Tome II de 1867. — 5 avriL

mentj en les reliant entre elles par un lien plus ou moins étroit, je suis prêt à y applaudir. Je vois seulement bien des difticullés d'exécution. Cetle banque-mère doit-elle être la Banque de France'^ Mais la Banque y consent elle? On n'a pas encore pu obtenir, malgré les termes de la loi^ qu'elle ait un comptoir par département; comment obtenir qu'elle en ait un par arrondissement?

Est-ce d'une banque nouvelle qu'il s'agit? Sur quelles bases? Aurait-elle son siège à Paris? On se trouverait alors en opposition directe avec les termes du privilège actuel de la Banque de France. Même en supposant celte difficulté résolue, quelle serait exactement la fonction de la banque-mère ? En quoi participerait-elle aux opérations des banques locales? Quelle serait la mesure de ses efforts et ses bénéfices? .l'attendrai que M. Teyssier des Farges se soiL mieux expliqué pour apprécier son projet.

Ce que je ne puis accepter dès à présent, c'est que si, pour une cause ou pour une autre, l'institution de la banque-mère est impossible, on ne puisse la remplacer par des banques locales indépendantes.

Remarquons d'abord que l'expérience n'est pas à faire, elle a été faite, et quoique dans de très-mauvaises conditions, elle avait réussi. Avant 1848, il y avait en France /le?//' banques départementales, à Rouen, à Nantes, à Bordeaux, à Lyon, à Marseille, à Lille, au Havre, à Toulouse et à Orléans. Quelques-unes avaient trente ans de durée, d'auires ne dataient que de dix à douze ans. Quoique pourvues d'un capital insuffisant et renfermées dans de trop étroites circonscriptions, elles avaient porté leurs escomples à 850 millions par an et leurs billets de circulation à 90 millions, en 1847. -Elles ont été supprimées sans motif plausible par un décret arbitraire du gouvernement provisoire de 1 848. Voir pour plus de détails ma brochure sur la Banque de France et les banques dépaiiemenlales.

Pourquoi ce qui avait réussi avant 1 848 ne réussirait-il pas encore plus aujourd'hui, après que l'extension des chemins de fer a donné aux affaires une impulsion bien autrement active?

Dans le projet déiabbssement ou plutôt de rétablissement des banques locales, .ces banques devraient être soumises par la loi aux trois conditions suivantes : 1° ne pas excéder dans leurs engagements à vue le triple de leur encaisse en numéraire; 2° ne prêter qu'à quatrevingt dix jours; 3° publier toutes les semaines un étut détaillé de leur situation. Ces trois conditions suffisent pour donner une sécurité complète et par conséquent pour assurer la circulation des billets.

Ce système a d'ailleurs cet avantage qu'il peut se concilier avec le privilège actuel de la Banque de France. Aux termes de Fart. 31 de la loi de l'an SI, qui est encore la loi de la matière, le gouvernement peut autoriser rétablissement de banques d'émission dans les départements, et c'est en vertu de cet article qu'avaient été instituées les anciennes banques dépaitementales.

M. ïeyssier des Farges désire que ces banques soient solidaires entre elles ; j'ai prévenu ses désirs. Voici ce que je dis dans ma brochure, page M : a 11 suffit que la loi constitutive les oblige à s'ouvrir réciproquement des crédits, à rembourser leurs billets à présentation, à tirer les uns sur les autres, sous la condition expresse de régler leurs

comptes tous les mois ou même tous les quinze jours; un mécanisme analogue exi&te de temps immémorial en Ecosse et y fonctionne parfaitement, j) Dans ma déposition devant le Conseil d'enquête sur la circulation fiduciaire, j'ai été plus loin; j'ai admis le principe d'une solidarité de droit quant aux billets, c'est-à-dire que toutes les banques seraient obligées de rembourser à vue les billets les unes des autres, même quand une d'elles aurait suspendu ses payements, sauf recours contre la banque d'émission.

L existence d'une banque centrale n'est, comme on voit, nullement nécessaire pour établir la solidarité. Il suffit d'un article de loi. J'admets d'ailleurs que cette solidarité soit utile, je n'admets pas qu'elle soit nécessaire. Il n'y a de nécessaire que le remboursement en espèces et à vue par la banque d'émission.

« Pour quelques unes, dites-vous, qui feraient de bonnes affaires, beaucoup languiraient ou succomberaient avec leurs comptoirs. » Qu'en savez-vous? Ce serait vrai, qu'il n'y aurait rien à en conclure. Celles qui réussiraient seraient toujours autant de gagné. Tout le monde ne réussit pas également dans la vie, et, pour arrêter ceux qui peuvent échouer, faut-il lier les mains à tout le monde? Je ne vois pas, d'ailleurs, sur quoi l'horoscope peut être fondé. H y a aujourd'hui, dans toutes les villes un peu importantes, des hommes d'affaires habiles qui formeraient d'excellents administrateurs, et la surveillance des actionnaires peut s'exercer plus utilement en province qu'à Paris; le comptoir de Seine-et-Marne en donne la preuve.

Supposons donc que le comptoir actuel de Seine-et-Marne reçoive du gouvernement, en vertu de la loi de l'an XI, l'autorisation d'émettre des billets de banque, et voyons ce qui arriverait.

