‹ Journal de l'agricultureChapitre 310 sur 527 · Ce vœu a été molivé par les coiisiJérauls suivants : i · texte numérisé non relu

Ce vœu a été molivé par les coiisiJérauls suivants : i

Considérant que les produits de la vigne sont une des ressources les plus précieuses de l'agriculture française, et plus particulièrement de l'agriculture méridionale; ,Que les taxes excessives qui trappeut ces produits, s;ms proportion avec là valeur de la denrée, sont en contradiction avec les principes de la liberté commerciale, récemment inaugurés dans notre législation;

Que ces taxes équivalent souvent à une véritable protiibition des vins, et en entravent toujours la libre circulation ;

Qu'elles excitent, par la possibilité d'un bénéfice considérable, à la falsification et à la fraude ;

Dans l'intérêt de l'agriculture et dans celui de la santé et de la moralité publiques ;

Émet le vœu de la réforme du régime actuel des contributions indirectes et des octrois.

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