III. — La loi sur les engrais

Nous avons annoncé dans notre Bulletin hebdomadaire que le Corps législatif avait voté la loi rela'ive à la répression des fraudes dans la vente des engrais. Le projet de loi, dû à la pensée d'empêcher le culti valeur inoffensif d'être la victime du commerce Irop ingénieusement habile, a subi bien des épreuves avant d'arriver à voir le jour. Une enquête a eu lieu, enquête dans laquelle on a entendu les partisans de la réglementation excessive et ceux de la liberté absolue. M. Dumas était président de la commission quia recueilli les dépositions et il a rédigé un remarquable rapport qui conclut surtout à la nécessité de restituer au sol les principes fertilisants enlevés par les récoltes. Mais où trouver ces principes, si ce n'est dans toutes les matières provenant soit du sein de la terre, soit du sein des mers, soit enfin de toutes les déjections des villages, des villes et des usines? Comment définir la pureté de telle matière ?Comment faire en sorte que le cultivateur reçoive des engrais dont ,il puisse dire que l'altération a été impossible? On a vainement cherché des dispositions préventives qui permissent d'obtenir un tel résultat. C'était entreprendre la recherche de la pierre philosophale ; aussi les mesures préventives ont-elles été peu à peu abandonnées pour faire place à des mesures répressives de toute fraude caractérisée. Le projet de loi primitif a donc subi toutes sortes de transformations, après avoir traversé la commission d'enquête, le rapport de M. Dumas, les délibérations du Conseil d'Eiat mises en lumière par un remarquable rapport de M. Lestiboudois, et enfin les discussions delà commission du Corps législatif dont M. Guillaumin a été le sagace rapporteur. En fin de compte, on a adopté la loi suivante :

Art. 1". Seront punis d'un eraprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs :

1" Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements, auront trompé ou tenté de tromper l'acheteur, soit sur leur nature, leur composition ou le dosage des éléments qu'ils contiennent, soit sur leur provenance, soit en les désiguant soas un nom qui, d'après l'usage, est donné à d'autres substances fertilisantes ;

'1° Ceux qui, sans avoir prévenu l'acheteur, auront vendu ou tenté de vendre des engrais ou amendements qu'ils sauront être falsifiés, altérés ou avariés;

Le tout sans préjudice de l'application de l'article 1", paragraphe 3 de la loi du 27 mars i851, en cas de tromperie sur la quantité de la marchandise.

Art. 2. En cas de récidive commise dans les cinq; ans qui ont suivi la condamnation, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées par l'art. 1" de la présente loi.

Art. 3. Les tribunaux pourront ordonner que les jugements de condatnnation soient, par extraits ou intégralement, aux frais des condamnés, affichés dans les lieux et publiés dans les journaux qu'ils détermineront.

Art. 4. L'article 4S3 du Gode pénal est applicable aux délits prévus parla présente loi.

Le princique auquel tout le monde a voulu se rallier est le suivant : « Défendre efficacement l'agriculturecontre les fraudes dont elle aété victime jusqu'à ce jour dans l'achat des engrais, et en même temps ne pas décourager le commerce loyal, en entravant sa liberté dans la production des ressources qu'il doit procurer à l'agriculture. »Y sera-t-on complètement parvenu: nous le souhaitons sans l'espérer, si les agriculteurs, au lieu de demander toujours la protection du gouvernement, ne prennent pas eux-mêmes le courageux parti de s'occuper de leurs propres affaires. En Angleterre, le commerce des engrais est bien plus actif qu'en France, sans qu'on y ait eu besoin d'une législation spéciale ; mais là chacun s'occupe de féconder son sol en demandant seulement au commerce des matières choisies qu'on fait vérifier à l'avance sans espérer des résultats fabuleux. On sait qu'on récolte en proportion des avances faites à la terre. Bientôt, nous l'espérons, il en sera de même en France; ce sera tout au moins la conséquence de la nouvelle loi, car les cultivateurs devront méditer, par exemple, ce passage du rapport de M. Guillaumin.