La première condition à remplir par le comptoir, serait d'augmenter son capital. Supposons qu'il porte son capital à 2 millions, et que ces 2 millions, réalisés en espèces, forment son encaisse, il aurait alors le droit d'émettre pour 6 millions de billets. Ces 6 millions, prêtés à 3.50 pour 100, donneraient 210,000 fr. de revenu ou un peu plus de 10 pour 100 du capital. Déduction faite des frais d'administration, les actionnaires auraient encore 8 pour 1 00 de leur argent, et les emprunteurs payeraient 2 et demi pour 100 de moins.

L'unique question est de savoir si les billets de la banque de Seineet-Marne circuleraient dans le département comme les billets de la Banque de France. Je ne vois absolument aucun motif pour qu'ils ne circulent pas, dès l'instant qu'ils pourront être remboursés en espèces à présentation.

Voici quel serait en moyenne le bilan de la banque :

Acttf. Passif. '

Espî'ces en caisse 2 millions. Capital 2 millions

Billets lie portefeuille 6 — Billets en circulation. ...... 6 —

Total 8 millions. Total 8 millions.

D'où il suit que, pour répondre du remboursement de 6 millions de billets, on aurait 2 millions d'espèces en caisse, et 6 millions de billets de portefeuille dont la plus longue échéance serait de 90 jours et l'échéance moyenne de 45 jours.

Aucun excès d'émission ne serait à craindre, puisqu'aux termes du

décret OU delà loi d'aulorisation, toute émission nouvelle devrait être précédée d'une augmentation de capital et d'encaisse égale au tiers de cette émission.

Où trouver de plus fortes garanties de sécurité? La Banque de France est bien loin d'en présenter de semblables, car son droit d'émission est illimité et son capital hors de proportion avec ses aiïaires. Supposons enfin qu'une banque analogue s'établisse dans chaque département, ou à défaut du département, dans des régions déterminées, et tous les points du territoire se trouveront appelés à jouir des bienfaits du crédit. Quant à la liberté complète des émissions, comme à Jersey, je ne doute pas que nous n'y arrivions un jour, mais je reconnais que, pour le moment, elle trancherait trop avec nos habitudes; elle est d'ailleurs inconciliable avec la législation actuelle.

Jusqu'ici je n'ai parlé que dans l'hypothèse où les banques régionales ou départementales ne recevraient pas de dépôts en comptes courants. M. Teyssier des Farges nous dit, en etïet, que le comptoir de Seine-et-Marne ne reçoit que très-peu de dépôts. Mais je n'admets nullement qu'il en doive être ainsi partout. Nous avons plus d'un exemple du contraire. 11 y a à Dieppe, par exemple, un comptoir d'escompte prospère qui ne vit que par les dépôts.

L'extrême proximité de Paris explique pourquoi on ne fait pas de dépôts dans Seine-et-Marne. Dans tous les départements plus éloignés, ces dépôts seraient probablement plus nombreux, si un établissement inspirant confiance se présentait pour les recevoir. On peut en juger par ce qui arrive à Paris et surtout en Angleterre, où les banques de dépôt sont nombreuses et puissantes. Les dépôts jouent, à l'heure qu'il est, en Angleterre et en Ecosse, un plus grand rôle que les émissions.

Je voudrais seulement qu'on appliquât aux dépôts la même règle qu'aux émissions, savoir que, pour les uns comme pour les autres, les engagements à vue de la banque ne pussent pas dépasser le triple de l'encaisse et qu'on ne pût employer l'argent des uns et des autres qu';; des placements à 90 jours, de manière à être toujours prêt à parer li. toutes les demandes de remboursement. Sans cette précaution, les dépôts remboursables à vue présentent autant et même plus de dangers que les émissions. On l'a bien vu, en Angleterre, dans la dernière crise, qui a porté sur les banques de dépôt et non sur les banques -d'émission.

D'autres que M. Teyssier des Farges nous arrêtent ici et nous disent: » Que voulez-vous que fasse l\igricullurc de crédits limilés à 90 jours Z elle a besoin de plus longues échéances. » Nous répondons, lui et moi, par l'exemple du comptoir de Seine-et-îMarne ; ce cojnptoir ne prête iqu'à 90 jours et il ne peut sutBre aux demandes.

Maintenant, qu'en, sus de ce crédit à court terme, l'agriculture ait besoin de crédit à long terme, je ne dis pas non; mais alors les conditions changent. Avec du papier à 90 jours, on peut émettre des billets au porteur et à yue ou recevoir des dépôts remboursables à volonté ; avec des délais plus longs, on ne le peut pas.

Avant tout, il faut que la banque soit en mesure de remplir ses enffdgemonts. Pour représenter ses engagements à vue, elle a besoin

d'un encaisse considérable et d'un portefeuille qui rentre rapidement. Si elle accorde de plus lon^s termes, elle ne doit s'engager qu'à des termes équivalents. Si elle prête à six mois, elle doit émettre des obligations à six mois ; si elle prêle à un an, elle doit émettre des obligations à un an, et ainsi de suite. En même temps, elle ne peut prêter qu'aux conditions qu'elle accepte elle-même, accrues de ses frais, de ses profits légitimes et de la compensation de ses risques. Si elle ne peut placer ses obligations qu'à 5 pour 100, par exemple, elle ne peut prêter qu'à G ou 7.

