Ardèche, Aube, Aveyron, Cantal, Glier, Corrèze, Côte-d'Or, Dordogne, Gironde, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Inférieure, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de- Dôme, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne et Yonne.

o Le montant des dommages causés par l'inondation a été, pour les trente et un départements, de 42,753,234 fr. pour 101,370 perdants, et pour les vingt-six, d» 42, 1 50,565 fr., affectant 94,478 personnes.

« Une première répartition a été faite le 1 1 décembre dernier entre ces deriuea;s, et la somme distribuée est de 3,765,818 fr. 65 c. Cette somme n'a pas été répartie également entre tous les inondés. Ceux qui, par leur position de fortune et l'insignifiance des dommages, peuvent .se relever sans l'assistance étrangère, ont été répartis en deux catégories, suivant leur situation de fortune après la catastrophe.

« En outre, les dommages eux-mêmes ont été classés, et ceux qui atteignaient le capital, le fonds lui-même, ont donné lieu à une indemité plus large que les pertes qui ne portaient que sur le mobilier et surtout sur les fruits et récoltes.

« Par ces diverses combinaisons, le montant des dommages à secourir n'a atteint que 21,244,804 fr. sur les 42,150,565 fr. cités plus haut, et cette somme de 21,244,804 fr. a été ramenée elle-même à 10,794,050 fr. par l'application des règles ci-dessus indiquées, afin d'établir l'égalité de répartition.

« Depuis la répartition du mois de décembre, de nouvelles souscriptions ont été centralisées au Trésor, et la commission a pu distribuer un dividende supplémentaire de plus d'un million. »

Dans l'appréciation qu'on vient de lire sur l'étendue des dommages des inondations, ne sont compris que les désastres éprouvés par les particuliers ; il y a, en outre, le domaine public qui a à réparer nombre de chaussées, de digues et de ponts. La recherche des moyens de mettre désormais le pays à l'abri d'un semblable fléau reste un problème de la plus haute importance.