« Eclairée par la science, la pratique agricole reconnaît aujourd'hui que la terre n'est pas inépuisable dans sa fécondité; que pour en tirer des récoltes toujours abondantes, il ne suffit pas de faire succéder des plantes prétendues réparatrices à des plantes réputées épuisantes ; qu'à chaque récolte exportée de la ferme, la terre a perdu quelques-uns de ses éléments, et qu'il faut tôt ou tard lui restituer ce qu'on lui a enlevé sous forme de graine ou de racine, de bétail ou de fuurrage. C'est ce qui faisait dire à M. Dumas, dans son rapport à la commission des engrais : « Toute agriculture qui ne reconstitue pas le sol est désastreuse, toute population urbaine qui perd ses immondices se suicide. » Cet autre passage du rapport de M. Lestiboudois mérite aussi d'être médité : <r L'agriculture française a accompli la lâche de nourrir une population toujours croissante sur un territoire essentiellement limité. Elle a l'obligation de poursuivre son œuvre et de satisfaire aux besoins que manifestera l'avenir. Elle doit faire plus, elle doit soutenir la concurrence avec toutes les contrées de la terre, même celles dont les habitants disposent des plus vastes espaces. Elle réussira sûrement ; il suffit, pour acquérir cette conviction, de constater le degré de fertilité conquise par certaines parties de notre territoire, et de voir les différences extrêmes que présente la culture dans les diverses régions qui composent le domaine de l'Empire. Nous voyons l'arrondissement de Lille, par exemple, donner jusqu'à 42 hectolitres de blé par hectare, quand la moyenne de la France n'est que de 14; le colon algérien arrive à récolter jusqu'à 21 hectolitres quand l'Arabe en obtient 7. Ainsi le colon peut avoir un rendement triple de celui du cultivateur inhabile qui vit à ses côtés; l'agriculteur du département du Nord double encore ce triple rendement. Si la France était cultivée comme la campagne flamande, au lieu de 100 millions d'hectolitres de froment, elle en pioduirait 300 millions, et les céréales, au lieu de former le produit le plus important par sa valeur, ne seraient plus qu'une récolte accessoire intercalée entre des cultures plus lucratives; si, par l'effet du progrès agricole, la France était peuplée comme le département du Nord, au lieu de 37 millions d'habitants, elle en aurait plus de 100 millions. »

Nous signalons à tous les agriculteurs, car tous ont besoin d'augmenter le plus possible la quantité des matières fertilisantes qui pourraient leur servir pour féconder leurs terres, le passage suivant du rapport de M. Lestiboudois :

a 11 y a nécessité de recueillir dans les villes ou villages et de rapportera la ferme tout ce qui émane des animaux et de l'homme lui-même. Il faut que lui, le grand consommateur, paye son tribut. La Flandre, qui a devancé de plusieurs siècles les autres contrées de l'Europe dans la voie des progrès agricoles, n'a pas eu d'autre secret que de faire concourir à féconder les campagnes, les populatio^ns urbaines

qui en absorLeot incessamment les produits. II faut que dans les cités, tous les déchets, tous les débris organiques, tous les immondices, comme on les nomme, soient recueillis et rendus au culiivateur. Il faut que les résidus des fabriques soient précieusement conservés. Bien souvent on n'extrait des végétaux, pour les bespins de l'homme, que des substances sans valeur pour la fertilisation de la terre. On laisse perdre les éléments qui la rendraient féconde : l'huile, l'alcool ne sont que du carbone et de l'hydrogène. La fécule, l'amidon, le sucre, les fibres textiles ont les mêmes éléments, plus de l'oxygène ; en n'enlèverait donc rien d'utile à la terre, si les huileries, les distilleries, les brasseries, les sucreries, les fimidoneries, les féculeries, etc., rendaient aux cultivateurs les tourteaux; les drèches, les pulpes, les écumes, les vinasses, les eaux qui tiennent en distillation les principes azotés, les minéraux utiles; le vin exporté n'appauvrirait pas le vignoble, si ce dernier recevait les marcs, les lies, les résidus de distillation, même les cendres des sarments, et aussi les substances animalisées provenant de ceux qui ont consommé les produits de la vigne. On doit considérer comme une règle salutaire pour ragriculture de faire rentrer directement dans le sol les principes que toute fabrication laisse disponibles EUts sont fréquemment les plus indispensables moyens d'une production nouvelle.

r. Il ne faut pas s'arrêter là. Pour compenser les pertes qui résultent inévitablement de Id dispersion de produits agricoles, et celles qui sont causées par les plantes qui ne laissent rien, pour des localités déterminées, comme le tabac, pour accroître toujours la fertilité du sol national, le cultivateur doit demander aux contrées étrangères les éléments que l'absence de population laisse sans emploi; il doit recourir au guano que les animaux ont accumule pendant des siècles en certaines contrées; il doit s'emparer de tous les produits de la mer, plantes marines, tangues, débris de poissons, eaux-mères des marais salants, et ressaisir ainsi les subslauces utiles qui ont été portées dans le grand réservoir par les eaux qui ont lavé les terres.

«Le règne minéral sera lui-même mis à contribution; il fournira les marnes, a chaux, le plâtre, les caprolithes ou phosphates en forme de nodules, les nitrates; on utilisera les produits obtenus parla décomposition de certains minéraux, comme les eaux ainmonuicales qui sont recueillies dans la distillation de la houille, et enfin on réuniia par des procédés indusiriels les éléments qui ont une activité reconnue; on fera des sulfates, des chlorhydrates d'ammoniaque, des phosphates acides plus énergiques que ceux qui sont neutres; on désinfectera, on réduira à un petit volume les substances animales qu'il faut transporter au loin ; on fabriquera, par des mélanges variés, des engrais artificiels réclamés par les cultures diverses, a

Ces principes sont ceux que nous avons si souvent développés et que nous continuerons toujours à soutenir.