Rien n'empôcbe que les deux catégories d'opérations soient réunies dans le même établissement, mais elles doivent être distinctes, et il faut bien se garder d'appliquer aux unes les ressources données par les autres ; s'engager à vue pour prêter à court terme, c'est courir à sa perte.

Il reste entre nous un autre dissentiment que je veux au moins indiquer. En supposant que le gouvernement se refuse à autoriser des banques d'émission dans les départements, M. Teyssier des Farges paraît croire qu'il n'y a rien à faire. Je ne vais pas jusque-là.

K Ceux qui pensent, dit-il, qu'en conliantà l'industrie privée le soin d'organiser des banques particulières qui opéreraient au moyen de fonds de souscription et de dépôt, on résoudrait le problème, se berçant d'espérances dont la réalisation sera, bien longtemps encore, tout a fait impossible. »

Certainement il vaudrait mieux y joindre le droit d'émission, mais si le monopole de la Banque de France l'emporte dans les conseils du gouvernement, tout n'est pas perdu. Le droit d'émission permettrait de réduire le taux de l'intérêt, ce qui est beaucoup, mais ce qui n'e.-^tpas tout. Si l'on ne peut pas prêter à 3 fr. 50, ce serait encore un bienfait pour l'agriculture de lui prêter à 5, G, 7, 8, et même, dans des cas extrêmes, à 10 pour 100, car elle ne trouve pas toujours aujourd buià emprunter à ces conditions.

Comment ^I. Teyssier des Farges ne voit-il pas qu'il a répondu luimême à son assertion par le succès du comptoir de Seine-et-Marne? Qu'est-ce en effet que ce comptoir .-' Précisément une banque de souscription et de dépôt créée par l'industrie privée; cette banque, dil-on, n'a pu prendre d'extension que parce qu'elle escompte son papier à la Banque de France ; mais qu'est-ce qui empêcberait d'autres comptoirs locaux, créés dans les mêmes conditions, d'en faire autant, partout où la banque a des succursales?

Le comptoir de Seine-et-Marne trouve aujourd'hui des emprunteurs à G fr. 1 0 pour 1 00, il en a trouvé à 7, à 8, à 1 0, même à 1 I pour ! 00, quand l'élévation de l'escompte à la Banque de France l'a forcé à élever ses prix. Pourquoi ne trouverait-on pas partout des emprunteurs aux mêmes taux ?

Ayons donc le droit d'émission, si nous pouvons, pour les banques locales, mais si nous ne pouvons pas l'obtenir, tâchons de créer des banques de souscription et de dépôt, ce sera toujours mieux que rien. Qui sait si, une fois ces banques créées, nous n'aurons pas plus de force pour réclamer le droit d'émission que si elles n'existaient pas? Je vois Lieu que l'initiative locale est tellement engourdie en France

qu'on a beaucoup de peine à se décider; mais plus ce défaut national est grand, plus il faut chercher à le guérir. Ce qui s'est fait en Ssineet-Marne peut se faire partout, voilà la vérité.

On dira peut-être que le département de Seine-et-Marne est un de nos plus riches départements agricoles. L'observation peut être vraie, mais il ne faut pas l'exagérer. 18 départements payent plus de contributions que le département de Seine-et-Marne, et 45 sont plus peuplés ; il n'occupe donc pas un rang exceptionnel. Les départements les moins riches ne sont pas d'ailleurs ceux qui ont le moins besoin de crédit.

Un dernier mot en finissant. Je pense comme M. Teyssier des Farges qu'on peut difficilement imiter dans un pays les lois d'un autre pays, mais je n'admets pas qu'on ne le puisse jamais, dans aucun cas ni dans aucune mesure; il y a des différences entre les peuples, il y a aussi des ressemblances qui tiennent à l'unité de la nature humaine; il faut tenir compte des unes et des autres. Je ne vois pas non plus ce qu'il espère gagner pour sa cause en attaquant l'économie politique. «Il faut, dit-il, se défier des théories économiques- qui toutes se contredisent. » Toutes est beaucoup trop fort. Les économistes peuvent n'être pas d'accord sur tel ou tel point controversé, il en est de même dans toutes les sciences ; mais au-dessus de ces divisions passagères s'élèvent des points lumineux placés désormais hors de discussion et qui finiront par éclairer les questions encore obscures.

AgréeZ;, etc. L. de La.vergi\e-

Nous croyons intéresser les lecteurs en leur donnant, comme complément de l'article de M. de Lavergne et de Cîlui de M. Teyssier des Farges sur le Comptoir agricole de Seine-et-Marne, l'extrait des délibérations prises par les actionnaires dans l'assemblée générale du 17 février 1867. J.-A. B.

I. — Rapport dt M. Delbard, gérant de la Société, aux actionnaires.

Messieurs, avant de vous rendre compte de nos opérations de l'exercice 1866, qu'il me soit permis d'exprimer ici les vifs regrets que votre conseil de surveillance et votre gérant ont éprouvés de la perte subite d'un des leurs. M. Jules Muret, dont l'expérience et les lumières nous avaient souvent éclairés, nous a été enlevé au moment où l'on s'y attendait le moins. MM. les membres du conseil de surveillance ont cru, avec moi, ne pouvoir mieux combler le triste vide ainsi produit dans leurs rangs, qu'en nommant provisoirement M. Henri Muret, son frère. Nous vous demandons de confirmer définitivement, par un vote, cette élection que nos statuts ne nous permettaient de faire que provisoirement. Le sort a désigné deux autres membres de votre conseil pour sortir à la fin de cette année : ce sont MM. Garcau et Dubourg. Je m'empresse de vous rappeler qu'ils sont rééligibles et de vous faire part de la satisfaction que j'aurai à voir ces messieurs nous continuer leur utile concours si, comme je l'espère, les votes que vous allez émetlre leur sont favorables.

Ce n'est pas sans plaisir, messieurs, que nous avons vu la Banque de France ne faire subir à soa taux d'escompte, cette année, qu'une augmentation peu sensible sur celui de l'année précédente. En effet, le taux moyen de la Banque qui, en 1865, était de 3.44 pour 100, a été, en 1866, de 3.66 pour 100. Il nous a donc été possible, puisque c'est le taux de la Banque qui serf de base à celui que nous prélevons nous-mêmes, de prêter à nos emprunteurs à des conditions qui ne leur ont point été onéreuses. Aussi en ont-ils usé ainsi que vous indiqueront les chiffres que nous allons vous soumettre. Les bénéfices réalisés cette année nous auront permis d'attribuer à chacune de nos actions, outre 10 francs représentant l'intérêt à â pour 100, un dividende de • 12 francs, soit 22 francs par action libérée de 200 francs, c'est-à-dire un revenu de 11 pour 100. Il y a donc augmentation sur le rapport de l'année précédente, qui n'était que de 8.82 pour 100. Ce résultat est dû à l'accroissement considérable de nos opérations, accroissement qui suffirait pour affirmer, s'il en était besoin, l'utilité incontestable de notre institution.

§ 1. Pendant l'année 1866, nous avons escompté 6,066 effets pour un total de 19,224,801 fr. 88. Soit, sur le chiffre de l'année précédente, 13,5'2",0C4 fr. 07, une augmentation de 5,697,737 fr. 81. Ce total de 19 millions représente l'ensemble de tous nos prêts, y compris l'escompte de quelques effets de tiers qui nous sont négociés par nos emprunteurs. Un tableau synoptique annexé aux comptes rendus de celte assemblée, dont chacun de vous, messieurs, recevra un exemplaire, vous permettra d'établir une comparaison entre chaque mois correspondant de 1865 et 18C6, pour les opérations que nous avons faites pendant ces deux années.

§ 2. Le mouvement de la caisse a atteint 19,312,550 fr. 51.

§ 3. L'importance des comples courants et d'intérêts créditeurs, soit par suite de dépôts de fonds, Eoit par suite de remises de diverses natures, s'élevait, le 31 décembre, à. 471 ,02S fr. 36. Les dépots de fonds y sont compris pour 49 ,423 fr. 32. Leur importance totale, dans le courant de l'année, a été de 140,000 fr. Les intérêts que nous avons eu à porter au crédit de tous ces comptes, se sont montés à 19,069 fr. 30. L'aperçu que nous donnons au paragraphe suivant, sur le compte de Profils et Pej'Ies, contient le détail des sommes qui composent ce dernier chiffre.

§ 4. Compte Profits et Pertes. — Les négociations de nos valeurs faites au Crédit agricole, à 1/2 pour 100 au-dessus du taux de la fr.

Banque, se sont élevées à 193,527.77

Celles que nous avons perçues, y compris 6,382 fr. 40 pour tim- fr.

bres d'effets, à 290,544.

Les intérêts à notre charge se décomposent ainsi : fr.

Intérêts sur dépôts de fonds . 6,039.87 1

— sur compte courant du Crédit agricole 7G5.68J 19,069.30

— sur les créanciers de la ferme d'EgrefîBs. ... 12,263.75' Et les intérêts à notre profit comme suit :

Intérêts servis par le Crédit agricole sur notre versement de garantie à 1/2 pour 100 au-dessus du. taux de la Banque 7,073.75) ,, ,„,. , .

Intérêts sur comptes courants débiteurs 6,264.311 io,.3jo.wi

Les auti es bénéfices se composent de :

Commission sur encaissements de fermage 656.57 '

Commission sur payements d'effets souscrits à notre domicile de Paris 653.15/

Produit de l'exploitation d'Egrefins 7,316.451 „,,, ,.

Bénéfice sur l'il actions du Crédit agricole, acquises ( •^*'^ ^'-'

au prix de 58,382 fr. 25, et -valaatj au 31 décembre, l

.59,926 fr. 25 1 ,544.00 '

Bénéfices divers 892 . 29 ,

Nos charges se résument ainsi ;

Intérêts 5 pour 100 sur 400,000 fr., capital appelé... 20,000.00 \

Timbres d'effets 7,600.00 j

Frai-s généraux comprenant : jetons de présence au conseil de surveillance, contributions, loyers de Paris et i -n de Melun, commission à nos agents, abonnement au / 'oOjOOBwï timbre pour nos appoints, appointements, traitement du gérant, conformément à l'article 21 des statuts, et divers 23,008.72 ,

Nous avons en outre défalqué de nos bénéfices une .somme de. . . 3,8.33.95

pour une réduction de 50 pour 100 sur diverses créances dont le recouvrement, quoique non désespéré, nous paraît cependant trèspeu sur. Cette année encore, nous avons mieux aimé atténuer d'au- • tant nos bénétices que de toucher à notre fonds de réserve. MM, les membres du conseil de surveillance nous ont encouragés dans cette voie.

Le îolde, au 1" janvier 1866, du compte Profits et Pertes, était de 75.75

Il reste donc, au 31 décembre 1866, un excédant de crédit sur le débit de 48,081.23

La somme de 48,081 fr, 23 représente le bénéfice net de l'exercice; aux termes de l'article 51

des statuts, elle doit se répartir comme suit :

50 pour 100 aux actionnaires, soit 12 fr. par action 24,000.00 1

En laissant de côté un solde de 40 ,63 1

acquis à l'exercice suivant, \ ■ 48,081.23

30 pour 100 à la gérance 14.424.351

20 pour luO au fonds de réserve 9,616.25 )

Par suite de celte dernière addition, notre fonds de réserve se trouve aujourd'hui porté à

17,004 fr. 96.

Tels sont, me sieurs, les comptes qu'après avoir siumis à votre con.5eil de surveillance, qui les a examinés attentivement, nous allons vous prier d'approuver vous-mêmes. En même temps, vous fixerez le chiffre du dividende qui revient à chaque action en dehors des intérêts à 5 pour 100, soit 10 francs, qui leur ont été attribués conformément à l'article 51 des statuts.

En présence de l'extension toute naturelle de nos opérations, eu égard aux besoins de notre agriculture, extension qui doit se produire, dans l'avenir, dans des proportions plus considérables'

encore, bien que de 13,500,000 en 1885, elles aient, en 1866, dépassé 19 millions, j'ai pensé i]ue notre capital actuel était complètement insuffisant, et qu'il y avait lieu de l'augmenter. Celte opinion, justifiée par les faits, a été partagée par votre conseil de surveillance. 11 y avait alors à examiner si, pour arriver à ce résultat, on procéderait à un appel de fonds sur les 2,000 actions déjà émises au capital de 600 fr., et qui ne sont libérées que de 200 fr. ; ou si, au contraire, on demanderait l'augmentation jugée nécessaire à une émission de 2,000 actions nouvelles auxquelleson demanderait un versement égal à celui fait sur les premières, c'est-à-dire 200 fr. par action.

Je dois vous dire, messieurs, que je n'ai jamais liési.té à donner la préférence au dernier mode, à une émission nouvelle, parce que, sans augmenter plus que ne le ferait un appel de fonds sur les anciennes, notre capital de roulement, il donnerait à la Société une base plus large en doublant sa garantie. Votre conseil de surveillance a longuement et mûrement examiné cette question au double point de vue que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre, il vous dira tout à l'heure les causes de sa détermination en faveur de mon opinion. Je crois donc que vous accueillerez favorablement cette augmentation du capital en statuant qu'il sera fait une nouvelle émission de 2,000 actions de 500 francs chacune, sur lesquelles chaque souscripteur n'aura à verser que 200 francs; que les actions souscrites remonteront, pour leur effet, au 1" janvier de cette année, et que les souscripteurs payeront, en conséquence, un intérêt de 1/2 pour 100 par mois depuis le 1"' janvier 1867 jusqu'au jour de leur versement, afin d'établir l'égalité entre les anc.ennes elles nouvelles actions -, que ces 2,000 actions seront divisées en deux séries de 1,00,1 actions chacune, qui seront émises successivement selon les besoins de la Seciété; que si les demandes de souscription dépassant le nombre des actions émises, les anciens actionnaires auront la préférence dans la répartition de ces titres, et ce sera justice, puisqu'ils ont seuls participé à la constitution du fonds de réserve existant aujourd'hui. Comme l'augmentation du capital pourrait, messieurs, inquiéter quelques-uns d'entre vous sur les résultats futurs des bénéfices répartis sur !i 000 actions au lieu de 2,000, je vous demande la permission de vous soumettre les mesures qu:, je l'espère, dissiperaient vos doutes s'ils existaient. Elles consistent dans un emploi plus fructueux de notre capital de garantie, déposé à la caisse du Crédit agricole; dans la liquidation de la propriété d'Egrefins, appartenant à la Société, celle du Fresnoy ayant déjà été liquidée dans des conditions qui nous ont complètement désintéressés; et enfin dans l'augmentation nouvelle du chiffre de nos opérations.

J'aurai l'honneur de donner à l'assemblée, verbalement, sur les deux premières mesures pour lesquelles je sollicite son approbation, toutes les explications qu'il lui plaira de me demander et que je crois inutile de consigner ici. Pour justifier l'augmentation du chiffre de nos opérations, il me suffira de mettre sous vos yeux la statistique approximative au moins du capital jugé nécessaire à une bonne exploitation en regard de celui existant réellement et basé sur l'étendue territoriale du département de Seine-et-Marne, comprenant les terres labourables seulement. La superficie, pour le département, en terres, est, en chiffres ronds, de 400,000 hectares, que je divise ainsi : 100,000 hectares appartenant à ce qu'on appelle la culture intensive, possédant par ellemême la somme de capitaux nécessaires, 1,000 francs à l'heclare, et n'ayant, par conséquent, jias besoin des secours du crédit; 200,000 hectares encore de grande culture exploitant dans des conditions à ne nécessiter que 600 francs de capital par hectare, mais n'en possédant malheureusement en réalité que les deux tiers au plus et devant, par conséquent, ou demander l'autre tiers au crédit ou cultiver dans les plus mauvaises conditions; enfin 100,000 hectares de terres dans la position la plus misérable, soit par leur nature, soit par leurs conditions de salubrité, soit pai le manque de ressources de toute nature pour en tirer le parti dont, pourtant, avec quelques sacrifices, elles sciaient susceptibles.

Récapitulons maintenant, d'après cette division du sol départemental, ses ressources, ses besoins ce qu'il lui serait nécessaire de demander au crédit pour satisfaire aux. plus strictes nécessités de sa situation. Nous admettons, saus l'affirmer absolument, que 100,000 hectares de culture sont en possession de tout ce qui leur est nécessaire; que 200,000 pour lesquels un capital de 600 francs à l'hectare est indispensable, n'en possèdent que 400, c'est-à-dire 80 raillions au lieu de 120 millions, soit un déficit dans ses besoins de 40 millions; que 100,000 hectares, pour lesquels il faudrait le même capital, 600 francs par hectare, ou 60 millions, possèdent tout au plus la moitié 30 millions, et que, par conséquent, il leur manque encore 30 millions. C'est donc un déficit approximatif, et certainement au-dessous de la réalité, de 70 millions de francs. Qu'est-ce donc que les prêts faits par le Comptoir agricole de Seine-et-Marne, en 1866, aux cultivateurs de ce département? un bien minime appoint des besoins, si on le compare à ceux que nous venons d'indiquer. Aussi, messieurs, laissons dire à ceux qui ne comprennent pas que l'agriculture puisse emprunter dans de telles proportions, tout ce que leur imagination féconde peut enfanter de miraculeux sur sa prospérité. Mais nous, qui connaissons ses plaies, contentons-nous de lui continuer nos efforts incessants pour aider à les cicatriser dans les limites de nos moyens; à d'autres les phrases sonores, à nous l'action ; l'avenir nous jugera I

Je ne puis terminer ce rapport sans adresser de nouveau au Crédit agricole de Paris mes si;;cères et profonds remerciments pour le concours puissant et bienveillant à la fois qu'il ne cesse do nous donner en toute occasion; avec lui et votre confiance, dont je sollicite ardemment la continuation, le Comptoir agricole de Seine-et-Marne peut espérer l'avenir le plus satisfaisant, car il a déjà rendu et rendra encore à l'agriculture de nombreux et importants services.

Le Garant, A. Delbard.

{[ Rapport présente à l'assemblée générale, au nom du conseil de surveillance, par m. Teyssier des Farges, son secrélaire.

Messieurs, nous venons, conformément à l'arliclc 29 tles statuts, vous rendre compte, po.n' l'exercice 186G, de la mission que vous nous avez conliéa. Il résulte des livres et de l'inventaire, ainsi que votre gérant vient de vous l'exposer, qu", tout compte' fait, le solde actif est de 48.081 fr. 23, et qu'en attribuant aux actionnaires, à la gérance et au fonds de réserve les sommes leur revenant d'après les statuts, il appartient à chaque action libérée, intérêts du capital versé et dividende compris, 22 fr. par action, soit 11 pour 100. L'ensemble dos opér.itions s'est élevé au chiffre total de 19,224,801 fr. 88. Les écritures ont été trouvées réyulifcres par votre conseil de surveillance, et il est d'avis qu'il y a lieu d'spprouver les comptes de votre gérant, ainsi que la répartition des bénéfices telle qu'il vous la propose.

.Si l'on prend pour base le ctiiflre d'affaires de vo'.re premier eve.cice, qui n'clait que de trois mois on voit que, la première année, les opérations se seraient élevées à 10 millions, la deuxième année, c'est-ù-dire en 18G5, elles ont atteint le chiffre de 13,527,004 fr. 07 ; en 1860, elles montent à 19,224,801 fr. 88, soit en plus, sur 180.^, .0,697,737 fr. 81. Tout présage que 1807, sera encore beaucoup plus important. Cet accroissement considérahle de nos opérations a paru nécessiter, aux yeux de votre gérant, une augmentation du capital social. 11 a fait part à votre conseil de l'intention où il était de vous saisir de cette question et l'a invité à donner son avis. Après avoir examiné avec tout le soin et l'attention que comportaient les deux moyens présentés, soit un appel de fonds, soit une nouvelle émission d'actions, votre conseil de suiveillance a été d'avis que ce dernier mode était préférable. 11 a pensé qu'en présence de l'accroissement que les opérations du Comptoir ont pris et qu'elles doivent p.endre encore, il était opportun et nécessaire de lui donner une base plus large et de doubler sa garantie, ainsi que vient de vous l'expliquer votre gérant. Pour toute personne au courant des opérations de banque, il est sensible que le capital réalisé acluelleraent est insuffisant. En comptant sur une évaluation progressive du chiffre probable de nos opérations dans un avenir peu éloigné, nous pensons ne pas nous faire illusion, et nous considérons les chifl'res portés dans le rapport de votre gérant, lorsqu'il examine la position de l'agriculture, comme au-dessous plutôt qu'au-dessus de la réalité.

Nous n'ignorons pas qu'il existe encore quelques esprits, bien inlentionnés d'aiUeuis, mais timides, qui redoutent les effets du crédit pour l'agriculture; cependant nous ne cessons de leur répéter que l'agriculture a toujours emprunié, emprunte et empruntera ; qu'on s'est toujours plaint que les campagnes étaient dévorées par l'usure. En leur procurant l'argent à un taux relativement meilleur, c'est leur rendre un service réel. Sans doute, il serait désirable que, comme l'industrie proprement dite et le commerce, elles pussent puiser directement dans les caisses de la Banque de France ou de tout autre établissement analogue, et se procurer l'argent au taux ordinaire de l'escompte, sans commissions supplémentaires; mais, comme nous lavons déjk dit, . cela est impossible dans l'état actuel du crédit. L'enquête agricole a déjà prouvé d'une manière irréfutable que l'organisation du crédit agricole de\enait une pressante nécessité. Et comment pouvait-il en être autrement? Est-ce que le crédit n'est pas l'àme de l'induslrie et du commerce? N'est-ce pas grâce à lui qu'on a pu et qu'on peut accomplir les merveilles de l'indu-strie moderne? Qu'on nous explique comment il pourrait en être différemment pour l'agriculture ; comment peut-elle progresser sans l'aide du crédit, aujourd'hui surtout? En fondant le Comptoir agricole de Seine-et-Marne, vous avez fait, messieurs, tout ce que vous avez pu; vous avez donné à l'agriculture une preuve efficace de votre active sollicitude; si vous votez l'émission d'actions qui vous est demandée, vous lui en donnerez une nouvelle, tout en conservant l'espérance qui, croyons-le, ne sera pas vaine, de voir consacrer un jour une organisation complète, sage et libérale du crédit pour la plus grande et la plus imponante industrie du pays. Votre gérant vient de vous expliquer l'opération qu'il avait cru devoir faire, concernant votre capital de garantie déposé dans la caisse du Crédit agricole. Cette opération était consommée lorsqu'il en a entretenu votre conseil. Il n'appartenait pas, messieurs, au conseil de surveillairce de siatuer sur cette question ; il ne peut que vous l'exposer : c'est à vous à décider ce que vous jugerez convenable. Vous venez d'entendre également ce que vous a dit votre géiant touchant les affaires du Fresnoy et d'Egrefins ; les explications appelées k compléter son rapport sont de nature à vous mettre complètement au courant. Nous n'avions pas de décision à prendre à ce sujet. Nous n'aurions eu qu'à provoquer ces mêmes explications, si cela avait été nécessaire ; mais votre gérant a été le pi-emier à devancer nos désirs. Hàtons-nous de dire, pour répondre à des bruits dénués de fondement, que jamais le Comiitoir de Seine-et-Marne n'a eu à se préoccuper du Fresnoy et d'Egrefins, puisqu'il a toujours été garanti contre toutes les éventrralités qui pouvaient se présenter.

Il nous reste, messieurs, un pénible devoir à remplir. L'un de noirs, M. Jules .Muret, n'est plus. Il est tombé, au milieu de ces champs qu'il avait fécondés, comme un vaillant soldat que la mort vient de relever de sa tâche, mais, hélasl avant l'heure. Plein d'intelligence, de cœur et d'ardeur, sous l'œil de cet cminent vieillard qui voyait continuer dans ce pelit-lils son amour et son espoir^ cette justesse de vue, cette intelligente activité, cet ordre vigilant qui sont la garantie certaine diî succès, il avait transformé cette grande et belle propriété de Noyon, et figurait parmi les agriculteurs de Seine-*t- Marne qui avaient le plus fait progresser notre belle industrie. Aussitôt qu'i a été question de fonder notre Comptoir, il a de suite compris de quelle importance serait cet établissement et quels services il pourrait rendre ; aussi s'était-il empressé de figurer au nombre de ses premiers fondateurs. Il suivait avec dévouement et vigilance ses opérations, et appoi-tiit à l'ac-

complissement de ses fonctions ce soin et ce zèle scrupuleux qui le caractérisaient. L'atnertume d'une telle perte n'a pu être adoucie qu'en voyant l'un des siens venir continuer parmi nous les bonnes traditions qu'il y avait laissées,

te Rapporteur, TEyssiER des Farses.

III. — Lecture ayant été donnée de ces deux rapports, M. le baron Barlatier de Mas, président du conseil de surveillance, a propose à l'assemblée d'approuver les comptes qui lui avaient été présentés et de fixer le dividende à 12 francs, ce qui, avec 10 francs, intérêts à 5 pour 100, sur lesquels il a été versé au I" juillet un à-compte de 5 francs, donne un revenu de 22 francs pour l'année 1866, soit 11 pour 100 du capital versé. L'assemblée ayant voté unanimement sur ces deux points, il a été décidé que le dividende ci-dessus fixé serait mis à la disposition des actionnaires à partir du 1" mars 1867,

Pour se conformer à l'ordre du jour indiqué dans les lettres de convocation adressées individuellement à chacun des actionnaires, M. le président a appelé les délibérations de l'assemblée sur les nominations à faire dans le conseil de surveillance. Après délibération et vote, M. Henri Muret a été définitivement nommé en ramplacement de son frère décédé; MM. Gareau et Dubourg ont été réélus. Le conseil de surveillance du Comptoir agricole de Seine-et-Marne se trouve donc aujourd'hui ainsi composé :

Arrondissement de Coulommiers. — MM. Abel Leblanc, meunier, marchand de farines, demeurant à Cûulommiers; — Rayer, cultivateur, demeurant à la Commandeiie.

Arrondissement de Fontainebleau. — M. Driard, membre du conseil général de Seine-et-Marne, demeurant à Rumont.

Arrondissement de Mcaux. — MM. Dubourg, membre du conseil général de Seine-et-Marne, demeurant à Paris; — Lavaux, cultivateur, demeurant à Choisy-le-Temple.

Arrondissement de Meiun. ~ MM. le baron Barlatier de Mas, propriétaire, maire de Dammarieles-Lys, y demeurant; — Gareau, membre du conseil général de Seine-et-Marne, demeurant à Paris; — Vaury, cultivateur, demeurant à Lieusaint.

Arrondissement de Provins. — MM. Henri Muret, propriétaire, demeurant à Paris ; — Teyssier des Farges, membre du conseil d'arrondissement, demeurant à Paris-

Le gérant a développé ensuite les motifs qu'il a exposés dans son rapport et cpii lui ont paru nécessiter l'augmentation du capital social. Quelques membres ont demande, pour être édifiés sur la matière, divers éclaircissements qui leur ont été donnés et dont ils se sont déclarés satisfaits.

M. le président a alors insisté pour que chacun se renseignât bien auprès du gérant et du conseil de surveillance sur tout ce qui pouvait lui paraître susceptible d'explications, afin que le vote eût lieu en parfaite connaissance de cause; il a luimême fait part des différents avis qui s'étaient produits au sein du conseil de surveillance au sujet de cette importantt; mesure, et a invité l'assemblée à délibérer.

En conséquence des votes qu'elle a alors émis, il a été décidé que :

1° Le capital serait doublé au moyen d'une émission de 2,000 actions nouvelles qui prendront rang à partir du 1" janvier 1867, et participeront aux bénéfices depuis cette époque. — 2° Que sur ces actions, émises au capital de 500 francs, il sera fait un appel de 200 francs lors de la souscription. — 3° Que les souscripteurs d'act'ons nouvelles auraient à tenir compte à la Société d'un intérêt de 6 pour 100 depuis le 1"' janvier, époque de leur jouissance, jusqu'au jour du versement. — 4° Que la souscription resterait, jusqu'au 15 mars, ouverte pour les anciens actionnaires à l'ex-, clusion de tous autres souscripteurs. A dater de cette époque, la souscription sera publique. — 5° Que cette émission serait divisée en deux séries de 1,000 actions chacune, et que le gérant était, dhs ce jour, dûment autorisé à faire souscrire la seconde série quand il le jugerait nécessaire auï intérêts de la Société.

Le gérant a ensuite soumis à l'assemblée un projet de liquidation de la ferme d'Egrefins, par lequel cette propriété passerait en ses mains à des conditions qui, en en déchargeant la Société, la couvrirait entièrement de sa créance. L'assemblée, consultée sur ce projet, y ayant donné son adhésion unanimement, il a été alors arrêté que cette décision formerait contrat entre les parties.

Le gérant a rappelé ensuite que le domaine du Fresnoy, dont l'ancien propriétaire était débiteur du Comptoir, avait été acquis par lui personnellement après une adjudication sur surenchère formée au nom du Comptoir, créancier hypothécaire, et qu'ainsi la Société s'était trouvée entièrement couverte de sa créance. Puis il a entretenu l'assemblée d'une opération qu'il avait cru devoir faire dans l'intérêt de la Société et qui consistait à employer d'une manière plus fructueuse une partie du capital, déposée jusqu'alors à titre de garantie dans la caisse du Crédit agricole. L'approbation de l'assemblée a été demandée pour cet acte de la gérance qui avait

déjà obtenu rassentiment du Crédit agricole, et accordée par un vote unanime. Avant de se séparer, l'assemblée a, sur la proposition du conseil de surveillance, voté au Crédit agricole des remercîments pour l'appui qu'il a constamment, et d'une manière si bienveillants, prêté au Comptoir agricole de Seine-et-Marne.

État comparatif des escomptes faits par le Comptoir agricole de Seine-et-Marne pertdant les amu'es 1865 et 1866.

Total

Timbres

Taux moyen

Nombre

des

des effets

Négociations

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Fr.

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Fr.

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Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

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Octobre. . .

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